De l'assiette de l'impôt

Ortes constate que la terre surtout, stable et impossible à céler, se trouve frappée par l'impôt %. Cette considération faite, il blâme la taxation des fonds d’après leur étendue, leur qualité, éléments de leur valeur, ou d’après l’industrie qui les fait fructifier. Il estime, au contraire, que l’on devrait exclusivement se baser sur les « circonstances » plus ou moins favorables dans lesquelles se trouve le possesseur du fonds pour en retirer le plus de biens actuels possiblet. Ce fondement, équitable sans doute, de l’assiette de l'impôt, est cepen-

1. Tve Lett. à Michele Ciani, lett. III. précit. (CUSTODI, p. m.,

‘tom. XXIII, p. 360, in fine, 361, princip.).

2. Ibid., p. 366. — Voilà pourquoi les gouvernements s’ingénie-

-raient, par des moyens divers, à les faire passer pour justes, en répan-

dant notamment que la grandeur et la richesse du Principat intéressent surtout la nation et non le souverain (ibid., p. 371, 372).

3. Cette teñdance se manifeste déjà dans les réformes de Savonarole, qui, on le sait, avait, au xv° siècle, dégrevé la classe commer-

‘cante pour taxer la terre.

4. Tre Lett. à Michele Ciani, lett. IT, précit. (Cusront, 1614. p. 380, 39).

154 GIAMMARIA ORTES

dant difficile à déterminer. Pour connaître « ces circonstances ), il conviendrait, dit Ortes, de s'adresser au propriétaire Iuimême qui, mieux que quiconque, est en mesure de donner des précisions sur «la valeur actuelle des terres ». La fraude semblerait pouvoir être elle-même déjouée, en comparant le revenu moyen indiqué par le propriétaire au prix d’achat du fonds, au prix de vente éventuel, ou à la ferme demandée, — tous procédés évidemment insuffisants, surtout lorsque la terre est dans les mêmes mains depuis longtemps et qu'elle. est exploitée directement par l’occupé primaire. À cette insuffisance de contrôle, Ortes a voulu que Ss’ajoutât encore la difficulté de la variation des «circonstances », notamment l'avilissement des terres par suite du développement des manufactures !. En somme, dans la pratique, la répartition équitable et adéquate de l'impôt ne se trouverait pour ainsi dire jamais réalisée, ce qui aurait entre autres conséquences, par suite de l’exagération des taxes, de diminuer les occupatiôns exercées sur le fonds, et partant la valeur du fonds luimême ?. Il faudrait donc rigoureusement maintenir l'impôt le plus modique possible, et ne pas croire, comme les gouvernements ont trop la tendance à le faire, que des récompenses ou des pensions particulières constituent un palliatif suffisant au découragement général provoqué par une surimposition dE