NUI

Le ministre 'des affaires étrangères du gouvernement de la Défense nationale à M, de Bismarck , chancelier de la Confédération du Nord.

Paris, le 21 février 1871.

Monsieur le comte,

En arrivant à Bordeaux, j'ai insisté auprès de MM. les ministres de la guerre et de la* marine pour la mise en liberté immédiate des prisonniers civils allemands qui pouvaient encore être retenus. Cette mesure a été exécutée sans délai, et les ordres que j'avais déjà envoyés ont été spécialisés en s'appliquant à chacun des individus dont la résidence a été recherchée sur les contrôles de la guerre. J'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence la liste nominative qui m'a été remise par le département de la marine au moment de mon départ. Je saisis, toutefois, cette occasion pour faire remarquer à Votre Excellence que, contrairement à ses intentions et à ses ordres, un assez grand nombre de prisonniers civils français sont encore retenus en Allemagne, malgré les termes de notre convention. Un de mes collègues à l'Assemblée nationale, M. Voisin, propriétaire et député de Seine-et-Oise, n'a quitté la forteresse de Weichvelmunde , près Dantzig, que dimanche dernier, et seulement à raison de son élection à l'Assemblée. Il a laissé cinq camarades d'infortune, prisonniers civils comme lui, et retenus captifs dans la forteresse. Ce sont MM. Despons, sous-préfet à Gien ;

Cauchois, journaliste, imprimeur à Méris (Oise) ;

Arnoux, industriel à Herblay (Seine-et-Oise) ;

Commercy, propriétaire à Paris, 82, faubourg Saint- Honoré ;

L'abbé Guérin, vicaire à Longjumeau (Seine-et-Oise) .

Je reçois également de Brème, en date du 6 février, une lettre de M. Jules Cou réelles, m' annonçant que les otages qui sont retenus dans cette ville, et dont il fait partie, sont encore retenus, malgré toutes leurs réclamations.

Je prie instamment Votre Excellence de vouloir bien donner des ordres pour la mise en liberté et le rapatriement immédiat de ces otages, et je renouvelle à cette occasion les observations que j'ai eu déjà l'honneur de soumettre à Votre Excellence, relativement aux arrestations de nouveaux otages, qui s'exécutent sur une très-grande échelle dans les départements occupes. Ces arrestations sont absolument contraires aux stipulations Je l'armistice, d'abord parce qu'elles constituent de véritables faits de guerre, puis parce qu'on ne saurait admettre que, d'un côté, on relâchât, de l'autre, on incarcérât de simples citoyens, quand une des conditions de l'armistice est la mise en liberté de tous.

L'abus de ces arrestations est tel qu'on en menace les habitants même en pays neutre. Je reçois de Lamothe-Beuvron, placé en dehors de l'occupation allemande, une réclamation par laquelle on me fait connaître que le commandant allemand exige une contribution extraordinaire, avec menaces d'exécution militaire. Plusieurs localités sont dans le même cas. J'ose croire qu'en portant ces faits à la connaissance de Voire Excellence, j'obtiendrai facilement justice pour tous ceux qui me prient d'intervenir en leur faveur.

Je prie Votre Excellence d'agréer les sentiments de haute considération avec lesquels j'ai l'honneur d'être

De Votre Excellence, le très-humble et très-obéissant serviteur

Paris, ce 21 février 1871.

Jules Fa vue

26 février 1871.

Préliminaires de la paix.

Convention.

Entre le chef du pouvoir exécutif de la République française, M. Thiers, et le ministre des affaires étrangères, M. Jules Favre, représentant la France,

D'un côté ;

Et de l'autre,

Le chancelier de l'empire germanique, M. le comte Otto de Bismarck-Schœnhausen , muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ;

Le ministre d'État et des affaires étrangères de Sa Majesté le roi de Bavière, M. le comte Otto de Bray-Steinburg ;

Le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi de Wurtemberg, M. le baron Auguste de Wœchter ;

Le ministre d'État, président du conseil des ministres de Son Altesse Royale monseigneur le grand-duc de Bade, M. Jules Jolly, représentants de l'empire germanique ;

Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement :

Article premier.

La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée.

La ligne de démarcation commence à la frontière nordouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom et de Thionville, passe par le canton de Briey, en longeant les frontières occidentales des communes de Montoisla-Montagne et de Roncourt, ainsi que les frontières orientales des communes de Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Ail, Habouville, atteint la frontière du canton de Gorze, qu'elle traverse le long des frontières communales de Vionville, de Bouxières et d'Ouville, suit la frontière sud-ouest respectivement sud de l'arrondissement de Metz, la frontière occidentale de l'arrondissement de Château-Salins jusqu'à la commune de Pettoncourt, dont elle embrasse les frontières occidentale et méridionale , pour suivre la crête des montagnes entre la Seille et le Moncel jusqu'à la frontière de l'arrondissement jusqu'à la commune de Tancon ville, dont elle atteint la frontière au nord ; de là, elle suit la crête des montagnes, entre les sources de la Sarre- Blanche et de la Vezouze, jusqu'à la frontière du canton de Schirmeck, longe la frontière occidentale de ce canton, embrasse les communes de Saales, Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Saulxures et Saint-Blaise-la-Roche , du canton de Saales, et coïncide avec la frontière occidentale des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin jusqu'au canton de Belfort , dont elle quitte la frontière méridionale non loin de Vourvenans, pour traverser le canton de Délie, aux limites méridionales des communes de Bourogne et de Froide-Fontaine, et atteindre la frontière suisse, en longeant les frontières orientales des communes de Jonchery et de Délie.

L'empire allemand possédera ces territoires à perpétuité, en toute souveraineté et propriété. Une commission internationale, composée de représentants de hautes parties contractantes, en nombre égal des deux côtés, sera chargée , immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité,

d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes.

Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparées par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs.

La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite, se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée à Berlin, en septembre 1870, par la division géographique et statistique de l' état-major général, et dont un exemplaire sera joint à chacune des deux expéditions du présent Traité.

Toutefois le tracé indiqué a subi les modifications suivantes, de l'accord de deux parties contractantes : dans l'ancien département de la Moselle, les villages de Sainte-Marie-aux- Ghênes, près de Saint-Privat-la-Montagne et de Vionville, à l'ouest de Kezonville, seront cédés à l'Allemagne. Par contre, la ville et les fortifications de Belfort resteront à la France, avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement.

La France payera à Sa Majesté l'empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs.

Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes.

Art. 3.

L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la ratification du présent Traité par l'Assemblée nationale siégeant à Bordeaux.

Immédiatement après cette ratification, les troupes allemandes quitteront l'intérieur de la ville de Paris ainsi que les forts situés sur la rive gauche de la Seine, et dans le plus bref délai possible, fixé par' une entente entre les autorités militaires des deux pays, elles évacueront entièrement les départements du Calvados, de l'Orne, de la Sarthe, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de l'Yonne, et, de plus, les départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Côted'Or, jusqu'à la rive gauche de la Seine. Les troupes françaises se retireront en même temps derrière la Loire , qu'elles ne pourront dépasser avant la signature du traité de paix définitif.

Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes, et les garnisons indispensables à la sûreté des places fortes.

L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'Est par les troupes allemandes s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le payement du premier demi-milliard de la contribution stipulée par l'article 2, en commençant par les départements les plus rapprochés de Paris et se continuera au fur et à mesure que les versements de la contribution seront effectués. Après le premier versement d'un demi-milliard, cette évacuation aura lieu dans les départements suivants : Somme, Oise et les parties des départements de la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne situés sur la rive droite de la Seine, ainsi que la partie du département de la Seine et les forts situés sur la rive droite.

Après le payement de deux milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Àrdennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront de gage pour les trois milliards restants

et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'empereur sera disposée à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle du territoire français une garantie financière, si elle est offerte par le gouvernement français dans les conditions reconnues suffisantes par Sa Majesté l'empereur et roi pour les intérêts de l'Allemagne. Les trois milliards dont l'acquittement aura été différé porteront intérêt à 5 pour 100 à partir de la ratification de la présente convention.

Art. 4.

Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions, soit en argent, soit en nature, dans les départements occupés. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du gouvernement français, dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande.

Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leur droit civil, seront réglés aussi favorablement que possible, lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. Il sera fixé, à cet effet, un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés , et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés.

Art. 6.

Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires.

5ÎÎ PIECES JUSTIFICATIVES.

Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur du territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix payés en France par le gouvernement français pour les transports militaires.

Art. 7.

L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles, immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne.

Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes.

Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification du présent traité, s'opérera pour le compte du gouvernement français et par le moyen de ses employés.

Art. 9.

Il est bien entendu que les présentes ne peuvent donner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu'elles n'occupent point actuellement.

Art. 10.

Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée nationale française siégeant à Bordeaux et de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne.

En foi de quoi les soussignés ont revêtu le présent traité préliminaire de leurs signatures et de leurs sceaux.

Fait à Versailles, le 26 février 1871.

(L. S.) A. Thiers. (L. S.) V. Bismarck.

(L. S.) Jules Favre.

Les royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le grandduché de Bade ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant de l'empire germanique, les soussignés adhèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs.

Versailles, 86 février 1871.

Comte de Bray-Stetnburg. Mittnacht.

Baron de Woechter. Jolly.

Conventions additionnelles, ÎÔ février 1871.

Entre les soussignés, munis des pleins pouvoirs de la République française et de l'empire d'Allemagne, la convention suivante a été conclue :

Article premier.

Afin de faciliter la ratification des préliminaires de paix conclus aujourd'hui entre les soussignés, l'armistice stipulé par les conventions du 28 janvier et du 15 février dernier est prolongé jusqu'au 12 mars prochain.

Art. 2.

La prolongation de l'armistice ne s'appliquera pas à l'article 4 de la convention du 28 janvier, qui sera remplacé par la stipulation suivante sur laquelle les soussignés sont tombés d'accord :

La partie de la ville de Paris, à l'intérieur de l'enceinte comprise entre la Seine, la rue du Faubourg-Saint-Honoré et l'avenue des Ternes, sera occupée par des troupes allemandes dont le nombre ne dépassera pas trente mille hommes. Le mode d'occupation et les dispositions pour le logement des troupes allemandes dans cette partie de la ville seront réglés par une entente entre deux officiers supérieurs des deux armées, et l'accès en sera interdit aux troupes françaises et aux gardes nationales armées pendant la durée de l'occupation.

Art. 3.

Les troupes allemandes s'abstiendront à l'avenir de prélever des contributions en argent dans les territoires occupés. Les contributions de cette catégorie dont le montant ne serait pas encore payé seront annulées de plein droit ; celles qui seraient versées ultérieurement par suite d'ignorance de la présente stipulation devront être remboursées. Par contre, les autorités allemandes continueront à prélever les impôts de l'État dans les territoires occupés.

Art. 4.

Le deux parties contractantes conserveront le droit de dénoncer l'armistice à partir du 3 mars, selon leur convenance, et avec un délai de trois jours pour la reprise des hostilités, s'il y avait lieu.

Fait et approuvé à Versailles, le 26 février 1871.

A.. Thiers. Y. Bismarck.

Jules Favre.

5ÎÔ PJÉCES JUSTIFICATIVES.

Rapport de M. Victor Lefranc.

Messieurs, la commission nommée par l'Assemblée, le 21 février dernier, avait été chargée par vous d'assister vos négociateurs, de recevoir les communications qui pourraient l'éclairer, de donner son avis, et de faire ensuite un rapport à l'Assemblée.

Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors, au nom du Gouvernement, par M. le ministre de l'instruction publique, notre mission' n'en demeurait pas moins douloureuse et moins redoutable. Offerte, chacun de nous a fait un effort pour la décliner ; imposée, nul n'a pu la repousser; acceptée, nous avions tous à la remplir.

Choisi par la commission pour être son organe, je viens, non sans une profonde émotion, vous communiquer les pensées sous l'empire desquelles elle s'est trouvée unanime.

Cette unanimité même est un signe de la gravité de la situation ; elle est aussi un témoignage du dévouement que cette situation inspire au patriotisme, c'est-à-dire à ce sentiment qui n'est connu tout entier que de ceux qui ont vu souffrir leur pays ; car, Messieurs, les douleurs de la patrie sont nôtres bien plus que ses gloires. (Très-bien! très-bien!)

M. le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif, et M. le ministre des affaires étrangères ont, sous nos yeux, conduit les négociations. Ils ont, chaque jour, rendu compte à la commission de l'Assemblée des efforts qu'ils ont faits, des difficultés contre lesquelles ils ont eu à lutter, des résultats qu'ils ont successivement obtenus ou subis, des inci-

dents qui ont bien des fois ravivé quelques-unes de nos espérances ou doublé toutes nos angoisses.

Nous voudrions que l'Assemblée tout entière, le pays tout entier eussent, comme nous, entendu ces récits et recueilli ces confidences. Le pays connaîtrait mieux encore les hommes qui le servent, et l'Assemblée se raffermirait dans, la confiance qu'elle leur a donnée. (Vive adhésion.)

Vos négociateurs ont successivement appelé nos préoccupations sur les deux questions capitales, c'est-à-dire sur les questions de territoire et sur les questions d'indemnité de guerre.

Nous ne devons pas communiquer à cette tribune tous les détails que nous avons ainsi recueillis, heure par heure, de vos négociateurs ; cette discrétion, commandée par les plus graves motifs, comprise à la plus simple réflexion, n'est pas le côté le moins pénible de notre mission : chaque conscience a son secret, et quelque unanime qu'ait été notre détermination, il y aurait un certain adoucissement pour chacun de nous à dire à ceux qui pensent d'ordinaire comme lui, ce qu'il a cherché, ce qu'il a sacrifié, et les impulsions auxquelles il a cédé.

Messieurs, l'Assemblée fera comme nous; et la France, qui vous a donné sa confiance, le monde, qui est attentif à vos malheurs, comprendront et approuveront notre réserve et la vôtre, après le dénoûment de cette lutte, dont toutes les amertumes auront été pour nous, mais dont les plus pures gloires ne seront pas pour le vainqueur. (Très-bien ! très-bien !)

Vous avez entendu hier la lecture des préliminaires de paix, signés par vos négociateurs, après avoir recueilli et obtenu l'avis unanime de votre commission, et de la convention spéciale qui prolonge l'armistice pour permettre la ratification du traité par cette Assemblée.

Le Gouvernement vous a soumis en même temps un projet de loi portant ratification des préliminaires.

L'Assemblée a renvoyé d'urgence, pour les graves motifs

que vous connaissez, le projet de loi dans ses bureaux, qui, après de longues et vives discussions , ont nommé les mêmes commissaires, ajoutant ainsi à la preuve de confiance qu'ils leur avaient donnée la manifestation de leur assentiment.

Le rapporteur de la première commission s'est vu imposer encore ce nouveau fardeau. Il demande à l'Assemblée de le soutenir dans l'accomplissement d'une tâche assurément audessus de ses forces, et où il ne peut mettre que le courage dû par les plus humbles aux intérêts de leur pays, à ces moments où les devoirs ne se comptent que par les sacrifices. (Marques générales d'assentiment.)

Vous ne me demanderez pas de relire ici les clauses du traité et de l'armistice, ni le texte du projet de loi portant ratification. Vous les avez eus sous les yeux. Il suffira de les considérer dans son ensemble.

Il n'en est pas, en effet, d'un traité comme d'une loi, surtout quand il est signé dans les circonstances où nous sommes. L'armistice est prolongé jusqu'au 12 mars, mais il peut être dénoncé le 3, et les hostilités, en ce cas, reprendraient le 6, en attendant la ratification, si elle n'était pas intervenue avant cette date. Il faut donc ne pas perdre un instant. De là l'urgence, commandée plus encore par la situation de Paris et par le souvenir de nos prisonniers. (Mouvement.) De là l'impossibilité d'attendre les rapports et les débats sur les travaux de vos commissions sur l'état de la France. De là la nécessité de vous en remettre, comme toujours, à Tétude de vos commissions et aux résultats, que vous connaissez bien, de travaux qui ne peuvent entrer dans le débat actuel que comme documents à consulter, et non comme éléments du débat luimême.

D'un autre côté, la nature même de ces études n'en permet ni la publication ni l'analyse. Enfin les préliminaires d'un traité de paix, laborieusement et courageusement débattus par les négociateurs, sont acceptés ou rejetés par le souverain;

ils ne sont pas amendés. Ils le seront dans Je traité définitif, non-seulement dans le tracé des lignes territoriales, mais aussi dans les procédés de payement, dans les clauses relatives aux individus, aux propriétés, et surtout dans la marche de l'évacuation, qui ne laissera ni durer ni s'étendre cet éparpillement des forces ennemies dans les pays occupés, qui peut être un des calculs de l'occupation hostile, qui serait la violation de l'esprit dans lequel doit se maintenir l'occupation après la paix.

Nous ne vous proposons non plus aucun changement au texte ou au préambule succinct du projet de loi. Nous conjurons l'Assemblée de le voter tel qu'il est. Le patriotisme l'exige, et la commission s'expliquerait peu votre confiance si elle n'allait pas jusqu'à comprendre et accepter ce conseil.

Messieurs, il faut regarder ce qui est soumis à votre conscience en face, de haut et du fond de votre cœur. On souffrira, niais on verra la vérité, et on ira à elle. (Très-bien ! très-bien !)

Je m'occupe d'abord des préliminaires de l'armistice, et je les examine à la fois au double point de vue des négociations dont nous vous devons compte, et du projet de loi sur lequel nous vous devons notre avis.

En portant votre attention sur les deux clauses relatives au territoire, la douleur que vous partagerez avec nous ne vous rendra pas injustes envers les efforts accomplis et les dangers conjurés; ce serait là une faiblesse et une méconnaissance absolue de la réalité des choses.

Sans doute, nos frontières atteintes, notre Alsace, une partie de notre Lorraine, notre Metz, arrachés à la vieille patrie, et surtout cet oubli du droit des populations, dont nous ne sommes pas responsables, ce sont là des sacrifices qui brisent le cœur de tout Français, et dont nous avons les premiers senti tout le poids et tous les déchirements.

Mais nous n'avons pu oublier, et vous n'oublierez pas les m, 34

sinistres prévisions répandues dans le monde entier, les menaces formulées par l'ennemi, les craintes révélées par le cri de douleur de M. Kelelr : l'Alsace, la Lorraine entière, Metz, Bel fort, tout était menacé ; vous avez, avec un intelligent patriotisme, refusé de sanctionner, pour ainsi dire, ces craintes dans toute leur étendue, en paraissant les partager ; mais aujourd'hui , vous vous les rappellerez pour reconnaître que, si elles se sont réalisées dans une trop large mesure, celles qui ont été conjurées ne sont pas une médiocre consolation.

M. Keller. Je demande la parole.

M. le rapporteur. Le danger tout entier était réel, imminent ; la trace visible en est restée sur la carte annexée au traité, où le tracé définitif vous montre que, grâce à d'énergiques efforts , les quatre cinquièmes de la Lorraine environ nous restent avec sa capitale, et si Metz nous est ravi, Belfort nous est rendu (Rumeurs à gauche) : c'est un point capital pour notre frontière de l'Est.

M. Bamberger. Je demande la parole.

M. le rapporteur. Messieurs, à côté de cette limite imposée à nos pertes territoriales, placez par la pensée le retour de nos armées prisonnières dans le pays, à qui seront rendus tant de cœurs et tant de bras pour le travail, pour l'ordre et pour la défense de la patrie, et vous vous souviendrez avec moins de tristesse qu'une nation qui s'est honorée en se défendant, s'honore encore en reconnaissant qu'elle a été vaincue... (Interruptions et murmures à gauche) et en ne reculant pas devant les nécessités qu'impose la défaite. (Nouveaux murmures.)

Je supplie qu'on ne m'interrompe pas. Je suis seulement rapporteur en ce moment, et n'ai pas le droit de répondre. Si mes sentiments personnels m'amènent à prendre la parole après la lecture du rapport, je le ferai ; maintenant, je continue.

Sans doute encore, Paris, pénétré par l'année ennemie dans une partie de son enceinte qui n'avait pas été conquise, c'est là une de ces doulerus qu'il est difficile de supporter, et qu'il est à peine prudent d'imposer; sans doute, cette France, plus lentement évacuée qu'elle n'a été envahie, et par les mêmes chemins qui verront deux fois cette tristesse, tout cela tous désole et nous a désolés ; mais cette occupation est restreinte et momentanée : cette évacuation est largement échelonnée, elle le sera mieux encore par le traité définitif, et d'ailleurs ces calamités et ces résignalions, outre qu'elles étaient inévitables, ne doivent nous apparaître qu'à travers le souvenir des causes qui nous les ont infligées. Ces causes, nous ne les redirons pas ; nous aimons mieux relever et garder les consolations que nous ont laissées nos derniers efforts. Il suffira de savoir et. d'affirmer virilement que l'honneur de la France est sauf dans ce cruel traité. (Dénégations à gauche.) Comme dans la lutte terrible à laquelle il met fin, le vainqueur, Messieurs, n'a jamais manqué l'occasion de rendre cet hommage à la France, et la France doit savoir se le rendre à elle-même.

M. Edqard Qidnet. Je demande la parole.

M. le rapporteur. Si maintenant vous examinez les clauses relatives à l'indemnité de guerre, vous reconnaîtrez avec nous que les menaces et les calculs dont on les entourait allaient bien plus loin que celles qui se sont réalisées. Nous n'essayerons pas de contester, d'atténuer la somme exigée : l'Europe s'en étonne et s'en émeut déjà ; mais nous voulons vous dire qu'on n'atteindra pas le but qui l'a inspirée. On a voulu s'enrichir de nos dépouilles; on a cru surtout nous désarmer indirectement en nous vouant à l'impuissance. L'histoire donne quelque prix à l'abstention de toute tentative directe de ce genre sur la liberté, gardée par notre pays, dans le gouvernement de ses forces et de ses ressources. (Mouvements à gauche.)

Mais il ne fallait pas non plua oublier qu'il serait plus indigne encore que téméraire d'accepter le fardeau et l'engageiii. 3*.

ment qui nous sont imposés par cette stipulation immodérée, si nous nous savions impuissants à les supporter.

Mais, Messieurs, nous ne pouvons espérer et promettre, car, pour le présent, nous arrêtons ces ravages et nous commençons cette liquidation ; et, pour l'avenir, la France a des ressources à la hauteur de ses besoins, et des résolutions à la hauteur de ses épreuves... (Murmures à gauche), si elle sait joindre à la sagesse de son administration, à l'abnégation de son patriotisme, ces deux grands secrets de l'avenir, qui ne sont que les deux grandes leçons du passé : ne plus se jeter dans les révolutions, ne plus se réfugier dans le césarisme (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements) et assurer ainsi le travail, l'ordre et la liberté.

Le gouvernement de la République française, eu signant cette paix, aura le droit de s'bonorer de tout ce. que de pareilles résolutions, loyalement et fermement pratiquées, peuvent créer de stabilité !

Une voix à gauche. De honte !

M. Thiers. Que celui qui parle de honte se lève ! Un membre à gauche, La honte est pour ceux qui ont amené la situation!

M. l'amiral Saisset. Et pour ceux qui ne se sont pas battus. M. le rapporteur. Cette signature est douloureuse, Messieurs ; l'âme se révolte avant de vous conseiller d'y souscrire, et ce n'est pas trop de toutes les forces de la conscience pour examiner librement s'il est possible de l'éloigner de vous. Cela n'était permis, Messieurs, qu'à la condition de vous engagera recommencer la lutte, ou à livrer la France entière à l'occupation indéfinie et illimitée du vainqueur, sans autre consolation que de n'avoir pas donné notre consentement à un sacrifice, cruel, mais que ce consentement même peut du moins limiter dans son étendue et dans sa durée.

Faut-il recommencer la lutte, après les désastres de nos armées, après les insuffisances de la levée en masse, après

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l'appel des forces à peine organisées du pays? Ne serait-ce pas hasarder les dernières énergies de la France sans espoir de les voir triompher? Ne serait-ce pas, pour couvrir contre les conséquences fatales de leurs fautes l'honneur de ceux qui nous ont perdus, ou même pour sauver le faux honneur de ceux qui reculent devant les responsabilités... (C'est cela! très-bien ! Voilà la vérité !) ne serait-ce pas jouer l'honneur même de la France, compromis dans le trouble possible de ces suprêmes convulsions du désespoir ?

Pendant les négociations, Messieurs, votre commission, après de cruelles angoisses, en face d'interrogations douloureuses, a deviné chez vos négociateurs la résignation patriotique qu'elle a cru devoir imiter, et qu'elle était résolue à conseiller à l'Assemblée.

Un mot suffisait pour cela; nous n'avions qu'à refuser de signer les préliminaires de la paix et à laisser à l'ennemi le fardeau des ruines de la France, assez lourd peut-être pour l'écraser lui-même. (Très-bien! sur divers bancs.) En nous dégageant ainsi, nous vous laissions le droit de démentir ou d'accepter cet acte de désespoir. Nous ne nierons pas que, dans certains moments de découragement, cette tentation ne soit entrée dans nos âmes.

Elle n'a pas été dissimulée à ceux qu'elle devait menacer autant que nous-mêmes. Mais, Messieurs, l'armistice expirait, toute prolongation était péremptoirement refusée, les forts de Paris étaient occupés, l'enceinte désarmée ; au loin, les armées ennemies étaient massées aux lignes extrêmes de l'armistice, en face de nos armées désorganisées (Réclamations à gauche), de nos populations tournées vers l'espoir de la paix.

Le bruit d'une agression nouvelle et générale serait arrivé à cette Assemblée avant l'avis de la rupture des négociations. Et votre commission, avec le pouvoir exécutif, serait venue vous soumettre un avis dont les conséquences auraient été déjà réalisées, un acte de désespoir devenu irréparable, et cela

sans votre aveu, sans votre examen, et sans retour possible de notre part ; Paris et la France auraient été immolés avant d'être consultés.

Après la signature, Messieurs, vous pouvez encore ne pas ratifier le traité de votre gouvernement ; l'avis de votre commission et les choses sont entières, car la France, au delà de la ligne de l'armistice, n'a pas changé de situation; et quanta Paris, les préliminaires signés et l'armistice prorogé, l'occupation est restreinte dans son étendue, et n'aura d'autre durée que celle que vous donnerez vous-même à votre délibération.

Après le refus de la signature, au contraire, vous n'auriez pu en reprendre les compensations, car en laissant expirer l'armistice sans signer la paix, on exposait Paris à être occupé tout entier, Dieu sait avec quels désastres, et la France entière aurait été envahie, Dieu sait avec quelles ruines. Les embarras de l'ennemi auraient été une consolation bien insuffisante à tant de sacrifices.

Mous n'aurions pu les vouloir, nous n'avons pas dû les conseiller aux négociateurs ; nous persistons à vous conjurer de les écarter de la France.

Ne désirons qu'une chose pour l'affermissement et l'apaisement de nos consciences, messieurs, c'est. que cette paix ne soit désapprouvée que par ceux qui auraient osé décider la prolongation de la guerre. (Très-bien ! très-bien !)

Délibérez donc, Messieurs ; et quel que soit le résultat de vos délibérations, il sera digne de vous et de la France. Le courage n'est pas toujours dans l'obstination et le désespoir. Les nations et les Assemblées ont, plus que les individus, le droit de se consoler avec leur passé et avec leur conscience; et la France, autant que toute autre nation, a pour devoir de réserver son avenir et sa mission dans le monde. (Nouvelles marques d'approbation.)

Telles ont été les pensées qui ont soutenu vos négociateurs et votre commission dans la tâche douloureuse que votre con-

fiance leur a imposée, et qui les soutiendront dans l'amertume qu'attire souvent l'accomplissement; d'un devoir. Ces pensées soutiendront aussi les membres de cette Assemblée dans les résolutions qu'ils auront à sanctionner par leur vote. Nul ne songera à s'abriter derrière une abstention, qui n'est que la désertion du devoir et la peur de la responsabilité.

En conséquence, la commission vous propose l'adoption du projet de loi. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements.)

Scrutin sur le projet de loi relatif aux préliminaires de paix, signés à Versailles, le 26 février 1871.

Nombre des votants. . . . 653. Majorité absolue 327.

Pour l'adoption. . . 546.

Contre 107.

L'Assemblée a adopté.

Ont voté pour : MM. Abbadie de Barrau, Abattucci, d'Aboville, Aclocque, Adam, Adnet, Aigle, Allenoux, Alexandre, Âmy, Ancel, Andelarre, Anisson-Duperron, Arbel, Arfeuillères, d'Auberjon, d'Audiffret-Pasquier, Audren de Kerdrel, d'Aurelle de Paladines, d'Auxais, Aymé de la Ghevrelière ;

Babin-Chevaye, de Bagneux, de Balleroi, Balsans, Baragnon, de Barante, Barascud, Bardoux, Barthe, Barthélemy- Saint-Hilaire, de Bastard, Bastide, Batbie, Baucarne-Leroux, Baze, Beau, de Belcastel, Benoist d'Azy, Benoit, Benoist-Dubuis, Bérenger, Bergondy, de Bernioude, de Bernard, Martin Bernard, Bernard -Dutreuil, Bertauld, Besnard de Guitry, Besson, Bethmont, de Bétbune, Bidard, Bienvenu, Bigot, de Bisaccia, Blavoyer, Blain de Bourdon, Bocher, Boduin, Boisboissel, Boisse, Bompard, de Bonald, de Bondy, Bonnet, de la Borderie, Boreau-Lajadie, Bottard, Bottieau, Boucher, de Bouille, Bouisson, Bouiller, Bouiller de Branche, Bourgeois, Bozérian, Boyer, Brabant, Brame, Breton, Brettes-Haruin, Breuil de Saint-Germain, Briçon, Bridieux, de Brigode, Broë, Lucien Brun, Bryas, Buée, Jules Buisson, Buisson, Bussoû- Duvivier ;

Caillaux, Galemard de Lafayette, Cailet, de Garayon-Latour, Carbonnier de Marzac, Carnot père, Garré-Kérisouët, Carron, Carquet, Casimir Périer, de Castellane, Gauvel de Beauvillé, de Cazenove de P radines, de Chabaud-Latour, général Chabron, colonel de Chadois, du Ghaffaut, de Chamaillard, de Cbambrun, Henri de Champagny, de Champvallier, Changarnier, Ghaper, Chardon, colonel Char e ton, Charreyron, Char* ton, deChasseloup-Laubat,Ghatelin, Chaurand, Cheguillaume, Cbevandier, Horace de Choiseul, de Cintré, Clément, de Clercq, Cochery, de Colombet, de Combarieu, Combier, Gonti, de Corcelles, Gordier, Corne, de Cornullier de Lucinière, de Costa de Beauregard, Paul Cottin, Courbe t-Poulard, Courcelle, Grespin, de Grussol, de Cumont, de Gunit ;

Daguenet, Daguilhon-Laselve, Dahtrel, Dampierre, Daron, Daru, Dauphînot, Daussel, baron Decazes, duc Decazes, Delacour, Delacroix, Délava u, Delille, Delord, Delorme, Delpit, Del sol, Dépasse, Desaincthorent, Desbons, Descat, Deseilligny, Desjardins, Destremx, Dezanneau, Diesbach, Dompierre d'Hormoy, Doré-Graslin, Douai, Douhet, Ducarre, Duchâtel, Ducros, Ducuing, Dufaur, Dufaure, Dufour, Dufournel; Dumarhallat, Dumon, Dupanloup, Duparc, Dupin, Dupont, Duportal, Duréault, Durfort de Civrac, Dussaussoy ;

Ernoul, Eschassériaux, Eymard-Duvernet;

Féligonde, Féray, Flaghac, Flaud, Fleuriot, Flottard, Fly- Sainte-Marie, Fontaine, Forsanz, Foubert, Foucaud, Fouler de Reulingue, Fouquet, Fourrichon, Fournier, Fourtou, Franclieu, Frébault, Fresneau ;

Gailly, Gallicher, Galloni d'Istria, Ganivet, Gaslonde, Gaslin de Fresnay, Gatien-Àrnoult, Gauthier de Rumilly, Gauthier de Vaucenay, Gavardie, Gavini, Gayot, Germain, Germonnière, Gévelot, Gillon, Ginouxde Fermon, Giraud, Glas, Godet de la Ribouillerie, Godin, Gontaut-Biron, Gouin, Goulard, Gouvion Saint-Gyr, Grammont, Grasset, Grévy, Grivard, Groslier, Gueidan, Guibal, Guichard, Guiche, Guinard, Guiraud ;

Haentjens, Hamille, Harcourt, Haussonville, Hespel, Houssard, Hulin, Huon de Penanster;

Jaffré, Jamme, Jauréguiberry, Javal, Jocteur-Monrosier, Johnston, Joubert, Jourdan, Journault, Joumu, Jozon de la Perse, Juigné, Joigne, Jullien ;

Kergariou, Kergorlay, Kéridec, Kermanguy, Kersanson de Pennendref, Kolb-Bernard ;

Labastière, Labitte, de ia Bouillerie, Lacave-Laplagne, Lacaze, Lacombe, 0. de Lafayette, de Lagrange, LaUier, Lambert de Sainte Croix, de Lamberterie, Lambrecht, Lamorte, Lanel, Lanfrey, de La Pervenchère, de La Prade, de Larcy, de Largentaye, La Roche thulon, de La Rochette, La Roncière-le Nourry, de La Sicotière, Laroche-Aymon, La Rochejaquelein, Lassus, de Lasteyrie-Laurenceau, Lebas, Leblond, L'Ébraly, Lebrun, Lecamus, Lechatelain, Amédée Lefèvre-Pontalis, Antonin Lefèvre-Pontalis; Le Flô, Lefranc, de Legge, Legrand, Lelasseux, Lenoël, Adrien Léon, Aimé Leroux, Emile Leroux, Leroyer, de Lespérut, Lespinasse, Latapie, Lestourgie, Laurent, de Limayrac, Limperani, Littré, de Lorgeril, Lortal, Luro, Lur-Saluces ;

Magniez-Distre, Magnin, de Maillé, Maiartre, Me ville, de Malleville, Malézieux, Malicorné, Malevergne, Mangini, Marce, Marchand, Margaine, de Marmier, Martel, Martelle, Martenot, Martin, Henri Martin, Martin des Pallières, de Massy, Mathieu, Mathieu-Bodet, Mathieu de la Redorte, Maurice, Mayaud, Mazerot, de Meaux, de Melun, Méplain, de Mérode, Merveilleux-Duvignaux, Mestreau, Mettetal, Michal-Ladichère, Michel, Montjarré de Kerjégu, de la Monneraye, Monnet, Monod-Arbilleur, Montaignac, Mongolfier, Montlaur, Montrieux, Morel, Mornay, Mortemart, Moulin, Murât, Murat- Sistrières ;

Noellant, Noël Parfait;

Osmoy ;

Pagès-Duport, Pajot, Pâlotte, Parent, Pangot, Paris, Paru,

Passy, Pâtissier, Paultre, Péconnet, Pélissier, Pelletan, Peltreau-Villeneuve, Perret, Périer, Perrot, Petéau, Peulvey, Peyramont, de Peyre, Philippe, Philippoteaux, Piccon, Pin, Pioger, Piou, Piichon, Pontoy-Pontcarré, Pothuau, Poujade, Pouyer-Quertier, Pradier, Prax-Paris, Prétavoine, Princeteau;

De Quinsonaz;

Renneville, Rambure, Rameau, Rampon, Rampont, Raudot, Rémusat, Félix Renard, Michel Renard, Rincquesen, de Rességuier, Reymond, Reverchon, Riant, Richard, Richier, Ricot, Riondel, Rivailles, Rives, Rivet, Rodez-Bénavent, Roger du Nord, comte Roland, Charles Roland, Roquemaurel, des Rotours, Rousselle, Rouveure, Roux, Roy de Loulé, Roys;

Saint-Germain, Saint-Malo, Saint-Marc Girardin, de Saint- Pierre, Louis de Saint-Pierre, Saint-Victor, Saintenac, Saisset, Salvandy, Salvy, Sarrette, Savary, Savoye, Say, Ségur, Seignobos, Serph, Sers, Silva, Fidèle Simon, Jules Simon, Soury- Lavergne, Soye, Staplande, Sugny ;

Tailhand, Taillefer, Talhouët, Talon, Tamisier, Target, Tarteron, Tassin, Teysserenc de Bord, du Temple, Tendret, Ternaux, Théry, Thiers, Thomas, Thurel, Tillancourt, Toupet des Vignes, de Tréveneuc, Tréville, Tribert, Trochu, Turquet;

Vacherot, Valadié, Valions, Vandier, Wast-Vimeux, Vauguyon, Vaulchier, Ventavon, Vente, Vetillard, Viollet, Vidal, Viennet, Vilfeu, Vimal d'Estaigne, Vinay, Vingtain, Vinols, Vitalis, Vitet, de Vogué, Voisin ;

Waddington, Wallon, Warnier, Wartel, Wilson, Witt.

Ont voté contre :

MM. Adam, Albrecht, Amat, Ancelon, André, Andrieux, Arago, Arnaud (de l'Ariége), Bamberger, Barba roux, Bardou, Berlay, Bernard, Billot, Billy, Blanc, Belles, Boell-Beusch, Brice, Brisson, Brune, Br une t, Car ion, Garnot fils, Ghaix, Ghanzy, Chauffour, Claude (Meurthe), Claude (Vosges), Clemenceau, Colas, Cournet, Delescluze, Deschange, Dorian,

Dornès, Dubois, Duclerc, Ducoux, Durieu, Esquiros, Farcy, Floquet, Gambetta, Gambon, Gent, Georges, Girerd, Grandpierre, Greppo, Grosjean, Guitter, Hartmann, Humbert (Haute-Garonne), Humbert (Louis-Àmédée) , Jaubert (comte), Joigneaux, Jouvenel, Kablé, Relier, Kœchlin, .Laflize, Lamy, Langlois, Lasserve, Laurier, Pierre Lefranc, Lepère, Lockroy, Loi sel, Lucet, Mahyf Malens, Malon, Marc-Dufraisse, Mazure. Melsheim, Millière, Montel, Moreau, Noblot, Osterman, Peyrat, Pyat, Quinet, Ranc, Rattier, Razoua, Roncker, Rochefbrt, Saglio, Saisy, Scheurer-Kestner, Schnégans, Schœlcher, Taberlet, Tachard, Teutch, Tirard, Tilot, Tolaio, Tridon, Varroy, Victor Hugo, Vilain, Viot.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Àubry, d'Àumale, Balsan, Broglie (de), Buffet, Chanteloup, Charrette, Ghaudordy, Goûtant, de Ligny, Denfert, Favre, Joinville, Jordan, Kuss, Lavergne, Lignier, Naquel, Picard, Poujade, Ravinel, Sauvage, Valon.

26 février 1871.

Convention relative à l'occupation d'une partie de Paris par les troupes allemandes.