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De l'administration intérieure.

Art. l«r. Il y a dai département

une administration su] i haque

district m ubordonnée.

Art. 2. Les admin

ractère de repréi I de agents

-■lus a temps par le peuple, pour • sous la surveillance et l'autorité du i fonctions admini ti al

Art. 3. Ils ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du | endre

l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire, ni sur les dispositions ou opérations militaires.

Art. 4. Les administrateurs sont essentiellement chargés de n contributions directes, et de surveiller les deniers pre de toutes les contribution publics dans leur territoire. Il ai pa ti< ni lu i !i I itif de déterminer i< le mode de leurs fonctions, tant sur les objets ci-dessus exprin toutes les autres partiesde l'administration intérieure.

: Art. 5. Le roi a le droit d'annuler les actes des administrateurs de département contraires aux lois ou aux ordres qu'il leur aura adressés. Il peut, dans le cas d'une désobéissance persévérante, ou s'ils compromettent par leurs actes la sûreté ou la tranquillité publique, les suspendre de leurs fonctions.

Art. 6. Les administrateurs de département ont de même le droit d'annuler les actes des sous-administrateurs de district, contraires aux lois ou aux arrêtés des administrateurs de département, ou aux ordres que ces derniers leur auront donnés ou transmis. Ils peuvent également, dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous-administrateurs, ou si ces derniers compromettent par leurs actes la sûreté ou la tranquillité publique, les suspendre de leurs fonctions, à la charge d'en instruire le roi, qui pourra lever ou confirmer la suspension.

Art. 7. Le roi peut, lorsque les administrateurs de département n'auront pas use du pouvoir qui leur est délégué dans l'article ci-dessus, annuler directement les actes des sous-administrateurs, et les suspendre dans les mêmes cas.

Art. S. Toutes les fois que le roi aura prononcé ou confirmé la suspension des administrateurs on sous-administrateurs, il en instruira le Corps législatif. Celui-ci pourra, ou lever la suspen lion, on la confirmer, ou même dissoudre l'administration coupable, et, s'il y a lieu, renvoyer tous les administrateurs, ou quelques-uns d'eux, aux tribunaux criminels, ou porter contre eux le décret d'accusation.

section m.

Des relations extérieures.

Art. 1er- Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les néus, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.

Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des lis, au nom de la nation.

Art. 3. Il appartient au roi d'arrêter et de . ivec toutes les puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat, saut la ratification du Corps législatif.