Des Fidéicommis et de la Mainmorte

Au livre 1er, où il parle de l'institution et de l’usage des Fidéicommis , Ortes — subtilité qui, à ses yeux, revêt une

1. C’est la théorie longuement exposée dans son traité Della Religione e del Goveyno de’ popoli… sur lequel nous avons eu déjà l’occasion de donner quelques indications générales. — Supra, p. 8%.

- CF lett. XXXIIT, à Ciañi, précit. (CUSTODI, p. m., tom. XXIV, D: si — Voir encore sa lettre précitée sur les Fidéicommis (CUSTODT, p.m: tom. XXVII, p. 374). |

&. Dell’ Istituzione e degli usi de’ Fidecommessi (Cusropti, p. m.,

tom. XXVII, p: 23 à 171).

grandé importance — se hâte de faire justice du terme de «mainmorte ». Cette «fantaisie poétique » de quelque jurisconsulte — et il en accuse le Suisse Godefroy — ne lui dit

rien qui Vaille... parce que trop significative sans doute. La mainmorte, explique-t-il, quant à l'Église et aux communautés religieuses, n’est point autre chose que les fidéicommis attachés aux familles nobles. II n'existe entre les deux institutions aucune différence légitimant la diversité de qualification. Il convient donc, d’après lui, les conditions respectives des biens grevés de cette indisponibilité particulière étant identiques dans les deux cas, de les désigner du même terme générique de fidéicommis . À l'en croire, même, cette distinction, provoquée par la défiance résultant d’un préjudice supposé, ne signifierait rien. Tout bien quelconque possédé, remarque-t-il, est mort pour les non-possesseurs; les fidéicommis attachés à certaines familles sont donc des biens morts pour le reste de la collectivité. Les terres qualifiées de « mainmorte », au contraire, sont, en puissance, à la nation entière puisque chaque famille peut en profiter par l'entrée d’un de ses membres dans les Ordres ?. Qu'ils soient laïques ou ecclésiastiques, les fidéicommis, au reste, ne présentent que des avantages et l'État ne peut trouver que profit à leur généralisation. Après avoir rappelé — toutes choses que nous savons déjà — et l’exacte mesure des biens aux besoins de la nation, et l'égalité des richesses entre États, et les distinctions entre les biens meubles et les biens stables, Ortes, en effet, montre que ces derniers seuls sont productifs de richesses actuelles assurées 3, que la terre

1. Dei Fidecommessi, Uv. 1, chap. I (Cusropr, sbid., p. 25 et 26).

2. Dei Fidecommessi, lv. IT, chap. XXIV (Cusropi, ibid. p. 372). Nous nous trouvons là en présence d’un de ces raisonnements Spécieux et subtils chers à Ortes.

3: Dei Fidecommessi, liv. I, chap. IV (Cusropr, ibid., p. 38 et suiv.).

est la source réelle de la richesse nationale, et, par suite, que la garantie de toute production réside dans la possession du sol. Par cette pérennité des ressources de la terre, s’expliqueraient et se justifieraient les fidéicommis 1.