II. — Du tarif des pensions

Art. 6. Les aliénés indigents sont rangés en deux classes par la fixation du taux des pensions : la première classe comprend les aliénés malpropres et ceux qui exigent des soins spéciaux ; dans la seconde classe sont rangés les aliénés propres et paisibles. =— Le taux des pensions est fixé chaque année conformément à l'art. 43, § 2, du règlement spécial du 1er mai 1851. — Les propositions à faire à cet effet sont transmises à l'administration supé-

rieure, au plus tard six semaines avant l'ouverture de l'exercice auquel se rapporte le tarif proposé.

Art. 7. Dans le prix de la pension sont compris tous les frais de nourriture, d'habillement, de logement, de surveillance et de traitement au domicile du nourricier, sauf les frais du transport et de traitement des malades à l'infirmerie, qui sont fixés par des tarifs spéciaux.

Art. 8. Les nourriciers n"ont pas droit aux prix des journées que leurs pensionnaires passent à l'infirmerie ; le montant en est versé dans la caisse de cet établissement, en déduction des frais de traitement. — Les administrations ou les particuliers qui fourniraient l'habillement aux aliénés placés par leurs soins, jouiront de ce chef d'une remise sur le prix de la pension, évaluée de commun accord par les intéressés et le Comité permanent.

Art. 9. Les pensions sont payées par semestre et par anticipation. — Les semestres commencent le 1er janvier et le 1er juillet. Le montant en est adressé franc de port a u Comité permanent. — En cas de décès ou de départ des aliénés dans le courant du semestre, les administrations ou particuliers qui ont opéré les placements ont droit à la restitution du prix des journées qui (sauf une retenue au profit du fonds commun mentionné à l'art. 23 du règlement du 1er mai 1851, dont la quotité est fixée par arrêté royal), restent à courir > pour achever le semestre.