Supra, chap. III, $ VI, 1, p. 170, 171 et notes

L'Eglise renoncerait volontairement pour elle aux biens qui peuvent lui advenir, mais elle n’y renoncerait pas pour les besoins de son ministère, pour son luxe indispensable, pour ses pauvres !. Elle serait en quelque sorte le canal des familles riches aux familles misérables ?. Et Ortes estime que de la sorte se trouveraient conciliés et l'Evangile et le temporel ecclésiastique et condamnée la politique des misérables « Cristianelli >» qui espèrent voir l'Eglise dépouillée .

SECTION II.— LES FIDEICOMMIS DANS LA PRATIQUE: DANGERS DE LEUR MAUVAISE UTILISATION

Malgré ces belles justifications… théoriques, Ortes n'ignorait pas les inconvénients pratiques imputés aux fidéicommis, facteurs prétendus d’épanouissement national‘. Dans le second livre de son traité 5, il en indique la cause : les désordres et les abus d’une mauvaise compréhension et d’une utilisation défectueuse du fidéicommis.

1. — C’est aussi l’opinion de Verri. Cf. Riflessioni sul’ Annona, part. II, p. 148, de l’édition de Milan, 1796 (CUSTODI, ouv. cit, p. m., t. XVI, notizie, p. LVII in fine, et LVIII).

2. — Lett. sulla Religion. e il Govern., Lett. XI, du 17 mars 1781 (Cusrtopt, ouv. cit., p. m., t. XXVI, p. 141).

3. — Lett. in proposito della Econ. Nazion., Lett. III, précit. (Cusropr, ouv. cit, p. m., t. XXIII, p. 80). Au surplus, préciset-il, dans une de ses lettres (Lett. sulla Religion. e il Governo, Lett. VII, 13 janvier 1780, Cusropr, ouv. cit., p. m., t. XXVI, p. 32), la possession de biens n’est pas en soi, pour l'Eglise, une méconnaissance de la morale chrétienne qui exalte la pauvreté comme une vertu. Le vice se distinguerait de la vertu non point par la différence de richesses, mais par leur besoin désordonné et par l’avidité d'en amasser toujours davantage ; la vertu est, au contraire, caractérisée par le désir de la richesse autant pour les autres que pour soi, ce qui est bien la conception de l'Eglise, déjà enseignée au xirI* siècle par saint Thomas d'Aquin et saint Vincent de Beauvais.

4. — Dei Fidecommessi, liv. II (CUSTODI, ouv. cit, p. m. EX VIL D 479)

5. — Dei Disordini e degli abusi de’ Fidecommessi (CUSTODI, ouv. cit, ibid., p. 172 et suiv.).

D'abord, il critique la façon dont, en général, est désigné le fidéicommissaire lorsqu'il s’agit de fidéicommis destinés à l'Eglise ou aux fondations pieuses, des fidéicommis électifs. Il arrivera, en effet, parfois que le fiäéicommettant désignera directement le bénéficiaire sans laisser à l'Eglise le soin de l'élection : et trop souvent le fidéicommis tombera ainsi dans les mains d’un titulaire indigne’. Aussi importerait-il de laisser à l'Eglise le droit exclusif de désigner le titulaire du bénéfice ecclésiastique ou rattaché à la fondation pieuse ?, comme elle désigne le titulaire de l'office dont le bénéfice, contrairement à ce que l’on admet d'ordinaire, n’est que l’accessoire *. Et il déplore qu’en fait ce soient les souverains qui disposent des fidéicommis électifs. Cette méconnaissance fondamentale des droits de l'Eglise serait l’explication naturelle de l’inutilité et parfois même de la nocivité des fidéicommis ecclésiastiques .

Au surplus, soutient-il, c’est à tort que la pratique des fidéicommis est considérée comme une cause d’immobilisation « indiscrète » des biens stables, puisqu'ils ne représenteraient guère que le vingtième des rentes nationales .

1. — A cette occasion, Ortes s'élève contre « cette espèce d’ecclésiastiques dits abbés » qui discréditent l'Eglise (Dei Fidecommessi, liv II, chap. I (CusTopti, ouv. cit., ibid., p. 179).

2. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. I (CusTont, ouv. cit., ibid., p. 182). Voir encore : chap. VI (Cusropt, ibid., p. 221 et suiv.) ; liv. I, chap. X (Cusront, ibid., p. 77 et suiv.).

3. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. II (Cusront, ouv. cit., p.185 et 186). Ortes défend longuement le droit de l'Eglise à disposer des bénéfices (chap. III, ibid., p. 192 à 200), et, au sujet de leur dévolution par le pape, il rappelle la longue querelle des Investitures qui, pendant près d’un demi-siècle, le règne de six papes et de deux empereurs germaniques, divisa le monde chrétien (chap. IV et V).

4. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. IX (Cusropi, ouv. cit. ibid., p. 248 in fine).

5. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XII (CusrTopi, ouv. cit. ibid., p. 266 in fine et 267).

6. — Errori popolari…, axiom. I, IV, V (CUSTODI, ouv. cit. p. m.,, t. XXV, p. 33, 34) ; axiom. IV, 11, (CUSTODI, ibid., p. 111) ; IV (bid., p. 121) ; VI (ibid., p. 132). Det Fidecommessi, liv. IT, chap. XIII (CustTopt, ouv. cit, p. m, t. XXVII, p. 278). Voir

I1 convient de rappeler à cet égard qu’Ortes, dans son Economie Nationale, donnait à la terre une importance considérable, la considérait non seulement comme l’équivalent des « biens possibles », mais encore comme celui des biens actuels, parce que fondement de toutes les occupations !, Or, si la terre est l'équivalent des biens possibles en même temps que des biens actuels, les propriétaires du sol se trouvent donc les arbitres souverains de la subsistance nationale ? Question lourde de conséquences. Mais, Ortes n'hésite pas à répondre par la négative. Les biens, remarque-t-il, ne peuvent être actuels tant qu’ils sont possibles ?, et, par suite, les occupés primaires ne pourront être réputés possesseurs des biens actuels qu’autant que des occupations de secondaires se seront exercées sur leurs terres : ils ne sont en somme que les dépositaires des biens actuels ; ils n’auront de biens actuels que ceux donnés par l’agriculture . Au surplus ce serait une erreur de croire que si la terre est une richesse stable, elle soit la plus grande richesse nationale : il y à, autrement importantes, les richesses mobilières #,

encore : Lett. sulla Relig. e il Govern., Lett. XI, précit. (Cus- TODI, OUT. Cit., p. m., t. XXVI, p. 164 et suiv.), où Ortes développe des arguments en faveur de la propriété ecclésiastique.

1. — Econ. Naëzion., liv. IV, chap. XVIII (Cusropt, ouv. cit., D'0;, 6 XXII D:1103):

2. — Econ. Nazion., liv. IV, chap. XIX (CusTopt, ouv. cit., ibid., p. 108).

3. — Econ. Nazion., liv. IV, chap. XX (Cusront, ouv. cit., ibid., p. 113). Ortes soutient que l’agriculture représente environ les trois dixièmes des occupations communes (liv. II, chap. XIX (CustTopt, ouv. cit., p. m., t. XXI, p. 195 et suiv.), ce qui revient à dire que les trois dixièmes seuls des biens communs reviennent bruts aux propriétaires fonciers. Dans ses Errori popol., (axiom. I, vVix, CusTopi, ouv. cit., p. m., t. XXV, p. 46), il estime que cette proportion ne dépasserait guère un huitième, les occupés secondaires absorbant tout le reste.

4. — « L’errore popolare adottata da Fr. Paolo è più puerile… nel credere. che le ricchezze nazionali sian poste ne’ soli terreni quando i terreni son bensi le ricchezze più stabili ma non le maggiori delle nazioni, e un finanziere, un commerciante... che come tale non possieda un palmo di terra puô essere più ricco di un nobile o d’un ecclesiastico che come tale, possieda mille moggia di terreni.… » Lett. sulla Relig. e il Govern.

Et Ortes de conclure : cette précision montre combien est injustifiée la suspicion dans laquelle on tient les propriétaires fonciers qui ont transformé du reste, eux ou leurs auteurs, des biens actuels en biens possibles pour les pouvoir transmettre en héritage 1.

D'ailleurs, argument d'ordre politique cette fois, prohiber les fidéicommis ecclésiastiques serait rompre, au détriment de l'Eglise, en faveur du Principat, cet équilibre indispensable à tout gouvernement sagement organisé ?.

À côté de ces diverses raisons, Ortes en invoque une dernière, tirée d’une donnée plus générale, et que nous avons déjà rencontrée *. Les rentes nationales, dit-il, sont à qui les consomme “. Elles n’appartiendront pas à tel ou tel, mais à la nation entière qui participe à leur consommation * : il deviendrait donc sans intérêt de distinguer entre les biens ecclésiastiques et les autresf. Ortes, dans ses Fidéicommis, reprend cette thèse et discute à nouveau la distinction des patrimoines laïques et ecclésiastiques ‘.

Sans entrer dans la discussion de ce système, ce qui dépasserait le cadre de cet exposé, on ne peut méconnaitre, concédât-on à la thèse d’Ortes une raison théorique nullement justifiée en soi, que seule l’application possi-

Lett. XI, précit. (CUSTODI, ouv. cit., p. m., t. XXVI, p. 164). C'était pour les besoins d’une démonstration politique, une prescience de l’énorme développement futur de la propriété mobilière.

1. — Econ. Nazion., liv. IV, chap. XXI (CUSTODIr, ouv. cit. p. m., t. XXII, p. 124 et 125).

2. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XIV (CusTopr, ouv. cit., p. m. t. XXVII, p. 284).

3. — Supra, De l'Economie Nationale, sect. III, $ II, p. 338 et n. 5.

4. — Voir également Dei Fidecommessi, iv. I, chap. XIV (Custopt, ouv. cit., ibid., p. 109) ; et Ærrori popolari.…., axiom II, 1 Custoni, ouv. Cit., p. m., t. XXV, p. 48 et suiv.). Lett. sulla Relig. e il Govern. Lett. X, précit. (CUSTODI, ouv. cit., p. m., t. XXVI, p. 109).

5. — Errori popolari…, axiom., IT, III (CUSTODI, OUv. cit., p. m., t. XXV, p. 55). TS >

6. — Errori popolari… (CUsToDt, ouv. cit., ibid., p. 58 in fine).

7. — Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XIV (CusTopt, ouv. cit. p. m. t. XXVII, p. 286 princip.) ; et chap. XVI et XVII (ibid. p. 296 à 313).

ble doit être prise en considération. Et si cette application, par nature propre de l'institution, n'offre qu’exceptionnellement des avantages, l'institution doit être condamnée, quels que soient les arguments invoqués pour la défendre.

CONCLUSION

Les Fidéicommis offrent un contraste et une opposition marqués avec les tendances si libérales défendues par Ortes dans ses autres écrits. Politique autant et plus encore qu’économique, ce traité est une stricte justification des privilèges de l'Eglise et du temporel ecclésiastique. Oubliant, momentanément il est vrai, les idées généreuses qui lui méritent une place honorable parmi les penseurs libéraux du xvirr° siècle, Ortes exagère tous ses défauts. Et nul ne peut songer à le suivre lorsqu'il se pose, au prix des plus lourdes contradictions, en défenseur obstiné des immunités ; quand il évalue, par exemple, d’une façon absolue, les richesses des trois états, sans tenir le moindre compte de l'évaluation relative par tête de ces mêmes richesses, ce qui, d'évidence, aurait anéanti sa démonstration ; quant il soutient que la fortune du pays est accrue de toute la richesse détenue par l'Eglise nationale, ce qui peut être vrai au sens absolu, mais ne saurait l'être au sens relatif alors, surtout, que dans l'Italie du Settecento, à côté d’une noblesse et d’un clergé opulents, un peuple entier était plongé dans la plus profonde misère, Il n’est pas davantage possible de justifier — par ce fait que les riches laissent en général leurs biens à l'Eglise seulement après leur mort — une immobilisation perpétuelle, au profit immédiat du Clergé, de ces mêmes richesses : à s’en tenir aux propres conceptions d’Ortes, la possibilité de possession des biens stables, base de la richesse réelle, doit, du reste, être en raison inverse de l'accroissement du patrimoine ecclésiastique. S'il a raison de soutenir que les rentes communes sont pour une grande part constituées par le travail, et qu’une occupation effective — une occupation vive — est indispen-

sable pour mettre en valeur le capital mort constitué par le Fidéicommis, il a tort de négliger l'avantage incontestable que donne à son détenteur la seule possession de ce capital de biens possibles, comme il l’appelle.

Aussi pour avoir méprisé les contingences qui ne iui pouvaient fournir le moindre argument favorable ; pour avoir méconnu volontairement la réalité, Ortes échafaude — avec quelle peine — une théorie sans portée pratique. Rétrograde de tendance, artificielle dans son développement, contradictoire et spécieuse, injuste dans les résultats proposés, sa thèse n’est guère qu’une sorte de paradoxe, pour ne pas dire un défi au bon sens — à ce bon sens dont il s'affirme, dans tant d’autres ouvrages, le champion convaincu. Il ne faut en vérité voir dans ces Fidéicommis qu’un instant de la pensée d'Ortes. Essai malheureux autant qu’injustifiable, c’est tout au plus, en faveur d’une cause qui lui était particulièrement chère, un plaidoyer partial, dont les meilleures raisons sont loin d’être raisonnables. Mais il suffit de le juger comme une erreur sans y chercher encore, avec les Nouvellistes littéraires de Florence, un prétexte à condamnation de l’œuvre de son auteur.

De la Population