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ijS GOUVERIJEUR MORRIS

le dowblement du Tiers de son corollaire logique : le vole par lé\cs dans une assemblée unique, loul se décidant à la majorit^ des \oit individuelles. Pour les Ëtals généraux, ^iecker voiilnil, au contraire, maintenir le principe du vole par ordre ou. du moins, s'il manifestait une prêl'ércnce pour le vote par t^lp«, il ne voulait le devoir qu'au consentement volontaire et concordant des trois ordres. <' Cette question (le doublement du Tiers), la plus importante de toutes, divise en ce moment le rojnume. L'intérêt qu'on j attache est peut-être exagéré de part et d'autre; car, puisque l'ancienne Constitution ou les anciens usages autorisent les ordres a délibérer et à voter séparément aux Etats généraux, le nombre des députés dan» cliacim de ces ordres, ne paraît pas une question'susceptible du degré de chaleur qu'elle excite. 11 serait sans doute à désirer qur li'>i ordres se réunissent volontairement dans l'examen de toutes les alTaires où leur inlért-t est absolument égal et semblable, mais, cette détermination même dépendant du vœu dirt'cL desiroiaordrcs, c'est de l'amour du bien de l'Ëtat qu'on àu'ii l'atlendie' b.

Sans doute, étant donnés les principes de notre ancien droit public, cette opinion était soulenable par des arguments juridiqiies et subtils. Mais pour la masse des citoyens, qui ne saisit que les idées simples, le doublement du Tiers entraînait foreémcnt le vote par téles, car sans cela il n'avait vraiment pas ta raison d'être. Ainsi le voulait la logique des choses et Necker s'épiii^'ait en vain à montrer que le doublement conservait des avantages réels, même avec le vote par ordrc^.

C'était donc une controverse constitutionnelle, un débat ardent cl passionné que soulevait d'abord le gouvernement. En uccordunt le doublement du Tiers et en refusant, en droit, le vntc par tttes, il ouvrait la lutte entre les ordres dès l'ouverture dex Etats. Le refusait-il formellement, d'ailleurs!* Le passage plus haut cité du rapport de Necker parait décisif en ce sens; il l'ontierit la même doctrine que proclamera le a3 juin 1789 la Drfhrution da roi concernant la présente lenaedesËlatsgén

la concordance ici encore est parfaite. Mais ce n'était là qu'une phrase dans le rapport d'un ministre. On pouvait très bien croire que la volonté du roi n'avait pas déQnitivement prononcé et que la question restait ouverte. Cette opinion n'était pas seulement naturelle chez ceux qui faisaient campagne pour le vote par têtes ; c'était aussi celle des royalistes clairvoyants. a Puisque, disait Rivarol, la nation était prête à tout, pourvu qu'elle obtînt enfin une Constitution, quelques personnes auraient désiré, ou que le roi eût aboli tout à fait l'ancienne forme de convocation par ordre, comme gothique et née dans des siècles barbares que nous méprisons, ou qu'il l'eût conservée dans son entier. La méthode adoptée réunissait les inconvénients des deux partis. État de choses véritablement déplorable que celui où les contradictoires sont également fondés et les moyens raisonnables également rejetés! *. »

Un autre débat devait précéder et introduire celui-là ; c'était la vérification des pouvoirs des députés. Malouet, perspicace, mais chimérique en ce point, aurait voulu attribuer la vérification au Conseil du roi : ce Deux grandes questions agitaient tous les esprits, l'opinion par tête et la vérification des pouvoirs. Il était évident que si l'on ne tranchait la seconde, on tomberait dans l'abîme qu'allait ouvrir la première ; mais qui pouvait contester au roi le droit de vérifier les pouvoirs des députés qu'il avait appelés et qui devaient lui être présentés en cette qualité? N'était-il pas naturel qu'avant cette présentation il fit constater qu'ils avaient été élus suivant les formes qu'il avait prescrites, sauf à renvoyer à une commission des Etats généraux le jugement des élections contestées^? » En cela Malouet se trompait. Ce qu'il j3roposait à Louis XVI de faire, Henri III l'avait tenté aux États généraux de i588. Il avait voulu donner à son (^lOnseil la vérification des pouvoirs, avec quelques réserves analogues à celles que Malouet admettait et il s'était heurté à l'énergique opposition des États. En 1789 elle eût été bien autrement redoutable et triomphante.

Ce fut en effet sur la vérification des pouvoirs que le tiers

Journal politique national, Œuvres choisies , p. 11 Umoires, t. I, p. 2t\'A>

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état engagea la bataille, le lendemain mÈine de l'ouverture des Ëlats. Avec une grande habileté, il voulut par là faire résoudre à Mtn avantage la question du vote par tètes, implicitement et sans la poser. Le 6 mai it prit la résolution suivante; a Les dépi]li;8 des communes, assemblés dans le lieu destiné à recevoir les députés des trois ordres, ayant été informés que In noLlesiie et le clergé s'étaient retirés chacun dans une chambre particulière pour s'y occuper séparément de la vérification de leurs pouvoirs, ont décidé d'attendre, pendant quelques jours. les .irdres privilégiés et de leur laisser le temps de réfléchir sur l'inconséquence du système d'une séparation provisoire et d'autant plus révoltante que tous les députés ont un intérêt égal il la vérification des pouvoirs de chacun ti'eux'. »

Leraisonnement. quoique subtil et contraire aux précédcnl s, était fait pour séduire les esprits. Tous les députes, qu'ils votassent par ordre ou par tètes (et l'on réservait la question en apparence), n'étaient-ils pas membres d'un même grand corps? N'étaient-ils pas appelés à voler, sous une forme on sous une autre, pour former des majorités qui pourraient les lier et les obliger tousi* Ils étaient donc solidaires les uns des autres et tous étaient intéressés à la vérification des pouvoirs de chacun d'eux. Les monarchistes libéraux admirent euxmêmes le bien-fondé de cette prétention. C'est l'avis de Marniontel : a Le parti des deux premiers ordres, déjà trop aiïaiblî, s'afTaiblit encore en prenant mal son point d'appui. Le tiers, pour l'engager à délibérer en commun, commença par lui demander la vérification des pouvoirs; et il était évidemment fondé il vouloir que ce fût ensemble et en commun que s'en fit l'examen; ne fallait-il pas se connaître? En quoi s'engageai[-OTi en se communiquant les titres de légation? Chacun. apri-!' l'ct examen, n'étaït-il pas libre encore? Les deux preriiir'K nnlrcs refusèrent. Au lieu d'attendre le moment et l'occusi'Mi Je prendre un poste ferme, ils crurent pouvoir, pied h picil. disputer le terrain ; et une mauvaise dilficullc en débul:nil l'nl pour eus une fausse position, où ils ne purent se sou- Ipiûf ^. » Rivarol dit de son côté : « Le tiers étal resta dans la

LES ÉTATS GÉNÉRAUX. L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE loi

salle commune en invitant les deux autres ordres à rester avec lui pour vériQer les pouvoirs en commun. Plusieurs jours se passèrent en invitations d'un côté et en résistance des deux autres. Le tiers sentait bien qu'il ne devait jamais se constituer ordre ou tierce partie des États généraux. Que lui importait en effet d'avoir obtenu la moitié des voix si tant de voix ne devaient être comptées que pour une ? Ne rendait-on pas le bienfait du roi illusoire, en insistant sur la distinction des ordres ? D'ailleurs, il ne s'agissait pas encore de la grande délibération par ordre ou par tête, mais de la simple vérification des pouvoirs. Ne fallait-il pas enfin que les députes se connussent entre eux avant de délibérer ensemble ou séparément*? »

On sait ce qui s'en suivit : le mois de mai et les premiers jours de juin passés en vaines tentatives de conciliation : « on nomma des commissaires afin de concerter un plan de conciliation. Sa Majesté elle-même en lit dresser un sous le titre d'ouverture et l'envoya aux Etats généraux' ». On perdait un temps précieux et, pendant ce temps, l'opinion publique, avide de liberté, l'opinion surtout de la capitale, montait en un flux de plus en plus menaçant et devenait véritablement souveraine. La marche des idées et, par suite, celle de la révolution, s'accélérait avec une vitesse prodigieuse. On peut en juger par la pensée de Sieyès, dont nous coimaissons les étapes par ses divers écrits de 1788 et 1789: lui qui, dans Qu'est-ce que le Tiers-Etal refusait nettement aux futurs États généraux le pDuvoir constituant, va devenir le père ou le parrain de l'Assemblée constituante.

Le 10 juin éclate un coup de foudre. Le tiers état qui, dès le 6 mai, a pris le nom de Communes, est décidé à agir. 11 adresse une dernière invitation aux deux ordres privilégiés, les conNoquant à la vérification des pouvoirs en commun et déclarant que, faute de leur comparution, il sera passé outre ; en même temps, dans une adresse au roi, il rend compte de sa conduite'. Le 12 il arrête qu'il sera procédé à l'appel nominal

1. Journal politique national, dans ses Œuvres choisies, t. III, p. la.