LE PARLEMENT DE PARIS

Le Nouveau Mercure, annonçant dans son numéro de février 1719 la mutation qui se produisait dans la maison chirurgicale du roi, s’exprimait ainsi : « Le fils de M. Mareschal, gentilhomme ordinaire du roi et maître d'hôtel de Sa Majesté, a obtenu une pension de trois mille livres pour la cession qu'il a faite de la survivance de la charge dont il était revêtu. » Le brevet de 1721 ne fut sans doute que la consécration de cette faveur; dans cette pièce, Louis Mareschal n’est plus qualifié de gentilhomme ordinaire : vers 1718, en effet, 1l avait perdu son fils Louis- François, qui possédait la survivance de cette charge; dès lors, il ne conservait aucun motif de la garder, et le 10 octobre 1719, il la vendit à François Chaillou de Joinville (1). Enfin, six ans après, il cédait son office de maitre d'hôtel du roi à Gilbert Hénin, maître en la Chambre des comptes (2), pour la somme de cent dix mille livres (3); Louis XV lui fit expédier aussitôt des lettres d’honorariat (4).

Pendant que le fils aîné du premier-chirurgien recevait toutes ces faveurs, son frère François s’attirait la bienveillance du régent.

À cette époque, le Parlement de Paris, qualifié «Cour souveraine », se composait d’une chambre haute, dite « grand’ chambre », de cinq chambres des enquêtes et de deux chambres des requêtes. Lorsque la Cour siégeait en assemblée plénière, elle comprenait en plus tous les princes du sang, les quarantesix pairs de France laïques (tous étaient ducs) et les sept pairs de France ecclésiastiques (tous étaient évêques). La grand’ chambre, formée du premier-président, de neuf présidents à mortier et de trente-trois conseillers, ne jJugeait que des causes majeures; chacune des autres chambres, avec ses trois présidents et ses trente-deux membres, connaissait directement de la plupart des affaires importantes, et, par appel, des jugements rendus par les juridictions inférieures. Les ecclésiastiques pouvaient faire partie de la Cour souveraine et on leur donnait le nom de « conseillers clercs ».

(1) Archives nationales, O1 63.

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(3) Cession du 29 mai 1725 (partage des biens de G.-L. Mareschal, seigneur de Bièvre, et d’Antoinette Blanchet, sa femme, 10 février 1748, étude de M€ Perret, notaire à Paris).

(4) Voir à l’Appendice n° 7.

Des douze Parlements du royaume, celui de Paris était de beaucoup le plus important :son ressort s’étendait, entre Amiens, Lyon et la Rochelle, sur seize provinces. Aucun édit royal n’acquérait force de loi s’il ne le transcrivait dans ses recueils : à l’origine, l'enregistrement ne fut qu’une formalité, mais, peu à peu, le Parlement s’arrogea le droit de discuter les volontés du roi, et même d’en repousser l’accomplissement : en 1715, 1l avait cassé Le testament de Louis XIV et attribué le pouvoir au duc d'Orléans.

Pour aspirer à un office de la Cour souveraine, il fallait appartenir à une famille honorable, être « avocat en Parlement (1) » et posséder une fortune indépendante. Propriétés de leurs titulaires, les charges de conseillers, tant clercs que laïques, valaient environ cinquante mille livres. Lorsqu'un avocat voulait acquérir l’une d’elles, 11 devait en consigner le prix longtemps à l’avance : c'était un expédient imaginé par Colbert pour augmenter les ressources du Trésor. Les candidats obtenaient, suivant leur tour d'inscription, les sièges devenus vacants par suite de mort ou de démission, et la somme consignée par eux passait des caisses du roi dans celles des vendeurs. Le nouveau conseiller payait un droit variant entre trois et six mille livres; on lui remboursait cette somme à la transmission suivante, mais, s’il en avait négligé le versement, le roi pouvait s'emparer de l'emploi vacant.

La noble Compagnie n’accueillait pas tous les candidats l’usage voulait que le futur magistrat, avant de solliciter l'agrément royal, se présentât aux présidents des différentes chambres. « Refusé aux visites, » suivant l’expression de Barbier, il ne passait pas outre, car le Parlement n’eût pas admis un conseiller nommé par le roi malgré l’opposition des présidents. En 1723, Fargès de Polisy, avocat du roi au Châtelet, dut renoncer à l’acquisition d’une charge parce que son père, ancien munitionnaire des armées enrichi dans l’aventure de Law, « était un homme de rien. » Un autre candidat, nommé Lhériter, fut obligé de l’imiter,

(1) On appelait avocats « au » Parlement ceux qui exerçaient véritablement la fonction auprès de cette Cour, et avocats «en » Parlement ceux qui avaient simplement pris leur grade.