II. —— DES DIVERSES SORTES DE FIDEICOMMIS

Ortes distingue en effet trois sortes de fidéicommis : les fidéicommis en faveur des familles ; ceux au profit de l'Eglise ; ceux qui alimentent les fondations pieuses.

Les fidéicommis en faveur des familles ont pour but de maintenir dans leur éclat et puissance des familles dont les traditions d'honneur, de courage ou de valeur militaire constitueraient, pour le plus grand bien de l'Etat, les meilleures garanties de leur aptitude à exercer les charges publiques !, S’affirmant brusquement partisan des idées chères à l’aristocratique Venise, il légitime les privilèges de la naissance, s'élève contre les gouvernements démocratiques ?, et ne craint pas de se faire l’apologiste du despotisme, ce qu'il n’avait encore jamais osé’. Le fidéicommis apparaît, dans son système, comme un critère de la caste aristocratique “. Ce serait, du reste, d’après lui, un avantage, car, de la sorte, la noblesse pourrait assumer gratuitement les charges nationales.

Les raisons qui justifieraient les fidéicommis assurant

ibid., p. 44 et suiv.). Dans le système d’Ortes, cette précaution pour perpétuer la race se conçoit d'autant mieux que d’après lui, nous le verrons dans son traité De la Population, la pauvreté est une cause morale de disparition des familles (Voir Infra, De la Population, sect. I, $ II, 1, p. 386).

1. — « per questi soli (les Fidéicommis) possono le famiglie nobili distinguersi dalle popolari ; e una tal distinzione è necessaria per introdurre nelle nazioni qualche ordine. Un tal ordine poi è necessario per evitare il disordine, le confusioni che procederebbero se nella scelta di chi dovesse esercitar fra gli altri gl'impieghi più gelosi ed importanti del Governo si dovesse stender la mira e l’esame su tutti. » Dei Fidecommessi, liv. I, chap. VI (Cusropt, ouv. cit., ibid., p. 50).

2. — Custont, ouv. cit., ibid., p. 51 in fine et 52 princip. 3. — Nous avons vu, il est vrai, que, dans certaines conditions,

il admettait la nécessité de l’intervention oppressive de l'Etat (Voir Supra, chap. III, $ VI, 1, p. 174 et n. 1).

4, — Dei Fidecommessi (CUSToDI, Ouv. cit., ‘bid., p. 53).

la permanence de l'élément de force de l'Etat doivent, d’après Ortes, s'appliquer mieux encore en faveur des fidéicommis qui assureront l'indépendance de l'Eglise et la dignité de ses ministres ! : c’est le fondement des fidéicommis attachés aux Eglises.

Mais au bas de l'échelle sociale, ii est une foule de gens de condition très modeste ou pauvre qu’il est indispensable de secourir ? : ce sera le but des fidéicommis réservés aux associations pieuses… ; c’est du moins ce qu’'Ortes s'efforce à démontrer . Et nous le voyons pour les besoins de sa démonstration, prendre le contre-pied de ce qu’il a jusqu’à présent soutenu {, et reconnaître que l’industrie et le commerce, favorisés par ces fidéicommis, apparaitront d’une grande utilité pour aider à la subsistance des pauvres ® : les fondations qui assureront le développement d’une telle activité ne peuvent évidemment qu'être encouragées,

En définitive, ces trois catégories de fidéicommis se réduisent à deux : ceux réservés aux nobles ; ceux rattachés à l'Eglise, dans lesquels doivent être compris Jes fidéicommis stipulés en faveur des fondations pieuses, dont la gestion est le plus souvent confiée au clergé.

On sent là, une fois de plus, la volonté d’Ortes de rapprocher et d’égaliser l'Eglise et le Principat au nom du grand principe de la constitution normale du Gouvernement : il voudrait voir l'Eglise et la Noblesse considérées

1. — « Fuori d’un simil possesso (des biens stables) la religione nelle nazioni non avrebbe stabilimento veruno e vi rimarrebbe dubbia ed incerta. » Dei Fidecommessi, liv. I, chap. VII, (Cusropt, ouv. cit., ibid., p. 55). Voir encore p. 56 et 57 in fine.

2. — Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XVII (CUSTODI, ouv. cit., D'un, 6, XXVIL 1p'1311et"s1iv.).

3. — Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XVIII (CUSTODI, ouv. cit., ibid., p. 138 et suiv.).

4. — Voir Supra, De l’Economie Nationale, sect. IV, $ III, p. 356 et suiv.).

5. — « …cosî… si stabiliscono l’arti e il commercio con assicurare la sussistenza de’ poveri da cui dipende quella de’ ricchi artefici e commercianti, de’ quali quei poveri sono indivisibili compagni. » Dei Fidecommessi, liv. I, chap. VIII (CusTopt, ouv. cit., ibid., p. 69). Fe

comme arbitres souverains'. Les fidéicommis seront, comme il disait déjà dans son traité des Erreurs populaires?, la juste récompense pour l’une et pour l’autre des missions dont elles ont respectivement la charge :. Et, dans le but de pourvoir l'Eglise et le Principat, contrairement à Genovesi qui s'élève contre le retrait des biens de la circulation et l’accaparement des terres‘, à Filangieri qui combat l’accumulation de ricnesses inaliénables , à Galiani qui veut l’universalité des charges, à Corniani’, Ortes ne craint pas d'admettre, comme Carli du reste’, l’immunité des terres ecclésiastiques. Il la dé

1. — Econ. Nazion., liv. V, chap. XXI (CUSTODI, ouv. cil., p. m., t. XXII, p. 256, 258, 259). Ni l’une ni l’autre, d’après lui, ne peuvent être réduites à une condition servile, et c’est avec peine qu’il les voit participer à l’activité productrice de la nation en se livrant à quelque négoce ou industrie (Dei Fidecommessi, liv. I, chap. VII ; CusTont, ouv. cit., p. m., t. XXVII, p. 60). Voir encore p. 58, 59. Il avait déjà indiqué le problème dans son Economia Nazionale (lv. I, chap. III, CUSTODI, ouv. cit., p. m,, t. XXI, p. 53). Dans ses Riflessioni sulla Popolar. (chap. XXXII, Custoni, ouv. cit., t. XLIX, suppl.,, p. 240 in fine et 241 princip.), il admettra plus aisément que la noblesse s’emploie à quelque négoce ou industrie (Supra, De l'Economie Nationale, sect. IV, $ III, p. 361, n. 4).

2. — Errori popolari…, axiom., IV, v, (CUSTODI, OU. Cil., p. m., t. XXV, p. 124).

3. — Objecterait-on que le fidéicommis est une atteinte à 1a libre disposition des biens qui doivent normalement être dans le commerce ? Ortes répond qu’il ne saurait y avoir de critique sérieuse, car, contrairement aux biens meubles, la terre est immuablement la même, et son immobilisation n’enlève rien à la fortune nationale. Econ. Nazion., liv. V, chap. XXII (Cus- TODI, OUT. Cit., p. m., t. XXII, p. 261).

4, — Lezioni di Econ. civ., part. I, chap. I, $ XXXV (CUSTOpI, ouv. cit., p. m., t. VII, p. 78) ;, part. I, chap. XIII, $ XX (ibid., p. 321) ; $ XXI (bid., p. 322).

5. — Delle Leggi polit. ed econ., chap. V (CUSTODI, ouv. cit. DO, LOXXXITED 179 ELU SUIVI) CRAN ER XV TD; p. 395) ; etc.

6. — Digressione sui Dazi (CusToni, ouv. cit, p. m., t. III, p. 185 et 186).

7. — Della Legislazione relativamente all’ Agricoltura, Disc. IT, $ XII (Custopt, ouv. cit., p. m., t. XXXIX, p. 242).

8. — En matière d'impôt, Carli provoqua l’exemption des terres ecclésiastiques acquises avant 1575 (Relazione del Censimento, part. II, 8 XIV, Cusroni, ou. cit., p. m., t. XIV, p. 264),

L'ŒUVRE ÉCONOMIQUE sal

fend même comme la caractéristique du catholicisme :. C’est ainsi qu’il note la différence qui doit, à son avis, être faite entre les biens ecclésiastiques et les biens laïques ?, et, après avoir légitimé les charges fiscales nécessaires aux « besoins de la nation », il ajoute que l’influence persuasive du clergé, indispensable pour amener le peuple à contribuer à ces dépenses, n'aura d'efficacité véritable qu’autant que l'Eglise ne sera pas elle-même taxée ; dans le cas contraire, ses « persuasions seraient inutiles et même apparaîtraient comme absurdes et ridicules » *, Evidemment, ce n’était pas prêcher d'exemple. D'ailleurs, remarque-t-il, l'usage différent des richesses ecclésiastiques et iaïques justifierait ces immunités : les richesses laïques sont, en effet, trop souvent employées au luxe, au faste, au confort particulier ; les revenus de l'Eglise au contraire sont exclusivement réservés pour l’exercice du culte et le soulagement des pauvres ‘.

et fit bénéficier leurs colons d'avantages spéciaux (taxe unique de six livres).

1. — Leil. sulla Relig. e il Govern., Lett. XV, précit. (CUSTODI, ouv. cit., p. m., t. XXVI, p. 281, 282, 283); Lett. XX, précit. (Custopi, ibid., p. 451, 458, 468). Voir encore Lett. XVI, précit. (Custoni, ibid., p. 314, 315). Ortes affirme même, assez légèrement, que cette immunité tournera à l'avantage de chacun (Errori popolari…, axiom. IV, vir (CUSTODI, ouv. cCil., Pp. im. t. XXV, p. 136), l'impôt majorant les produits frappés. Or, dans le même axiome (axiom. IV. v, CusTopt, ibid., p. 124 et 135), pour justifier le temporel ecclésiastique, il déclare que l'Eglise ne peut, sans s’avilir, demander un salaire en récompense de ses services. On comprend malaisément comment des taxes grevant les terres ecclésiastiques pourraient, d’une facon quelconque, être récupérées sur les fidèles sous forme de majoration de prix des sacrements. Si l’on poussait dans ses conséquences rigoureuses le système proposé par Ortes, il conviendrait de faire des immunités une règle générale, non pour l'Eglise, dans l'impossibilité morale de tarifer ses services, mais pour tous les autres occupés. Autrement dit, l'Eglise seule, aboutissement logique de la théorie d’Ortes et contraire au but vers lequel elle tend, ne devrait en aucun cas pouvoir équitablement prétendre aux immunités.

2. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XVI (CusrTopt, ouv. cit., p. m., t. XXVII, p. 296 et suiv.).

3. — Cusronr, ouv. cit. ibid., p. 297 in fine, 298 princip. 4, — Cusront, ibid.

$ III. — Du ROLE SOCIAL DES FIDEICOMMIS

I. — Du maintien de la distinction entre les trois états de la Société. — Les trois catégories de fidéicommis que nous avons rencontrées correspondent aux trois états constitutifs de la nstion : clergé, noblesse, peuple. La séparation de ces trois états serait la condition de l’union, de la concorde, de la sécurité, de la félicité du pays :. Or, pour maintenir cette distinction — Ortes voit là une simple distinction et non une division — il faut leur assurer une existence indépendante : telle serait l’utilité sociale des fidéicommis, qui réaliseraient ainsi l’ordre national :.

Mais le vieux partisan de la liberté sent le défaut capital de son système, Aussi cherche-t-il à atténuer l’objection en parlant de simple « subordination » qui ne saurait aucunement dégénérer en servitude *. Il n’y aurait qu’une simple dépendance d'ordre, c’est-à-dire une dépendance volontaire ‘4 Les fidéicommis se trouveraient ainsi sauvegarder la liberté nationale par une liberté d'ordre incoïmplète sans doute mais seule possible 5.

1. — Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XI (Cusront, ouv. cit. ibid., p. 89).

2. — « ….i fidecommessi. stabiliscano nelle nazioni i tre stati ad esse necessari di clero, di nobiltà e di popolo distiguendoli fra loro, dallz qual distinzione risulta la loro unione e concordia o l’unione e concordia di tutta la popolazione… » (CusTopt, ouv. cit., ibid., p. 91 in fine).

3. — « … da osservare che un simil ordine nazionale porta seco certa dipendenza detta dall’ordine stesso subordinazione, la quale pero non trascorra in servitü…. » Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XII (CusToni, ouv. cit., ibid., p. 93).

4. — « Il contrassegno poi per cui distinguere la dipendenza d’ordine da quella di servitù sarà per me questo, che la prima sarà volontaria… » Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XIII (Cus- TODI, OUV. Cit., ibid., 101 princip.).

5. — Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XIV (CuSTopI, ouv. cit., ibid., p. 108, 111). Développant sa thèse, Ortes ajoute que cet heureux résultat dépend surtout des fidéicommis ecclésiastiques ou rattachés aux fondations pieuses : « da tali fidecommessi dipende tutto l’ordine miglior sociale e tutta la libertà comun nazionale in guisa che tolti quei fidecommessi debbono certamente la religione e i poveri cadere in servitù de’ ricchi… » (Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XV (Cusrtont, ouv. cit, ibid. p. 118).

On sent dans cette argumentation la gêne et l’imprécision. Ortes qui s'applique à défendre une pratique anormale, la sait, en dépit de ses affirmations, contraire à l’ordre naturel, à la liberté véritable, puisqu'elle n’aboutit en définitive qu’au maintien d’une omnipotence oppressive du clergé et de la noblesse. C’est une négation formelle du principe de liberté.

Ortes parle en vain de distinction ; il y avait en réalité division, et division profonde. Les événements qui se préparaient et devaient bientôt bouleverser l’Europe sont une éclatante négation historique de ces artifices spécieux.

Un ordre national, certes, était réalisé : la noblesse et le clergé, détenteurs de toute puissance et de toute richesse, vivaient à leur guise en maintenant le peuple assujetti; mais, vouloir soutenir que cet ordre réalisait l’union et la concorde, cela tient bien plus du paradoxe que de la saine raison. Cet « ordre » excluait précisément f’union, cette union obligatoire et désirable dont il est question dans les écrits d’Ortes lorsque, moins attaché à édifier une thèse inutile, pour les besoins d’une cause par avance perdue, qu'à Géfendre l’idée de justice, il voulait l'émancipation des humbles dans la liberté et dans le travail indépendant et protégé des lois.

Mais l’union et la concorde, à ses dires, réalisées dans la nation par le maintien des trois états séparés, ne constituent pas, aux yeux d’Ortes, le seul avantage des fidéicommis : ils lui apparaissent encore — argument inattendu — un élément de modération des richesses.

II. — De la modération des richesses par les fideicommis. — Nous avons vu dans l'Economie Nationale les inconvénients de l’excessive richesse. Or, les fidéicommis permettraient de réaliser cette modération « par laquelle chacun dans Ia nation peut être libre et pourvu de biens >’. Oubliant ses préventions contre l'intervention des gouvernants en économie politique ?, il estime que

1. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XXII (CUSTODI, ouv. cit., ibid., p. 345).

2, — Cf. notamment Supra, De l'Economie Nationale, sect. II, $ III, zx, p. 331, 332 et aux notes).

seules des lois restrictives de la richesse peuvent enrayer des dépenses excessives :. Or, cette intervention modératrice serait précisément favorisée par le fidéicommis constitutif de la stabilité des trois états’, de la dépendance d'ordre, et même d’une équitable répartition *. Sa légitimité se trouverait ramenée à la simple question de l'utilité d’une richesse modérée, ce qui en impliquerait, d’évidence, la justification. Les fidéicommis — suppléant aux ressources jadis bénévolement fournies ‘ — voilà l'Eglise à la tête d’un patrimoine.

III. — Problème : Les Fidéicommis et la pauvreté volontaire. — Mais comment concilier cette possession, cette sorte de monopole qu'Ortes condamne lorsqu'il s’agit de l'Etat 5, avec la théorie évangélique de la pauvreté que les adversaires de cette politique invoquaient ? f. A priori la difficulté paraît grande; mais ce serait mal connaître les ressources de la casuistique et l’ingéniosité d’Ortes que de supposer impossible une explication utile. Parfaitement au courant des idées anciennes, il va chercher chez les Economistes du xrI° siècle la justification nécessaire, justification déjà invoquée une première fois contre les communistes qui, au xIrr siècle, condamnaient toutes richesses et refusaient à l'Eglise le droit de posséder. Fort de ces souvenirs historiques et les résultats obtenus à une époque différente, Ortes va faire revivre

1. — « …questo condurre gli uomini dagli estremi di alcuni alla moderazione di tutti dee esser opera del governo, il quale con legei appunto di moderaziore raffreni i ricchi viziosi dall’ accrescere le ricchezze » Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XXII (CusrTopt, ouv. cit., ibid., p. 348). Voir encore : iiv. II, chap. XIV (CusrTopi, ou». cit., ibid., p. 281 in fine et 282 princip.).

2. — Dei Fidecommessi, liv. I, chap. XI, XII, XIII, XVI (Cusront, ou. cit., ibid., p. 85 à 106 ; p. 121 à 130).

3. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XXIV (CUSTODI, ouv. cit., ibid., p. 363 in fine et 364).

4, — Dei Fidecommessi, liv. I, chap. IX (CUSTODI, ouv. cit. ibid., p. 77). Voir encore Errori popolari…, axiom. VI, 1v, (Cus- TODI, OU. Cit., p. m., t. XXV, p. 182).

5. — Cf. Supra, De l'Economie Nationale, sect. II, $ III, II, D 1921932