CHAPITRE IV

LA LÉGISLATIVE. — LE lo AOUT.

Étudier la politique intérieure pendant la courte existence de la Constitution de 1791 (i*' octobre 1 791-10 août 1792), c'est constater Téchec total de cette Constitution ; et pour- Morris qui Ta, dès le début, déclarée impraticable, tout est là. On peut se demander cependant si cet échec était fatalement commandé par la logique des institutions. Malgi*é ses vices, ce n'était point du tout une monstruosité. On Ta dit plus haut, elle ressemblait beaucoup par certains triaiits à la Constitution des États-Unis, et Morris, avant qu'elle fût née, l'avait ainsi caractérisée lui-même : « Ils veulent une Constitution américaine, avec un Roi pour exécutif au lieu d'un Président* . » Il est vrai qu'il manquait une seconde Chambre ; mais au printemps de 179a le parti constitutionnel était décidé à l'établir. « Le i4 niai 1792, je dîne au Louvre, écrit Morris ; Mme de Flahaut me prend à part pour me dire une heureuse nouvelle qu'elle a apprise de M. de Ricé. C'est que les vieux Jacobins (les constitutionnels) sont disposés à adopter une seconde Chambre. Je lui dis qu'il est trop tard ; ils n'ont plus maintenant d'importance ; les armes doivent trancher la controverse. Elle est convaincue à la fin et par là très désolée ?. » Il y avait aussi le système d'anarchie administrative établi par la Constituante ; mais il était aisé de l'amender en donnant dans les départements des représentants au pouvoir exécutif. Les choses avaient mieux tourné qu'on ne pouvait

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Tcspérer : les administrations de département avaient été presque toutes composées d'hommes sérieux et modérés. Malouet constate que les départements « presque tous étaient bien composés * », et au 20 juin 1792 soixante-dix envoyèrent des adresses au roi. Il constate en même temps que la nation était attachée à sa Constitution : ce La nation était elle-même «n opposition avec le parti républicain ; et, tout infatuée qu'elle fût de sa Constitution, elle entendait conserver la monarchie et le monarque, dont le devoir était de se rallier à elle, sauf à Téclairer ensuite sur les vices des nouvelles institutions, et ces vices commençaient à être sentis p^r tous^. »

Il n'était point étonnant que les Français fussent momentanément amoureux de leur Constitution. Elle avait été ardemment désirée, et avait été rédigée par une Assemblée où abondaient les talents ; c'est même, selon Malouet, ce qui la rendit ingouvernable. Cette Constitution était l'application des principes qu'avait propagés la philosophie du xviii" siècle; ■elle est presque tout entière en substance dans un livre de l'abbé Mably, Les droits, et les devoirs du citoyen, que l'auteur a daté de 1756 et qui fut publié en 1788. En janvier 1790 elle faisait l'admiration de La Fayette : « A ma grande surprise, rapporte Morris, il me dit que maigre mes critiques à l'adresse de l'Assemblée, je dois reconnaître que leur Constitution est meilleure que celle de l'Angleterre ^. » C'était alors l'opinion dominante parmi les Français. Le 6 février 1791, l'abbé Morellet écrit à lord Shelburne : « Après avoir été appelé Anglomane et mauvais citoyen pendant près de quarante ans, loreque je louais le gouvernement et la liberté anglaise, je suis resté tout à coup h une distance énorme de mes contemporains, marchant, à ce qu'ils croient, à une bien autre et plus grande liberté que la vôtre et vous regardant comme des esclaves façonnés au joug *. » Cette conviction et cette foi an la Constitution de 1791 persistèrent longtemps chez beaucoup d'hommes. En 181 4 Lebrun, duc de Plaisance,

I. Mémoires, t. II, p. 200. — 9. Mémoires, t. I, p. 316. 3. T. I, p. 364. — 4. Op. cit., p. 390.

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au GOUVERNEUR MORRIS

en était un exemple frappant : Il était un des cinq membres que le Sénat avait chargés de préparer un projet de Constitution, en vue du retour de Louis XVIII. Or le 3 avril i8i4r à une réunion préparatoire et assez nombreuse qui se tenait chez Talleyrand, voici ce que proposait cet homme qui avait traversé toutes les phases de la Révolution et servi l'Empire : (( Le duc de Plaisance, invité par M. de Talleyrand à exposer ses idées sur la nature des institutions qu'il convenait de donner à la France, proposa tout simplement, dit-on, le rétablissement de la Constitution de 1791. Cette proposition à laquelle on était loin de s'attendre de la part d'un homme si expérimenté, causa une stupéfaction générale. Chacun restait muet*. »

Il est donc probable que cette Constitution aurait pu vivre en s'amendant, si les bonnes volontés s'étaient portées à son secours. Or, tout au rebours, dès le début elle trouva devant elle deux forces contraires mais également hostiles, qui s'employèrent à la démolir, espérant chacune triompher sur ses ruines.

C'était d'abord le roi. Avec toute sa résignation, Louis XVI ne se résigna jamais à être un roi constitutionnel. Il avait accepté la Constitution ; il en avait juré le respect, et Morris, après le 10 août, prétend que ses actions ont été gênées par son serment. Il écrit à JefTerson (18 août) : a Le roi, qui a une fermeté extraordinaire dans la souffrance, mais qui n'a pas les talents nécessaires pour l'action, et qui, de plus, est un homme religieux, s'est trouvé enchaîné par son serment à la Constitution, que dans sa conscience il considérait comme mauvaise et sur laquelle il n'y a plus qu'une opinion dans ce pays, parce que l'expérience, cette grande mère de la sagesse, Ta mise en jugement et Ta condamnée '. s> Mais il est certain

I. De VieUCiASteli //ùloiW Hê U Httiavntion, t. I, p. aîi. a. T. 1, p. 57a.

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que jamais Louis XVI n*a considéré la Constitution de 179T, . comme sérieuse et durable, et ne s*est, de bonne foi, prêté à son fonctionnement. Il la regardait, ainsi que la reine, en quelque sorte comme son ennemie personnelle. « J'en revenais, dit Malouet, à mon plan de confédération des départements et des gardes nationales, en employant pour cela et les moyens et les hommes de la Constitution, ce qui était toujours un cpouvantail pour le roi et la famille royale *. » C'était ce sentiment qui animait toujours Louis XVI et Marie-Antoinette contre les hommes qui avaient appartenu à la majorité de r Assemblée constituante ou qui avaient sympathisé avec elle : c'étaient pour eux les traîtres par excellence. Cette répulsion les amena, nous le verrons, à repousser non seulement des conseillers utiles, mais même de véritables sauveurs. C'est aussi cet état d'esprit qui les poussa, croyons-nous, à engager avec les princes étrangers, avec les ennemis de la France, ces dangereuses et coupables négociations que conduisirent en 1791 et 1792 le baron de Breteuil et Mallet du Pan ^. Morris, pour d'autres raisons peut-être, ne s'y est point trompé. Le 3o septembre 1791 il écrit à Washington : <c Aujourd'hui dans une heure le ,roi va clore la session de l'Assemblée nationale ou plutôt lui dire adieu. Vous avez vu qu'il a accepté la nouvelle Constitution et a été en conséquence remis en liberté. La conviction générale et presque universelle est que cette Constitution est impraticable ; ses auteurs la condamnent jusqu'au dernier. Jugez ce que doit être l'opinion des autres. L'affaire du roi est présentement de se rendre populaire et, en vérité, sa vie et la couronne en dépendent : car la Constitution est telle qu'il doit bientôt être plus ou moins que ce qu'il est à présent et, heureusement, il commence à penser ainsi; mais, malheureusement ses conseil-