LEUR RESSORTISSENT

ire, 2c, 3e, 15e, 16«, l»e.

Metz

Toulor.

Oran .

— d'Oran.

Constantine.

— de Constantine.

En 1S30, il existait dix-neuf conseils de rê- \ision permanents. Ces conseils de r«-* qu'on a aussi nommés conseils de révision judiciaire, ont ete créés par la loi de l'an VI

I lient [ (M ). Ces

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rai non.

les fon opérât. ment,

qui a voix con . médecin militaire

d'examiner el de infir-

qui n'a voix conduit

seit le juge a

est un conseil voyageur, il fait

qu'il commence au jour n

latifk la répartition du COI

raire - 1 le préfet. 11 est inutile

d'ajouter que

1 conseil sont publiques, et chaque membre est tenu de re-

ur la séance son costume conseils de révision doivent statuer 1 tenante, sur lavis de l'officier de san' haute voix. Ii a cette

règle que pour les cas d'exemption qui peuvent être tacitement simules, tels que la surdite, le bégayement, la myopie, etc., cas pour lesquels des délais sont u pour

pouvoir faire des investigations ou d< quêtes sérieuses sur la realité de ces infirmités. Il est bon de remarquer que l'élément civil domine dans le conseit de cela dans le but de sauvegarder les in des populat o:

des défenseurs choisis dans leur canton, leur arrondissement, leur département, CO sant le mieux possible ceux dont ils discutent et défendent les droits.

— IV. Conseil de discipline. 1° Armée. Ce conseil est établi pour examine) conduite des hommes de troupe. Il se compose d'un chef de bataillon ou d'un chef d'escadrons

§ résident, de: inciens capitaux

es trois plus anciens lieutel Ces officiers sont choisis hors du bataillon dont fait par * . Dana un ba-

■ dépôt d'un n ■. imposition du •

de discipline n'est pas toul me: le

plus ancien capitaine est président, et ■ de deux lieutenants et de deux lieutenants n'appartenant pas à la compagnie du prévenu.

Le conseil de discipline fait connaître à l'accusé la plainte qui est portée contre lui, | il écoute sa défense, et transmet son avis motivé au colonel. Ce dernier, en cas d'avis delavorable, donne son opinion indépendamment de celle qui est émise par le conseil, et fait parvenir Le dossier au général de brigade commandant la subdivision. Les deux a enfin au général de division, qui prononce la peine, et envoie, s il \ a huu. le militaire dans une compagnie de disciplina par le ministre de la guerre. Le cornconvoqué parle colonel, a la suite de plaintes fréquentes faites contre un homme de troupe. Le conseil qui fonctionne encore de nos jours a ete institue par l'ordonnance du 13 mai 181S. Il y a eu un autre conseil de dis-

DÏ le même but ni la ; composa

la loi du 29 octobre 1790 et par I du 24 juin 1792, établit nominales seils de discipline dont l'institution fut confirmée par le code pénal de 1793 et la loi de l'an III. Ces conseils prononçaient sur les abus d'autorité, les dénis de ju tlonga-

tions de punition au delà de la durée légale; ils écoutaient les pla s par les su-

bordonnés secroyant injustementpunis. Leurs séances étaient publiques, et ils admettaient des défenseurs officieux. Ces conseils de discipline se divisaient en conseils de régiment et conseils divisionnaires. Aucune loi n'a abrogé encore celle qui avait créé ces juridictions; elles sont tombées d'elles-mêmes , peut-être parce que ces conseils de discipline , institués pour mettre un terme aux injustices, ne faisaient que paralyser le commandement, et étaient la cause d'autant de réclamations, justes ou inji; ivait de punitions.

2» Garde nationale. Les tribunaux de police chargés de juger les infractions relatives au

service de la garde nationale sont permanents, et, d'après la loi du 13 juin 1851, il J i" un par bai tillon communal on canl 2° un par commune ayant une ou pli

compa i compagnie I

plusieun ■ - Dana les villes q "

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cinq juj bi d un ca] il une pré iidi ni . d un lieu- (cii, tîit ou d'un i ■ "'■

d'un caporal el ■ national , celui d un

Ion, de sept juges: d'un chel d< I ataillon président] d'un capitaine, d'un lieutenant ou d'un sous-lieutenant, d'un sergent et de deux gardes nationaux [ celui qui est de Une àcondonels et des Ueuten

frade esl au moins égal a celui de capitaine, u chef de légion ou du commandani rieur président, yuand un eonteil de compagnie ou de bataillon b a ■ ■ prononcer au sujet d un officier, sa comj peu modifiée, et lea de L'inculpé. L'empereui non me lui-même les i teurs et lu >s conseils de

i et de bataillon ■ les préfets ou les souspréfets nomment les autres.

Lorsqu'un garde national a subi deux condamnations pour refus de service, il est traduit ibunal de police correctionnelle, s'il commet la même faute. On ne peut appeler des jugements des conseils de discipline que devant la cour de cassation, et seulement pour violation de In loi, incompétence ou exces de pouvoir. Lo condamné et le rapporteur n'ont que trois jours pour se pourvoir.

— V, Conseil d'enquête. Ce conseil est pour les officiers ce qu'est le conseil de disci-

Sline pour les soldats et les sous-officiers. C'est 'après l'avis d'un conseil d'enquête dont la composition est déterminée par un règlement d'administration publique qu'est prononcée , par décision impériale et sur le rapport du ministre de la guerre, la réforme, par mesure de discipline, des officiers en activité et des officiers en non-activité. Les principales lois, ordonnances ou circulaires qui traitent des conseils d'enquête sont du 19 mai 1834, du 21 mai 1836, du 18 février 1837, du 3 août 1837, du 31 décembre 1837 et du 8 février

On distingue trois espèces de conseils d'enquête : le conseil d'enquête de régiment, le conseil d'enquête de division, et le conseil d'enquête spécial pour les intendants militaires, les généraux de brigade et les généraux de division. Exposons d abord les règles générales qui régissent les conseils d'enquête. Les membres d'un cotiseil d'enquête, du grade de l'officier objet de l'enquête, ne peuvent être moins anciens de grade que lui. En cas iice ou d'empêchement constaté, les membres absents ou empêchés sont remplacés par des officiers du même grade, et, à défaut, du grade immédiatement inférieur, mais sans que les officiers nouvellement désignés puissent être ni moins anciens, ni de grade moins élevé que l'officier objet de l'enquête. Lorsque, à raison de l'aucienneté, le remplacement ne peut avoir lieu, on désigne des officiers du grade immédiatement supérieur à celui de l'officier absent ou empêche. Si enfin il n'existe pas dans le régiment ou dans la division d'ol liciers qui réunissent les conditions exigées pour faire partie du conseil d'enquête, rapport en est fait au ministre de la guerre, qui prend les mesures nécessaires pour compléter le conseil. Ne peuvent, dans tous les cas, faire partie d'un conseil d'en-

auéte les parents ou alliés de l'officier objet e l'enquête, jusqu'au quatrième degré inclusivement; les auteurs de la plainte ou du rapport spécial qui u motivé la réunion du conseil.

art. 10, 12, 13 et 27 de la loi du 19 mai 1834 vont nous indiquer dans quels cas un officier peut être l'objet d'une enquête : Art. lo. La réforme peut être prononcée : incurables ; 2° pour mesure de discipline.

Art. 12. IJu officier ne peut être mis en réform de discipline que pour l'un

des ii -s : inconduite habituelle ;

faute.-, graves dans lo service ou contre la

tion, au del ition de

non-activite, sauf la restriction énoncée a

l'article suivant.

Art. 13. La réforme, par mesure de discipline

e par décision im| i rapport

linistre de la guerre,

i on de la

I i '. nt trois

■ officier qui, d'api ai l'ai i du seil,

au ront être réformi flder, .

Art. 27. Tout officier condamné par ji

lient de plus de six

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imine un

CONS

temps de service effectif, même pour la retraite.

Aucun ofru-ier ne peut I M

■ :■■ j pourtant, hoi du ten ouverneui raux en chef exercent le même pouvo i

■ i nu l'officiei esti ' ! '' ''''

cas, il , ,,,, | ,. , | . èferer au ministre. Lors-

que, pour i 'll*es prévues aux

arI, u ,., j7 di - ■ loi du t« mars 1834, un ofté i u en non-activité, doit être , h .. devant un eonteil d'enquête, un rap- ! i i plainte; 8 il en a été terme, { a- ia voie hiérarchique au miuerre. La plainte peut être portée par toute personne se prétendant lésée, ffice, par l'un des supérieurs de 1 officier qu'elle concerne. Quel que soit le grade de L'officier qui reçoit la plainte, il est oblige de la faire parvenir hiérarchiquement au ministre de la guerre. Au temps des inspections, quand 1 inspecteur gênerai est sur les lieux, les pièces, au lieu d'être transmises au ministre de la guerre par le commandant de la division, le sont par l'inspecteur général, auquel elles sont remises directement par le chef du corps ou du service inspecté.

Le ministre de la guerre peut, du reste, lorsqu'il le juge à propos, et sans l'accomplissement des formalités prescrites, envoyer d'office un officier devant un conseil d'enquête, pour l'une des causes spécifiées aux. art. 12 et 27 de la loi du 19 mai 1834. Conformément k l'art. 13 de ladite loi, le ministre de la guerre doit aussi envoyer devant un conseil d'enquête tout officier resté en non-activité durant trois ans. Inutile de dire que le ministre adresse au général de division toutes les pièces nécessaires pour éclairer le conseil. Au reçu de ces documents, le général commandant la division désigne les membres du conseil, et choisit parmi eux un rapporteur, qui doit toujours être d'un grade supérieur à celui de 1 officier objet de l'enquête. Ensuite, il convoque le conseil, en indiquant à chacun de ses membres l'époque, le lieu et l'objet de la cation; il donne eu même temps ordre à l'officier de se rendre au conseil, aux lieu, jour et heure indiqués, en lui faisant connaître le nom du rapporteur. Pour un intendant, un général de brigade ou un général de division, le ministre remplit lui-même les formalités qui viennent d'être énumérées.

Les séances d'un conseil d'enquête n'ont lieu qu'à huis clos, et le vote des membres est secret. Le conseil est dissous de plein droit dès qu'il a donné son avis sur l'affaire pour laquelle il a été convoqué. L'officier objet de l'enquête et le président du conseil peuvent faire entendre les personnes qu'ils croiront pouvoir éclairer le conseil. Si l'officier ne se présente pas aux lieu, jour et heure indiqués, et s'il ne donne pas une raison valable, il est passé outre et il est fait mention de son absence au procès-verbal contenant l'avis du conseil d'enquête. Lorsque les personnes appelées ont été entendues, lorsque l'officier objet de l'enquête a présenté ses observations, lorsque enfin, sur la demande du président, les membres du conseil ont déclare qu'ils étaient suffisamment éclairés, le président fait retirer l'officier, et pose, suivant les cas, séparément et dans les termes ci-après, les questions suivantes : ■ Pour cause de discipline : 1° M. X est-il dans le cas d'être mis en réforme pour inconduite habituelle? 2° M. X est-il dans le cas d'être mis en réforme pour fautes graves dans le service? 3° M. X est-il dans le cas d'être mis en réforme pour fautes graves contre la discipline? 4° M. X est-il dans le cas d'être mis eu réforme pour faute contre l'honneur? Pour cause de non-activité : M. X, en nouactivité depuis plus de trois ans, est-il dans le cas d'être mis en réforme comme non susceptible d'être rappelé à l'activité? Pour cause de condamnation à un emprisonnement de plus de six mois : M. X, condamné à plus

de six mois de prison par jugement du ,

est-il dans le cas d'être mis en réforme?» Aucune autre question ne peut être posée au conseil. Les membres donnent leur avis au scrutin secret, en déposant dans une urne, pour l'affirmative, une boule sur laquelle est inscrit le mot oui, et, pour la négative, une [uelle est inscrit le mot non. La i forme L'avis du conseil, la- procèsverbal de séance du conseil d'enquête, rédigé suivant une formule déterminée, est ei au ministre. Ce dernier fait un rappoi I

ne pouvant, du reste, deautremenl que le eonseilt si ce n'est en objet de l'enquête.

— VI. Consul d'administration. Ce conseil exist-- dans tout corps de troupe, excepté

foi mani corps. Les conseils ' ion "Ht pour attributions i dire* tion a donner à 1 a iim •

nistration Intérieure dea corps dans tous ses

surveillance a exercer sur les

aie, d'escadron ou

Leurs fonctions

a pren-

et des

i tnt l'udminis-

i al été

s ar ordon

Dttueo royale du 23 altribu-

CONS

tions étaient, dans le principe, beaucoup plus variées nue de nos jours : ils s'occupaient de tout ce qui concerne le recrutement et la remonte; au XVlll* siècle, ils intervenaient taini ■ " d'avan< entent.

Aujourd'hui, un conseil d'administration administre toutes les portions du corps éparses dans le département où se trouve son Néanmoins, quand ces détachements sont forts d'un bataillon ou de deux escadrons, ils

ont un conseil d'administi al ventuel. Dans

les détachements formés de moins d'un bataillon ou de deux escadrons, l'administration est confiée à l'officier ou au sous-officier commandant. Le conseil d'administration central, ou conseil de la portion centrale du corps, est chargé des opérations d'ensemble de l'établissement des comptes de centrali ation et du dépôt des archives. Ces différents conseils ont des compositions différentes; le nombre de membres qui les composent est de cinq ou de sept. L'officier le plus élevé en grade en est toujours président. Pont naturellement partie d'un conseil d'administration : le major, qui esl lame de l'administration d'un régiment; l'officier trésorier, qui remplit les fonctions de secrétaire, et l'otrtcier d'habillement. Les membres d'un conseil d'administration ne peuvent exercer que présents, et le conseil ne délibère que lorsque tous les membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les membres d'un conseil d'administration sont renouvelés chaque année, au 1er janvier, à l'exception de l'officier commandant, qui garde la présidence.

— Jurispr. et administr. niarit. L Conseil d'amirauté. Pour décider une foule de questions intéressant le service naval, on a établi, à diverses époques, des conseils qui siègent, soit auprès du ministre de la marine, soit dans les ports. Le plus important de tous est celui que l'on nomme conseil d'amirauté. Il se compose : d'un président, qui est le ministre de la marine; de membres titulaires, qui sont cinq officiers généraux de la marine ; un inspecteur général du génie maritime, ou un directeur des constructions navales, et un commissaire général de la marine; enfin d'un secrétaire, qui est, soit un capitaine de vaisseau, soit un commissaire de la marine. Il y a aussi des membres adjoints. Les attributions de ce conseil sont diverses; il donne son avis sur les mesures générales, et, lorsqu'il > a lieu, sur les mesures de détail qui ont rapport à l'administration de la marine et des colonies. Hors les cas d'urgence, aucun projet de loi, sauf le budget et les comptes,