NS

marchés; sur les demanl I tions

concernant les indemnités dues :

liera à raison des terrains prû

pour la

autres

..-t non du fait de ladminUtr

tion est

tion pr- l'administra)

fl ier. Quand le

travaux publics [et par travaux publics on n'entend que ceux qu département)

ible, le conseil de pi compétent pour le t m ni té

qui, d'après les lois du 7 juillet 1S.V; 3 mai 1841, est fixée par un j Comme conséquence de l'attribut!

en matière de travaux pul la loi du 28 pluviôse an VIII . le préfecture ont

connaître des contestations sur | i des irai

non navî et ou-

vrage-

entre l'adinn.

fleuves et rivières i sur l'indemnité due pour

l'établissement d'un chemin de bulage; des 1 liions sur l'e IX pour

l'assèchement des mines; d'in-

demnité contre les propriétaires ou e teurs des mines pour recherche

îrs à la concession; des difficultés pour les frais et honoraires des ingénieurs intervenues pour règlements de pi des dommages causés par des contravei de grande voirie ; des contestations sur les marchés de fournitures passes par les pi Les conseils de préfecture pron i difficultés qui peuvent s'élever en mat grande voirie, lis statuent sur les deiu présentées par les communautés des bourgs et villages pour être auto: i plaider. Il en est de même pour les au tions demandées par les ht Glisse-

ments de bienfaisance, les séminaire menses curiales et épiscopales, les chapitres, les fabriques, les consistoires protestants et les consistoires Israélites. Us jugent les contestations entre l'Etat et l'adjudicataire d'un bien de l'Etat, vendu en vertu de lois autres que celles de la Révolution sur les domaines nationaux. Ils prononcent sur la validité des ventes de domaines engages et sur les effets de remboursements de rentes apparie.

l'Etat.

En ce qui concerne les élections politiques, l'article 4 du décret réglementaire des 2-21 février 1852, répétition de l'article 6 de la loi du 15 mars 1S49, charge les conseils de préfecture de décider si les formes et délais pr pour la formation et le dépôt dtorales n'ont pas été observés par le maire, et de fixer , s'il y a lieu , le d( quel les

opérations annulées de\ ronl être i Aux termes de l'article 51 de la loi du 21 mars 1831 et de l'article 52 de la loi du 22 juin 1833, ils prononcent sur les réclamations relatives à la validité des élections communales et départementales, sauf la question de capacité légale des conseillers élus.

Le conseil de préfecture statue enfin sur les oppositions formées contre l'arrêté du préfet qui autorise des établissements insalubres de 2e classe; sur les oppositions à l'ansous-préfet qui autorise ou refuse d'autoriser un établissement insalubre de 3« classe; sur les recours contre les décisions du conseil municipal déclarant des logements insalubres, et ordonnant des mesures d'ass

Telle- sont, en résumé, les attributions des conseils de préfecture. Il convient d'y joindre certaines questions qui , saiis être k proprement parler content

men de questions litigieuses. C'est ainsi que les conseils de préfecture jugent les ci des receveurs des communes, desoctn»

hospices et autres établissements de bienfaisance, des économes des écoles normalinaires, à la condition toutefois que le revenu ou le budget de ces nts n'excède

pas le chdfre de 30,0ù0 fr. Ils apurent les comptes des percepteurs chargés du recouvrement des fonds destines aux travaux de curage, de desséchemei I n. Ils

connaissent de la comptabilité de fait ou occulte des individus qui se sont in qualité, dans le maniement des deniers communaux, et des contestations entre les fabri- 3ues et les titulaires d'une cure sur le compte es revenus de la cure.

Les conseils de préfecture jugent les anticipations sur les chemins vicinaux; lea testations entre les communes et les propriétaires de halles sur le droit de location de ces bâtiments; les usurpations de biens communaux, sauf la question de propriété, si elle est soulevée par le prétendu usurpateur ; les -.ations sur le partage et les fruits des biens communaux. Ils prononcent sur les ventes de biens communaux faites en \ertu de la loi du 20 mars 1818; sur la répartition entre la fabrique et le titulaire d'une cure ou ses héritiers des revenus de la cure; entre les départements et les hospices, sur les indemnités réclamées de ces établissements pour l'entretien des asiles d'aliénés. Us connaissent aussi des réclamations produites par

CONS

les propriétaires de terrai n

■ tion du teneurplus étr . « Les attribut onseils

on. J.a

■ contra1. •-

sur les

fironon

tion des travaux de dessèchement, contre les torrents, nvier

: , k la police i et tourbières; aux u ditaires qu1

■ ■ chemin

fiar ex es contraventions qui y trent da lence des conseils •-■

lecture. U BD allons

ir plantation ou de toute autre manière s .r DaUX.

Dans certaini uses,lescon-

seils de préfecture ne jugent pas, ils assistent

seulement le préfet lorsque la décision lui ap-

rs en conseil

-dure. On a ci ps que lecon-

seil de préfecture était le conseil permanent du préfet ; il n'en est rien. Le préfet peut, quand il le juge convenable , recourir aux lumières des membres ou d'un des membres du conseil; mais il est des cas où il est seul juge, comme il en est aussi où il ne peut se dispenser de prendre officiellement l'avis du conseil de préfecture. Les affaires sur lesquelles le préfet ureusement tenu de statuer en conseil de préfecture sont les suivantes : en matière itributions et de taxes, il prononce sur

: des évaluations ca sur le

ient de subvention pour dégradation extraordinaire de chemins vicinaux ; les transactions sur les contraventions concernant la poudre a feu , quand la valeur n'excède pas 1,000 fr.; le règlement approximatif du bre d'hectares a planter en tabac; la détermination du mode k suivre pour les fournitures des manufactures impériales. 1.

qui concerne le domaine national, le ; juge, en conseil de préfecture , 1

riverains d'une route impériale déclassée pour qu'il soit réservé un chemin d'exploi-

.miable , après de la valeur, des biens de l'Etat dont le prix ai.-mel n'excède pas 1,000 fr.; lesconces de servitude k titre de tolérance temporaire et révocables à volonté; les concessions de biens usurpés, lorsque le prix n'excède pas 2,000 fr.; les cessions de terrains domaniaux compris dans le trace des routes impériales, L.es et des chemins vicinaux; les échanges de terrains provenant du décl ment de routes dans le cas prévu par l'art. 4 de la loi du 20 mai 1836 ; la liquidation des dépenses, si les sommes liquidées ne dépassent pas 2,000 fr.; les demandes en autori

nant les établissements etcoiistructions mentionnes aux art. 151 , 152 , 153 , 154 et 155 du code forestier. Pour les travaux publics f le préfet, en conseil de préfecture, détermine, les propriétés a céder et l'époque de pn>e de

S quand il s'agit d'expropriation

: U une commune ou de travaux rture et de redressement de chemins lux; U approuve les délibérations municipales relatives à l'aliénation de bien! | der pour l'exécution de travaux put reçoit les soumissions dans les adjudi pour des travaux des ponts et répartit entre les cantons le contingent annuel militaire. Enfin l'administration ment, des communes et de nts de

, présente plusieurs cas où le préfet doit consulter le conseil de préfecture. Il est des circonstances ou le gouvernement lui-même prend l'avis du conseil: par exemple, sur les demandes d'uu nouveau mode de jouissance de biens communaux, sur les oppositions aux demandes d'autorisation pour des ate.ters insalubres de première classe.

Indépendamment des fonctions que les conseillers de préfecture exercent collectivement, fixé des cas ou ils prennent individuellement pari à l'administration. C'est ainsi qu'ils peuvent être délégués pour remplacer le préfet dans les adjudications domaniales ou de travaux publics; pour remplacer Jes sous-prefets eu cas d'absence ou le vacance de l'emploi ; pour procéder k des actes près-

CONS

.nts que des main .

au sort; i r rem|

dans II '''

guerre, pour récoler le mobiliei di la ture, de l'éveché "u .le l'archevêché; poor . i, }ugei 1 aptitu

ns les lycées. Di , de préfectui ■ ■

. ,■' de révision, enfin un conseiller qui soutient ou in-

■ n i) lu dép u tement, les actions

lé] artement.

Le décr t de 1803, en on o in sur de

es les conseils de préfecture, a

. temps récla-

; ifeoture étant de ré-

dans Les affaires contentieuses,

il y avait lieu de regretter le Silence des lois

suV !<• iiivre dans La |

i rédaction des décisions rendues par cette juridiction admini itrative. De plus , le i i publicité des s<%tni es, essence .

gaiement consacré poor les consi ils de iUe avait été irs reprises, depuis is3i surtout, époque ..u La publicité fut introduite dans le-, séances du conseil d'Etat. Cette question , résolue affirmativement, en IBSO, par M, Boulatignier, dans son rappoi ' on des tribu-

naux administratifs, n'a été officiellement tranchée que par le décret de 1863. L'expéie jour que la publicité des séance de préfecture ne nuit en

rien ai des affaires.

Nous allons faire connaître en quelques mots l'organisation des conseil de préfecture. La loi du M pluviôse an VIII a déterminé, d'après la population, Le nombre des membres composant, dan chaque département, le conseil de préfecture. Ce nombre était de cinq, de quatre ou de trois membres. Les décrets du ?8 mars et du s avril 1852 fixent a quatre le nombre des conseillers de préfecture dans ipartements suivants: Calvados, Charente-Inférieure, I ôtes-du-Nord , Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et- Vilaine, Isère, Loire-Inférieure, Maine-et- Manche, Moselle, Nord, Orne, Pas-de- Calais, Puv-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et- Loire, Seine-Inférieure, Seme-et-oise, Somme. que, dans les autres départements, celui de la Seine excepté, il n'y aura que trois conseilel que. dans les départements où le nombre nouvellement tixé est actuellement dépassé, il sera ramené dans la limite à mesure . ttinctions. Ce décret laisse subsister, pour le département de la Seine, l'état de choses antérieur, c'est-à-dire que le nombre des conseillers de préfecture reste fixé à cinq. Ce chiffre est insuffisant. L'accroissement incessant de la population, le développement immense des intérêts administratifs ont élevé à près de 30,000 le chiffre des affaires soumi au cotiseil , et l'on a le droit de se demander si toutes peuvent être sérieusement me. On a voulu remédier k cet incouvénient; mais le remède a été pire que le mai. Pour venir en aide, en effet, au conseil de préfecture, écrase par des travaux dont le nombre augmentait chaque jour, on a chargé les administrations elles-mêmes de préparer les arrêtes du conseil que celui-ci ne fait plus

3ue signer. En sorte que les directions , celle es contributions directes, par exemple, deviennenl juges dans leurs propres affaires. Où est la garantie accordée aux contribuables par la création d'un tribunal administratif?

Le décret de 1863 a ordonné que chaque conseil de préfecture serait préside par le préfet et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un membre du conseil désigné tous les ans p ur remplir les fonctions de président. En outre, le secrétaire général de la préfecture assiste aux délibérations du conseil, dans lequel npe l'office de ministère public, eommis- <in gouvernement. Les parties intéres- ■nt lu droit d'assister aux débats ou de s'y faire représenter par un fondé de pouvoirs, un avocat, un avoué, chargé do défendre ris. Un employé de la préfecture Joint au conseil comme greffier.

On I nui con-

tradictoires, .-t, il faut le reconnaître, c'est là un grand pr n Mais ne resterait-il

rien à faire encore? Pour répondre fa ettt

ïaminona par quelle lions U . '■■■ 1er d'Etat, inoth ait

j.i éfeoture ■ « Remettre t< ux de l'admini i

k un conseil d ture a pai u né

pour ménage) au préfet li

on intéressées qu'elles n< e oi I des rapports et mis de 6i donner

•*te des juges h j minis-

i- re de la justice, a ses ri i foi s;

pour donner tout al rét particulier

et a l'intérêt public la lûreté qu on

attendre d'un juge nt porté par un

homme , car cel administrateur , qui bampai Ualîté la

né et pré venu . il de i Intel

Il intérêt public ou ■ .;,.-! ■■.. s, .us i<- i é im< .,.. ! andi pal tie du on était

port' un si I i public.

CON

I but partialité détermina la Constituante à réunir le contentieux de l'administration à

■ , roi! les fond mini natives

. des directoires nombreux, elle ci al po i tire de ces corporai ,lrt tri-

bunaux. En effet, la iu tice pouvait trouver quelque séourit | terne; cest avec

I administratio! incompatible, ,

que les ordres du gouverna nt et les lois

elles-mêmes c< al la délibération là

ou ils ne devaient trouver qu'empressement a l'action '•» " l'obéissance. Le gouvernement croit avoir pria un iui te milieu entre l'ancien I [g justice administrative

ition c le inconciliables, et

le nouveau, oui les cumulait dans les m mes

i elles .u i nt été une seule

ise. ■

M. GrÛn, en reproduisant les termes du

rapport de M. Rœderer , ajoute : ■ Il résulte

I [en évidemment de cet exposéj que l'intention du législateur était de confier aux conseils de préfecture Le jugement de tout le contentieux de l'administration, et d'en faire, pour l'ordre administratif, ce que sont les tribunaux pour l'ordre judiciaire. Le texte de la loi ne répond nullement ii cette pensée. Au lien de conférer aux conseils de préfecture, comme l'orateur du gouvernement L'avait annoncé, une attribution contentieuse générale, l'art. 4 ne les constitue juges que de sept espèces de contestations déterminées, d'où il suit que les autres matières contentieuses demeurent hors de leur compétence. De cette contradiction sont nées de nombreuses difficultés dans la jurisprudence administrative. D'une part, le cotiseil d'Etat, juge suprême des questions de juridiction administrative, a fait l'application des principes plutôt que de la lettre de la loi du 28 pluviôse an VIII, quand il s'agissait des lois antérieures qui attribuaient aux anciennes administrations départementales le contentieux en même temps que l'administration, et il a, en pareil cas, attribué aux préfets l'administration, aux conseils de préfecture le jugement des contestations. C'est ce qui a eu lieu, par exemple, en vertu des lois du 15 et du 28 mars 1790, pour les bâtiments affectés aux halles et marchés.

II y a plus : sur une requête demandant l'annulation d'un arrêté préfectoral homologatif d'une expertise contestée du prix de la location annuelle d'une halle, il est intervenu un décret du 6 décembre 1813, inséré au Bulletin des loisy qui parait avoir une portée beaucoup plus grande qu'une décision sur une affaire particulière; on y lit : «Considérant que, d'a-

■ près la loi du 28 pluviôse an VIII et autres » lois postérieures, le préfet est seul chargé « de l'administration, et que, dès lors, il doit » seul statuer sur toutes les matières qui sont » purement d'administration ; mais que les con-

* seils de préfecture sont institués pour pro- » noncer sur toutes les matières contentieuses « administratives ; qu'ainsi la compétence de

■ chacune de ces deux autorités doit se déter- » miner d'après la nature contentieuse ou pure-

• ment administrative de la question propo-

■ sée... ■ D'une autre part, cependant, le conseil d'Etat lui-même, et les écrivains qui ont le mieux étudié l'organisation administrative, tels que MM. Vivien, Boulatignier et Chauveau, déclarent que les conseils de préfecture n'ont pas une attribution générale qui leur permette de statuer sur toute contestation administrative non déférée k une autre autorité; mais qu'au contraire ils n'ont que des attributions spéciales et déterminées, et qu'une question contentieuse doit, dans le silence de la loi, être déférée au préfet ou au ministre, chacun selon ses attributions. On comprend combien il est regrettable que la législation n'ait point fixé avec précision l'étendue de la compétence des conseils de préfecture, et qu'une disposition spéciale soit nécessaire pour leur conférer, sur chaque matière, le caractère de juges. »

Nous partageons entièrement l'avis de M. Grùn. Il est nécessaire, il est indispensable que les attributions des conseils de préfecture soient étendues, dans ce sens que tout le contentieux administratif soit jugé par eux, et par eux seuls. Mais cette institution ne remplira le but pour lequel elle a été créée que te jour où, complètement indépendante du préfet et sûre de son inamovibilité , elle sera réellement un jii're impartial entre l'administration et l'administré. Alors on pour tait choisir, pour remplir des fonctions dont l'im-

fiortance est réelle, des hommes versé; dres ''t dont Les capacités auraient été reconnues à la suite d'un concoure auquel ne raient part que des docteurs en droit.

1 1 1 tut que voulait atteindre la république de 1S48, quand elle organisa l'école d'administration, institution que l'on ne saurait trop regretter.

— VII. Conseil colonial. Les conseils coloniaux ei orps dont la composition, les attributions et l'autorité >-■ rapprochaient beaucoup ! i es conseils généraux, Léparl '■ ■ i I . c'étaient, eu quelque enôi iua des coloi . u aient été établis par la loi du ..:!!:■ noi nt décentralicolonies ■il Unique, de la Guadeloupe, étaient comi ii" membre i inq ans, et l'été è peu près dans les veines conditions que celle des conseil-

CONS

lers généraux de la métropole. Tout Fran-

ingt-cinq ans, domicilié depuis

deux ans dans la colonie et payant de 200 à

de contributions directes, ou pouvant instiller d< propriété: mobilii resou immobi-

t'une certaine valeur, était électeur.

h r- êligîble, tl fallait être âgé de trente

ans, et payer en eontiiliul S direct*

somme dont le minimum était fixé a 400 fr. i lourbon et la Guyane, a 600 fr. pour la

loupe t=t la Martinique. Le régime du cens étail le même pour les colonies que pour la France, mais, comme on le voit, un peu aggravé. Néanmoins, cette institution était a [j pelée à rendre aux colonies françaises de très-sérieux services, en leur permettant d'administrer elles-mêmes leurs intérêts si particuliers et si importants, et auxquels personne ne paraissait songer dans la métropole. La création des conseils coloniaux pouvait n'être pas complètement satisfaisante; elle pouvait, calquée en quelque sorte qu'elle était sur les conseils de département, laisser trop de place encore aux gouverneurs représentant l'auto-

ntrale et administrative, de même que, pour la France elle-même, un système semblable laissait une trop grande part de pouvoir aux mains des préfète. Mais cette constitution d'une sorte de puissance législative locale, destinée à contre-balancer et contrôler le pouvoir administratif, était d'une très -grande importance, et avec le temps, si les choses avaient suivi leur cours logique, la situation de nos colonies n'eût pu que s'améliorer. Les intérêts des colonies sont d'un ordre tout particulier, qui résulte de leur situation géographique, de la nature de leurs productions, et de leurs relations commerciales ; ils exigent, par conséquent , des études toutes spéciales, l'expérience et la compétence qu'on ne peut acquérir ni dans les commissions du Corps législatif, ni dans les bureaux d'un ministère. Aussi est-il difficile que les députés de la France, fussent-ils réellement élus par le suffrage universel, c'est-à-dire en dehors de tout patronage officiel, légifèrent et discutent sur des intérêts qu'ils ne connaissent pas. D'autre part, il est déplorable que les citoyens français habitant les colonies, et dont la production et le commerce accroissent dans une proportion si considérable la richesse de la mère patrie, soient soumis presque entièrement a l'arbitraire du pouvoir central. Les conseils coloniaux rendaient cette situation moins rigoureuse. Ils devaient être entendus, préalablement & toute ordonnance , sur l'organisation administrative, non compris le régime municipal ; sur la police de la presse , sur l'instruction publique, sur l'organisation et le service des milices , sur les affranchissements et recensements, sur l'amélioration à introduire dans la condition des personnes libres (à cette époque il y avait encore des esclaves) ; sur les dispositions pénales applicables aux personnes non libres, k l'exception pourtant de la peine de mort; sur l'acceptation des dons et legs faits à des établissements publics. Enfin les conseils coloniaux nommaient des délégués chargés de venir présenter au roi les vœux de la colonie, ou de lui soumettre les études, renseignements , amendements et résultats d'enquêtes qui pouvaient être de nature, soit à donner lieu à des mesures spéciales, soit à provoquer ou à modifier des projets de loi élaborés par le conseil des ministres. Toutes les matières autres que celles qui sont indiquées plus haut étaient l'objet de décrets rendus, sur la proposition du gouverneur, par le conseil colonial. Le gouverneur avait mission de convoquer ou de dissoudre ce conseil; il faisait l'ouverture et la clôture des sessions; il lui appartenait de nommer des commissaires chargés de soutenir devant le conseil les projets présentés par lui, et ces commissaires devenaient ainsi, en quelque sorte, les orateurs ou avocats du gouverneur, comme nous avons.aujourd'hui, au Corps législatif, ceux du gouvernement. Outre les sessions ordinaires tenues chaque année, le gouverneur pouvait, dans le cas d'urgence, convoquer le conseil pour une session extraordinaire. Les séances du conseil n'étaient pas publiques; mais à la fin de chaque session, le gouverneur devait en faire publier les délibérations. On voit que, si les matières soumises à l'examen et à l'approbation des conseils coloniaux étaient importantes et étendues, le rôle du gouverneur en était très-peu amoindri. Son autorité était encore telle, que les projets repousses on amendés par lui ne pouvaient être représentés dans la même session, ce qui constituait un droit de veto trèsnotable.

Les conseils coloniaux , sur la présentation «pli leur en était faite par le gouverneur, discutaient et votaient le budget intérieur des colonies, ii l'exception du traitement du gou- V'- nieiir, des frais et dépenses de la justice e1 uanes, compris dans le budget de l'Etat iixe par la métropole; ils approuvaient, cha-

3ue année, le compte des recettes et dépenses u service intérieur, y compris celles afférentes au service municij ai , ils déterminaient la fixation dès contribul s directes et la répartition aux Services dont les comptes leur

-.' ■ il" . il pren tient commun

. i cettes et dépen e ■ dos services généraux à la charge de la métropole; il tuaient ou présentaient leur avis sur les acquisition , ■■ ■' aliénations d'immeuble t appartenai i lu ■ afin ils donnaient leur avis sur tontes les dé| et même sur le service militaire de l'Etat.

CONS

Les tarifs de douanes formaient l'objet de vœux ou d'enquêtes qu'on soumettait au roi par l'intermédiaire des délégués des conseils coloniaux.

Les fonctions de conseiller colonial étaient gratuites. Les délibérations ne pouvaient avoir lien dans \e conseil qu'avec la partici-

fiation de la moitié plus un des membres, et es décisions devaient, pour être valables, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimes. Les décrets étaient soumis k la sanction royale, mais ils pouvaient, dans les cas d'urgence, être appliqués provisoirement.

Le gouvernement provisoire, se basant sur l'art. 3 du décret du 5 mars 1848, qui admet a la représentation nationale les députés des colonies, supprima, par un décret rendu le 27 avril 1848, les conseïk coloniaux, qui pourtant n'étaient pas incompatibles avec l'admission des députés des colonies à la représenta* tion nationale, pas plus que les attributions îles conseils généraux ne sont incompatibles avec le fonctionnement régulier des pouvoirs législatifs. Cette introduction des députés des colonies dans les assemblées législatives françaises pouvait permettre une modifi dans les attributions des conseils coloniaux, mais elle n'en rendait aucunement la suppression nécessaire.

La loi électorale du 2 janvier 1852 ayant enlevé aux colonies le bénéfice de la représentation nationale qui leur était accordé par le décret du 5 mars 1848, elles sont aujourd'hui soumises au bon plaisir de l'autorité administrative. Et pourtant il ne serait que juste d'accorder à nos colonies, y compris l'Algérie, l'administration des conseils généraux dont on a senti la nécessité pour la France, et dont le rôle devient chaque jour plus important.

— VIII. Conseil d'hygiène et de salubrité. Le conseil d'hygiène, dont ta mission est d'éclairer, à l'aide d'études et de rapports, l'administration et les représentants du pouvoir exécutif sur les sujets qui sont de sa compétence, a reçu diverses modifications depuis l'époque de sa création, et, sans jouir à proprement parler d'aucune autorité, il a vu s'accroître une im-

{jortance qui grandira encore à mesure que e mouvement décentralisateur accompli depuis quelques années ira en progressant. Le conseil d'hygiène fut institué en I8u2 par un arrêté du préfet de police du 6 avril, qui limitait aux boissons, èpizooties, établissements et ateliers insalubres, les matières soumises à son examen. Un nouvel arrêté du 24 d< bre 1822 étendit cet examen à tout ce qui intéresse la santé publique.

En 1802, on ne s'inquiétait encore que trèspeu de la salubrité ; les égouts de Paris, à cette époque, n'avaient point encore été explorés , et ils répandaient dans la ville les émanations les plus délétères. Mais, dans la période de vingt ans écoulée depuis le premier arrêté qui créait le conseil d'hygiène jusqu'au second qui en élargissait les attributions, les sciences avaient déjà fait de trèsgrands progrès, et les savants avaient appelé l'attention des hommes intelligents sur les causes de mortalité , de dégénérescence et d'insalubrité qui existaient dans notre civilisation, accrues, propagées et aggravées par l'inditférence , l'ignorance ou les préjugés grossiers de la partie la plus considérable du public. On s'émut enfin des démonstrations laites par des hommes dont les études et les travaux commandaient le respect, et c'est sous cette influence salutaire que l'on songea à prendre l'avis des personnes compétentes en matière d'hygiène, et k pourvoir k la salubrité publique.

En 1848 , par un décret rendu le 18 décembre, le président de la République généralisa les mesures prises par les arrêtes précédents, et créa un conseil d'hygiène pour chaque arrondissement. Un arrêté ministériel du 15 février 1849 détermina l'organisation de ces conseils, le nombre de leurs membres, la durée de leurs fonctions. Ces membres, choisis par le préfet parmi les médecins, les pharmaciens , les chimistes et les vétérinaires de l'arrondissement, les agriculteurs notables, les commerçants, les industriels, ou toutes autres personnes qui, par leurs fonctions habituelles , ont a résoudre pratiquement des questions de salubrité, sont nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié de deux ans en deux ans. Le conseil élit son vice-président et son secrétaire. Il est présidé par le préfet ou le sous-préfet, et se reunit une fois tous les trois mois, m. us K- , peut le convoquer dans l'intervalle, si des travaux ou des examens immédiats Je' tent sa réunion. L'ingénieur dos mines, l'ingénieur des ponts et chaussées, l'officier dn génie charge du casernement et, à défaut, i intendant ou Le sous-intendant militaire, l'architecte du département, les chefs de division ou de bureau de la préfecture dont les attributions s'étendent au service de la voirie, des hôpitaux ou des prisons, peuvent prendre part aux délibérations du conseil et y avoir \ oi\ consultative.

Le même arrête du 15 février 1849 autorise les préfets à créer dans , lieu* de

canton ène remplis-

sant près des municipalités le même rôle que les conseils d'hygiène près de L'autorité administrais e. Ces ci

par le maire lieu de canton, et les

uvent assister aux séances du

conseil d'hygiène, où ils ont voix consulta-

CONS

tive. Outre le conseil d'hygiène d'an sèment, le décret du 18 décembre 1848 a créé également un conseil siégeant au chef-lieu du département, et qui doit être con lires au moins

et de quinze au plu , r l" préfet et

présides par lui. Ce décret I tributions des conseils et commissions d'hygiène. Ils sontcharg< ions relatives a l'hygiène et à la salubrité publique de l'arrondissement, que leur adresse le préfet ou le sous-préfet. Ils peuvent être spécialement consultes sur les objets suivants : assainissement des localités et des habitations ; mesures à prendre pour prévenir et combattre i laàies endémiques, épidémiques et transmis- Bibles, les épizooties; propagation de la vaccine; organisation et distribution des médicaux aux mal >nts ; moyens d'améliorer la condition sanitaire des populations industrielles et agricoles; salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés, établissements de bien ! dépôts de mendicité, prisons, asiles, crèches et locaux affectés par les chefs d'industrie à l'enfonce ouvrière; questions sanitaires relatives aux enfants trouvés ; qualité des aliments, boissons, condiments, épices et médicaments livrés au commerce ; amélioration des établissements d'eaux minérales appartenant soit à l'Etat, soit au dépai it aux communes, soit aux particuliers, et moyens d'en rendre l'usage accessible aux malades pauvres; demandes, autorisations, translations ou révocations d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, grands travaux d'utilité publique, tels que construction d'édifices , écoles, prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontaines, balles, etc., établissement des machines, toutes, égouts, cimetières, et tout ce qui est compris dans l'office des voiries, sous le rapport de l'hygiène. On le voit, les sujets portes a la connaissance et soumis a L'examen des conseils d'hygiène sont nombreux et étendus. Les faits sur lesquels ils ont à se prononcer leur sont indiqués par le préfet; ses membres se livrent en commun nu séparément à des études spéciales, qui font l'objet des discussions de l'assemblée. Un rapport est rédigé par le secrétaire ou par un rapporteur nommé par le conseit, et ce rapport est adressé au préfet ou au sous-préfet, qui, à son tour, le transmet à l'un des ministres ou au conseil généi al, lors de sa session, suivant les cas et selon la nature des faits qui ont donné lieu à ces rapports.

Les cotiseils d'hygiène sont, en outre, chargés de réunir et de coordonner les documents relatifs à la mortalité et à se , à la to-

pographie et à la statistique de l'arrondissement, en ce qui concerne la salubrité. Ces documents sont remis au préfet, qui les adresse à chacun des ministres dans le département duquel rentrent les mesures à prendre pour modifier, s'il est nécessaire, les conditions sur lesquelles le conseil d'hygiène appelle l'attention de l' administration.

Un arrêté du 15 décembre 1S51 a créé pour la ville de Paris un conseil d'hygiène qui , en raison des conditions particulières Je cette cité , diffère des conseils d'arrondissement. Les membres y sont au nombre de neuf, nommés par le préfet de police pour trois ans, et renouvelés par tiers tous les ans. Les attributions de ce conseil spécial ont été déterminées par un autre arrête du 23 septembre 1852, et sont à peu près les mêmes que celles des conseils d'hygiène d'arrondissment.

— Jurispr. et administr. milit. I. Conseil de guerre. Le conseil institué pour juger les crimes et délits commis par les militaires ou les personnes assimilées aux militaires, tels que les membres de l'intendance milita service de santé, de l'administration militaire, etc., a été règle parles

lois du 13 brumaire an V (1797), du 4 fructidor de la même année, par le décret du 3 mai 1S4S, et définitivement par la loi du 9 juin 1857. D'après cette dernière loi, il existe un conseil de guerre permanent dans le chef-lieu de chaque division militaire. Le chef de l'Etat aie droit de créer un second conseil de guerre, si besoin est, et son décret indique le siège de ce conseil et sa circonscription, lui campa-

fne, on compte deux consens de guerre par ivision active et par quartier général. Quand un détachement opère isolément, il peut aussi avoir deux conseils. Une place assiégée a aussi son conseil de guerre.

Un conseil de guerre se compose : 1° d'un président et de juges, dont les grades doivent être au moins égaux à celui de l'accusé, d'après ce principe qu'un inférieur ne saurait juger un supérieur. En cas d'insul d'officiers, on peut cependant en admettre d'un grade inférieur à celui de l'accus jamais plus de trois. Le président et les juges sont nommés par les généraux commandant les divisions en temps de paix, par les commandants en chef en temps de guerre, et par les commandants supérieurs des places, dans les places assiégées ; 2° d'un commissaire impérial, pouvant être assisté d'un ou de plusieurs substituts, et remplissant les fonctions du ministère public. Son grade ne peut être moins élevé que celui de l'accusé, excepté quand ce dernier est un maréchal de France, auquel cas le commissaire impérial est un général de division ; 3° d'un rapporteur chargé de l'instruction, aidé, dans son oftice, par un ou

CONS

plusieurs substituts ; 4° d'un greffier, a ou plusieurs Mers. Le con

saire impérial, le i

sont nommes, eu temps de paix, par le miuerre , en campagne et d .; ■■. par ceux oui

re. IU peuvent être ■)■■ i parmi les ofïl fonctionnaires de uni ne pouvait :

e, le conseil entier |

mnairea de juger un accusé qui n'est pas militaire vus par les lois, la composition du conseil est la même que pour un homme de I

■ Les tribunaux m u*d, ne

statuent que

qui se rattachent à la jui les. IK ; ordonner, au :

des propriétaires, la re objets

saisis, ou des pièces de conviction lorsqu'il n'y a | . ■ nfiscation.

L action civile ne | usuivie que

devant les tribunaux civils; l'exercice en est suspendu tant qu'il n'a pas .-t»- prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou [i. -niant la poursuite de l'action civile. •

La compétence des conseils de guerre varie avec les différents états de paix, de guerre et de siège rixée et déterminée par

l'ordonnance de 1S5T. La | le ces

tribunaux comprend : r et la

con statation des crimes ou délits, faites sous non, par les adjudants «le place, les officiers, sou s-of liciers, i.irmerie,etc; 2° l'information ou instru nencée,

sur un ordre envoyé au commissaire impérial, qui le transmet au rapporteur, auquel incombe cette instruction, ordre donné, en temps de paix, par le général de division, ou par le ministi s'agit d'un colonel,

d'un officier d'un maréchal, et,

dans une place assiégée, par le comm i supérieur de la place; 3° la mise en jugement et la convocation du conseil de guerre. Les ordres de mise en jugement et de convocation du conseil son. ■ temps au commissaire impérial el au président, par l'autorité qui a ordonné l'information. L'ordre de mise en jugement à l'accusé par le commissaire, trois jours avant la convocation du conseil de guerre, avec l'avertissement de se choisir un défenseur, s'il ne veut en avoir un d'office; 4° l'examen, les débats, la délibération et le jugement Les débats sont publics, sous j me nullité, a moins qu'il n'y ait lieu de prononcer le huis clos, auquel cas tout compte rendu de l'affain être interdit, quoique le jugement doive toujours être prononcé publiquement. L'accusé compai La faculté de récusation, écrite dans le droit commun, est supprimée devant les conseils de guerre. Cette disposition a été déterminée par des considérations qui touchent à l'ordre hiéraret à la dignité du juge militaire. Les m yen ■■■■ pétence a faire valoir par l'accusé doivent être proposés avant l'audition des témoins, et ils sont examinés sur-lechamp. L'examen et les débats sont poursuilds interruption; ils ne peuvent être suspendus que pour donner un repos nécessaire aux témoins, aux juges ou aux accuses, ou quand un témoin dont la déposition est essentielle ne s'est pas présente. Cette interruption, qui ne doit pas dépasser quarantehuit heures, sous peine d'entraîner de nouveaux débats, est prononcée, à la majorité des voix, par le conseil de guerre. On entend successivement l'accusé et les témoins pro-

■ ceux qu'a pri irapé-

ii-sation, et il lui est répondu par le prévenu ou son conseil. i bredu conseil,

ou dans la pièce même <ù siège le tribunal, si le local ne possède pas de chambre du conseil; niais, après que le président a fait retirer le public, les juges votent, séance tenante, en L'absence du commissaire impérial et du greffier, les pièces de la procédure sous les yeux. Les voix sont recueillies i dent, en

»ur. La majorité de 5 voix contre •.? voix est nécessaire pour la prononciation de la peine. Si aucune peine ne réunit cette majjotvis le plus favorable sur l'application de la peine est adopté. En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule prononcée. Le jugement est prononce publiquement, en l'absence de l'accusé; le greffier le lui lit, devant la garde en armes, et en présence du commissaire impérial. Acq litté, l'accusé est mis immédiatement en liberté; 5° le recours ou le pourvoi en révision ou en cassation, s'il y aheu. Tout condamna ur se pourvoir ■ eux qui sont compris dans certaines catégories indiquées par la loi, le recours des condamnés est épuisé au conseïide révision. Pour ceux-là, le pourvoi en cassation ne peut être formé avant qu'il ait été statué sur le recours en révision, ou avant l'expiration du délai fixé pour l'exercice de ce recours. Sauf les jugements sur la compétence, le conseil de guerre étant juge souverain du fait, comme \e conseil de révision est juge souverain du droit, les arrêts de la juridiction sont irréformablës. Néanmoins, dans les eu

le Code d'instruct L 44] a

14 ■ 54t), ou sur i - dans

I de la loi, pai la cour de ca peut casser les ar:

jugement, et non La j

fl quand il la prononciation du ju après .

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requérir l'exécution du ju,dans tous les cas, le

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re , et le commi taire i i seul a L'accuse d'un délit,

oit. La coudamnation par défaut est con

dans les cinq jours qui suivent La du jugement a n domicile ou au lieu de sa résidence, l'accusé forme opposition a ce jugement, opposition dont il avise le commissaire impi

Nous complétons ces détails par la liste de:» conseils de guerre actuellement étab France.

CONS

ire division.

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Divis. d'Alger

— de Cod- i

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VILLES OU MlV.LNT