VII

Projet de atte à remettre par Ir. de liaciakv à la Porte Otteaiair.

Le Soussigné etc. etc. a reçu de l'Empereur Sou Maître , l'ordre de faire à la Porte Ottomane la communication suivante.

Dans la Conférence du 1 (13) Octobre 1825 après avoir démontré encore une fois aux Ministres de S. H. combien l'état actuel de la Yalachie et de la Moldavie est différent de celui qui a précédé daus ces provinces les troubles de 1821 et qui devait y être rétabli complètement, suivant les promesses données par la Porte Ottomane à l'Ambassadeur de S. M. B. ; après avoir prouvé combien le système adopté par le Gouvernement Turc envers les Principautés est dérogatoire à leurs privilèges comme aux traités par lesquels la Russie en est coustituée garante ; après avoir enlîn signalé , d'un coté les inévitables résultats de la conduite du Divan envers le peuple et les Députés Serviens, de l'autre, le droit que possède la Russie de réclamer, en faveur de cette nation , l'exécution des clauses de l'Art VIII. du traité de Uoucaresl, le Soussigné a remis aux Ministres de S. H. d'ordre exprès de l'Empereur Alexandre de glorieuse mémoire, une protestation formelle contre toutes les mesures que la Porte Ottomane persistait à prendre en contravention aux traités et à ses propres engagemens.

Dès son avènement au trône, uu des premiers soins de S. M. l'Empereur Nicolas a été d'examiner avec la plus scrupuleuse attention , tous les motifs des différends qui se sont élevés entre la Russie et la Porte Ottomane, et nommément tontes les circonstances des discussions qui ont amené de la part de l'Empereur Alexandre, la protestation dont il s'agit.

C'est avec un profond regret que S. M. I. vient d'acquérir la conviction, qu elle n'avait été que trop justifiée par les actes du Gouvernement turc, que

depuis l'époque oA elle se. trouve entre ses mains, elle n'a provoqué aucune détermination qui paisse faire espérer A la Russie le redressement de ses légitimes griefs, et que par nue déplorable fatalité, la noble modération du Monarque dont l'Europe entière déplore la perte , Sa politique à l'égaré de In Porte Ottomane et tous les droits que Lui donnaient des traités solennels et des promesses positives, sont également méconnus.

Nul doute , que dans cette position , après cinq années d'une longanimité sans exemple, S. M. ne fut pleinement autorisée à l'adoption immédiate des mesures que faisoit prévoir la protestation de Son Auguste Prédécesseur; mais héritier des principes de l'Empereur Alexandre, l'Empereur Nicolas veut, comme Lui , donner a la Porte Ottomane la preuve de Ses intentions pacifiques ; Il veut ajouter une occasion de plus à toutes celles qu'a déjà eues le Divan de satisfaire aux justes réclamations de la Russie ; 11 veut même que tout motif de discussion ultérieure entre les deux Empires disparaisse, que désormais leurs mutuels rapports soyent dégagés de toutes les questions qui dès l'année 1816 les ont rendus précaires et pénibles; que les liens de paix et d'amitié qui les uniront à l'avenir, offrent des garanties réelles d'une longue durée; qu'en un mot, la Porte Ottomane trouve dans la franchise de S. M. le meilleur témoignage des dispositions conciliantes qui l'animent

Espérant que S. H. saura apprécier des vues aussi loyales, l'Empereur charge le Soussigné de déclarer par la présente Note i S. E. le Réis-Efeadt , que malgré la protestation qui Lui a été remise le 1 (13) Octobre 1825, et qui devait être la dernière démarche de persuasion fait par la Russie auprès de la Porte Ottomane , S. M. I. invite encore une fois le Gouvernement Ture à prendre en mûre considération les argumens sur lesquels le Soussigné a fondé des réclamations contre l'état de choses qui continue à exister dans les Principautés de Valachie et de Moldavie , contre l'inexécution des promesses faites par la Porte Elle-même au Vicomte de Strangford, contre le pouvoir et le mode de nomination des Basch-Bescblis-Agas , contre la présence des troupes qu'ils commandent dans les Principautés, contre la détention des Députés Serviens et le refus du Gouvernement turc de reconnaître la fidélité de la nation qu'ils représentent parla reforme des abus dont elle se plaint, et la concession des privilèges qui lui ont été garantis.

A ces demandes dont la justice a été si souvent démontrée , qu'elle n'a pas besoin de développemens nouveaux, s'associe encore un double grief non moios juste, non moins essentiel de redresser, et que chaque jour fortifie et aggrave.

Griechtacber Befrelongnkrieg. IV. 15

La note officielle présentée par le Soussigné à la Porte Ottomane le 21 Jaio (3 Juillet) 1825, relativement à la position de la Valachie et de la Moldavie, demeure jusqu'à présent sans réponse, et nulle réponse non plus n'a été faite par le Divan à la protestation du Soussigné en date du 1 (13) Octobre suivant.

Plus se prolonge l'intervalle qui sépare le moment actuel des époques où le Soussigné a effectué ces deux démarches, plus l'Empereur est en droit d'exiger la réparation éclatante d'un silence contraire à tous les usages comme aux égards que commande la dignité de la Russie, et plus la Porte Elle-même doit sentir la nécessité d'effacer de pénibles impressions par un irréfragable témoignage de ses vrais sentimens.

Mais, ainsi qu'il a été observé plus haut, ce n'est pas seulement le présent qui motive la sollicitude amicale que l'Empereur manifeste à la Porte Ottomane, c'est aussi l'avenir que S. M. I. embrasse dans Sa prévoyance, et ce n'est pas vers une réconciliation momentanée qu'Elle croit utile de tendre, c'est sur les moyens d'établir et de consolider entre les deux Gouvernerons des rapports stables, des rapports sans nuage et sans discussion ultérieure, qu'Elle appéle aujourd'hui l'attention de S. H. et de Ses Ministres.

Or la Porte ne peut se dissimuler, que tant que subsisteront entre la Russie et l'Empire Ottoman , les questions que le Baron Stroganoff a travaillé à résoudre pendant sa résidence à Constantinople, tant qu'une transaction complète et définitive , en satisfaisant à tous les droits et à tous les intérêts qu'il avait ordre de soutenir, n'aura mis un terme aux réclamations qu'il a été dans le cas d'énoncer ou de combattre, le Cabinet de St Petersboorg et le Divan se trouveront toujours dans des relations qui, loin de* cimenter entre eux des liens solides, ne feront que produire de perpétuels débats, d'inévitables ressentimens, et un état de choses constamment voisin de plus fâcheuses extrémités.

L'Empereur Se flatte que la Porte sera frappée des inconvéniens d'une telle situation ; 11 se flatte , qu'elle n'aura pas de peine à calculer la bienfaisante influence d'une combinaison , qui , aussi facile à réaliser qu'à comprendre, détruirait tous les motifs de plainte que la conduite du Gouvernement Turc a donnés en dernier lieu à la Russie, qui ferait évanouir le danger d'une complication imminente et qui en préviendrait le retour qui offrirait à S. M. I. le témoignage de déférence qu'Elle doit nécessairement attendre après tant de refus et de délais , et qui autoriserait l'espoir des salutaires résultats attachés à un rapprochement durable.

C'est dans cette persuasion, c'est afin d'assurer à la Porte tous les avantages dont l'appcrçu précède et dont l'évidence n'exige pas de preuves.

que l'Empereur a confié au Soussigné le soin de signaler à S. E. le Réis- Efendi l'utilité , la nécessité même des mesures suivantes.

Pour exécuter les traités qui ont garanti les privilèges de la Valachie et de la Moldavie, la Porte Ottomane satisferait aux demandes rappelées par le Soussigné dans sa protestation du 1 (13) Octobre 1825, et conséquemuient les Principautés seraient remises sous tous les rapports dans la même position où elles étaient avant les troubles de 1821 , le mode de nomination , les attributions et l'autorité des Basch-Beschlis-Agas, ainsi que le nombre, les fonctions et la nature des Beschlis, seraient absolument tels qu'avant cette époque , en un mot , l'état de choses voulu par les traités serait parfaitement rétabli dans ces Provinces.

Pour témoigner de justes égards au caractère dont les Députés Serviens sont revêtus, la Porte les remettrait en pleine liberté sans aucun délai, et pour reconnaître la fidélité de la nation Servienne, la Porte conviendrait du principe de régler de concert avec elle, les privilèges dont la jouissance lui a été promise.

Pour réparer ses procédés hostiles envers la Cour de St. Petersbourg, la longue inexécution des promesses faites au Vicomte Strangford, et le silence opposé aux représentations du Cabinet Impériale, pour anéantir tout sujet de différend dans les relations futures des deux États, la Porte, en adoptant, à l'égard des Principautés et de la Servie les déterminations mentionnées cidessus, chargerait des Plénipotentiaires de se rendre sur les frontières de Russie, et de déclarer qu'ils sont autorisés à entrer en négociation avec des Plénipotentiaires de S. M. 1. sur toutes les questions qui ont été discutées à Constantinople depuis l'année 1816 jusqu'à l'année 1821 par le Baron de StroganofT en vertu du traité de Boucarest, et à faire de ces questions la matière d'une transaction complète d'autant plus désirable, que seule elle peut établir entre la Russie et le Divan de vrais rapports de paix , d'amitié et de bon voisinage.

Les mesures qui viennent d'être indiquées seraient non seulement toutes consenties, mais toutes complètement exécutées par la Porte Ottomane, tant à Constantinople que dans les Principautés , dans le terme de six semaines à compter du jour où la présente Note lui est adressée.

Telles sont les demandes définitives que l'Empereur ordonne au Soussigné de porter à la connaissance du Gouvernement de S. H.

11 n'aurait dépendu que de S. M. 1. de regarder comme terminée toute négociation ultérieure avec lui, par le résultat de la Conférence du t (13) Octobre 1825. Il n'aurait tenu qu'à l'Empereur d'employer dès ce moment les

moyens les pins efficaces de faire respecter ses droits et ses traités. Mais dans cette grave conjoncture S. M. I. n'a encore écouté que Ses dispositions pacifiques, ainsi que Sa modération, et Elle croit incontestable, qu'en exprimant à la Porte Ottomane le désir de voir disparaître simultanément tous les griefs de la Russie, et jusqu'au germe d'une discussion nouvelle, Elle donne à S. H. la plus forte preuve d'amitié qu'EUe puisse lui fournir, le pins réel motif de confiance et de sincérité.

Le Soussigné terminera la tâche que lui imposent les instructions de Son Auguste Souverain en prévenant la Porte Ottomane que, si contre ta légitime attente de l'Empereur les mesures indiquées dans les trois demandes que renferme le présent office n'avaient pas été mises complètement à exécution dans le délai de six semaines , il quitterait aussitôt Constantinople , et qu'il serait facile aux Ministres de S. H. de prévoir les conséquences immédiates de cet événement.

Le Soussigné etc. etc.

PrttesUtlti reaise an Protocole de la Cenféreuee du 1 (18) teWbre

Depuis l'époque fatale, où des évènemens à jamais déplorables forcèrent la Cour Impériale de Russie d'interrompre ses relations d'amitié avec le Gouvernement Ottoman , Elle n'a opposé à l'infraction de ses traités et à la violation de ses droits, que le calme de la raison et une générosité peut-être sans exemple.

Toujours également disposée à prêter la main à un rapprochement sincère, Elle a donné des preuves éclatantes de ses sentimens pacifiques, toutes les fois que la Porte a manifesté des intentions analogues.

Tant de modération et de longanimité aurait dû imprimer a la marche de la politique du Divan , cet esprit de conciliation et ce respect pour des droits acquis, dont la Russie avait fait Elle-même la base de sa politique. Forte de la justice de ses réclamations et connaissant les embarras où se trouve placé l'Empire Ottoman , Elle ne voulut point les augmenter en insistant trop vivement sur la réparation de tant de griefs qu'Elle avait à articuler , et profitant des premiers progrès qu'avait fait l'oeuvre de la conciliation , Elle se borna a exiger l'évacuation des Principautés de Valachie et de Moldavie par les troupes Ottomanes et le rétablissement de l'ancien ordre de choses dans ces provinces, tel qu'il avait existé au commencement de 1821. Elle y ajouta

l'assurance positive qu'aussitôt que cette condition serait remplie , Elle rétablirait ses anciennes relations diplomatiques avec l'Empire Ottoman. Elle donnait ainsi des preuves d'une bienveillance sans bornes.

On était fondé à en espérer le succès et à voir accueillir b demande de la Russie avec sincérité et bonne foi. Elle était juste et légitime; elle était commandée par des devoirs sacrés et des droits positifs; le Gouvernement Ottoman ne pouvait se soustraire à l'obligation qu'il avait de l'accueillir et en effet il reconnut cette obligation en principe, dans une Conférence qui eut lieu le 27 Avril 1824 avec l'Ambassadeur de S. M. Britannique , et en promit formellement l'exécution le 29 Jnin de la même année.

C'est sur la foi d'engagemens si solennellement contractés, que le Chargé d'affaires de Russie remit sa lettre de créance; elle était fondée sur ces engagemens et leur exécution complette était la condition sine qua non du rétablissement des relations entre les deux Empires.

Il était donc permis de s'abandonner à l'espoir que la Porte s'empresserait de les remplir dans toute leur teneur et de rasseoir ainsi sur des bases durables ses nouveaux rapports avec la Russie. Cependant il ne fut recouuu que trop tôt que ces promesses, d'abord éludées par des délais, étaient révoquées et dénaturées par quelques concessions matérielles sur le nombre des troupes. Le charge d'affaires pouvait au moins se flatter que sa démarche qui faisait voir jusqu'à quel point était conciliante la politique de sa Cour serait appréciée par la Porte et amènerait à la fin l'accomplissement des engagemens contractés officiellement avec l'Ambassadeur d'Angleterre.

Il n'en a malheureusement pas été ainsi; les Principautés sont encore dans ee moment occupées militairement et les Chefs des troupes y exercent une influence , qui est incompatible avec les privilèges des Valaqnes et des Moldaves.

Un tel état de choses, un tel mépris de toutes les obligations n'a pu que donner lieu aux plus justes comme aux plus vives réclamations , après des délais sans exemple qui n'ont eu d'autre résultat que d'amener la déclaration qui vient d'are faite, que tout est rétabli comme autrefois, que les troupes qui se trouvent dans les Principautés ne sont que de simples Reschlis et qu'elles y sont nécessaires pour la sûreté du Pays , enfin que les Comraandans militaires actuels sont remplacés par des officiers d'un rang inférieur, c'est-à-dire , que le même régime sera maintenu sous un autre individu et par l'influence de la Porte , qui lui donnera l'investitu re.

Un changement aussi évidemment illusoire, aussi peu d'accord avec les stipulations et qui ne concerne qu'une seule partie de ses réclamations ne saurait satisfaire la Cour Impériale de Russie.

Elle a prouvé à maintes reprises que s'il a existé de tout temps eo Valachie et Moldavie une Garde Musulmane sous le nom de Beschlis, cbarjrée de maintenir la police parmi les Turcs qui se rendaient dans les Principautés pour dès affaires commerciales , cette troupe n'était composée que de mercenaires au choix et à la solde des Hospodars ; que les Chefs , qui étaient à la nomination des Princes , ne dépendaient que d'eux , ne jouissaient d'aucune influence , même d'aucune considération , n'étaient point installés par des firmans de Sa Hautesse, n'étaient par conséquent jamais regardés comme fonctionnaires de la Porte, ne correspondaient point avec elle, ne recevaient point ses ordres ni ceux des Pachas voisins; qu'ils n'exécutaient que ceux des Princes, qu'ils pouvaient être destitués par eux à volonté et enfin qu'ils ne commandaient pas des troupes Ottomanes, mais de simples Beschlis.

Qu'aujourd'hui au contraire les Basch-Beschlis sont nommés par la Porte et institués par des firmans, ne dépendent que d'elle, qu'ils commandent non pas quelques Musulmans soldés par eux sur l'autorisation des Princes mais de véritables troupes Ottomanes , dont le nombre est hors de toute proportion avec celui des anciens Beschlis: que bien loin d'être dans la dépendance et sous les ordres des Hospodars, ce sont ces Chefs militaires qui exercent, de l'aveu même de la Porte, sur leur conduite et sur leur administration l'influence la plus pernicieuse et sont investis d'un pouvoir discrétionnaire ainsi qu'il n'y a que trop d'exemples.

Les mêmes motifs de réclamation subsistent donc encore aujourd'hui dans toute leur force.

Des troupes Ottomanes occupent les deux Principautés de Valachie et Moldavie.

Leur présence est fatale et onéreuse , elle cause la ruine du pays.

Elle est une infraction manifeste des privilèges de ces Provinces et des Traités qui les ont garantis.

Elle est une violation des engagemens contractés par la Porte vis-à-vis de l'Ambassadeur d'Angleterre, par lesquels les Ministres Ottomans avaient officiellement promis , que les troupes seraient retirées , qu'il n'y aurait dans les Principautés à l'avenir que de simples Beschlis et que l'ancien status quo serait rétabli.

Ainsi, lorsque la Cour Impériale de Russie exige, que les Principautés soient remises sous tous les rapports dans la même condition où elles étaient antérieurement aux troubles de 1821, que le mode de nomination, les attributions et l'autorité des Basch-Beschlis-Agas , ainsi que le nombre et' les fonctions des Beschlis, soient absolument tels qu'ils étaient avant cette époque; en un mot

que l'état des choses voulu par les traités, soit parfaitement rétabli dans ces Provinces , Elle ne fait qu'user des droits que Loi assurent ces traités et les déclarations récentes de la Porte.

Elle n'a donc demandé qu'une chose juste et légitime; Elle la demande encore.

Tout ce qu'il était possible de faire pour engager la Sublime Porte , par des ouvertures franches et amicales, par le langage le plus bienveillant à reconnaître ses obligations et l'évidence des droits de la Russie , a été tenté sans réserve par la Cour Impériale de Russie. Les négociations se sont terminées sans succès , mais d'une part elles ont mis dans tout leur jour la longanimité de Sa Majesté Impériale et la pureté et la droiture de ses intentions généreuses , de l'autre elles ont constaté solennellement la marche suivie jusqu'à ce jour par la Porte , ses réponses toujours évasives et illusoires et un système attentatoire aux traités les plus positifs.

Sa conduite depuis cinq ans n'a offert que trop de preuves de cette disposition ; elle y persévère.

Ainsi , n'ayant point reçu de la Sublime Porte de réponse , telle que les demandes de la Russie la réclamaient, il ne reste plus au Chargé d'affaires de Russie que de remplir un triste et pénible devoir: celui, de protester formellement contre les conséquences qui pourraient être tirées de la conduite de la Porte en déclarant:

Que la Cour Impériale pénétrée de ce qu'Elle doit à la conservation de ses droits et à la protection qui lui est dévolue sur les Yalaques et les Moldaves, lesquels, par une longue suite de malheurs, ont par là même acquis de nouveaux titres à sa sollicitude , ne se désistera jamais d'une demande , de la justice de laquelle elle est convaincue.

Qu'elle n'adhérera à aucun acte ou innovation quelconque, que la Porte aurait fait ou ferait à l'avenir, contraire aux prérogatives des Provinces et des Traités qui les ont confirmés, et en suite des évènemens qui ont contraint la Russie d'abandonner provisoirement l'exercice de sa protection et de sa surveillance tutélaire.

Qu'elle se réserve à cet effet d'employer tous les moyens qu'Elle estimerait convenables pour assurer l'inviolabilité de ses droits , et enfin

Qu'Elle invite la Porte pour la dernière fois à faire de sérieuses réflexious sur les suites de la politique qu'elle adopte envers la Russie.