Mémoires, \. IH, p. an

LES ÉTATS GÉNÉRAUX. L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE iG3

était nécessairement portée devant l'Assemblée qui, à son gré, maintenait ou levait la suspension.

C'était là, en partie, une réaction naturelle contre l'effroyable centralisation de l'ancien régime. Elle avait commencé quinze ans plus tôt: par l'action de Tui^ot. de Necker et de Calonne elle s'était progressivement développée. Maintenant elle dépasiiait le but, comme toutes les réactions pleinement victorieuses.

Mais c'était aussi, chez les cliers de l'Assemblée ccnstil 11.1 ni i.' unpian arrêté de hautepolitiqucunegarantienécessaii'i'..'! Imn-s yeux, contre les retours ofTensirsdu pouvoir royal. C'élnif lout un système de gouvernement, une forme particulière df la monarchie constitutionnelle, dont on donnait la formule. DiipnrI, dans la discussion sur l'organisai ion judiciaire, exposnil <iii'l>ii France, à la différence de l'Angleterre, le roi n'était iwis (oui le pouvoir exécutif, mais seulement le chef du pouvoir exécutif et qu'il ne pouvait exercer son autorité sur les rîloyi-ns qu'en se servant de fonctionnaires élus par les citc^ym- mixmèmes'. On appelait ces organes, distincts du pouvoir im'i ufW bien qu'ils lui fussent subordonnés, le pouvoir admuii'ii:i/if<y\ l'on en faisait comme un quatrième pouvoir, presqiji' ;iussi indépendant que le pouvoir judiciaire, auquel SauiEiM' li? comparait expressément^.

Plus tard, après la grande tourmente, lorsque. Ir In'iiio étant à bas, la Convention voulut renforcer, au pciilll iKi Directoire, le pouvoir exécutif que le gouvernement n'NaJutionnaire avait momentanément rétabli, non seubnirni jf. décisions prises, mais aussi les commentaires qui les ai;(Liiiipagnaient, mirent à nu les préoccupations qui avatentdicté celle organisation administrative. La Constitution de l'an III supprimâtes Conseils de département, qui étaient de grands corps délibérants, tirant de leur sein le Directoire exécutif du département et les remplaça par des commissions départerucnl.'iles composées de cinq membres et chargées à la fois de la <lrlllM''ration et de l'exécution. Elle supprima aussi les admlni-.|i'ri' lions de district qui avaient compris également un Coii>cil c(

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un Directoire. Or, voici comment les survivants de la première Assemblée expliquaient ces changements. « L'Assemblée constituante, disait Boissy d'Anglas, qui voulait maintenir la liberté, établit de grands corps (les administrations départementales, pour balancer Tautorité royale: ils étaient composés de 36 membres délibérants ; mais pour empêcher ces grands corps administratifs d'opprimer le peuple, l'Assemblée créa en même temps les districts pour s'opposer à l'action despotique des départements. Ce système était sans doute bien conçu pour concilier la monarchie constitutionnelle avec la liberté, mais aujourd'hui ces grands corps délibérants sont inutiles • . » Et Lanjuinais : « Cette institution n'était nécessaire que sous l'empire d'un monarque, afin de résister à l'oppression ministérielle; mais sous le régime républicain, elle deviendrait inutile et embarrassante ^. » Enfin Defermon : « Je n'ai pas oublié, citoyens; que ce fut moi qui, dans l'Assemblée constituante demandai la conservation des districts; mais c'est qu'alors je savais qu'on avait le dessein de supprimer les départements pour donner plus de force à la puissance royale. Aujourd'hui que les mêmes motifs n'existent plus, je considère la consei'vation des districts comme inutile ^. »

On sait quel fut le résultat : une complète anarchie administrative. C'est un des points que Taine a mis le mieux en lumière. Mais les. contemporains clairvoyants ont su noter et expliquer le phénomène. Mirabeau le signale à mainte reprise dans ses notes pour la Cour. Rivarol le voit dès les premiers jours : « A la vérité, on reconnaît encore trois puissances en France : Paris, l'Assemblée nationale et les municipalités des villes ; mais où est le roi ? Où sont les tribunaux ? Et si les assemblées provinciales n'arrêtent pas la grande Assemblée, si les districts de Paris ne contiennent pas l'hôtel de ville, que deviendrons-nous *? » L'abbé Morellet marque le mal entrails précis dans ses lettres à lord Shelburne •.