TOME II
d'imposition , par les électeurs payant une contribution foncière relative à l'importance de la localité; l'autre, celle des représentants, est composée de 102 membres, qui, sans aucune condition d'éligibilité que l'âge et leur qualité de citoyen, sont élus pour quatre ans par ies mêmes électeurs qui élisent les sénateurs.
A la tête de chaque province est un gouverneur civil nommé par le roi et qui exerce les mêmes fondions que les anciens prétets, mais dont le pouvoir est plus restreint; il est assisté par une députation des états de la province , corps permanent élu par les citoyens pour siéger près des gouverneurs dans l'intervalle des sessions des états provinciaux. Cette députation a les mêmes attributions que celles des conseils de préfecture et des conseils généraux en France. Chaque province se subdivise en arrondissements administrés par des délégués qu'assistent des états et commissaires d'arrondissement. Les états provinciaux et ceux d'arrondissements s'assemblent, comme les deux chambres, à des époques fixes. Le code Napoléon et toutes les lois civiles publiées en France de 1795 à 1814 sont en vigueur en Belgique, sauf quelques exceptions. L'institution du jury y est établie depuis 1831. La presse y jouit d'une grande liberté.
Adminislrativement la Belgique est divisée en 9 provinces, subdivisées en 41 arrondissements et en 2.524 communes. Sous le rapport religieux, elle est partagée en 6 diocèses: l'archevêché de Mali nés, les évéchés de Tournay, Gand, Liège, Namur et Bruges. Dans l'ordre judiciaire, il y a une cour de cassation, 3 cours d'appel (à Bruxelles, Gand et Liège) et 26 tribunaux de première instance siégeant dans les principales villes. Les cours d'assises siègent au chef-lieu de chaque province. Sous le rapport militaire, la Belgique forme quatre divisions dont les chefs-lieux sont Anvers, Gand , Liège et Mons.
La constitution belge établit la liberté complète d'enseignement Les établissements d'instruction sont nombreux : on comptait en 1850 5,200 écoles primaires, 63 établissements d'instruction secondaire, et 4 universités : à Gand, Liège, Bruxelles et Louvain. Les écoles spéciales sont, outre les écoles militaires, dont il sera parlé, les écoles des mines de Liège et de Mons; l'école centrale d'industrie et de commerce, à Bruxelles; l'école royale vétérinaire, à Cureghem ; les écoles royales de navigation, à Ostende et à Anvers ; les écoles des arts et manufactures, à Gand et à Liège ; l'audience royale des beaux-arts d'Anvers ; les conservatoires de musique de Bruxelles et de Liège . etc.
L'administration des finances est en grande partie calquée sur celle des finance s de la France. Voici quel a été le budget de la Belgique en 1854 :
■ f cette*.
Contribution foncière
— personnelle. . . .
Frsne».
Redevance* *ur le* mine* 254,100
Douane* 13,125,000
Droits de consommation sur les boissons dUtillée* 900,000
— de débit sur le* tabacs . . . . 1 70,000
— sur le sel.
4,:>oo,noo
— sur le* vins étrangers 2,300,000
— sur les eau\-de-vle étrangères. 270,000
— — indigènes . 5,000,000
— sur le* bière* et vinaigres. . . 6,600,000
— sur les sucres 3,500,000
— d'enregistrement et amendes . 23,740,000
Domaines 4,050,000
Postes 3,540,000
Chemins de fer 18,175,000
Paquebots entre Douvres et Ostende. 200,000
Contributions directes. ) , ( 529,000
v j , „„, I Produits
Enregistrement.
Trésor publie
