COI)K

qui sont d'un usage fréquent dans la pratique au notariat. Ce buta été dépai

1 eur iode l in-

able guide du commerçant, du pn ;

.. di r ncipales qui contiennent : la première partie, les lois politiques ure la Constitution de 1852 et tous les décrets, lois, sénatus-consultes, etc., qui ent; les lois ou dé-

crets sur la garde nationale, l'organisation des cal tes, l'organisation municipale et départements ire, le conseil d'Etat, la comptabilité publique et la ] La deuxième | le titre de

îles, le Code A lots accessoires qui en onl !éve-

loppé les dispositions j le Code de procédure civile et toutes les lois qui lui sei pendice, ainsi que l

Cette partie, très-complète, se termine par les tarifs applicables en matière de frais et dépens, et en ma re et d enrej ment. La troisième partie renferme, sous le Lois commerciales, outre le Code de commerce, toutes les lois applicables en ma- , de patente, d'assurances commerciales et maritimes, de brevets d'invention, de douanes, etc. Les auont joint L'organisation complète de la juridiction commerciale, tribunaux et consuls. La quatrième partie contient les lois crimie'est-k-dire le truction criminelle et pénal, et de plus toutes les lois qui ont organisé ou modifié les fonctions du jury, de la gendarmerie, etc. La cinquième partie porte pour titre Lois diverses. Cette partie comprend presque tout le deuxième vol Sous ce titre vague, les auteurs ont réuni les règles se rapportant k des matières que nos codes n'avaient pu embrasser. En dehors du Code forestier, qui, avec les lois complémentaires, prend une place importante dans cette cinquième partie, il faut remarquer les lois sur l'agriculture (irrigation, police rurale et drainage), le crédit foncier, les contributions directes, l'expropriation pour utilité publique, k laquelle se rattache le dessèchement des marais; les mines et carrières, la voirie et la police du roulage, la pèche fluviale, la chasse, la vénerie, etc. ; les octrois, les contributions indirectes, les lois de bienfaisance (enfants trouvés, hospices, monts-de-piété, etc.), les pensions et retraites , la ( ; consignations, la Légion d'honneur et les décorations étrangères, l'instruction médecine, la pharmacie et l'art vétérinaire, l'armée de terre et de mer (recrutement, juridiction, droit pénal, etc.), les théâtres, les eaux minérales, les colonies. Il ne faut voir dans cette énumération qu'un abrégé de la liste considérable des documents renfermés dans le code de MM. Durand et Paultre. Les auteurs ont pensé cependant qu'il fallait obvier au vice inhérent k tout ouvrage de ce genre, celui de devenir vieux rapidement. En effet, chaque année, en raison du progrès de l'industrie pour les lois commerciales, de nos mœurs et de nos relations internationales pour les lois civiles et criminelles, des modifications sont introduites dans notre législation. Le code, quelque complet qu'il soit d'ailleurs, devient donc insuffisant. Aussi, chaque année, les auteurs réunissent-ils en supplément tous les documents législatifs importants, qu'ils .attachent k leur code par des notes et des renvois. Il n'est pas inutile d'ajouter que les travaux des deux honorables auteurs ont été récompensés par le succès. Parmi les nombreux témoignages de sympathie qui ti remerciés de leurs efforts, il faut compter une lettre de M. Delangle, alors ministre de l'intérieur, aujourd'hui procureur général : «J'avais déjà pu apprécier ce travail que j'ai eu souvent a consulter pour mon usage personnel Les soins les plus consciencieux ont

été apportés à cette publication qui ne peut être que d'un grand secours pour les fonctionnaires comme pour les magistrats appelés à appliquer la loi. • Et cette autre du savant premier président de la cour des comptes, qui écrivait étant procureur général à la cour de cassation : • Votre division est excellente. Elle révèle une intelligente expérience des besoins pratiques auxquels votre code a pour but de répondre; elle vous assure, sur tous les recueils de ce genre sans exception, une préférence qui ne doit pas tarder k se manifester." La presse étrangère, comme la presse française, a été unanime pour louer l'intelligente organisation de ce vaste travail. Indiquant une voie nouvelle aux éditeurs de recueils de ce genre, le Code général des lois françaises est resté supérieur k tous les ouvrages rivaux, à ceux mêmes qui ont été publiés après lui.

20 Codes annotés et expliques. — Codes annotés, par J.-B. Sirey. Jean- Baptiste Sirey. avocat aux conseils du roi et à la courde cassation, est le premier qui ait en l'idée d'un code annoté, et qui l'ait mise k exéci Nous reviendrons en son temps (v<> S sur réminent jurisconsulte dont les travaux ont rendu de si grands services au monde judiciaire. Il emprunta à son Recueil des lois et des arrêts les notices dont il faisait précéder chaque décision des cours d'appel ou de la cour de cassation. Classées sous les articles du code, ces notices en étaient l'application et l'interprétation la plus fidèle. C'est ainsi que Sirev fit paraître successivement tous les codes. "Cette excellente méthode fui

rapidement appréi

accueillit les Codes annotés. Mais d'autres travaux , d'autres préoccupations absorbèrent I" temps de Sirey et ne lui permirent | donuer une seconde édition de cet ouvrage remarquable.

Codes annotés de Sirey, par P. Gilbert, Faustin Hélie et Cuzon. Cependant l'utilité de ce genre de livre était trop manifeste pour que d'autres jurisconsuh nt pas

nuer l'œuvre entreprise par Sirey. I e Recueil des lois et des arrêts avait continué : utre, s'enrichissent chaque ano paux arrêts qui forment aujourd'hui do i iprudence. On de journal, M. P. Gilbert, ancien M. Sirey, n'eut qu'à puiser dans cette riche collection pour taire une nouvelle édition des Codes annotés. Il faut cependant reconnaître que ce travail de classement exige ùt des qualités peu communes, profondie du droit, une grande rectitude de îUj pour ne pas s'égarer au milieu des mille nuances de laits qui relèvent du même principe, enfin de Longues et laborieuses recherches dans les divers auteurs qui ont commenté "H expliqué nos codes. Plus Familier ■>■■■ matières civiles, M, Gilbert se réserva le soin d'annoter les codes civil, de procédure et de commerce; pour les cod< . il eut ■ iurs un publiciste de mé rite, M. Cuzon, et une des gloires de la science moderne, M. Kaustui Hélie, conseiller à la cour de cassation, membre de l'Institut, le premier criminaliste de notre temps. Rédigés par ces trois jurisconsultes, les Codes annoU i prirent rapidement le premier rang parmi les ouvrages indispensables au magistrat, à l'avocat, à L'officier ministériel. Un homme dont le caractère était a la hauteur du talent, le très-regretté président Nicias-Gaillard , appréciait en ces termes le Code de M. Gilbert : • Nous sommes un bon nombre au palais qui pourrions nous dire les obligés de M. Gilbert. Pour ma part, je lui sais très-bon gré de ses Codes annotés : ils facilitent les recherches, ils les abrègent, ils économisent le temps, et le temps est si précieux. Ces recueils si obligeants et si commodes peuvent avoir un danger : il ne faudrait pas qu'ils prissent toute la pour eux, et ne nous laissassent rien à faire ; mais cela dépend de nous; le travail ne nous manquera pas, si nous le voulons bien... Les Codes annotés empruntent d'ordinaire leurs sommaires au Recueil Sirey, continué par M. Devilleneuve (aujourd'hui par M. Gilbert). En cela, M. Gilbert ne fait guère que reprendre son bien, car depuis longtemps il prête à ce recueil une collaboration fort assidue. Mais ce qui lui appartient plus en propre, c'est le classement méthodique des nombreux matériaux qu'il avait à mettre en œuvre. Ce classement nous a paru bien fait : des divisions exactes et commodes y servent de guide au milieu de la foule des solutions; chaque chose y est à sa place; l'esprit descend et remonte sans effort des principes aux conséquences , des conséquences aux principes; et l'on voit, sous chaque article de loi, les idées secondaires se ranger par degrés à la suite de la proposition principale, comme une longue descendance sort d une souche unique dans un tableau généalogique... »

Supplément aux Codes annotés de Sirey.

Cependant la législation, la doctrine et la jurisprudence s'étaient modifiées depuis l'édition de ces Codes. Bien que tenus au courant par de fréquents tirages corrigés, ils devenaient insuffisants. M. Gilbert dut songera donner un supplément à son ouvrage. Mais, pour ce nouveau travail, il trouva un collaborateur tout prêt, le petit-fils de son ancien maître, M. Jean Sirey, avocat à la cour impériale de Paris, déjà connu par une excellente Table des œuvres de Pothier, et qui se présente avec ■ i-'uses qualités au seuil de cette carrière ■ où son aïeul s'est acquis un nom qui ne saurait plus périr. » I, a jurisprudence de quinze ■ a été mise à contribution pour fermer : plément, qui ne compte pas moins de 1,600 pages in-8°. Rédigé sous les yeux de ii serecommàn ne dans le cl»

inte appréciati

rte de rédaction 'odes annotés. C'est une belle œuvre.

[■""■■' . ii. I, 'ouvrage

iur de cassation, e l explicati et rapide de chaque

article de i L'auteur

e,dans ïesen.s le plu t, les mots qui i oui

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qui ont détermine le lôgi latent i us de seize edi

t*nt dans L'étude du droit, il n

l'attirer l'attention sur le ( e fran-

çais, qui, comme chs

nt, et dont Les expH< ■ ■ ■ 3« 'li RAUX, — Un no doit

d eoup d'œil rapide jeté u paui ouvrages qui embrs Code Napoléon. Parmi las travaux: U

remarquâmes sur le nn-i

4» c« code, il faut citor : les Motifs et Jit-

CODE

' 1 in-8»), par Fai

Langlade ; les Motifs du code in-8°), par l France (16 vol

verbaux du conseil d'Etat (S vol. in-4«), par Locré ; ils n'existent plus que dans quelques biblioth la dis-

cussion du code civil au ce t (\ vol.

in-8w), par Malle ville; lès Discours, rapports et travaux inédits sur le code civil (1 vol. in-8°), par Portails. C'est à ces ouvrages qu'il f;iut se reporter quand on veut étu I sources et L'01 1 legi iation

civile. Leur auteurs ont fait partie, 1 1 tous, des com non ou de rê-

Pai mi les nombreux traités et commentaires publies sur le Code Napoléon, on peut citer, par ordre de dates : le Droit civil français, par Toullier, excellent ouvrage interrompu par la mort do l'auteur, mais que M. Duvergier a complété depuis; le Droit civil expliqué, par Troplong. Cette œuvre considérable, a laquelle l'illustre premier président de la cour de cassation a consacré trente années de labeur constant, n'embrasse que certaines parties du livre 1H du code. Les deux premiers n'ont pas été abordés, et il est regrettable de voir les questions si graves : d'état civil, d'absence, de Daterait tutelle (livre I"), de servitude, d'usufruit, de distinction des biens (livre II), laissées de côté par le grand écrivain dont l'esprit philosophique eût jeté tant de clarté sur des questions de famille et de nationalité, et dont la science historique eût élucidé cette partie de notre code (servitude, droits d'usage, etc.) que nous tenons directement du droit romain et des coutumes. Le Cours de droit civil français, par Zachariae. Cet ouvrage, dû an savant professeur allemand, a été plusieurs fois traduit en français. Les deux meilleures éditions françaises sont celles de MM. Massé et Vergé, et de MM. Aubry et Rau. Le Cours de droit civil, de Zachariae, est avant tout une œuvre de synthèse. Sans se préoccuper des divisions adoptées par les rédacteurs, l'illustre savant a réuni autour de certains principes les prescriptions classées sous divers titres du code Napoléon. Il y avait peut-être danger à ne pas conserver à l'œuvre de Zachariae son plan éminemment philosophique. MM. Massé et Vergé ont pensé que les doctrines du professeur allemand avaient une valeur intrinsèque à laquelle le plan n'ajoutait rien. Ils ont donc scindé l'ouvrage, transportant sous chaque titre du Code Napoléon les morceaux épars du Cours de droit civil. Ce système, qui a eu des contradicteurs nombreux, a trouvé quelques partisans. MM. Aubry et Rau, tous deux professeurs de Code Napoléon à la Faculté de Strasbourg, en ont jugé autrement. Pour eux, le travail de Zachariae emprunte une partie de son mérite au classement des matières. Et l'on se rattache volontiers à leur avis, lorsqu'on songe que Zachariae, n'ayant tenu aucun compte des articles du code, et s'étant attaché surtout aux principes, a fait, non pas un Commentaire du Code Napoléon , mais un Cours de droit civil. Il en résulte que certaines parties sont forcément restées dans l'ombre, et que si l'on veut retrouver dans l'ouvrage allemand l'explication de chaque article du code, on rencontre des lacunes que les traducteurs ont dû remplir eux-mêmes. Ce respect intelligent du Handbuch de Zacharias est un des motifs du succès qui a accueilli la troisième édition, publiée par MM. Aubry et Rau. « On se demande, dit M. Eschbach, à quoi bon traduire Zachariae, si l'on supprime son principal mérite, c'est-à-dire le moule général dans lequel, à force de synthèse, il est parvenu à couler toutes les matières du droit civil français... ■ Le Commentaire sur le Code civil, par Boileux, ouvrage déjà ancien, mais estimé des jurisconsultes; le Cours de Code civil, par Delvincourt; le Programme du cours de droit français, par Demante : le Commentaire théorique et pratique du Code civil divisé par examens, par Dacaurroy, Bonnier et Roustain ; l'Explication théorique et pratique du code Napoléon, par Marcado,et complétée par Paul Pont, conseiller à la cour de cassation; les Itépétitions diverses, par F. Mourlon. Tous ces ouvrages, dont Le succès affirme l'importance et l'utilité, sont surtout des œuvres didactiques, destinées aux aspirants au barreau, à la magistrature et au notariat. Parmi tes grands ouvrages généraux sur le Code Napoléon, il reste k citer : le Cours de droit français (2Î vol. in-8°), par Duranton; la Théorie raisonner I U (7 vol. gr.

in-8°), par Taulier, et enfin le Cours de code Napoléon, par C. Demolombe. C'est aujourd'hui l'œuvre la plus considérable et la plus

Complète sur le iin.it civil. Mans on I

qui compte déjà vin t et un volumes, M. Demolombe a bui\ i L'ordre du code. 1 e Li ■■ [ei lui a fourni ta matière de nuit volumes; lo livre II est contenu dans quatre volumes seulement; enfin, l'honorable profi ssenr a déjà consacre cinq volumes h ta matière des et quatre ^ Diurnes sont dé

monta, dont la ... .i . 1 . adopté

M. De m 1 ratage de lui éviter

une r.\ En efl

in' ses publications aurait pu devenir nui I 1 ouvelle pnbll-

Mai: .. mesure que les différent! 1 sur le ii\ re [< 1 et Le livre il paraissaient, Le

de M. Demolombe s'affirmait. Son talent, fortifié par cet travaux, grandissait, «t

CODE

quand, arrivé au livre III du code , M. De-

mbe a dû aborder les questions de dona-

tions et de déjà traitées par

M. Troplong, il apportait dans la lutte un mûri par trente années de travaux juridiques et de ] ■ , et une autorité Incontestée. Si l'œuvre du célèbre professeur ne se recommande pas par l'élévation et la portée philosophique qui caractérisent les ■ le M. Troplong, il faut y reconnaître une justesse et une sûreté de vue peu communes. Sans égarer la discussion dans les vaine, controi erses qui ont fait le succès de

3uelquei avoi itsj M. Demolombe ren ■ ix principes, et, dégagé des préoccupations de fait, arrive a fa solution la plus juste et la plus conforme à l'esprit de la loi. Notre auteur examine avec le plus grand soin et la plus extrême loj auté toutes Le opinions émises avant lui, et une tactique qui lui est familière, c'est de mettre en contradiction ses adversaires et de les faire battre l'un par l'autre. M. Demolombe a refusé le fauteuil de conseiller à la cour de cassation pour consacrer le temps que lui laisse son cours à la Faculté de Caen an magnifique monument qu'il élève à la science du droit civil.

Code de procédure civile. L'ouvrage le plus utile à consulter pour connaître les sources du Code de procédure est ['Esprit du Code de procédure civile (5 vol.), par Locré, publié en 1816, et qui confient les travaux préparatoires du code. Parmi les ouvrages généraux, il faut citer : le Cours de procédure civile et criminelle, par F. Berriat-Saint-Prix, livre fort estimé, dont la septième édition a été publiée en 1857; le Dictionnaire de procédure civile et commerciale, par Bioche ; la Théorie de la procédure civile, par Boncenne et Bourbeau , œuvre remarquable que M. Boncenne a fait précéder d'une savante introduction en un volume ; la Procédure civile des tribunaux de France, par Pigeau, un des orateurs qui ont pris part à la discussion du code ; enfin, les Lois de la procédure civile et administrative, par Carré et Chauveau. Ce dernier ouvrage (11 vol. in-8°) est à la fois un traité et un commentaire. Toutes les questions que soulève l'application si difficile du Code de procédure sont discutées avec développement et résolues avec sagesse. Il arrive parfois que M. Chauveau est en désaccord avec M. Carré, ou avec la cour de cassation. C'est l'occasion d'une remarquable discussion, qui permet au savant professeur de Toulouse de déployer les ressources de sa dialectique si serrée, de sa logique si droite et si sûre.

Code de commerce. C'est encore le grand ouvrage de Locré : Esprit du Code de commerce, qui contient les travaux préparatoires de ce code. Les ouvrages généraux sont assez nombreux, mais ils sont presque tous conçus et exécutés plutôt en vue des avocats et des magistrats de nos cours et tribunaux qu'en vue des commerçants et des juges des tribunaux de commerce, qui, peu familiarisés avec les termes de droit et certaines formalités de procédure, ne peuvent consulter avec fruit des ouvrages néanmoins excellents. Certains livres cependant ont essayé de réunir ces deux conditions de science et de pratique indispensables à un ouvrage de droit commercial. II est juste de citer : le Dictionnaire du commerce et des marchandises, par Blanqui ; le Dictionnaire du contentieux commercial, par Devilleneuve et Massé, dont les éditeurs préparent une nouvelle édition rédigée par des négociants et des avocats; le Dictionnaire de droit commercial, par Goujet et Merger; enlin, parmi les œuvres de théorie, destinées surtout à l'étude de cette partie de notre droit, on remarque : le Commentaire du Code de commerce (17 vol.), par Bédarride ; le 2'raité complet de droit commercial, par Bravard-Veyrières ; ce bon livre, interrompu par la mort prématurée du savant auteur, a été terminé et annoté par M. Démangeât, un des professeurs les plus écoutés de la Faculté de Paris, et un des jurisconsultes les plus dignes d'un tel héritage; le Traité théorique et pratique de droit commercial, par Delamarre et Lepoitevin, qu'une récente édition (1861) a mis au courant de la législation et de la jurisprudence; le Cours de droit commercial, si fréquemment cité, de Pardesssus; enfin, le

n taire du Code de commerce et législation coi par J. Uauzet Ce

livre a été dans la presse judiciaire l'objet des plus liait 1 : stions. Ce qu'il faut

louer surtout, c'est la méthode simple et rationnelle de L'auteur. Ennemi des controverses

et des subtilités OU 1 souvent les

meilleurs espl il- , U. Alauzet se reporte toujours aux proc . du conseil d'Etat.

C'est à la clarté de ces savantes discussions qu'il étudie les points obscurs ou contro ses. Pour lui, comme pour tous les esprits

1 explication, la véritable Lnter] tion delà loi se trouvent dans les motifs, dans les travaux préparatoires. Le plan qu'il a adopte lui permet de grouper sous enaque article du codt toutes les notions de jurisprudence ou de doctrine qui en facilitent l'intelligence. De nombreuses unies relient son Commentaire aux ouvrages de Locré, de Troplong, de Delamarre et 1 epoitevin, de Pardi us, aux codes étrangers, etc. Il Bufflt d"indiquer, parmi Les questions les plus Intéressantes, Les assurances maritimes, tu courtiers 'i< les faillites et t mqueroute - 1 fin les chèques qu'une loi récente vient de naturaliser en France, et que

CODE

M. Alauzet a étudiés dans un appendice L son Commentaire.

Codes d'instruction criminelle et pénal. Le? motifs, rapports, etc., se trouvent dans la Législation criminelle de la France , par Lo- < Te. Quant aux ouvrages généraux sur nos lois criminelles, 00 peut citer : les Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle, par Boitard ; le Traité de l'instruction criminelle, par Faustin Hélie; le Traité de la législation criminelle en France, par Legraverend, dont la troisième édition a été revue par Duvergier; l'Analyse du Code pénal, par F. Berriat-Saint-Prix; le Cours de Code pénal , par Bertauld; Les Études sur le Code pénal, par Blanche ; le Code pénal progressif, par Adolphe Chauveau ; la Théorie du Code pénal, par Adolphe Chauveau et Faustin Hélie; le Code pénal modifié, par Dutruc: les Eléments de droit pénal, par Ortolan; le Traité de droit pénal, par Etossi, dont la troisième édition est pi écédee d'une introduction par Faustin Hélie. Nous apprécierons les principaux de ces ouvrages à la place que leur assignera l'ordre alphabétique.

Code forestier. Les ouvrages à consulter pour connaître l'origine et les motifs de notre droit forestier sont : le Code forestier, par Brousse, dont la deuxième édition remonte à 1827, et le Code forestier expliqué par les motifs de la discussion (1827), par Adolphe Chauveau. Sous le titre de Commentaire du Code forestier (3 forts vol. in-8°), M. Maxime a donné une excellente explication de notre régime forestier. Une seconde édition de cet ouvrage, très-estïmé, est attendue avec impatience par les fonctionnaires, magistrats, propriétaires, etc., appelés chaque jour à faire L'application d'une législation très-variée et très-peu connue.

Ouvrages divers portant le titre de Code (par ordre alphabétique). Sous le titre de Code, quelques auteurs ont réuni toutes les dispositions législatives concernant une matière particulière. C'est ainsi que l'on peut citer le Code de lo chasse, renfermant toutes les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés préfectoraux qui régissent cette matière. Pour la plupart, ces codes sont accompagnés de notes, commentaires, explications, qui en facilitent l'intelligence et l'exécution. On ne doit s'attendre à trouver dans cette énumération que ceux que des lois ou décrets postérieurs n'ont pas abrogés. Ils sont classes par ordre alphabétique en prenant pour guide la matière codifiée.

Absents.— Code et traité des absents (1841), par Plasman. Les dispositions qui règlent l'absence sont contenues à peu près toutes dans le code Napoléon. Aussi est-ce dans les instructions ministérielles et dans la jurisprudence que M. Plasman a dû chercher l'interprétation de la loi. Les questions que soulève l'absence sont nombreuses ; elles touchent par de nombreux côtés au Code Napoléon et an Code de procédure civile. Elles trouvent dans l'ouvrage de M. Plasman une solution toujours appuyée d'autorités incontestables.

Armateurs. — Code manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande. Recueil très-complet de toutes les prescriptions législatives qui régissent les droits et les obligations des capitaines, en mer, au port, à l'étranger, en cas de sinistre, etc., ainsi que ceux des armateurs vis-à-vis des capitaines, des compagnies d'assurances, dans les cas de prêt à la grosse, etc.

Administration. — Code administratif, par Blanchet. Ouvrage bien conçu et consciencieusement exécuté, mais qui s'arrête à 1853, et l'on sait les profondes modifications que l'Empire a amenées dans cette partie de notre droit public.

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative (1861), par Adolphe Chauveau. Bien que récemment paru, cet ouvrage est déjà épuisé. C'est, en effet, l'ensemble le plus complet de toute la Législation administrative. L'honorable doyen de la Faculté de Toulouse n'a rien omis, rien oublié. Il traite avec le plus grand développement les règles de l'instri int les tribunaux administratifs, le conseil d'Etat, etc.; passant en revue les divers magistrats de l'ordre administrai;!", il indique dans quelles limites doit se restreindre l'action des préfets, sous-préfets , maires , conseils de prélecture, etc. ; dans quels cas il y a recours devant le ministre, dans quels cas devant les différents conseils. Ce Code, si utile déjà par le nombre considérable des matériaux, par leur classement intelligent, par la reunion des solutions données par la jurisprudence et la doctrine, se complète encore par un formulaire annote de tous Les a. -les d'instruction devant les tribonatu itifs. Depuis

de longues années , M. Adolphe Chauveau professe, à Toulouse, te droit administratif. L'ouvrage d'un jurisconsulte aussi compétent est une véritable bonne fortune pour le public très-nombreux auquel il s'adresse. Le Journal de droit administratif que publie mensuellement, depuis 1853, M. Adolphe Chauveau, est le complément indispensable de son Code , qu'il tient au courant -les variations de la jurispriM ■ iation.

ÀJtTtSTBS DRAMATIQUES. — tede-manuet des

artistes dramatiquet ir M. Emile

Agnel. Bon livre, plein de renseignements précieux, surtout pour le» lecteurs auxQUèlf

CODE

il s'adresse, lecteurs qui connaissent si peu leurs droits, et qui trouveraient dans ce Code des armes pour se défendre entre les prétentions et les exigences parfois outrées de a entrepreneurs dramatiques. Depuis qu années, il faut remarquer chez les artistes une tendance prononcée à faire respecter même par voie judiciaire, les privilèges qu ils tiennent de leurs traités ou des

,. La jurisprudence fournit nujolird lim un certain nombre de solutions Ulti l sur des points vivement contestés. 1 e i > désirer qu'une seconde édition vienne bientôt donner au Code-manuel de M. Agnel la seule ,,, ,,!,!.• qui lui fasse défaut, l'actualité. Brevets d'invention. — Code des < d'invention, dessins et marque) (1857), par M Lesenne. Les inventeurs trouvent dans cet ouvrage la série de formalités a suivre pour défendre la propriété contre les contreons. La loi, dont on ne saurait approuver i iractère antilibéral et antiprogressif, a inultil ■ difficultés sous les pas de I inventeur, qui semble un ennemi publie. Dépôt de déclaration, de dessin, de marque, de l objet breveté, délais de rigueur, payement d une

s me de 100 fr. par an, à époque fixe, sous

peine de déchéance, rien ne lui a ete e] aussi le Code de M. Lesenne devient-il indispensable à l'inventeur qui ne veut pas voir périr entre ses mains le fruit de longs travaux. Bris de navire. — Codes des bris, naufrages et échouements (1844), par M. Lebeau. Ouvrage estimé des hommes compétents en pareille matière.

Chasse. — Il existe sur la police de la chasse quatre ouvrages portant le titre de Code, et dont les trois premiers ont été publies après la loi sur la police de la chasse (1844); le quatrième ouvrage, plus récent (1850), contient la législation postérieure. Ce sont : le Code de la police de la chasse, par MM. Camusat-Busserolles et Franck-Carre ; le Code de la chasse commenté, par M. Duvergier; le Code de la chnsse, par M. Houel; enfin le Nouveau Code des chasses, par MM. Gillon et de Villepin. Ce dernier ouvrage est encore aujourd'hui un excellent guide pour les litiges en matière de vénerie.

Chemins de fer. — Code des chemins de fer (1843) par M. Cerclet; Code annote des chemins de fer, par M. Lainé-Fleury. Deux ouvrages bien faits, très-pratiques et tres-utiles, mais qui ne peuvent malheureusement suivre le mouvement progressif des questions qu'ils traitent. Chaque année les chemins de fer prennent un développement plus considérable et donnent lieu à de nouveaux conflits. Les livres deviennent rapidement vieux en pareille matière.

Chemins vicinaux et ruraux. — Le projet si souvent annoncé d'un Code rural ne paraît pas près de se réaliser. La législation sur cet important sujet se compose de documents pour la plupart administratifs et qu un code régulier devrait faire disparaître. Dans cet état de choses, il est utile de consulter : le Code pratique des chemins vicinaux, par M. Grandvaux, ouvrage déjà ancien, mais très-complet jusqu'en 1857; le Code-formulaire des chemins ruraux (1859), par Bost, qui a l'avantage de joindre aux prescriptions de la loi une série de formules appropriées à tous les litiges qui peuvent survenir entre les communes et l'Etat, ou les propriétaires ; le Code des chemins vicinaux et des chemins ruraux (1860), par Bran"; enfin le Code des cantonniers des chemins vicinaux (1864), par M. Rousset, ouvrage de pure pratique et qui est un excellent guide pour ces utiles auxiliaires de l'administration.

Circulaires.— Codesannotés des circulaires, par M. Addenet. Idée neuve et ouvrage utile. M. Addenet a groupé sous les articles de nos codes les circulaires émanées des différents ministères, et qui, sans avoir force de loi, servent au moins de guide aux magistrats chargés d'appliquer la loi. La magistrature de nos cours et de nos parquets a fort bien accueilli ce livre.

Commissaires de police. — Code des commissaires de police, par M. Ancest. Recueil des lois, décrets et documents administrâtes qui règlent les fonctions de ces officiers.

Conseils de préfecture. — Code annoté des conseils de préfecture (1863), par M. Urillard. Venu après une loi récente qui érige les conseils de préfecture en tribunaux administratifs, avec ministère public, défense orale et publicité des audiences , le livre très-complet de M. Orillard est appelé à rendre de grands services.

Donations. — Code des donations pieuses (1850), par M. Thibaut-Lefèvre. Ensemble très-complet de la législation sur les dons et legs aux établissements religieux et de bienfaisance. Des procès célèbres ont fourni d importantes solutions à l'auteur sur ces questions si diverses.

Elections. — Code électoral (1863), par Bidault. Cet ouvrage renferme toute la législation actuellement en vigueur sur les élections au Corps législatif, au conseil général, au conseil d'arrondissement, au conseil municipal. U indique les formalités à suivie pour constituer une candidature, le dépôt du serment constitutionnel, etc. ; un commentaire développé manque à cet ouvrage.

Enregistrement. — Code et dictionnaire de Tenreaislrement, par U. J. Camps. Par ordre

CODE

alphabétique , M. Camps a exanc , ■ nombre de questions soulevées par les dlfflalté i ' ■ ci, matière

noté d' ment, par M. Gagneraux.

A force de synthi e, M. '■ i nei luj venu à grouper et à codifier les innom1 points de controverse qui divisent encore la jurisprudence et la doctrine dans 1 applica-

lois sur les les droits de greffe, de tii si ""S18" trement. Entraîné p I *■ 0a

ihiuix ne fait pas toujours la part tres-

,., m- I u i il iti m et le public; maïs

ilfaut reconnaître à son ouvrage deux quafort nues : la concision et la clarté. Expropriation. — Code complet de l'expropriation, par Malapert et Protat. Les questions d'expropriation pour cause d'utilité publique ont pris un intérêt considérable depuis

Iques années. Bornée autrefois a faciliter

l'établissement des chemins de fer, ^expropriation a pris, de notre temps, toute 1 importance d'une question d'économie politique. Elle intéresse presque tous les citoyens, soit à titre de propriétaire, soit à titre de locataire. L'ouvrage publié par MM. Malapert et Protat a pour but d'éclairer chacun sur ses véritables droits, sur ses obligations aussi, de calmer lenthousiasme et la hevre de certains spéculateurs, de rabaisser certaines prétentions exagérées qui considèrent un peu trop l'expropriation comme une affaire lucrative, de prouver enfin que le vœu de la loi est qu'une juste indemnité vienne équitablement réparer un préjudice exigé par l'intérêt général.

Minorité. — Code de la minorité et de la tutelle, par Marchant. Le meilleur guide à consulter pour toutes les difficultés que présente la gestion d'une fortune appartenant a des mineurs. Réunion du conseil de famille, autorisations à donner, homologation du tribunal, comptes à rendre, emploi des revenus, acceptation de legs ou donation, etc., toutes ces questions sont prévues et résolues avec la plus grande exactitude.

Notariat.— Code-formulaire portatif du notariat (1864), par MM. A. Michaux et Victor Cosse. Le plan de ce livre présente cet avantage de mettre sous les yeux du lecteur, en même temps que l'article du code, la formule d'acte qui résulte de cet article. Ce travail n'a été fait encore que pour le Code Napoléon. Destiné surtout au notariat, le Codeformulaire devait s'attacher avant tout au code le plus souvent mis en pratique par les notaires ; cependant, dans un appendice, les auteurs ont classé toutes les formules se rattachant aux codes de commerce, de procédure, d'instruction criminelle, etc., et même k quelques lois, et qui sont d un usage fréquent dans le notariat.

pj hL. Code pénal (Théorie du), par Adolphe Chauveau et Faustin Helie. Cette œuvre, comme l'indique son titre, est essentiellement théorique. < Remonter aux sources et puiser dans les anciens auteurs tout ce qui peut éclairer l'étude du droit qui nous régit ; comparer la loi moderne avec les législations qui l'ont précédée et avec les législations étrangères; expliquer le texte et signaler enfin tous les arrêts qui peuvent confirmer ou infirmer la doctrine exposée : c'est ainsi que se présentait la première œuvre . C'est en ces termes que M. Gillet, conseiller à la cour impériale de Nancy, appréciait la première édition de la Théorie du Code pénal. Cet ouvrage compte aujourd hui une quatrième édition. Sans s écarter de ce plan si philosophique, les auteurs ont développé certaines parties de leur œuvre mises en lumière par de récents arrêts, ou des modifications importantes dans la législation. M Faustin Hélie a complété cet ouvrage par le Commentaire de la loi du 13 mai 1863, modincative du Code pénal, qui vient s ajouter comme appendice. - Code pénal modifie par la loi du ; 13 mai 1863, par M. Dutruc. Cette édition du Code a l'avantage de présenter, en même temps que les textes en vigueur, les articles abrogés et que l'auteur a places , en notes. Un Commentaire de la loi du 13 mai 1863 ainsi que le texte, et un Commentaire de la loi du 20 mai de la même année, sur I instruction des flagrants délits, accompagnent ce Code, dont le plan est aussi bien exécute qu'heureusement conçu.

Presse. — Code annoté de la presse (Nouveau), par M. G. Rousset. Un excellent livre qui atteste chez son auteur, ancien magistrat du parquet, au reste, une connaissance approfondie de ces matières si ardues. Classées en forme de tableaux très-ingénieusement disposés, toutes les. prescriptions relatives a la manifestation de la pensée, par la presse, le dessin, etc., viennent prendre leur ordre chronologique. Une liste des ouvrages interdits comme contraires à la morale publique, ou attentatoires à la dignité du gouvernement, complète ce Code, que des notes explicatives rendent facile à consulter. Il est curieux de retrouver dans cette longue énumeration les titres de certains ouvrages qui, prohibes par un gouvernement, eussent été récompenses par un autre. Il nous serait facile de citer Quelques noms d'auteurs que l'on serait surpris de voir sur cette liste de proscription.

PRI60NS. — Code des prisons, par Christonbe Moreau. La réputation de cet ouvrage est européenne. M. Christophe Moreau ne s est

CODE

n'enté de donner la législation pénitentiaire de la France ; il a discuté I

mines mesures, de certaines pari

ne en homme Beaucoup de ses observations ont ete accueillies avec succès par nos criminalistes, et les

i -urs étrangers ont tenu souvent compte de ses opinions.

Profriét . mues. — Code-manuel des proprié-

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taire* .de maisons, etc., par

M. Emile Agnel. Sous ce titre, M. Agnel

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le plus grand soin tous les do- ; latifs, de jurisprudence, usages, etc., qui se rap] orient à ces relations de propriétaire a locataire,* concierge, etc., qui ent tant de débats. Chaque question, e avec soin, trouve sa solution dans , 1 ne se con-

tente pas d'indiquer une date d'arrêt ou de jugement, il rapporte in extenso la décision ,».;. Cette méthode est excellente, appliquée à un ouvrage aussi spécial. En effet, le public, peu I >vec le droit,

a besoin du texte même de la décision, qui lui mprendre dans quelles circonstances lAenue. Les contributions nont ■ ■ oubliées dans cet utile manuel, et un tableau indique le chiffre à payer, comme cote mobilière, foncière ou de patente, suivant la ion ou l'importance du loyer. M. Agnel a joint à ces renseignements des modèles d avertissement, commandement, contrainte.etc, et des formules de demande en décharge ou en diminution d'impôt. Le plus juste éloge que l'on puisse faire de cette publication, c est de répéter avec M. Sorel (Droit du 17 septembre 1863) : ' Le Code-manuel des propriétaires et locataires est, à mes yeux, le premier livre que devrait acheter tout habitant de Paris. •

Codes spéciaux de la législation française, par M . Baequa de Labarthe. Dans cet ou M Baequa, dont nous avons apprécie plus haut les Codes, a réuni et classé sous les titres de : Code de la chasse, Code des contrit Code des officiers ministériels, etc., etc., tous les documents législatifs non codifies, concernant la chasse, les contributions, les oiûciers ministériels, etc., etc. L'ouvrage, composé de vingt-huit codes, est suivi de suppléments comprenant, dans le même ordre, les diverses modifications introduites depuis la publication de son livre.

— III. Droit étranger. Nos lecteurs n'attendent pas ici un exposé, même succinct, des législations qui régissent les divers Etats de l'ancien et du nouveau monde. Nous nous bornerons à parler de quelques recueils do lois de l'Amérique qui offrent ou ont offert un intérêt particulier :

1» Code bleu. Code puritain des ce:

teurs de l'Amérique du Nord. Cette législation draconienne, qui a laissé des traces profondes dans le Connecticut, fut en pleine vigueur pendant les rèsnes de Louis XIV et de Charles II. L'esprit calviniste, domine par la terreur du dogme fataliste, a inspire le Code bleu. Encore aujourd'hui, on ne tolère point les théâtres dans le Connecticut. Ces mœurs rigides et sévères, qui sont, dit-on, une pure hypocrisie, représentent l'esprit fondamental et primitif de Sa colonie anglo-saxonne. Voici quelques dispositions du Code bleu : « Si un enfant ou des enfants au-dessus de seize ans, et possédant l'intelligence, frappent ou maudissent leur père ou leur mère naturels il sera ou ils seront mis à mort, selon 1 Kxode, 21 17, et le Lévitique, 20. —Si quelque homme a un fils rebelle et entêté, d'âge compétent et d'intelligence suffisante, lequel fils n obéisse pas à la voix de son père et de sa mère, ses parents naturels doivent mettre sur lui la main et l'amener devant les magistrats, en prouvant qu'il est indompté, entête, rebelle, qu'il ne cède ni à leur voix ni a leurs châtiments, mais qu'il vit dans divers pèches j notoires: alors ce fils sera mis a mort. • 11 est défendu de se servir de tabac, sans licence de médecin. Un simple baiser sur la joue, lé ou pris galamment, entraîne la prison et 1 amende, le fouet et l'expulsion de la colonie. Plusieurs articles de cette charte se font remarquer par leur terrible concision : . Aucun quaker ne recevra le logement ni la nourriture. Quiconque se fera quaker sera banni, et, s'il revient, sera pendu. » Le came des quakers, selon les puritains, était de ne pas vouloir tuer les sauvages. Quant aux devoirs religieux, les formalités prescrites sont d'une sévérité burlesque : -Le jour du Seigneur, personne ne courra; on ne se promènera dis son jardin ni ailleurs, et on marchera seulement avec gravite pour aller i l'église ou pour en revenir. Le jour du Se, gn?ur, personne ne voyagera, ne lera la Se, ne fera le lit, ne balayera la maison ne se coupera les cheveux ou ne fera sa barbe. Il est défendu à tout le monde de lire U . Hturgie anglicane, de fêter la Noël, de faire des pâtés de hachis, de danser et de jouer de tout instrument, le tambour, la trompeta et a guimbarde exceptés. ■ Les extraits des registres judiciaires; relatifs à l'epoqoe ou le Code bleu était en vigueur, offrent des détails beaucoup plus comiques et dune prudene tellement indécente qu'on ne saurait les reproduire. . . ,

La cruauté du Code bleu s'est mitigée peu à peu; mais les rapports mutuels des deux sexes s'en sont toujours ressentis. Sous 1 influence de cette austérité excessive, la temme

est soumise à la fois à un étoufl'ement moral iques. Il en que le mariage américain ne r.

.... la famille anglaise a ri

mœurs calvinistes amé-