Evrori popolari…, axiom. IT, 3 (CUSTODI, ibid., p

6. (Quindi apparisce l’assurdità di quella volgar distiuzione di beni ecclesiastici e di beni secolari, qualora si tratti di solo naturale e comune possesso di beni… » (ébid., p. 58, in fine).

7. Dei Fidecommessi, liv. II, chap. XIV. (Cusropt, p. m., tom. XXVIL, p. 286, princip.), et chap. XVI et XVII (2bid., p.290 à 313):

8. Dei Fidécommessi, iv. II, chap. XIV (Cusropt, sbid., p. 286, in fine).

Par le quantum des rentes ecclésiastiques indiqué, — et qui ne comporte guère qu’une appréciation, — Ortes démontre tout au plus que la noblesse est plus riche que l’Église, mais non pas que l'Église et la noblesse détiennent valablement, par leur seule autorité, le patrimoine à elles dévolu; et encore moins qu'elles soient fondées à l’augmenter indéfiniment. Pourquoi, au surplus, n’avoir tenu aucun compte, à côté de l'évaluation absolue des richesses des trois états, de l’évaluation relative et par tête de ces mêmes richesses? Incontestablement, la thèse soutenue ne pourrait supporter le rapprochement d’une moyenne particulière entre le noble, le ministre de l’Église et l’ouvrier qui peine pour gagner sa vie.

Que les biens ne soient, en général, par leurs riches détenteurs, donnés à l'Église qu’à leur mort, rien de plus vrai. Mais il ne s'ensuit pas forcément que ce soit là une justification suffisante de leur immobilisation perpétuelle au profit du clergé. D'ailleurs, les familles qui s’éteignent sont ou les riches ou les très pauvres 1. Or, du fait de l’extinction de ces familles riches, l'Église ou les fondations pieuses, de siècle en siècle, verront s’accroître leur patrimoine. Et cette éventualité sera même d'autant, plus certaine que Ortes, nous le savons, réclame pour elles, — ce qui annihilerait les effets de leur durée éphémère sur laquelle il insiste — le droit exclusif de choisir l’Église ou la fondation appelée à bénéficier des fidéicommis devenus sans titulaire. Sans doute, dans sa théorie, les riches familles disparues doivent être remplacées par d’autres ?. Mais si l’Église accapare toujours plus dé biens stables, — Conformément à la tendance autrefois critiquée ?, — de moins en moins les familles de condition moyenne ou pauvre

1. Chap. III, sect. I, $ 111, infra, p. 228; sect. II, P- 233, princip. 2. Cf. chap. III, sect. I, $ 111, infra, p. 228 et 220, brincip. 3- Cf. sect. I, $ 111, 2, supra, p. 202 et note t.

pourront s'élever à un degré économique supérieur. Et cela est d'autant plus vrai si l’on considère la situation d’après les idées de l’auteur, pour qui les biens sont étroitement mesurés aux besoins. En somme, la possibilité de possession des biens stables, base de la richesse réelle, sera en raison inverse de l’accroissement du patrimoine ecclésiastique.

Il est par contre évident que les rentes communes sont pour une très grande part constituées par le travail et qu'une occupation! vive est indispensable pour mettre en valeur ce capital mort constitué par les fidéicommis, mais il convient de tenir compte de l’avantage considérable que donne à son détenteur, par la seule possession, ce capital de biens possibles, comme Ortes l’appelle. Et cet avantage exorbitant, par trop attentatoire à l'égalité et à la liberté naturelles, il importe de ne le pas exagérer encore.

Le raisonnement de Ortes n’est pas autrement convaincant pour ce qui touche — un :peu dans le même ordre d'idées — l’accroissement des rentes communes par suite de l’augmentation des occupations ecclésiastiques, créatrices de rentes : « Se plaindre que les rentes ecclésiastiques soient trop abondantes, ne craint-il pas d'affirmer, c’est se plaindre de l’abondance des rentes de la.nation !. » C’est omettre, à nouveaude distinguer l'absolu du relatif. Au sens absolu, il est incontestable que la fortune nationale sera accrue de toute la richesse détenue par l'Église nationale; mais au point de vue relatif, eu égard aux nationaux, il est loin d'en être ainsi. A côté d’un clergé et d’une noblesse opulents, un peuple misérable peut végéter — doit végéter d’après le système de la pauvreté contre-partie obligatoire de la richesse. Lors même que la fondation pieuse, dirigée par l'Église, leur vien-

1. Evrori popolari…., axiom. IT, 4 (CusToDr, p. m., tom. XXV, p.61 et 62). Cf. encore, même axiom., 6 (5bid., p. 71 et 72); 7 (1bid., p. 74).

212 GIAMMARIA ORTES

drait en aide, en toute hypothèse, la liberté des humbles sera toujours méconnue.

Mais au cas de prohibition des fidéicommis, le gouvernement ne serait-il point désorganisé et le principe de raison et tous ses avantages dominé par le principe de force et tous ses inconvénients? Il ne le semble pas. D'abord, premier et très grave défaut de l’argument, Ortes néglige un troisième facteur qu'il estimait naguère compter pour le moins autant que les deux autres: le peuple, désormais englobé dans l'Église, dispensatrice dés fidéicommis réservés aux pauvres. Ensuite et surtout parce qu’interdire à l'Église la possibilité d'accroître indéfiniment sa puissance par sa richesse foncière n'est point, en définitive, rompre l'équilibre, soutenu nécessaire, entre la Religion et le Principat, en faveur de ce dernier, mais restreindre l’amoncellement des biens dans les mêmes mains et ce au profit de tous et pour le plus grand avantage de l'équilibre universel.

La faiblesse de ce système, malaisément cachée sous des discussions diffuses, Ortes l’avoue d’ailleurs lui-même implicitement lorsqu'il déclare inutile la distinction des biens en patrimoines ecclésiastiques et laïques !. Il la laisse percevoir davantage lorsqu'il recommande la fixation d’un minimum de possession garant de toute spoliation complète ?. Le fait pour les fidéicommis de permettre, en l’absence d’une réglementation rigide et très difficilement réalisable, une pratique si

1. Comme symptôme avant-coureur, il s'était attaché dans les mots à Supprimer toute différence (sect. I, $ 1, supra, p. 191, 192).

2. À noter que cette réglementation par minimum et maximum n'est guère qu’un trompe-l'œil habile, puisque le surplus du maximum en biens stables pourrait constituer indistinctement un apport aux familles, à l'Église, aux fondations «selon les exigences ». — C'était purement et simplement admettre la possibilité de tourner la difficulté et faciliter à l’ensemble des Églises la constitution d’une masse globale de biens fonciers virtuellement illimitée,