Cp. Tchélakovsky, p

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seraient notes d'infamie, et leurs biens confisqués. — Ces clauses, qui sembleraient devoir être purement de style, car nous ne nous figurons plus un état social dans lequel une classe de la nation est abandonnée par la constitution aux attaques des autres, marquaient alors un très sérieux progrès : mais dans quel désordre était tombé le pays où elles étaient nécessaires! — La liberté des marchés était de nouveau garantie et les mesures qui entravaient le commerce, abolies. La compétence des juridictions municipales pour toutes les questions relatives aux propriétés bourgeoises était nettement reconnue ', et, en général, on admettait de nouveau en principe que nobles et bourgeois ne seraient responsables que devant les tribunaux de leur Ordre. Les bourgeois, appelés en témoignage devant la cour suprême, n'étaient tenus de paraître en personne que dans les cas les plus graves; ils prêtaient serment debout comme les nobles. Les seigneurs reconnaissaient en fait l'autonomie financière et administrative des villes et renonçaient à les exclure de la diète =>.

Malgré les lacunes du traité et quelque fâcheuses que fussent les concessions .auxquelles les villes avaient été contraintes, elles avaient échappé au sort qui atteignit les villes de Pologne ou de Hongrie. Leur influence dans les diètes fut assez faible, mais elles avaient du moins pris définitivement place dans les Ordres libres, ne relevaient que du roi, et leurs privilèges étaient garantis par la constitution. Les nobles répondaient au roi, qui se plaignait de n'avoir pas été consulté sur un acte aussi grave, qu'ils avaient en

1. Les propriétés bourgeoises, chosovni, par opposition aux biens libres, étaient celles qui étaient soumises aux taxes municipales et étaient ainsi véritablement comprises dans la cité.

2. Le traité de Saint- Venceslas a été publié dans le \'^■bol■, II, p. 1217- 1243. Il ne contient aucune clause relative aux diètes, mais depuis lors le droit de paraître aux Etals ne fut plus sérieusement contesté aux communes. On n'y trouve non plus rien sur l'administration municipale; il faut le compléter par les privilèges accordés aux villes. — Privilèges des villes de P)-agiie, p. 355 et sq. — Le traité de Saint-Venceslas fut inséré dans les Tables du Pays, c'est-à-dire reçut force de loi, sans que le roi en eût été avisé. Louis protesta contre cette manière de procéder, mais les Etats relevèrent vivement (1 cette grande menace à leur liberté. »