GRADE DE L ACCUSE

Officier marinier ou sous-officier, quartier-maître, caporal , brigadier, matelot, ouvrier, chauffeur, soldat, mousse

Aspirant de l" classe ou de 2e classe, volontaire, sousheutenant

Comme ci-dessus .

Enseigne de vaisseau, lieutenant

Lieutenant de vaisseau, capitaine

Chef de bataillon ou d'escadrons, ou major

J Comme ci-dessus.

Capitaine de frégate, lieutenant-colonel

Capitaine de vaisseau, colonel

Contre -amiral , général de brigade

Vice-amiral, général de division

Comme ci-dessus.

CONS

n'est présenté au Corps législatif, aucune mesure d'organisation concernant une branche quelconque du service de la marine n'est convertie en décret, arrêté ou règlement, sans l'avis préalable du conseil d'ami i C'est lui qui, chaque année, dresse le tableau sèment. Ce conseil a été réorganisé par le décret du 28 mars et les règlements des 21 et 22 mars 1858.

— il. Conseil dus travaux. Ce conseil a pour mission l'examen préparatoire des plans, devis estimatifs et projets de détail relatifs aux travaux de tout genre k exécuter dans les arsenaux maritimes. Il se compose d'un vice-amiral, président, de trois officiers généraux ou supérieurs de la marine, du directeur des constructions navales, de deux officiers supérieurs du même service, de L'inspecteur général du matériel Je l'artillerie de marine, d'un officier supérieur du même service, de l'inspecteur général des travaux hydrauliques, d'un inspecteur divisionnaire ou d'un Ingénieur en chef du même service, et enfin d'un ingénieur des constructions navales, secrétaire. Institué par ordonnance du 19 février 1831, modifiée par une autre ordonnance en date du 17 décembre 1845, le conseil des travaux a été réglementé le 28 juillet 1855.

— III. Conseil des prises. On nommait ainsi une commission extraordinaire, établie pendant les guerres de l'Empire , pour juger en dernier ressort de la validité des prises faites par un vaisseau de l'Etat et par les vaisseaux faisant la course. Le conseil des prises se composait d'un amiral, président, de conseillers d'Etat, de maîtres des requêtes et du secrétaire général de la marine ayant voix déliberative. L'ordonnance du 12 novembre 1810 conférait à ses membres le titre de conseillers au conseil impérial des prises. Cette commission cessa d exister dès que la paix fut conclue.

Tout récemment, un décret du 9 mai 1859 institua un conseil des prises durant notre guerre avec l'Autriche. Il était formé de sept membres : un conseiller d'Etat, président, et six autres membres appartenant au conseil d'Etat, à la marine ou au corps diplomatique.

— IV. Conseil de guerre permanent de la marine. Il existe en France deux conseils de guerre permanents de la marine. Leur ressort est déterminé par un décret impérial. Leur composition varie suivant le grade de l'accusé, ainsi que l'indique le tableau cidessous; mais ces conseils se composent toujours d'un président et de six membres, excepté lorsqu'il s'agit d'un amiral.

grade des juges.

1 capitaine de frégate, ou 1 chef d'escadrons, de bataillon, ou 1 major, 2 lieutenants de vaisseau ou 2 capitaines, 2 enseignes de vaisseau ou

1 lieutenant ou 1 sous-lieutenant, l officier marinier ou 1 sous-officier.

Comme ci-dessus, sauf que l'officier marinier est remplacé par un troisième enseigne ou par un sous-lieutenant.

i capitaine de frégate ou chet de bataillon, 3 lieutenants de vaisseau ou capitaines,

2 enseignes de vaisseau ou lieutenants.

4 capitaines de frégate ou 1 lieutenant-colonel et 3 chefs de bataillon, 2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.

2 capitaines de vaisseau ou colonels , 4 capitaines de frégate ou 2 lieutenants-colonels et 2 chefs de bataillon.

4 capitaines de vaisseau ou colonels , % capitaines de frégate ou lieutenants-colonels.

4 contre-amiraux ou généraux, de brigade, 2 capitaines de vaisseau ou colonels.

4 vice-amiraux ou généraux de division, 2 contre-amiraux ou généraux de bri-