CHAPITRE IV

LA LÉGISLATIVE. — LE lo AOUT

Étudier la politique intérieure pendant la courte existence Je la Constitution de 1791 (i'^'' octobre 1791-TO août 1792), c'est constater l'échec total de cette Constitution ; et pour Morris qui l'a, dès le début, déclarée impraticable, tout est là. On peut se demander cependant si cet échec était fatalement commandé par la logique des institutions. Malgré ses \ices, ce n'était point du tout une monstruosité. On l'a dit plus haut, elle ressemblait beaucoup par certains traits à la Constitution des États-Unis, et Morris, avant qu'elle fût née, l'avait ainsi caractérisée lui-même : « Ils veulent une Constitution américaine, avec un Roi pour exécutif au lieu d'un Présidente » Il est vrai c^u'il manquait une seconde Chambre ; mais au printemps de 1792 le parti constitutionnel était décidé àl'établir. « Le i4 mai 1792, je dîne au Louvre, écrit Morris ; Mme de Flahaut me prend à part pour me dire une heureuse nouvelle qu'elle a apprise de M. de Ricé. C'est que les vieux Jacobins (les constitutionnels) sont disposés à adopter une seconde Chambre. Je lui dis qu'il est trop tard ; ils n'ont plus maintenant d'importance ; les armes doivent trancher la controverse. Elle est convaincue à la fin et par là très désolée-. » Il y avait aussi le système d'anarchie administrative établi par la Constituante ; mais il était aisé de l'amender en donnant dans les départements des représentants au pouvoir exécutif. Les choses avaient mieux tourné qu'on ne pouvait

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l'espérer : les administrations de département avaient été presque toutes composées d'hommes sérieux et modérés. Ma^ louet constate que les départements « presque tous étaient bien composés ^ », et au 20 juin 1792 soixante-dix envoyèrent des adresses au roi. Il constate en même temps que la nation était attachée à sa Constitution : « La nation était elle-même en opposition avec le parti républicain ; et, tout infatuée <[u'elle fût de sa Constitution, elle entendait conserver la monarchie et le monarcjue, dont le devoir était de se rallier à elle, sauf à l'éclairer ensuite sur les vices des nouvelles institutions, et ces vices commençaient à être sentis par tous 2 . »

Il n'était point étonnant que les Français fussent momentanément amoureux de leur Constitution. Elle avait été ardemment désirée, et avait été rédigée par une Assemblée où abondaient les talents ; c'est môme, selon Malouet, ce qui Ja rendit ingouvernable. Cette Constitution était l'application des principes qu'avait propagés la philosophie du xviir siècle; «lie est presque tout entière en substance dans un livre de l'abbé Mably, Les droits et les devoirs du citoyen, que l'auteur a daté de 1700 et qui fut publié en 1788. En janvier 1790 elle faisait l'admiration de La Fayette : « A ma grande surprise, rapporte Morris, il me dit que malgré mes critiques à l'adresse de l'Assemblée, je dois reconnaître que leur Constitution est meilleure que celle de l'Angleterre '. » C'était alors l'opinion dominante parmi les Français. Le 6 février 1791, l'abbé Morellct écrit à lord Shelburne : « Après avoir été appeh> Anglomane et mauvais citoyen pendant près de quarante ans, lorsque je louais le gouvernement et la liberté anglaise, je suis resté tout à coup à une distance énorme de mes contemporains, marchant, à ce qu'ils croient, à une bien autre et plus grande liberté que la vôtre et vous regardant comme des ■esclaves façonnés au joug *. » Cette conviction et cette foi €n la Constitution de 1791 persistèrent longtemps chez i^caucoup d'hommes. En 181 4 i^ebrun, duc de Plaisance^

I. Mémoires, t. II, p. 200. — 2. Mémoires, t. 1, [), arG. 3. T. I, p. 26^. — 4. Op. cit., p. 290.

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en était un exemple frappant : Il était un des cinq membres que le Sénat avait chargés de préparer un projet de Constitution, en vue du retour de Louis XYIII. Or le 3 avril i8i4. à une réunion préparatoire et assez nombreuse qui se tenait chez Talleyrand, voici ce que proposait cet homme qui avait traversé toutes les phases de la Révolution et servi l'Empire : (( Le duc de Plaisance, invité par M. de Talleyrand à exposer ses idées sur la nature des institutions qu'il convenait de donner à la France, proposa tout simplement, dit-on, le rétablissement de la Constitution de 1791- Cette proposition à laquelle on était loin de s'attendre de la part d'un homme si expérimenté, causa une stupéfaction générale. Chacun restait muet * . »

Il est donc probable que cette Constitution aurait pu vivre en s'amendant, si les bonnes volontés s'étaient portées à son secours. Or, tout au rebours, dès le début elle trouva devant elle deux forces contraires mais également hostiles, qui s'employèrent à la démolir, espérant chacune triompher sur ses ruines.

C'était d'abord le roi. Avec toute sa résignation, Louis XVI ne se résigna jamais à être un roi constitutionnel. Il avait accepté la Constitution ; il en avait juré le respect, et Morris, après le 10 août, prétend que ses actions ont été gênées par son serment. Il écrit à Jeiferson (18 août) : « Le roi, qui a une fermeté extraordinaire dans la souffrance, mais qui n'a pas les talents nécessaires pour l'action, et qui, de plus, est un homme religieux, s'est trouvé enchaîné par son serment à la Constitution, que dans sa conscience il considérait comme mauvaise et sur laquelle il n'y a plus qu'une opinion dans ce pays, parce que l'expérience, cette grande mère de la sagesse, l'a mise en jugement et Ta condamnée ^. » Mais il est certain

1. De Viel-Castel, Histoire de la Reslauralion, t. 1, p. a'n.

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\ que jamais Louis XVI n'a considéré la Constitution de 179 t, i comme sérieuse et durable, et ne s'est, de bonne foi, prêté à l son fonctionnement. Il la regardait, ainsi que la reine, en I -quelque sorte comme son ennemie personnelle. « J'en rêve- 1 nais, dit Malouet, à mon plan de confédération des départe- ' ments et des gardes nationales, en employant pour cela et les J moyens et les hommes de la Constitution, ce qui était toujours ; un épouvantail pour le roi et la famille royale *. » C'était ce \ sentiment qui animait toujours Louis XYI et Marie-Antoi- ; nette contre les hommes qui avaient appartenu à la majorité \ de l'Assemblée constituante ou qui avaient sympathisé avec ; -elle : c'étaient pour eux les traîtres par excellence. Cette ré- ] pulsion les amena, nous le verrons, à repousser non seule- , ment des conseillers utiles, mais même de véritables sauveurs, 'j C'est aussi cet état d'esprit qui les poussa, croyons-nous, à engager avec les princes étrangers, avec les ennemis de la ^ France, ces dangereuses et coupables négociations que con- j duisirent en 1791 et 1792 le baron de Breteuil et Mallet du \ Pan ^. Morris, pour d'autres raisons peut-être, ne s'y est ; point trompé. Le 3o septembre 1791 il écrit à Washington : i « Aujourd'hui dans une heure le roi va clore la session de ^ l'Assemblée nationale ou plutôt lui dire adieu. Vous avez vu \ qu'il a accepté la nouvelle Constitution et a été en conséquence j remis en liberté. La conviction générale et presque uni ver- j «elle est que cette Constitution est impraticable ; ses auteurs i la condamnent jusqu'au dernier. Jugez ce que doit être l'opi- [ nion des autres. L'affaire du roi est présentement de se i rendre populaire et, en vérité, sa vie et la couronne en dé- • pendent : car la Constitution est telle qu'il doit bientôt être ] plus ou moins que ce qu'il est à présent et, heureusement, il \ commence à penser ainsi; mais, malheureusement ses conseil- ]