IV

lestage eflelel adressé par S. I. le Réis-Kfeadl à 8. 1. Ir. TAmbassadeir de Sa Majesté Brltanalqae près la S. Perte le 10 Septembre 1833.

Son Excellence le Réis-Efendi informe son ami Mr. l'Ambassadeur de S. M. Britannique, qu'à la suite des dispositions mutuellement arrêtées dans la dernière conférence du 24 Zilbidgé 1238 (30 Août 1823) et des délibérations qui ont eu lieu dans le conseil du 1 Mobarrem 1239 (6 Septembre) il a reçu l'ordre de ses supérieurs de faire à S. E. Mr. l'Ambassadeur, au nom de la S. Porte, les communications oflicielles suivantes:

1. Que la commission mixte Ottomane et Britannique, établie pour vérifier, examiner et abolir les entraves et les restrictions, qui à la suite des circonstances extraordinaires du tems peuvent avoir gêné la navigation et le commerce des nations étrangères et par là avoir porté préjudice à l'exportation des produits de la Russie, a déjà réformé plusieurs de ces inconvéniens, ainsi que S. E. Mr. l'Ambassadeur doit en être instruit , non seulement par le rapport de son Commissaire, mais encore par la notoriété publique de

ces mêmes reformes — et que la dite commission continuera à vérifier , examiner , et s'il le faut à abolir toutes les entraves et les restrictions , qui de commun accord auront été jugées inutiles, nuisibles ou vexatoires.

2. Que la dignité, les intérêts et les devoirs de la S. Porte lui défendent absolument de révoquer la défense faite aux bàtimens francs de décharger des denrées et des marchandises sur d'autres bâtimens francs — que cette défense existe depuis un tems immémorial — et qu'en dernier lieu , elle a seulement été renouvelée le 7 Rébiul-evvel 1237 (1 Décembre 1821) à la suite des contraventions manifestes et multipliées de la part des navigateurs Franes — qu'il est connu de tout le monde que la permission pour opérer ce déchargement n'a jamais été accordée que pour les causes légitimes spécifiées dans l'ordre suprême , mais que toutes les fois que cette permission n'a pas été sollicitée et accordée, le déchargement n'a été et n'a pû être pratiqué que par abus, c'est-à-dire, à l'insçu et contre la volonté expresse du Gouvernement — enfin, que les Capitulations et les Traités des différentes Puissances Amies, ne statuent absolument rien sur cette question , mais que bien au contraire , elles déterminent : »que les sujets respectifs seront obligés de se conformer aux «droits et règlemens des deux Empires dans lesquels ils se trouveront , dans »tous les cas, au sujet desquels il n'aura pas été fait de règlement à part.* ( Article II. du Traité de Commerce entre la Russie et la Porte du 1Q/21 Juin 1783.) Que par conséquent , la S. Porte n'est pas plus , dans l'obligation de révoquer cette défense, que les Puissances ne sont en droit de le demander de sa part — mais qu'afin d'ajouter une nouvelle preuve encore à celles que déjà la S. Porte a fournies à S. E. Mr. l'Ambassadeur de son vif et sincère empressement de mettre au jour dans toutes les occasions sa haute considération pour les désirs de son ancienne, sa meilleure et sa plus affectionnée Amie, la Cour de la Grande-Bretagne, Elle consent à ce que dorénavant le déchargement des marchandises et denrées d'un bâtiment franc , sur un autre bâtiment franc, qui jusqu'à ce jour ne peut et ne doit être permis que pour des causes légitimes spécifiées dans l'ordre suprême, puisse encore être effectué pour raison de dépérissement possible des marchandises et denrées qui forment le chargement, et que dans ce cas comme dans tous ceux qui sont déjà spécifiés , il suffira de la simple déclaration du Ministre protecteur du Pavillon, pour que le Firman accordant la permission du déchargement sollicité pour cette raison, soit immédiatement accordé par la S Porte, sans que des vérifications, ni des recherches ultérieures quelconques de la part des autorités Ottomanes, sur cet objet, puissent avoir lieu.

3. Que la S. Porte ne pouvant en aucun cas consentir à ce que les

navires des Puissances qui ne jouissent pas du privilège de passer à la mer noire , continuent à se couvrir de pavillons étrangers pour effectuer ce passage , Elle accepte maintenant officiellement C alternative que S. E. Mr. l'Ambassadeur d'Angleterre lni a proposée au nom de la Cour Impériale de Russie et des antres Cours Alliés, en promettant d'accorder, à des conditions qui seront de la contenance réciproque, le libre passage à la mer noire à toutes les Puissances amies qui le demanderont

4. Qu'en vertu de la déclaration précédente , la S. Porte est prête à procéder sans aucun délai à la conclusion du Traité d'amitié, de Commerce, et de Navigation avec la Cour Royale de Sardaigne , et de concéder au pavillon de Sa dite Majesté Sarde la permission du libre passage à la mer noire.

5. Enfin: que les Communications exprimées dans le présent message quoique seulement verbal , portent un caractère parfaitement et incontestablement officiel, parce qu'elles présentent le résultat des délibérations du Conseil, qui après avoir obtenu l'approbation Souveraine, restent i toute perpétuité consignées dans les Archives du Divan Impérial et que d'ailleurs , les engagement formels et positifs que la S. Porte vient de contracter , seront tout pleinement sanctionnés et confirmés par le fait et la pratique.

Je soussigné , Premier Interprête de l'Ambassade de S. M. Britannique près la S. Porte Ottomane certifie que le message ci-dessus m'a été délivré le 10 du courant par S. E. le Réis-Efendi, pour être par moi officiellement rendu à S. E. Mr. l'Ambassadeur.

(Signé) Fr. Chabert.