Des Hôtes et des Nourriciers

Art. 10. Les personnes autorisées dans la commune à recevoir des aliénés, sont classées en deux catégories :

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les hôtes et les nourriciers. — On entend par hôtes les habitants de la commune qui ont obtenu l'autorisation de recevoir chez eux, en pension, des aliénés payant au moins 25 francs de plus que le minimum fixé pour les indigents. — On entend par nourriciers les habitants de la commune autorisés à recevoir chez eux des aliénés au prix minimum de la pension.

Art. 'U. Pour obtenir l'autorisation d'être inscrit sur la liste des hôtes et des nourriciers, les intéressés adressent à la Commission supérieure une demande par écrit, contenant les renseignements mentionnés aux n°l, 2, 3, 4 et 6 de Fart. 28 du règlement du 1er mai 1851, et indiquant le nombre des aliénés de l'un et de l'autre sexe qu'ils pourraient recevoir. — Cette autorisation n'est accordée que tout autant qu'il est reconnu, qu'il est satisfait aux condition essentielles : — de moralité, — de soins et propreté, — de nourriture saine et abondante, •** d'espace, de salubrité et d'aërage des locaux spécialement destinés aux aliénés.

Art. 12. En conformité de l'art. 28 du règlement précité, le Comité permanent et le médecin-inspecteur s'entendent pour la confection des listes préparatoires des hôtes et des nourriciers, en classant ceux-ci en raison des aptitudes et des avantages qu'ils offrent respectivement. — Le Comité permanent place les aliénés nouvellement arrivés chez les nourriciers en suivant, autant que possible, le tour de rôle d'inscription dans le classement général.

Art. 13. Après la clôture de la liste annuelle et en cas d'urgence ou de titres jugés valables, le Comité permanent peut, d'accord avec le médecin-inspecteur, accor-

der des autorisations provisoires, sauf ratification de la Commission supérieure, lors de sa plus prochaine séance.

Art. 14. On remet à l'hôte ou au nourricier, avec chaque malade qui lui est confié, un livret portant le nom, l'âge, le sexe, la profession, l'état civil et le domicile de l'aliéné, la nature de l'affection dont il est atteint, le montant de la pension et généralement tous les autres renseignements que l'on juge utiles d'y insérer. — Ce livret est paraphé, lors de chacune de leurs visites, par les membres du Comité permanent et le médecin-inspecteur qui y inscrivent, s'il y a lieu, leurs observations. — x Ce même livret sert de compte courant au nourricier, et l'on y porte en conséquence les paiements successifs qui lui sont faits.

Art. 15. Les parents, tuteurs ou administrations charitables qui veulent placer leurs malades, en ne payant que le minimum de la pension, sont tenus à laisser le choix du nourricier au Comité permanent, lequel, dans ce cas, assume la responsabilité du régime auquel sont soumis les pensionnaires.

Art. 16. Les parents, tuteurs ou administrations charitables qui se décident à payer une pension excédant au moins de 25 fr. le minimum fixé par le tarif mentionné à l'art. 6 du présent règlement, peuvent choisir ou faire choisir par leurs délégués les hôtes auxquels ils confient -leurs malades, ou charger de ce soin le Comité permanent. — Dans tous les cas, les arrangements pris avec les 'hôtes et le montant de la pension de l'aliéné doivent être portés à la connaissance du Comité, afin que celui-ci puisse s'assurer de l'exécution rigoureuse des conditions

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du contrat, relativement au bien-être de l'aliéné pensionnaire.

Art. 17. L'art. 33 du règlement du 1er mai 1851 est applicable à tout nourricier qui refuserait de recevoir un aliéné recommandé par le Comité.

Art. 18. Le Comité permanent, le médecin-inspecteur et les médecins de section s'entendent pour désigner annuellement à la Commission supérieure, les nourriciers et infirmiers gardes de section qui se sont distingués par leur humanité et les soins qu'ils donnent aux aliénés, et qui par conséquent paraissent avoir des titres aux primes et récompenses prévues par l'art. 45 du règlement du 1er mai 1851. — Il est aussi dressé, de la même manière; une liste des hôtes et des nourriciers qui ne rem • pliraient pas les conditions requises et auraient enfreint les dispositions des règlements, afin de leur appliquer, le cas échéant, les pénalités comminées au chap. IV du ré glement précité.

IV. — De la nourriture, du logement, du coucher, de l'habillement et du mode d'occupation des Aliénés.

Art. 19. La nourriture des aliénés doit être saine et abondante, et en général la même que celle de la famille où ils sont placés. — En tous cas, ils recevront au moins, par semaine, trois kilogrammes et demi de pain de froment ou de méteil et un kilogramme de viande, indépendamment des légumes, du beurre et de la bière dont la Commission supérieure déterminera, s'il y a lieu, les quantités. — Les quantités de pain et de viande pourront

être réduites d'un sixième pour les femmes et les enfants au-dessous de 15 ans. — Le Comité permanent fixera les heures des repas, afin de pouvoir exercer une surveillance aussi active et aussi efficace que possible en ce qui concerne le régime alimentaire.

Art. 20. Dans les cas spéciaux et particulièrement dans le cas de maladie incidente, le médecin de section prescrit l'alimentation et envoie, s'il y a lieu, à l'infirmerie le malade qui aurait besoin d'un régime réparateur extraordinaire.

Art. 21. Les chambres servant au logement des aliénés doivent avoir au moins une surface de 6 mètres carrés et une hauteur de 2 mètres 50 centimètres. Elles doivent, si elles ne sont pas à Fétage, être élevées d'une marche au moins -au-dessus du sol. Si elles sont disposées immédiatement sous la toiture, elles doivent être convenablement plafonnées en forme de mansarde. — Les fenêtres, qui doivent pouvoir s'ouvrir à volonté, auront au moins 50 centimètres en carré : elles seront garnies de châssis en fer, en cas de besoin. — Le sol des chambres sera planchéié de préférence, ou du moins carrelé avec. soin.

Art. 22. Deux ou plusieurs aliénés ne peuvent être logés dans la même chambre qu'en vertu d'une autorisation spéciale du Comité permanent, les médecins de section et le médecin-inspecteur entendus; dans ce cas l'espace doit être calculé à raison de 12 mètres cubes au minimum par individu. — Cet article sera applicable aux chambres dans lesquelles coucheraient plusieurs personnes aliénées et non aliénées.

Art. 23. Les murs et le plafond des chambres doivent être blanchis à la chaux, au inoins deux fois par an, et

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aussi sou vent d'ailleurs que l'exigent l'hygiène et la propreté.

Art. 24. Le Comité permanent, le médecin-inspecteur et les médecins de section veillent, au surplus, de la manière la plus attentive à tout ce qui concerne la salubrité et la bonne tenue des logements, et sont tenus de signaler immédiatement à la Commission supérieure les locaux qui leur paraîtraient insalubres ou peu convenables; et les nourriciers qui refuseraient ou négligeraient d'exécuter les mesures d'assainissement qui leur seraient recommandées.

Art, 25. Le coucher se compose des objets suivants : — un lit en 1er ou en bois ; — une paillasse et un matelas garni de laine, ou laine et crin mélangés pour les aliénés malpropres; —un traversin, une paire de draps de lit, en forte toile ; une/deux ou trois couvertures, selon la saison ; — un vase de nuit ; — la paille doit être renouvelée au moins deux fois par an, et lorsque les înaladessont malpropres, aussi souvent que la propreté l'exige.

Art. 26. Les lits destinés aux aliénés malpropres, doivent être disposés de manière à pouvoir en nettoyer facilement le fond et le dessous, et à prévenir toute odeur nuisible ou désagréable. A cet effet on aura recours à des vases ou baquets, placés sous les couchettes et destinés à recueillir les déjections. — Ces récipients seront nettoyés et entretenus avec le plus grand soin.

Art. 27. Les vêtements des indigents doivent être propres et décents, sans marque distinctive apparente; ils sont en étoffe de laine en hiver, et en étoffe de coton, de lin ou mélangés en été. — Les chemises et le linge en général sont changés au moins une fois par semaine, et pour les aliénés malpropres, autant de fois que de besoin.

Art. 28. Les aliénés peuvent, avec l'autorisation des médecins de section, être occupés par leurs nourriciers à des travaux susceptibles de les distraire, sans les exposer à une fatigue nuisible. Cette autorisation, subordonnée à l'approbation du médecin-inspecteur, peut-être suspendue ou retirée au moment où l'on pourrait en faire abus. — On avisera aussi aux moyens d'organiser en faveur des aliènes qui paraîtront susceptibles d'en profiter, un enseignement religieux, une école, un cours de chant et des exercices gymnastiques.