COUR DES BOURGEOIS

Ci coumencent les rebriches don liyre des assises et des husages dou royaume de Jérusalem de la court des Boargois (l).

Tout premièrement nos coumenseronz à dire quel home doit estre le visconte, et quels homes doivent être les iurés de la court, et lesquels ne doivent pas estre, et coument il§ se doivent maintenir et jugier touz houmes et toutes f emes, de toutes rasons, de murtre, de laresin, de vente, de achat, de prest, de maisons, de terres, de vignes, de chevaliers, de sergens, et de toutes iseles choses dont clamour en sera faite par devant eaus.

Ci orez quel home doit estre le vîscomte, et ce que doit estre en

soi por faire droit, et dire raison à toutes gens.

Ci orès dou bailli de la ville qu'il est establi aleuq pour adressier tous ceaus qui devant lui se venront clamer. Et coment il se doit maintenir el servise dou roi de Jérusalem.

Ci orès quel houme doit li rois faire bailli ou visconte et par quel conseil, et coment il doit faire droit etcoumander as iurés de la court que il fasent le iuiement selonq la clamour et le respons.

Ci orès se que doit faire le visconte, et que peut faire valoir s'aide, et que il pert quant il fait se que il ne doit faire.

(1) M. Henri Martia fait justement remarquer que les Assises des Bourgeois étaient une sorte de code civil. Histoire de France, t, III, p. 191. Le < droit des bourgeois tendait ainsi à devenir le droit « commun. » La Ferrière, Histoire du Droit français, t. IV, p. 415 et suivantes.

Ci orès que doit faire le visconte de maies coustames, et coament il doit e^ausier par sa foi toutes bounes coustumes.

VIÏ

>: Ci orèsquès homes dovent estre li iurés, et pourquoi ils sont là establis.

Vin

Ci orès la raison de ce que les iurés ne dovent faire, et se il le font, ils dovent eslre ostes de la compaignie tles autres iurés.

Ci orès que les iurés dovent faire, puisqu*3 ils sont asis en la court.

Coment li iuré n'ont pooir de doner consiel, ne de riens oîr» puis que il sont asis en lor siège.

Quel chose pevent faire li iuré avant iuiement.

Ci orès que Ton doit faire des iurés qui sont establi por droit , faire et pour conseiller veues et orfenins et tous seans qui conseil .leur demanderont, et puis n'en veullent donner conseill quant Ton lor demande à la court.

Coment doit estre {sauve et guardé se qui appartient à sainte Iglise, et comment la court roiau et les iurés sont tenus a santé Eglise aler pais de unir et iuier.

Ci orès de celui qui donna son gage pour besantz que il se

prunta, et le prestour ne vient rendre le guage, que raizon doit estre de lui.

Nous avons dit, p. 8, que nous reproduirions ici la charte par laquelle Godefroi concède à l'église Saint- Pierre de Bouillon les biens qu'il possédait à Baizy, près de Nivelles (1). Mais une étude plus miniitieuse de cette charte nous a conduit à la regarder comme interpolée. Ainsi, elle porte la date de 1084, et Godefroi y annonce qu'il va partir pour la croisade. Or, il ne s'y prépara qu'en 1094. Bien loin de léguer ses biens à d'autres, le jeune et ardent seigneur les défendait avec vigueur, lépée à la main, contre les entreprises de son ennemi, Albert, comte de Namur. Il y parle du duc à venir, veniuri in meo loco ducis, mais s'il s'agît du futur duc de Bouil- Ion, Godefroi le connaissait : c'était l'évoque de Liège, à qui il vendît en effet, onze ans plus lard, son duché, et qui prit dès lors le titre de duc-évêque de Liège, titre que ses successeurs gardèrent pendant plus de trois cents ans. Et si Ton dit que, dans cette charte, Godefroi entendait parler de son duché de Basse- Lorraine, on lui fait céder ce qu'il ne possédait pas encore; car il ne fat lui-même nommé duc de Basse-Lorraine qu'en 1089, c'est-àdire quatre ans après cette prétendue donation. Nous aimons mieux donner à la place de cette charte un document d'un autre genre.