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prit dans les haut' , men-

la le besoin de raviver le mouvement industriel. Le vice capital de La coi Q andite à grandes proportions résidait surtout "omnipotence, c'est-à-dire dans lité des gérants responsables. IL fallait ouvrir aux grandes entreprises privées le moy< se passer de cet agent autocrate, et faire administrer par des mandatairi > révolu gré des acl pal quent, ne subissant d'autre responsable celle des infidélités ou des fautes commises dans leur gestion, four réaliser cette dernière réforme, il ne s'agissait de rien moins que de a la libre disposition du commerce et de l'industrie la formation des sociétés anonymes, et datfraiichir ce mode d'association du contrôle et de la condition de l'autorisation préalable du gouvernement. La lo 23-29 mai 1863 accomplit dans cette voie une première étape, et affranchit l'anonymat du préliminaire de l'autorisation par l'Etat; mais cet affranchissement ne fut que partiel. qu'il fut limite aux .sociétés anonymes dont le capital social n'excédait pas 20 million cette mesure, des entreprises considérables pouvaient se mouvoir à l'aise ; au delà de ce chiffre, on pensa que l'entreprise continuait de présenter les proportions d'une affaire in- ' 1 1 1 l'ordre public, et que les règles du Code de commerce devaient être maintenues relativement au contrôle et à l'approbation des statuts par l'Etat. Les sociétés anonymes au capital de 20 millions, dispensées d'autorisation par la loi de 1863, prirent le nom distinctif et tres-caractèristique de sociétés à responsabilité limitée, dénomination empruntée aux usages de l'Angleterre. D'ailleurs, pour remplacer, dans une certaine mesure, le contrôle gouvernemental des statuts des sociétés anonymes ordinaires, la loi de 1863 ref produisit, pour les sociétés à responsabilité imitée, par voie de réglementation générale, à peu près le même système de garantie et de dispositions préventives que la loi de 1856 avait appliquées à la commandite par actions. La nécessité de la souscription totale et du versement partiel du capital pour que la société fût constituée et pût agir, La responsabilité du conseil de surveillance, la répi des manœuvres frauduleuses, notamment d'-s distributions de dividendes fictifs; tout le système préventif en un mot de 1856 fut reproduit, sauf des modifications de détail dans le régime de la société à responsabilité limitée par la loi de 1863.

L'étape marquée par la loi de 1863 a été franchie; les compagnies privilégiées ont disparu, et l'absolue liberté de lau aucune limitation relativement au chiffre du capital social, a été définitivement proclamée par la loi du 24 juillet 1867, art. 21. C'est le

fdus mémorable progrès accompli par cette égislation nouvelle. La réglementation, du reste, a abandonné du terrain, mais n'a pas complètement abdiqué. La loi nouvelle a maintenu le minimum des coupures d'actions déterminé par la législation de 1856. Elle a exigé que les administrateurs des sociétés anonymes fussent propriétaires d'un certain nombre d'actions, en laissant toutefois aux statuts librement stipulés entre les fondateurs le soin de fixer le nombre et l'importance de ces actions dont les gérants doivent être propriétaires, et qui servent de garantie de leur gestion à l'égard des actionnaires <-t 'les tiers. Elles sont nominatives, demeurent inaliénables jusqu'au règlement du compte des gérants, et sont frappées d'un timbre qui en indique le caractère d'inaliénabilité. La société anonyme ne peut être formée entre moins de sept personnes, suivant l'art. 26 de la loi. Ce nombre cabalistique de sept a été critiqué, ou pourrait même dire persillé; il parait avoir été emprunté avec assez peu d'intelligence à certaines pratiques commerciales anglaises. Le rapporteur de la nouvelle loi, l'honorable M. Matthieu, a donné de cette disposition explication qui n'est qu'à demi satisfaisante; il a déclaré que le nombre de sept associés était un minimum nécessaire, parce qu'audessous de ce nombre il pourrait y avoir déception pour les tiers, lesquels pourraient croire avoir affaire à une société de personnes indéfiniment responsables, la société anonyme et sans responsabilité personnelle ne se présentant habituellement qu'avec un cortège de nombreux actionnaires.

L'un des titres les plus dignes d'intérêt de la loi nouvelle est le titre III, relatif aux sociétés dites à capital variable. Ce titre s'occupe de l'organisation des petites socii-r pératives de consommation et de production, sociétés dont quelques-unes, après de modestes débuts, ont pris, en Angleterre et en Allemagne, des développements qui donnent des espérances. Ces associations, particulièrement appropriées aux besoins des classes laborieuses, se forment avec un capital infime, souvent même sans capital actuel, et en vue d'un fonds à créer plutôt qu'acquis. La matière est neuve autant qu'intéressante, et le législateur n'a pu que marquer les premiers linéaments d'une organisation que le temps et l'expérience doivent mûriret perfectionner. Le trait distînetif de ces associations, c'est le capital variable. L'art. 48 dispose, en conséquence, qu'il pourra être stipulé dans les statuts, que le capital social sera susceptible de recevoir des accroissements soit au moyen de versements nouveaux, opérés par les premiers associés, soit au moyen de faccession d'associés non-

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• I | . d'autre part, pour laisser libre la reti ; essés, ce n<> i

diminué au-dessous du chiffre qu il présentait prîmitïvemi i

ins ne peuvent abaisser le capital des eratives au-dessous du dixième originaire. La loi de 1867 I mumdu capital avec lequel peut ; ératîve. Ce nmxi- 000 fr. On a entière au prin- I a été i que le chiffre de 200,000 fr. répondait largement à l'exj

es, dont la plupart ont débutapports très-inférieure, el la latitude de faire varier le capital était une ur justicier