UI5CU

es au

ir où

-ur un ret plus le texr

était n.

qui était

t. Quand aii. sion, le du conseil désignes pour

es de retour: ■ ;

i ■ ■ ••ait pu ,. telle

de la ffrird'un tel él | et Pb.. ésolut d'y ren,

dans ce ijut qu'il publia son ordonnait 23 mars 1302. L'article 62 de nance décida que le parlement serait

qu'ily tiendra I mem-

bres de ce parlement lurent pris dans le conseil d'Etat lu inbre, que le haut conseil était considérai, réduit. Philippe pourvut â leur rem] ment au moyen d'hommes capables cl parmi les princes et les grands seigneurs, et, de ce jour, les attributions des uns et des autres furent complètement distinctes. Bien qu'en possession de la prérogative de concourir à la confection des lois, les membres du parlement n'assistèrent plus aux s-ordinaires du conseil d'Etat, et ce ne fut plus que dans les cas exceptionnels et lorsqu'il

dt d'un règlement d'un Intel et d'une importance majeure que rendit avec son conseil au parlement, pour s'aiderdes lumières de magistrats dont il avait pu apprécier les bons avis. Cette situation dura jusqu'à la fin du xive siècle. A dater de cette époque, les lois se préparèrent et se eut au conseil d'Etat, et le parlement n'en eut plus connaissance que lorsqu'elles étaient . d-jà jaloux de ses im-

munités, il ne voulut pas perdre les droits dontses membres avaient de tout temps joui, et il reclama le droit de remontrance. ,

• que mit le ; réclamer ce

semblant de contrôle ibien il com-

prenait que la sépai ia pro-

noncée entre le conseil d'Etat et lui.

Plxaminons l'organisation du conseil d'Etat au commencement du xve siècle. Nous le voyons divisé en deux sections : les maîtres ■ i- ^ requêtes de l'hôtel et les conseillers d'Etat.

Les maîtres des requêtes, ainsi que leur nom l'indique, recevaient les placets présentés au roi. Ils les examinaient et rejetaient ceux qui leur semblaient inconvenants dans la forme ou non susceptibles de recevoir une lu roi remplissait auprès d'eux les fonctions de secrétaire, et il d1

moyen desquelles le conseil du roi pou \ ip d'oeil, voir la solution

que comportait l'affaire présentée. Ces f btés préalables une fois remplies, les requêtes étaient adressées au chaucelier du sceau, qui avait le droit de les examiner et d'y faire toutes les corrections dont il les jugeait susceptibles.

Les maîtres des requêtes, que plusieurs ordonnances désignent aussi sous le nom de poursuivants du roi, étaient tenus d'accompagner le rot dans ses voyages ; mais, comme de ce rapprochement continuel résultait pour eux une position exceptionnelle, il leur était défendu de chercher à user de leur influence, soit en leur faveur, soit en faveur de leurs parents.

Les conseillers d'Etat étaient chargés de l'examen des requêtes déjà examinées par les maîtres et par le chancelier du sceau. Us délibéraient, avec le roi, sur toutes les affaires concernant les intérêts du royaume. Leur nombre était d'abord fort restreint, et un document de la chambre des comptes le fixe a cinq, en 1350. Mais nous le voyuns bientôt s'élever, par suite de diverses circonstances, à un cbilïre considérable. Sous Charles VII, pendant l'occupation étrangère, le roi, occupé tout entier du soin de débarrasser son royaume, ne prit plus qu'une part indirecte aux affaires de l'intérieur. D'un autre côté, ponr donner satisfaction à tous les partis, oui tous von laient être représentés dans le haut conseil, il fallut admettre tantôt des Bourguignons, ! tantôt des Armagnacs. On dit même que le i i arti des Anglais fut largement servi, et que