NOMBRE

CONSEILS DE OUEKRE.

Paris.

Rouen.

ns-s. -Marne.

Metz.

Strasbourg.

Besançon.

Lyon.

• ille.

Toulon.

Montpellier.

□an.

Bayonne.

Bordeaux.

Nantes.

Rennes.

Bastia.

Tours.

Bourgi

Clermont-Ferrand

Gl '-noble.

Alger.

Blidab.

Oran.

m Une.

Bone.

— IL CONSBIL DE RÉVISION. C'est une véritable cour de cassation militaire instituée pour reviser les jugements lies conseils de guerre, soit sur la demande des parties, soit sur celle du commissaire du gouvernement. Le nombre, le siège et le ressort des d -vision

sont rixes par la loi de 1857 (art. 26). en avons sept, établis à Pai Lyon,

à Toul r, à Oran et à Constantine.

al de brigade ; il est de quatre juges, dont deux colonels ou

lieutenants-colonels, et deux chefs de bataillon, ou chefs d'escadrons ou majors. Les fonctions de commissaire impérial sont remplies par un officier supérieur ou par un sousintendant. Dans le cas où le conseil de . dont le jugement est attaqué a été par un général de division ou un maréchal de France, le président du con sionest

un général de division ou un maréchal de France. Le brigade prend alors

le juge, et le commandant le moins ancien en grade se retire.

us militaires qui dépendent des différents conseils de révision permanents sont réparties ainsi que l'indique le tableau suivant :

SIÉOB

ÎIOKB

SSEILS