Mémoires, t. II, p. ai/j. — /i. Mémoires, i. II, p

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pour empêcher et ramener les Marseillais dans le parti du roi *. » Le même jour, le soir dans le jardin de Montmorin, Malesherbes fait cette proposition désespérée : « Tout le parti révolutionnaire est armé contre lui (le roi) parce qu'il le suppose armé contre eux, et vous voyez quelles sont nos armes, puisque S. M. se refuse à tout ; que le roi écrive au comité dirigeant de T Assemblée que, pour faire cesser toutes les défiances et les mettre en état de rétablir Tordre, il leur abandonne les rênes du gouvernement et les autorise à nommer un conseil de régence jusqu'à ce que la paix soit faite. » — M. de Malesherbes en était là lorsque nous vîmes arriver un garçon du château avec un paquet pour M. de Montmorin. Le roi lui envoyait une lettre de Guadet et Vergniaud et une du premier valet de chambre Thierry, chargé par eux de la remettre à S. M. Les deux députés faisaient la même proposition que venait de faire M. de Malesherbes, qui ne s'était sûrement pas concerté avec eux, ne les ayant jamais vus ^. » Morris, en définitive, tout en ayant cherché à lutter, considère comme fatale la suite des événements. Après le 10 août il écrit à Thomas Pinckney alors ministre des États-Unis à Londres : « Je n'en suis point surpris, parce que, non seulement j'ai prévu le conflit entre les deux corps organisés par la Constitution, à savoir le soi-disant exécutif et le législatif; et j'étais convaincu que le second aurait le dessus ^. » Et plus tard en octobre à Rufus King : « Il était évident que la Constitution ne pouvait pas durer et, dans le bouleversement, trois choses pouvaient arriver, savoir : l'établissement du despotisme, l'établissement d'une bonne constitution ou l'institution d'une démocratie. La première, sous un prince capable et ambitieux, était inévitable ; la seconde était extrêmement difficile, mais seulement parce que les chefs des difl'érents partis se trouvaient attachés à des points de vue et à des opinions diflérents. La dernière était la marche progressive et naturelle des esprits, dans une succession nécessaire d'idées dérivant de la Déclaration des droits *. »

I. Mémoires, t. II, p. 233 ; cf., p. 21^, — 2. Mémoires, t. II, p. 233. 3. T. I, p. 671, — 4. T. I, p. Goî,

Un autre accident constitutionnel, dans lequel le roi et l'Assemblée eurent chacun leur part de responsabilité, rendit aussi le conflit plus aigu et précipita le dénouement. Ce fut la composition des ministères et la manière dont TAssemblée les traita.

La Constitution laissait au roi le libre choix des ministres, sauf qu'il ne pouvait les choisir parmi les membres du Corps législatif ou parmi ceux qui n'avaient pas cessé depuis deux ans d'en être membres. Cependant, malgré le principe tranché de la séparation des pouvoirs, ces ministres avaient entrée à r Assemblée, mais ils n'y avaient point la liberté de la parole. La Constitution portait : « Ils seront entendus toutes les fois qu'ils le demanderont sur les objets relatifs à leur administration ou lorsqu'ils seront requis de donner des éclaircissements. Ils le seront également sur les objets étrangers à leur administration, quand l'Assemblée nationale leur accordera la parole. » D'autre part la loi des 27 avril- 25 mai 1791, non seulement permettait au Corps législatif de les mettre en accusation devant la Haute Cour de justice, ce qui était naturel et conforme aux principes, mais encore (Art. 26) de « présenter au roi telles observations qu'elle jugera convenables sur la conduite des ministres et même lui déclarer qu'ils ont perdu la confiance de la nation ».

C'était, nous l'avons dit, un système équivoque et fâcheux. Ce n'était point celui des États-Unis, d'après lequel les ministres, il est vrai, ne peuvent en même temps être membres du Corps législatif ; mais là ils n'entrent pas dans les chambres et celles-ci ne peuvent pas juger leur conduite, sauf par une mise en accusation. Le Président les nomme et les révoque en toute liberté.

Ce n'était pas non plus le gouvernement parlementaire, d*après lequel les ministres peuvent être membres des chambres, y ont la liberté de la parole, leur maintien au pouvoir

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dépendant du reste du Parlement, qui peut les faire tomber en leur refusant sa confiance.

Ce n'était ni Tun ni l'autre, et cependant, par certains traits du régime c'était l'un et l'autre. De là deux difficultés capitales.

En premier lieu, quels allaient être les rapports des ministres et de l'Assemblée ? Celle-ci, malgré la séparation des pouvoirs, n'entendait pas se borner à légiférer. Elle voulait gouverner, se considérant comme la seule et véritable représentation du peuple. C'est le tempérament naturel des assemblées françaises : elles n'ont jamais vraiment respecté la séparation des pouvoirs, que lorsque la liberté leur était enlevée, sous le premier et le second Empire. De plus, imbue de cette méfiance à l'égard du pouvoir exécutif et surtout ministériel, qu'avait distillé la philosophie politique du xviii'' siècle, l'Assemblée législative considérait les ministres comme des êtres dangereux, qu'il faut constamment surveiller et tenir de court. Les premiers ministres qu'elle eut devant elle, ceux qu'avaient fait nommer les triumvirat et les Quatre-vingtneuf, se montraient assez peu disposés à user de leur droit d'assister aux séances. Mais l'Assemblée voulait les avoir sous les yeux, les contrôler. Elle les mandait devant elle pour leur poser des questions, leur demander des explications, leur faire rendre compte.

En même temps, elle leur laissait bien la parole dans les cas où ils avaient le droit de la prendre d'après la Constitution. Mais, par une interprétation subtile et fausse, elle ne leur permettait que les explications et leur interdisait la discussion. C'étaient des serviteurs qui ne devaient point discuter avec le maître. Ils étaient simplement soumis le plus souvent à des interrogatoires, comme des accusés, et, de fait, la mise en accusation était constamment suspendue sur leur tête. Si bien que, sous ce régime, qui reposait en apparence sur la séparation des pouvoirs, les ministres furent plus harcelés par le pouvoir législatif, qu'ils ne le sont aujourd'hui sous le gouvernement parlementaire et cela sans avoir vraiment la liberté de se défendre devant l'Assemblée.

Ces faits connus se reflètent naturellement dans le Journal

23o GOUVERNEUR MORRIS

de Morris. Le 3o octobre 1791 : « Je rends visite à Mme de Ségur qui me dit que son mari a résigné ce matin le ministère des Affaires étrangères qu'il avait accepté hier... Il a motivé son refus par le traitement que les ministres ont reçu hier de l'Assemblée * . » Le S novembre suivant : « Après dîner arrive M. de Rayneval qui est fort en colère contre TAssemblée. Il dit que le comité diplomatique a l'intention de présenter une adresse au roi pour faire renvoyer tout le ministère des Affaires étrangères, commis et le reste. Il est résolu, dit-il, à se défendre ; il s'inquiète peu de sa place, mais il luttera pour sa réputation ^. » Le ministre de la'Guerre Duportail a donné sa démission, ne pouvant plus supporter ces amertumes, et Narbonne lui a succédé après avoir vainement convoité le ministère des Affaires étrangères. Voici comment Morris raconte ces changements à Washington : « Delessart fut donc nommé et très joyeux d'être débarrassé du ministère de l'Intérieur, où il avait tout à appréhender par suite du manque de pouvoir. La mesure suivante consista à mettre en avant ]Narbonne, pour prendre la place de Duportail ^. » Le 17 mars suivant, il écrit de Londres au même à propos de l'infidélité de Delessart à l'égard du triumvirat : « En conséquence il fut décidé de le remplacer et on lui cherchait un successeur. La personne à laquelle on s'adressa délibérait si elle accepterait ou non au moment où Brissot intenta sa mise en accusation (impeachment) contre Delessart qui fut arrcHé. En même temps M. de Narbonne fut renvoyé et M. de Gerville devait s'en aller avec lui. Le chevalier de Grave succéda à M. de Narbonne. Lorsque j'ai quitté Paris il était attaché au triumvirat. Il ne manque pas de jugement, mais je considère comme presque impossible qu'il réussisse. M. Bertrand, contre lequel une adresse a été enfin obtenue de l'Assemblée, a démissionné *. » Plus tard, le 24 juin 1792, le Journal porte : « Je compose une réponse à l'Assemblée

1. T. I, p. h-^ïi. Il s'agit «le la séance du samedi 29 octobre, dans laquelle le ministre de la Guerre avait été malmené : l'Assemblée avait décrété une liste de huit questions, qui sur la proposition du comité militaire devaient lui ctre posées par le président. Reimpression de l'Ancien Moniteur, t. X, p. 25o.