II. — DE L’'IMPOT
Comme la plupart des Economistes, ses contemporains, Ortes n’a pas négligé la question de l’impôt. Il en parle incidemment au sujet du renchérissement de la vie?, mais il aborde directement le problème dans deux lettres à Giulio Cesare della Somaglia® et à Michele Ciani, ainsi que dans son Opuscule Des Autorités de Persuasion et de Force, et dans ses Réflexions sur les Rentes du Principat et les Rentes publiques.
Pour lui le principe de l'impôt est juste quand il a pour but de pourvoir à l’administration de la Justice et à l’observation des lois’. Son équité est alors incontestable et
1. — Econ. Naëzion. liv. VI, chap. XXVII (CusrTopt, ouv. cit. ibid., p. 444).
2. — Lett. in propos. della Econ. Nazion., Lett. XV, précit. (Cusropt, ouv. cit., p. m., t. XXIII, p. 238 et suiv.).
3. — Lett. XXI, précit. (CusTontr, ouv. cit., t. XLIX, suppl, bp. 141 et suiv.).
4, — Tre Lett. à Michele Ciani, Lett. III, 29 août 1778 (Cus- TODI, OUT. Cil., p. m., t. XXIII, p. 359 et suiv.).
5. — Op. varie autogr., Marciana, It., class. II, cod. CXXXVIII, f” 106 à 109 recto et verso, fo 110 recto.
6. — Op. varie autogr., Marciana, ibid., f” 17 à 27 recto et verso, f° 28 recto.
7. — Lett. in propos. della Econ. Nazion., Lett. XXI précit. (Cusronti, ouv. Cit., t. XLIX, suppl. p. 141 in fine, 142 princip.). C’est encore ce qu’il dit dans son opuscule Dell’Autorità di Persuas. e di Forza : « Le imposizioni del Principato son necessarie perchè il Governo supplisca ai dispensi che di consenso comune si esigon da lui. » (Op. varie autogr., Marciana, ibid. f° 108 verso ; Cicocna, Trattatelli…, IX, p. 55).
le peuple ne peut que le consentir’. Or, le consentement commun, ces impositions prélevées sur les biens des particuliers étant une cause d’appauvrissement pour eux? est aux yeux d'Ortes la caractéristique de l'utilité générale de l'impôt. Il estime, du reste, nous l'avons vu‘, qu’à cet égard le rôle de la Religion est essentiel pour assurer l'équité des taxes de l'Etat et pour inciter le Peuple à s’y soumettre ® : elle serait une garantie de leur modération et de leur utilité. Voilà pourquoi l’acquiescement de l'Eglise lui paraît indispensable.
Par contre l'impôt devient illégitime et condamnable quand il touche les charges économiques de la nation que
1. — A noter cependant que dans ses Réflexions sur les Rentes — écrite en juin 1787, l’année d’avant l’opuscule sur les Autorités de Persuasion et de Force, qui est de septembre 1788 — Ortes est moins catégorique. D’une façon générale, il admet très bien que l’on regarde ces impôts « avec répugnance et aversion ». Rifless. sulle Rendite…., XXI (Op. varie autogr., Marciana, ibid., fo 25 verso), parce qu’il les croit injustes dans leur principe. Tout au plus reconnaît-il — mais c’est là, contrairement à ce qu'il soutient dans les Autorités de Persuation et de Force, une simple explication et non plus leur justification, — que les impôts, dans les grandes nations sont nécessaires pour permettre au souverain de faire face aux besoins communs, trop complexes pour que les particuliers y puissent suffire personnellement. Rifless. sulle Rendite… (Op. varie autogr., Marciana, ibid., fo 26 recto).
2. — « ma se si rifletta che le .imposizioni sono prima estratte dai particolari. si conoscerà che i Governi non arricchiscono che coll’ impoverimento dei particolari. » Dell’ Uguaglianea delle Ricch. e della Povertà (Op. varie autogr., Marciana, 1bid., fo 99 recto ; Cicocna, Trattatelli…, I, p. 66).
3. — Lett. VI, précit., à Michele Ciani (CuSTODI, ouv. cit. p. m., t. XXIV, p. 348). Voir Supra, chap. I, zx, p. 57 et n. 1). Voir encore : Riflessioni sulla Popolazione, chap. XVII, princip. (Op. varie autogr., Marciana, ibid., fo 134 recto ; CUSTODI, ouv. cit., ibid., p. 106); Della Difjfer. della Relig. Catt…, chap. XII (Op. varie autogr., Marciana, ibid. fo 88 verso).
