Comment aà leg. agrar, {Corp. inscr. lat, I, p

â. M. Léon Renier croit cependant que les termes civitas libéra, dans les provinces, sous l'Empire, signifient que ces cités pouvaient régler elles-ménies leurs finances ei disposer de leurs propres deniers sans l'intervention d'un cnraior étranger : on ne voit jamais figurer de airatore.y dans les civitates liberae.

§ 1. - AGRl PRÏVATI ET AGRl PUBLICl POPULl ROMANI. 295

partout où le Sénat avait envoyé le magistrat annuel revêtu de Yimperiumj partout où la provincia était constituée, il n'existait, en dehors des terres privées des citoyens romains et des aUiés, qu'une seule espèce de biens, le domaine du Peuple Romain : la terre étant à lui, il pouvait la vendre, la prêter, la donner; mais on ne doit jamais dire qu'il a la laissait » ou c< la rendait » aux vaincus. Par le fait de la conquête, il ne pouvait plus exister de « propriétés » entre les mains des vaincus, à moins qu'ils ne devinssent liberi^ foederati^ latini^ et enfin cives romani. Donc \ager publictis Poptili Romani comprend toute la province, sauf les agri privati des citoyens et des alliés *.

Maintenant ïager publicus^ suivant les usages divers qu'il convient au Peuple Romain d'en faire, peut d'abord être vendu par le magistrat de Rome, préteur ou questeur. Une fois acheté, « emptus » (par opposition à datus adsignatus^ termes usités pour Xager colonicus constituant le dominium des colons)*, Vager puhlicus ne peut donner lieu pour le détenteur qu'à la « possessio », c'est-à-dire à la jouissance, soit personnelle, soit héréditaire, mais jamais à la propriété, dominium^. Non-seulement il est toujours recouvrable, le titre de propriété du Peuple Romain étant imprescriptible, mais il est frappé le plus souvent d'un impôt, vectigal, au profit du Trésor, Aerorrium : il est dit alors ager vectigaliSy sans cesser jamais d'être ager puhlicus Populi Romani; il peut même devenir, par le fait, accidentellement «^^rj9nV;«/w^; mais, pour le distinguer .des agri privatif propriété quiritaire ou pérégrine, dont il est parlé plus haut, on appelait ces biens, ainsi détachés d'une façon précaire du domaine public, agri privati vectigales^y et ce dernier mot, indiquant qu'ils étaient grevés de redevances, rappe-

1. Mommsen, comment, ad kg, agr, (Corp, inscr. lat,, I, p. 98) : c Ager publicus Populi Romani est quicquid, praeter duo gênera supra exposita, inter fînes provinciae comprehenditur. >

2. Lex agr,y p. 49-66 : c emptus esto etprivatus vectigalisque. »

3. PossessiOy possidere, habere, tels sont les termes usités dans la loi agraire de lii pour désigner les terres qui ne sont pas ex jure Quiritium (1. 82, 83, 88, 9i, 92, 93).

4. Lex agraria, 1. 49, 63, 66; cf. Mommsen, comment. (Corp, inscr. lat,, 1, 1.98).

296 CH. III. — CONQUÊTE ROMAINE ET OUf.ANISATION PROVISOIRE.

lait en même temps sa condition originelle : c'était comme la marque de propriété de l'Etat. L'acquéreur de ces biens pouvait, le plus souvent, disposer de la terre, la vendre, la léguer*, la donner ; celui qui en devenait détenteur connaissait Tétendûe bornée de ses droits sur un fonds dont il n'avait que lapossessio : il ne devait y avoir ni surprise, ni usurpation, car le terme dont on le désignait était indélébile et inhérent à la terre; il lui en rappelait le caractère tout en lui marquant les limites de sa jouissance. Le vectigal était ou n'était pas exigé : dans le cas où il n'était virtuellement qu'exigible, il éiBÀiAWceriumvectigal; dans le cas où la redevance était réclamée, il était dit vectigal verum: si bien que le détenteur n'était proprement que le fermier de l'État, lequel ne cessait d'être le vrai propriétaire. L'ager vectigalis pouvait être dit aussi ager ptibliciis stipendiarius ^ quand il était frappé d'un vectigal impositum (que ce vectigal fût certinn ou ve?'um)y si \a possessio du détenteur résultait d'une location faite par le censeur, cetisoria locatio; le fonds pouvait même s'appeler âge?' publiais stipendiainus datus adsig?mtus^\ mais l'usufruit lui-même n'était jamais garanti, si bien que c'étaient les détenteurs, et non les champs qui en Afrique étaient appelés stipendiarii^ . Quand les anciens domaines des peuples vaincus ou des rois clients et amis restaient entre leurs maiqs et que la prise de possession au nom du « Peuple » n'avait été accompagnée d'aucune formalité de transmission, le dominivm Populi Romani n'en était pas moins réel, légal; ces agri étaient dits, en ce cas, per^missi^ et ne pouvaient donner lieu à autre chose qu'à une simple possessio ou jouissance sur laquelle pouvait s'exercer, sans aucune prescription possible, le droit de reprise de l'Etat. Quant aux agripublici et aux viae publicae^

1. Dans ce cas, le vectigal était de droit (Moinmsen,i&/J., p. 98-99). Cf. Tite-Live, XXXI, 13 : c in jugera asses testandi causa publicum agrum esse. »

2. Cicéron,F^rr., 111,6(12) : c ... a ut impositum vectigal quod^tipen^ianumdicilur, est certum,.,, aut cemoria locaiio constituta est. » Cicéron oppose ailleurs {pro Balbo, 9, aL 2i et 18, al. 41) les c Gaditani foederati» aux c multati agro stipendioque » .

3. Lex agr.y], lS{Corp. insci\lat,y\, p. 8i) : ustipendiariis det adsignelve, etc. >