livre second de son Traité

r. Leit. sulla Religione e il Governo, lett. VIT, 13 janvier 1780 (CuS- FODE, 2014: D:#32).

2. Lett. in propos. della Econ. nazion., lett. III, précit (CUSTODI, p. m., tom. XXIII, p. 80). ; |

RNCS recherà maraviglia l’osservare come dai fidecommessi stessi non derivino poi…. quegli utili effetti che si son detti..… » (Dei Fidecommessi, liv. II) (Cusropi, p. m., tom. XXVIT p. 173.)

4. Dei disordini e degli abusi de’ fidecommessi (CUSTODI, ibid., p. 172 et suiv.).

Un des premiers défauts de la pratique — et l’on voit là encore la tendance déjà. signalée à développer uniquement l'influence de l’Église — proviendrait de la façon dont est, en général, désigné le fidéicommissaire. En ce qui touche les familles dont les fidéicommis sont héréditaires, aucune diffculté possible. D'ailleurs, pour Ortes ce n’est pas là l'important. Mais il en va autrement lorsqu'il s’agit des’ fidéicommis destinés à l'Église ou aux fondations pieuses, les fidéicommis électifs. Ceux-ci, en effet, sont tantôt attribués par les soins de l’Église, tantôt par la volonté seule du fidéicommettant qui chargera sa famille ou le dernier titulaire du bénéfice de désigner un successeur. Dans cette dernière hypo- | thèse, le fidéicommis — imparfait ! — échappant trop souvent à l'élection de l'Église, tombera fréquemment dans les mains d’un titulaire indigne ?. Voilà pourquoi, remède à ce premier défaut, il importerait de donner à l'Église le droit exclusif de désigner le titulaire du bénéfice ecclésiastique ou rattaché à la fondation pieuse 3, comme elle désigne le titulaire de l'office dont le bénéfice, contrairement à ce que l’on admet d'ordinaire, n’est que l'accessoire 4. Or, en fait, remar-

1. Dei Fidecommessi, liv. II, chap. I (Cusront, ibid., p. 176).

2. À cette occasion, Ortes s'élève contre «cette espèce d’ecclésiastiques dits abbés » (ibid., p. 179).

Entre apparisce quanto sia necessario per lo perfezione e l’uso migliore de’ fidecommessi elettivi annessi tanto a chiese quanto a luoghi pü, che l’attual possessore di quelli,.…. sia almen nominato ed eletto dalla chiesa stessa o dal luogo pio cui son fidecommessi quei beni.. » (2bid., p. 182). — Cf. encore chap. VI'(Cusronr, ibid., p: 227 et suiv.) Il avait déjà signalé cette prétendue utilité au liv. I, chap. X (Cusropi, ibid., p. 77 et suiv.).

4. Dei Fidecommessi, liv. IT, chap. II (Cusropi, ibid., p. 185 et 186). — Ortes défend longuement le droit de l’Église à disposer des bénéfices (chap. III) (ibid., p. 192 à 200), et, au sujet de leur dévolution par le pape, il rappelle la longue querelle des Investitures qui, pendant près d’un demi-siècle, le règne de six papes et de deux empereurs germaniques, divisa le monde chrétien (chap. IV et V).

Es (e un œ) On

que-t-il, ce sont les souverains qui disposent des fidéicommis électifs, l’ Église romaine ayant dû, au nom de chaque Église nationale, tolérer cette usurpation, dans l'impossibilité où elle se trouvait d’opposer une résistance efficace aux empiétements du Principat 1. Cette méconnaissance fondamentale des droits de l'Église, — dont l'aboutissant direct est le défaut de libre élection de ses ministres, — serait l’ explication naturelle de l’inutilité, parfois même de la nocivité de l’institution des fidéicommis ecclésiastiques ?, la seule’ dont il importe de démontrer la nécessité 3.

Ortes s'efforce également de faire justice de la croyance quasi unanime que la concentration des biens dans les mains de l'Église — églises ou fondations pieuses — aurait pour: résultat inévitable d’assufer au clergé une situation prépondérante par trop dangereuse dans l’État. C’est à tort, dit-il,

que la pratique généralisée des fidéicommis, portant sur des biens stables, est considérée comme une cause d’immobilisation «indiscrète » de tous les fonds ‘. D'abord, parce que les biens stables ne sont pas tous les biens : les rentes stables nationales ne représentent guère en effet que le quart des rentes communes 5; et les rentes ecclésiastiques, dans le

Ter ne iv. II, chap. VII (Een 1bIG pr227228, 220231):

DNA CRE si son essi [les Fidéicommis] resi men utili e talvolta ancora nocivi alla religione e alla povertà dappoichè nelle loro istituzioni si è preteso unir quell'util comune con quest'interesse particolare. » (Dei Fidecommessi, Liv. Il, chap. IX) (Cusropt, 2b1d., p. 243, in aa chap. XT (1bid., p. 263).

3. Et Ortes ne manque pas de récriminer contre l’esprit nouveau qui se désintéresse des choses de la religion, contrairement à ce qui existait dans le passé. (Dei Fidecommessi, es II, chap. X) (Cusroptr, ibid., p. 248 et suiv.). — Cf. encore sect. I, $ III, 3, supra, p. 202, note 3.

4. ÉD eG Fidecommessi, Liv. II, chap. XII (CUSIOOS ibid., p. 266, in fine, et 267).

5. Errori popolari.…, axiom. I, 4, 5 (CUSTODI, p. m., tom. XXV,

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rapport de I à 3 avec celles de la noblesse !, constituent tout au plus le vingtième des rentes nationales ?. D'autre part, les fidéicommis ne sont guère rattachés à l'Église — ou aux Églises — qu’à l'extinction des familles qui les détiennent, alors qu'il n’est personne pour les recueillir. Au surplus, ces biens possibles ainsi transmis ne pourront être transformés en biens actuels et effectifs que par une occupation vive équivalente à l'occupation morte qui les créa ?, et les Églises, les fondations ayant, comme les familles 4, une durée éphémère, l'institution, par là encore, perd tout ce qu’elle pourrait avoir d’attentatoire à la liberté des générations futures 5. Les rentes ecclésiastiques, d’ailleurs, bien loin de les diminuer, ne peuvent qu’accroître les rentes communes : celles-ci se mesurant d’après les occupations communes quelles qu’elles soient, l’augmentation de ces occupations entraînera forcément une

1. Dei Fidecommessi, Liv. IT, chap. XIII (Cusropr, p. m., tom. XXVII, p. 278). Ortes a d’ailleurs longuement examiné cétte question dans ses Eyrori popolari….; cf., par exemple, axiom. IV, 2 (Cusropt, p. m., tom. XXV, p.111); 4 (tbid., p. 121); 6 (1bid., p. 132): — Sur la préférence donnée au:patrimoine de la noblesse au détriment de celui de l’Église, cf. Econ. nazion., div. V, chap. XXIII (Cusropi, p- m., tom. XXII, p. 267).

2. Cf. encore sur le même sujet: Lett. sulla Relig. e il Govern., lett. XI, précit. (CusroDt, p. m., tom. XXVI, p. 164 et suiv.) où Ortes développe des arguments en faveur de la propriété ecclésiastique. Nous savons du reste que déjà, dans l'Économie nationale, il avait, se plaçant à un point de vue différent, essayé de démontrer que les propriétaires fonciers ne pouvaient devenir les maîtres omnipotents de la «subsistance nationale » (chap. I, sect. I, $ x11, SUPYA, P. I39, - 140 et aux notes), affirmation qui, nous l’avons vu, se trouve d’ailleurs démentie par son explication sur le surenchérissement de la vie (chap. I, sect. III, $ 1, 3, supra, p. 165 et Suiv.).

3: Voir encore ce qu'il dit chap. I, sect. II, Supra, p. 147 et note 3.

4. Sur la durée des familles nobles Cf. : Riflessioni sulla Popolaz., chap. XXXIII, XXXIV (Cusropt, tom. XLIX, Suppl, p. 243 à 254).

Fi Fidecommessi, iv. I, chap. V (Cusrobr, p. m., tom. XXVII, p. 48).

augmentation des rentes !. Enfin, prohiber les fidéicommis ecclésiastiques serait, au détriment de l'Église et en faveur du principe de force, rompre cet équilibre indispensable à tout gouvernement sagement organisé ?. À côté de ces diverses raisons, Ortes en invoque une dernière, tirée d’une donnée plus générale que nous avons rencontrée 3. Les rentes nationales, dit-il, sont à qui les consomme #: elles n'appartiennent donc pas en réalité à tel ou tel, mais à la nation entière, qui participe à leur consommation 5 : il serait donc sans intérêt de distinguer entre les biens ecclésiastiques et les autresf. Que l’on ne s'étonne donc pas de voir l’auteur discuter l’opportunité actuelle de la distinction des patrimoines laïques et ecclésiastiques ?, préconiser sa suppression et, pour éviter tout conflit et toute récrimination, demander — souvenir de la réglementation platonicienne touchant les xAñoet — la fixation d’un maximum et d’un minimum de possession foncière pour chaque famille, chaque église, chaque fondation, le surplus pouvant être librement aliéné®. |

On ne saurait sérieusement soutenir le bièn fondé de cette

prétendue démonstration.

1. C’est ce qu’il s’est attaché à démontrer dans ses Errori popolari…., axiom. V (Cusroni, p. m., tom. XXV, p. 139 et suiv.). ’

2. Dei Fidecommessi, liv. Il, chap. XIV (Cusropi, p. m., tom. XXVII, p. 284).