C. Dei AVIQNE

Je donne ici de bons conseils, sans doute; Les ai-je pris pour moi-même? Bêlas! non.

La Fûni'ainb.

Accordez votre bouche avec votre courage; Pratiquez vos conseils, ou ne m'en donnez pas. Corneille.

— Fig. Impulsion, cause de détermination : Ecouter les conseils de la sagesse, de la raisou, de l'expérience. Le meilleur conseil est l'expérience ; jnais ce conseil arrive toujours trop tard. (Mme Ancelot.) L'ennui est fécond en 7nauvais conseils. (J. Jauin.)

Les couvrit:; du courroux sont toujours imprudents.

S&URIN.

Il Prudence, sagesse, pratique : 77 ne laissait rien à la fortune de ce qu'il pouvait lui ôter par conseil et par prévoyance. (Boss.) il Ensemble des vues qui dirigent la conduite; desseins : Quand Dieu veut renverser les empires, tout est faible et irrégulier dans les conseils. (Boss.) Les conseils de la Providence se découvrent dans le changement antimonarchique qui s'opère. (Chateaub.) D'où naît dans ses conseils cette confusion? Racine.

il Parti, décision :

En ces extrémités, quel conseil dois-je prendre?

Corneille.

Le conseil le plus prompt est le plus salutaire.

Racine.

Il Réflexion, délibération : Le conseil doit

marcher avant l'action. (Prov. allem.)

— Personne qui conseille; conseiller : Vous êtes mon conseil et mon soutien.

Phorbas était du roi le conseil et l'appui.

Voltaire.

— Assemblée de gens réunis pour délibérer : La salle du conseil. Le conseil des ministres. Le roi en son conseil. Assembler le conseil. T^a/re partie du conseil. Le conseil des rois doit être composé de peu de personnes. (Montesq.) Les conseils ne sont-ils pas tenus d'approuver ce qui est prescrit par la loi? (J.-J. Rouss.) Avouons la vérité : peu d'hommes, dans les conseils des rois, s'occupent du bonheur des hommes. (B. de St-P.) Ce qui est minorité dans les nations est souvent majorité dans les conseils des princes. (Bignon.) Le conseil des rois constitutionnels est une véritable hôtellerie, où l'opinion publique envoie souvent de bien singuliers voyageurs. (Balz.)

L'heure à présent m'appelle au conseil qui s'assemble.

Racine.

Il Délibération, séance tenue par des personnes qui délibèrent : Assister au conseil. Que s'est-il passé au conseil? demanda un jour la reine Elisabeth à Cécil. — Quatre heures, madame.

... C'est dommage, Garo, que tu n'es point entré Au conseil de celui que prêche ton curé.

La Fontaine.

n Lieu où se tient cette séance : Se rendre au conseil. Entrer au conseil.

— Prendre conseil, Demander des conseils, Les provoquer, dans l'intention de les suivre ; Ceux qui ne veulent prendre CONSEIL en rien de ce qu'ils font ne font presque /muais rien

de ce qu'ils veulent. (Louis XIV.) C'est en

PRENANT CONSBIL et en donnant toute liberté à

■ rite et qu'on

ff. (BOSS.) Il Prendre

■le, s<; déterminer par : Je ne prenos

i que de la raison. Il ne faut jamais

PRENDRE conseil DE sa passion. Cet orateur,

PRENANT CONSBIL DE la tti ■ tolut de

s'aller confiner à Cyzique. (Desfontaines .) Je ne prendrai conseil que de mon dr

Corneille.

ii Fam. /'■' "'ire conseil de son bonnet de nuit, Réfléchir dans son lil pendant la nuit.

— Etre de bon conseil. Etre Homme de bon

capable d< donner de bons con- I que je suis prudent et de BON CONSEIL. (V. I:

— Ton sur le

votre conseil de famille, (Mw« de Sév.) u Ré-

CONS

fléchir, délibérer, se consulter : nteu tient conseil en lui-même. (Boss.)

— Parler en conseil, Parler k voix basse, en secret, h Vieille locution.

— lia bientôt assemblé son conseil, U ne consulte personne et prend vite son parti.

— Prov. La nuit porte conseil. Le calme et la solitude de la nuit sont propres à nous inspirer de bonnes résolutions; et aussi, il faut mettre du temps k réfléchir, avant de se décider : Y a-t-il rien qui ressemble moins à Madame d'hier que Madame de ce matin?

La nuit porte conseil. (Th. Leclercq.) n A chose faite conseil pris, 11 est inutile de donner des conseils qu il n'est plus possible de suivre. Il A parti pris point de conseil, Quand quelqu'un est décidé k agir comme il l'entend, il est inutile de lui donner des conseils, u A nouvelles affaires nouveaux conseils^ Il faut varier, avec les circonstances, sa manière d'agir. U TVe pèche point qui pèche par conseil, On ne mérite pas d'être blâmé lorsqu'on se trompe après avoir pris conseil.

— Hist. Assemblée chargée de concourir à l'élaboration, k la confection, à l'examen ou k l'adoption des lois. Il Tribunal spécial connaissant de causes étrangères k la juridiction des tribunaux ordinaires. D Conseil colonial. Conseil établi en 1838, dans chaque colonie française, pour voter le budget et régler diverses matières relatives k l'administration de la colonie, il Conseil de conscience. Assemblée ecclésiastique qui faisait partie du conseil du roi, et qui réglait certaines questions d'administration religieuse. [I Conseil de corne, Nom que les Zurichois donnèrent, k cause de sa sévérité, au conseil qui prit le gouvernement du pay* en M89. H Conseil des dépêches, Ancien conseil présidé par le roi, pour l'examen des questions de haute administration intérieure.

11 Conseil d'en haut, Conseil établi par le roi Louis XIV, et composé des princes et des premiers personnages du gouvernement, u Conseil d'Etat, Conseil supérieur qui prépare les projets de loi et connaît de toutes les affaires de haute administration. On donnait autrefois le même nom au conseil des ministres, u A vocat au conseil d'Etat, Avocat qui signe et présente les requêtes adressées à ce corps, il Conseil des parties, de la justice, des dépêches , de l'intérieur , de direction , des finances, du roi; conseil étroit, privé ; grand conseil, Anciens noms du conseil d'Etat. t| Conseil exécutif provisoire, Conseil de ministres établi en 1792. il Conseil des Indes, Conseil auquel était attribuée l'administration supérieure des possessions espagnoles en Amérique, u Conseil ordonné, Sous Charles VI, Conseil royal convoqué extraordinairement, en dehors du conseil ordinaire du parlement.

Il Conseil privé, Conseil de la couronne, Conseil particulier du souverain. On disait autrefois conseil de cabinet, n Conseil du roi. Assemblée de personnes qui étaient choisies par le roi de France, pour délibérer sur les questionsd'administration générale du royaume. H Conseil de sang, Nom donné par les habitants des Pays-Bas au conseil sanguinaire institué, en 1567, par le duc d'Albe. Il Conseil du sceau, Conseil institué par Napoléon Ier> le 1er mars 1S08, pour l'examen des demandes de titres et de majorais. Il Conseil des rétentions, Conseil institué dans l'ordre de Malte, pour terminer les affaires qu'on n'avait pu régler en chapitre général, n Conseil des troubles ou des tumultes, Tribunal suprême institué dans les Pays-Bas, par le duc d'Albe, pour informer contre les gueux. Les Brabançons l'appelaient conseil de sang. Il Grand, petit conseil, Assemblées qui gouvernent les cantons suisses. H Résultat du conseil, Déclaration de 1788, par laquelle Louis XV ï ordonna que les députés du tiers état seraient égaux en nombre à ceux des deux autres ordres.

— Jurispr. Avocat d'un accusé : L'accusé et son conseil. Il Conseil antique, En Allemagne, Tribunal suprême qui connaissait des différends entre princes. U Conseil de disci* pline, Conseil qui veille, dans certains corps, comme ceux des avocats, des notaires, des avoués, etc., au maintien de la discipline et de la dignité du corps : Ces conseils de discipline ont maintenu, à un haut degré, I honneur de la profession d'avocat. (E. Laboulaye.]

t Conseil de famille, Assemblée de parents délibérant légalement sur les intérêts d'un mineur ou d'une (personne absente et incapable. || Conseil judiciaire, Curateur désigne par la justice pour assister une personne qu'elle a déclarée incapable de faire seule certains actes de la vie civile, il Conseil officieux, de tribunal civil composé de trois membres.

3 ne l'on institua en l'an VI, et qui était charge •■s intérêts des citoyens absents pour ■

lire, u Conseil de l'ordre, Conseil de discipline de l'ordre des avocats, n Conseil des prud'hommes, V. prud'homme, h Conseils souverainst fours souvei m s cer-

taines provinces, pour Juger en dernier ressort, n Conseils supérieurs, Tribunaux établis Îiai Louis XV, pour juger en dernier ressort les que criminelles, u Conseil de tutelle. Commission com| osée de ma* ls, d avocats, u- l'on nom-

mnit nul veiller sur la tutelle des

mineurs, il Grand conseil. Cour souveraine sans territoire rixe, qui connaissait d*- diverses causes, comme différends entre presi» diaux, matières 1 ei c, u * 'hambra

du conseil. Salle dans laquelle les juges se retirent pour délibérer, u 7>oi"f de constilt

CONS

Rétribution des avoués, qui est fixée par un tarif spécial.

— Administra civile. Réunion de per n appelées à délibérer sur certain

d intérêt public ou d'intél 01 re itil i que branche de l'administration : CoNSI mine$. Conshil des pouls et chaussée». Il Conseil d'arrondissement. Assemblée de député élus par les cantons, et ayant & peu pr< mêmes attributions que les conseils généraux, pour ce qui concerne les affaires de L'arrondissement. Il Conseil des bâtiments civils, Commission établie auprès du ministre des travaux publics, pour ce qui concerne la construction et la surveillance des bal i civils, il Conseil de chancellerie , Ancien conseil qui s'occupait autrefois de la presse et de la librairie. Il Conseils coloniaux. Conseils Institués dans chaque colonie, pour délibérer sur les diverses branches de l'administration.

Il Conseil de district, Ancien nom des conseils d'arrondissement, il Conseil des finances, Conseil créé par Louis XIV, après la suppression de la charge de surintendant, tl Conseil général ou de département, Réunion de délégués des cantons, qui fait la répartition des impôts, vérifie les comptes départementaux et émet des opinions et des vœux sur l'état et les besoins du département, il Conseil de la com~ mûrie, Assemblée de notables instituée dans chaque commune, en 1792, pour délibérer avec les ofliciers municipaux sur les affaires majeures, n Conseils généraux du commen Vagriculture, des manufactures, di ponts et chaussées, des prisons, Conseils supérieurs établis auprès des ministres respectifs, pour l'examen des questions relatives a des intérêts généraux d'un ordre déterminé.

Il Conseil d'hygiène et de salubrité, Conseil établi près de chaque préfet et sous-préfet, pour délibérer sur les questions relatives à l'hygiène et à la salubrité du département ou de l'arrondissement. Il Conseil des ministres. Réunion des ministres qui délibèrent sur des questions de politique ou d'administration générale. H Conseil municipal, Assemblée de notables élus par la commune, et chargés de ses intérêts dans certaines limites. On disait autrefois CONSUIL de VILLE, il Conseil de fecture, Assemblée jugeant en première instance les affaires contentieuses administratives d'un département. Il Conseil de raison, Conseil supérieur des finances établi sous Henri IV, et presque aussitôt supprime, n Conseil supérieur de santé, Conseil qui s'occupe des questions relatives à la santé générale.

— Jurispr. et adminlstr. milit. Conseil d'administration, Réunion d'un certain nombre d'officiers qui arrêtent les comptes d'un corps, et autorisent certaines dépenses. Il Conseil de calotte, Espèce de conseil de discipline d'un régime tout fraternel, établi autretois entre les officiers. Il Conseil de discipline, Tribunal qui applique les peines disciplinaires aux gardes nationaux, et, dans l'armée, Conseil qui prononce en premier ressort le renvoi des hommes indisciplinés dans les compagnies de discipline. Il Conseil de guerre, Assemblée d'officiers qui délibèrent, en temps de guerre, sur les mesures â prendre dans une circonstance grave, et aussi Tribunal qui juge les crimes et délits des militaires. Il Conseil de guerre permanent, Conseil de guerre établi dune façon permanente dans chaque division militaire. Il Conseil de recensement, Sorte de tribunal chargé de la formation du contrôle de réserve pour la garde nationale. Il Conseil de révision, Tribunal militaire qui juge les appels des conseils de guerre, u Conseil de révision ou de recrutement, Conseil qui juge de l'aptitude au service militaire des nommes qui sont appelés par la conscription ou qui s'offrent comme volontaires. Il Conseil de régiment, Sorte de tribunal établi en 1786, pour les déserteurs rentres dans leur régiment, et qui était autorisé à les exempter de tout jugement ultérieur. Il Conseil de santé des armées, Conseil supérieur établi près du ministre, pour régler toutes les questions relatives au service médical de l'armée.

— Jurispr. et administr. marit. Conseil d'amirauté, Conseil consultatif pour les affaires qui intéressent la marine, il Conseil de construction, Conseil autrefois chargé de tous les travaux relatifs â la construction et au radoub des navires, il Conseils de justice, Ti ibunaux maritimes institue-; peur connaître de certains délits entraînant la peine de la caie ou celle de la bouline, il Conseils maritaux, Conseils maritimes institues eu 1790, pour connaître des délits emportant la peine de mort ou celle des galères. Ses fonctions sont aujourd'hui dévolues aux conseils de guerre maritimes, n Conseil nautique, Conseil chargé d'examiner, dans certains cas, la conduite des ofliciers de manne qui ont exerce un commandement. Il Conseil des prises. Coinmission qui décide, en cas de guerre navale, la validité des prises opérées. Il Conseil des travaux de la marine, Conseil supérieur qui délibère sur toutes les questions relatives aux constructions navales.

— Mar. Les vents sont au conseil, Il fait un calme plat.

— Enseignent. Coriseil de V Université, Conseil qui représente, auprès du ministre de l'instruction publique, le corps universitaire.

Il Conseil de l'instruction publique, Assemblée qui examine et décide les questions relatives à 1 enseignement, comme l'approbation des

CONS

Jivres ; juge, dans certains cas, les membres ■ignant, et commit des appels de | ils académi-

qui ■ ■ ■ acaa

tei mini

— Administr. ecclés. Conseil de fabrique,

.-n délibère sur les '/térat, Sorte de conseil de fabrique établi en i : dans chaque pm

mm (onseit de surveillance, .Commis- \ sîon formée de meml ocîété, pour

surveiller les diverses opérations de l'administration.

— Tbéol. Chose seulement conseillée, par opposition aux choses de précepte . Il y a,

pteS et '!> S ÇoNSI H s.

i 0N8KIL, la chasteté est de

précepte. Les ap donnent pas la sou-

"tissiun uuj: puissances comme une chose de conseil. (Boss.) Les CONSEILS sont

donnés pour faciliter les pr>

— Frai - Consul de l'ordre, Un des pouvoirs constitutifs d G ientde

France, composé de trent ■ membn

en assemblée généi île,

lustrai ioi

il Suprême conseil, Atelier du plus haut grade confère par le rite qui dirige les

Lo i appartenant h ce rite, il * onseil souveratn des empereurs d'Orient et d Occident t Corps maçonnique a hauts gradi 175s. n Conseil des chevaliers d'Orient, Corps maçonnique a hauts grades, organise vers l'année 1773.

— Syn. ( oii.i-il, •verlluenenl, un* V. aVBRTISSBHENT.

— Antonyme. Dissuasion.

— Homonymes. Conseille, conseilles et conseillent (du verbe conseiller).

— Encycl. Hist. I. Conseil d'Etat. Dans son Répertoire de législation, Favart de Lan-

détimt le conseil d'Etat : ■ une réunion de magistrats choisis par le roi pour donner leur avis sur tout ce qui intéresse 1 administration générale du royaume et sur les affaires contentieuses, dont la connaissance est réservée par les 1ms a ladministration générale. Dans ce dernier cas, l'avis du conseil d'Etat devient jugement par l'approbation du roi. • La dernière partie de cette deiinition n'est plus applicable au conseil d'Etat actuel, et, même sous le dernier règne, elle manquait d'exactitude. Comme le fait très-bien remarquer le Dictionnaire de la conversation, ■ les d'il ions du conseil d'Etat ne peuvent être des jugements , parce qu'elles n'en reçoivent pas le caractère de ceux qui les prennent, et que, d'autre part, le roi ne peut leur donner d'autre force qu'aux actes de l'autorité publique, et sous la responsabilité du ministre qui les signe. •

Aujourd'hui, le conseil d'Etat est une réunion de hauts fonctionnaires, choisis dans les divers services, l'administration proprement dite, la guerre, la marine, les travaux publics, etc., etc., charges d'élaborer les projets de lois et d'en soutenir la discussion devant le Corps législatif et le Sénat, d'arrêter les dispositions secondaires qui doivent assurer l'exécution des lois une fois votées, déjuger le contentieux administratif, et enfin de statuer sur les conflits de compétence entre les autorites administratives et judiciaires.

Le conseil d'Etat est une des plus vieilles institutions que possède la France. Son organisation remonte à Philippe le Bel. Lorsque l'article 62 de l'ordonnance du 23 mars 1302 eut rendu le parlemeut sédentaire et que sou siège fut tixe â Paris, ce roi éprouva la nécessité d'avoir auprès de sa personne un conseil privé avec mission d'aider à l'expédition des affaires. 11 choisit alors, soit dans le parlement, soit parmi les seigneurs, des hommes spécialement charges de l'examen des affaires du royaume, et le conseil d'Etat fut constitué, sous le nom de haut conseil. Mais, en fait et longtemps avant le xiv« siècle, nous retrouvons l'origine du corps qui nous occupe aujourd'hui.

Dans le principe, lorsque la France était divisée en fiefs ou bénelices, la justice était rendue au peuple par les seigneurs. C'est à ce litre que jugeaient les rois dans les causes qui étaienl directement soumises à, leur juridiction. Les exactions des seigneurs devinrent si nombreuses que les vassaux éprouvèrent souvent le besoin de recourir à une autorite supérieure à celle dont ils étaient directement les justiciables, et les rois se virent obliges de déléguer une partie de leur autorite à des comtes on a des centeniers qu'ils envoyèrent partout où leur justice était réclamée. C'étaient les missi aominicî parcourant les proet se rendant les arbitres des discussions entre les seigneurs et leurs vassaux. Mais si les difficultés s'élevaient entre les comtes, les abbés, les évèques et ceux-là entin que les capitulaîres désignaient sous le nom de potentiores, le différend était porté devant le roi. Souvent le roi jugeait en personne ; mais lorsque les affaires du royaume l'occupaient en entier, ou bien quand il craignait que l'une des parties put êb

e contre lui par suite du jugement | qu'il devait prononcer, il renvoyait au comte [ du palais ou à l'archichapelain l'examen des i causes qui lui étaient déférées. Le comte du |

CONS

palais prononçait quand 1» débat avait lieu

, et 1 archiei,

de deu lent scat.. | ila tii,

bien digne de remarq

■ apportaient a ren -

et des nu f i

l'examen des affaires et nt des

ne s'ils sous un ard'iH amour du juste l'illégalité de leur usurpation.

Les missi dominit près de 1 1 per-

du roi, étaient choisis avec le plus

grand soin, et la nature même des atl

■ des loi

ils les échinent de et, afin

d'établir le plus d'uniformité p

■ ition de la ji i rendent eux-

ibunaux qu'ils sortit, qu'ils présii dominit i formaient donc un trouve en permanence sous les rois des deux premières races; mais ce i vaillait ■ ur ai-

der les rois en matière de justice et les remplacer : ' >;t qu'un conseil \

lu |Uel nous trouvons un autre i

dont les attributions étaient de la plus haute importance. C'est celui qui délibérait sur la guerre et sur la paix, sur les alliances à former et sur les alliances à rompre: c'est lui qui examinait quels étaient les objets qu'il convenait de soumettre aux assemblée raies, lui enfin qui prononçait sur les allaites que, à raison de leur in roi ne

voulait pas prendre sur lui de décider, et souvent ces affaires présentaient de tels embarras, que le conseil les déferait aux assemblées générales.

Les choses allèreut ainsi jusqu'au jour où les seigneurs, devenus plus puissants, voulurent eontre-balancer l'autorité royal voit alors échapper peu à peu à sa juridiction et, à côté de sa justice, en établir une autre, d'une nature barbare et où les lois n'avaient rien à voir. Certaines per avaient le droit d'être jugées par le r.>i ou les officiers de son palais; ce droit dispari, fut de même du droit da| pel, et les grands feudataires restèrent les souverains juges, les seuls législateurs de leurs Etats. Le duel judiciaire fut établi, et l'on compren !

de cette négation de tout droit, sous le régime de la force brutale, un conseil n'avait pas a intervenir. U ne s'occupa plus que de veiller aux grands intérêts de l'Etat et a ceux du roi de jour en jour plus menacés.

Plus tard, les communes s'émancipent et l'autorité royale reprend sa force. Le roi devient le seigneur suzerain de tous les fiefs du royaume, et seul il peut, par les i hartes . \ alider les prétentions des communes contre les seigneurs. Comme le dit M. de Golbéry, • la suzeraineté se combinait avec la souveraineté, et cette dernière prévalut au point qu'on regarda bientôt ces eonfir mat ions coi u me autant d'engagements de défendre la liberté des villes qui les obtenaient. Enfin, au commencement du xtic siècle, il se reforma, entre les rois et le peuple, une sorte de coalition contre leur ennemi commun, la puissance féodale, et les rois redevinrent les gardiens de tous les droits. Les juridictions u pales furent bieniu: tes juri-

dictions royales, et les officiers muni ne purent administrer la justice qu'au nom du roi et conformément à ses ordonnances.

Saint Louis permet au peuple de se soustraire à la juridiction des seigneurs, et le duel judiciaire disparaît pour faire place à ses Etablissements. Les appels sont rétablis; la êe. I. appel doit être fait du seigneur infél ;ieur supérieur. Tous

ces appels sont portés devant le roi, chef de la monarchie fédérale. L'absence d'une cour supérieure fit songer à ceux qui précédemment remplissaient des fonctions analogues à celles dont le besoin se faisait sentir. Les affaires dont les rois de la première et de la

le race avaient coutume de ce;;:

furent de nouveau portées, selon les difficultés qu'elles présentaient, soit devant le roi lui-même, soit devant le haut conseil ou conseil d'Etat, soit enfui devant un tribunal spécial appelé le plaid de la porte.

Les occupations du roi étaient telles, qu'il ne pouvait en être détourne par les de justice, toutes les fois qu'une eau présentée devant lui. D'un autr impossible d'assigner aux parties un jour fixé d'avance. Il en résultait des déplacements considérables et des frais. Pour obvier à ces inconvénients, il fut décidé que les appels auraient lieu quatre fois par an, aux quatre s fêtes de l'année : la Toussaint, la Chandeleur, Pâques et l'Ascension. Lorsque le nombre ou l'urgence des causes l'exigeait,

CONS

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