‹ Grand dictionnaire universel du 19e siècle, française, historique, géographique, mythologique, bibliographique, littéraire, artistique, scientifique, etc (volume 2)Chapitre 768 sur 835 · I . i ni.) .i · texte numérisé non relu

I . i ni.) .i

nombri comité

i iii-

i. Ce fut Hé-

lut le pr ipal rédacteur.

Les eu ,.ux Je

. et ils s'en servirent en I

CONS

'■ant, le corrigeant et l'améliorant.

Peut-être « ut-il mieux valu produire une œti-

0 jet; mais les rédacteurs êl iii al

pressés de répondre immédiatement à l'attente du peuple et de aiblée. Préparée en six jours, soumise commission au comité de Salut public, nienda et l'adopta en une seule séance, elle fut présentée à la Convention le 10 juin, et définitivement achevée et votée le M. Hérault-.Se. -belles, !.. rapporteur, la nommait plaisamment un impromptu républicain. Sieyès en caractérisait avec aigreur la tonne laconique en l'appelant une table des matières. D'autres, au contraire, notamment le grand Arago, en ont admiré le caractère monumental, et ont dit qu'elle était tracée en style lapidaire

En réalité, c'était une ébauche improvisée I .il I" besoin d'une crise politique, mais qui I «u te l'empreinte de cette grande époque par «les traits originaux et profonds.

Ainsi les législateurs avaient essavé de réaliser l'exercice constant «le la souveraineté populaire; ils faisaient de l'assistance publique une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux ; dans rénumération des moyens par lesquels un et peut acquérir les droits de citoyen frai on trouve le suivant : « En adoptant un enfant, en nourrissant un vieillard. . Les lois étaient soumises à la ratification du peuple, etc. Une chose singulière, c'est que, sur certaine questions, l'œuvre des montagnards paraissait moins libérale que le projet girondin. Ainsi les ministres, nommés par le peuple dans le plan de Condorcet, le sont par un corps d'électeurs dans la constitution de 1793 ; il en est de même pour les commissaires de la trésorerie chargés de surveiller les agents des finances. Sous le rapport des garanties de la liberté individuelle, de l'inviolabilité du domicile, de la liberté de la presse, l'infériorité du pacte de 1793 est manifeste. Cela tient non-seulement à ce que les girondins étaient plus préoccupes de la liberté et les montagnards de l'égalité, mais encore a des nécessites impérieuses de situation. Dans la crise terrible où se trouvait la France, on était naturellement porté à chercher le salut dans la centralisation du pouvoir, dans la constitution d'un gouvornement fort.

On remarquera aussi que la déclaration des droits qui précède l'acte constitutionnel est placée sous l'invocation de l' Etre suprême. On voit clairement ici l'influence des disciples de Rousseau, et spécialement de Robespierre. L'idée de Dieu n'était pas populaire alors, par une réaction naturelle contre l'Eglise du passé, contre les bûchers et les persécutions. Dans la discussion du projet girondin, on avait examiné si l'on mettrait le nom de l'Etre suprême en tête de la constitution. L'Assemblée avait ajourné; réserve assez significative. A propos des questions religieuses, Vergniaud avait dit avec dédain que, dans une déclaration des droits sociaux, on ne pouvait consacrer des principes absolument étrangers à l'ordre social. Mais il y avait à la Convention un certain nombre "de prêtres et d'evêques, sur la Montagne et dans les autres parties de l'Assemblée, et, l'influence des jacobins aidant , la question fut définitivement tranchée dans le sens des idées de Robespierre.

La discussion de la constitution, comme il est dit plus haut, ne dura que treize jours. Et encore, que d'incidents l'interrompirent pendant cet intervalle, au milieu des préoccupations de la guerre étrangère et de la guerre civile I Ce fut à l'occasion de l'un des derniers articles, portantque le peuple français ne lait point la paix avec un ennemi occupant sou territoire que l'auteur du Tableau de Paris, le girondin Mercier, s'écria: • De tels articles s'écrivent ou s'effacent avec la pointe d'une épée. Avez-vous fait un pacte avec la victoire?»

Basire, exprimant la résolution de la grande Assemblée de sauver la patrie ou de mourir, jeta ce cri sublime : • Nous en avons fait un avec la mort! ■

Le ni social avait soulevé bien

i ' nques, même aux cordeliers et aux jacobins. Mais, quanti il fut entièrement .«

patriotes se rallièrent autour, ajournant l.-s perfectionnements à des temps plus calmes. Cette constitution n'était en qui sorte qu'un mot de ralliement laconique. Elle avait 1 immense mérite il-' mettre un n n l'incertitude où avaient flotté jusqu'alors les destinées du peuple français, et son a. h

ment rapide n itribus pas peu .< cimenter

la victoire de la Montagne sur l«s girondins, lui «n ce moment même précipitaient leur «u la méritant par l'appel a la guerre . u\ tic.

La population de Paris, avec ses magistrats, van, section par section, défiler dans rablée au son des instruments «l.- musique, et apporter son acceptation enthousiaste

en jetant «les rieurs et en chantant des hymnes patriotiques.

Soumise à la ratification du peuple, la ennstitution de 1793 fut acceptée dans toute la France à une immense majorité. Lea envoyés des assemblées primaires vinrent de tous les pointa de la France pour apporter à l'Assem-

1 It tements, «-t. suivant i «le l'un d'eux, < ia République ei

était dans Paris. ■ La Convention, pour con-

CONS

sacrer cette union et célébrer l'acceptation delà France, décréta une fêle solennelle, qu'on fil coïncider avec l'anniversaire de la Révolution qui avait détruit la royauté.

Le 10 août 1793 eut lieu, en effet, une fête grandiose dont le programme avait été dressé 1 i David, et dont nous retracerons quelques épisodes.

Aux premiers rayons du soleil, le peuple, istrats, la Convention, les envoyés de la France étaient réunis sur les ruines de la le, où l'on avait dressé une statue col" la Nature, dont les mamelles épanchaient l'eau de la régénération. Le président «le l'Assemblée, Hérault-Séchelles, prononça un discours qui se terminait ainsi :

■ O Nature! reçois l'expression de l'attachement éternel des Français pour tes lois, et que .«s eaux fécondes qui jaillissent de tes Iles, que cette boisson pure qui abreuva les premiers humains, consacrent dans cette coupe de la fraternité et de l'égalité les serments que te fait la France en ce jour, le plus beau qu'ait éclairé le soleil depuis qu'il a été odii «Jans l'immensité de l'espace I • Il reçut ensuite dans une coupe l'eau vive, étincelante des rayons du malin, v trempa ses lèvres et la présenta aux «luatrê-vingt-sept vieillards que les commissaires des assemblées primaires avaient choisis parmi eux pour personnifier les départements. Tous burent successivement dans la même coupe, au bruit des fanfares et du canon, puis se donnèrent le baiser fraternel.

Le cortège se déroula ensuite sur les boulevards, les jacobins et les sociétés populaires en tête, la Convention entourée d un ruban tricolore que soutenaient les fédérés, puis le peuple entier confondu avec les magistrats, en signe d'égalité. L'ouvrier portait pour parure les instruments de son métier. Les seuls triomphateurs de la fête étaient les malheureux, aveugles, vieillards, sur des chars, enfants trouvés portés dans leurs berceaux, etc., tous les infortunés que l'ancien régime maintenait dans l'abjection, et auxquels la Republique, comme une bonne mère, donnait la place d'honneur pour offrir aux yeux de tous le spectacle touchant du malheur honoré, tm voyait encore, sur un char attelé de huit chevaux blancs, l'urne symbolique qui était censée contenir les cendres des héros morts pour la patrie. La marche était fermée par des tombereaux traînant ignominieusement dans la boue les attributs de la royauté et de la noblesse.

Au boulevard Poissonnière , un arc triomphal avait été élevé aux héroïnes des 5 et 6 octobre. Après un nouveau discours du président, le nortége reprit sa marche. A la place de la Révolution, ou une statue gigantesque de la Liberté avait été érigée, il y eut une nouvelle station. Les couronnes, les sceptres, tous les emblèmes d'un régime détesté lurent bi ùlés dans un bûcher, devant la statue, pendant que trois mille oiseaux délivrés s'envolaient vers le ciel, portant aux nations étrangères des articles de la déclaration des droits de l'homme suspendus à leur col, et des dd'affranchissement telles que celle-ci :

sommes libres : imitez-nous! Sur l'esplanade des Invalides, on avait placé, à la cime d'une montagne symbolique, une statue du Peuple français, qui maintenait d'une main le faisceau départemental, et, de l'autre, écrasait de sa massue le monstre du fédéralisme sortant de son marais fétide pour rompre le faisceau de l'unité nationale. Ici encore, nouvelle station, discours, hymnes, etc.

Au Champ-de-Mars, tout le cortège, ayant passé, en se courbant, sous le niveau de l'égalité et de la loi, se groupa sur les marches et autour du colossal autel de la Patrie qui avait vu la grande fédération. Les quatrevingt-sept vieillards , dont chacun tenait une pique ornée d'une banderolle où était le nom de son département, les remirent toutes au président de la Convention, qui, les liant en un faisceau avec un ruban tricolore, consomma symboliquement l'alliance départementale. Il était debout au sommet de l'autel qui fumait d'encens, et sur lequel avaient été

de] s les procès-verbaux d'acceptation de

toute la République; aorte avoir proclamé la vœu national, Hérault-Séchelles s écria d'une voix retentissante: i Jamais vœu plus unanime n'a organisé une république plus grande • il plu populaire. Il y a un un, notre terriit occupé par l'ennemi; nous avons me la République, nous fûmes vainqueurs. Maintenant, tandis que nous consli- ' ion la France, l'Europe l'attaque de t pans : jurons de défendre la constitution jusqu'à la mort. La République est éternelle I • Une acclamation formidable, poussée par huit «'eut nulle voix, monta vers le ciel; le i «m. Pour la première fois dans le monde, un pacte social organisait un empire sur la base de l'égalité.

A l'extrémité du Champ-de-Mars, un temple funèbre était élevé; la Convention s'y rendit, environnée du peuple entier, et là, tous découvert* écoutèrent dans une émotion silen- « i.use I éloge des niariys de la liberté et des défenseurs de la patrie. Hérault trouva des .l'une grandeur antique : • Cendres cher.' s, disait-il, urne sacrée, je vous embrasse

au nom du peuple Ce ne sont pas des

pleurs que nous donnironsà votre mémoire

Vous êtes morts pour la patrie C'est en

vous imitant que nous voulons vous honorer...

CONS

Vous êtes entrés sous la tombe après avoir rempli la destinée la plus glorieuse et la plus désirable qu'il y ait sur la terre; nous ne vous outragerons pas par des pleurs Chers concitoyens, nous serons dignes de vous, nous achèverons votre ouvrage en consolidant cette République, qui, à elle seule, tient tête à tous les tyrans, que l'humanité a chargée de sa cause, et qui doit sauver l'universl •

Cette grande fête se termina par des serments sublimes, autour de l'autel de la patrie; puis, dans les splendeurs du soleil couchant, peuple, représentants, envoyés de la France, magistrats, a^^is sur l'herbe et tous confondus, communièrent dans un repas frugal en rompant le pain de la fraternité, dans une effusion de patriotisme qui rappelait la grande journée du M juillet 1790.

Et cependant, à ce moment même, la route de Paris était découverte, et la fête se donnait, pour ainsi dire, sous les canons de l'ennemi I Kt parmi ceux qui assistaient à cette inauguration delà loi nouvelle, combien, a van tune année, devaient entrer dans cette urne des morts, que Hérault avait pressée sur son cœui même, ainsi que Danton, Desmoulins, l'hilippeaux,Basire, Chabot, Fabred'Eelanune, etc., n'avaient plus que huit mois a vivre , ! pierre, Saint-Just, Lebas, Couthon, toute la Commune, moins d'une année 1 Le lendemain, en effet, la Révolution reprenait sa marche inexorable à travers la guerre étrangère , les guerres civiles et les luttes de parti.

La constitution, enfermée dans un coffret de bois précieux, sur lequel un modèle de charrue était posé, fut placée sur une crédence et en vue du public, derrière le fauteuil du président de la Convention.

Cependant cette constitution, ainsi approuvée et fêtée, ne fut jamais mise en vigueur. Les discordes civiles, les embarras du a renaissant sans cesse, maintinrent le gouvernement dans un état révolutionnaire et dictatorial. Saint-Just, en faisant décréter que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu a la paix, ne faisait que légaliser un état de choses imposé par les circonstances et par les nécessités du salut public.

Toutefois, la constitution demeura une sorte d'idéal pour le peuple, et plus tard, lors du triomphe de la réaction, elle devint le mot d'ordre et le cri de ralliement des patriotes. Dans les émeutes de famine du 18 germinal et du lt-'r prairial an III, on sait que la devise des insvirgés était: Du pain et la constitution de 1703 I Sous le Directoire même, elle était in- \oi|in''' pur le parti démocratique; les babouvîstes l'avaient dans leur programme, mais a\ ec la réserve d'en élargir les bases. A cette époque , c'était la constitution de l'an III qui était en activité. Voir l'article suivant.

Voici le texte officiel de la constitution de 1793:

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans uue déclaration solennelle , ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de la liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de 1 homme et du citoyen.

Art. ic. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Ait. 2. Ces droits sont: l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Art. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la înéme pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce

3ui est juste et utile à la société ; elle ne peut éfendre que ce qui lui est nuisible.

Art. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans les élections que les vertus et les talents.

Art 6. La liberté estle pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Art. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière; le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'é*noncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Art. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Art. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre 1 oppression de ceux qui gouvernent.

CONS

Art io. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par et selon les formes qu'elle a pi.

ir l'autorité de la loi doit obéi) t l'instant; il se rend coupable par la i tance.

Art. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi délie est arbitrai- . t ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter |

« a le droit de le repousser par la force.

Art. lt. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou 1 ■'■ exécuter des actes arbitraires sont cou, et doivent être punis.

Art. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à c<* qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute ir oui ne serait pa re pour

irerde sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'a- ' oir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulgi reinent au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Art. 15. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évideatment nécessaires: Tes peines doivent être proportionnées au délit et utiles k la société.

Art. 16 Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de dispo- "ii gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son indu

Art. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soin et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Art. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, m ce n'est lorsque la nécessité publique, Légalement constatée, l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Art. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte.

Art. 21. Les secours sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Art. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Art. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits: cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Art. 24. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Art. 25. La souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Art. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté «oit k l'instant mis à mort par les hommes libres.

Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Art. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir k la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Art. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires: elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Art. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens

Art. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.

Art. 34. Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un de ses membres est opprime; il y a oppression contre chaque membre lorsque le cerps social est opprimé.

Art. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.'

COI

CoBaillulU» dt. l'aH Ut. Nr.us ftVOM dit

dans l'article itioa de

1793, dont la m iipen-

due par suit-

ment révolut

d'ordre des républicains d« 1« a

gnarde et jacobin-, |

u.enlion, dés lors Si entraînement» , ne .

guère a l'application de ce pacte, qui ai proclamé avec tant de solennité, h renier le culte et le re

onvenu parmi un nombre de députés qu'on ne pouvait .

revisé les lois révolution- Inès.

nombres fut nommée pour préparer ces lois, et cou.

s-rs travaux le 17 floréal an lu (6 mai n^}.

i étaient : 1 Loir), Daunou, Boissy d'Aï /•-•• La-

touche, Berlier, Louvet, La Revellli

Laojuinais, Durand-Madlane, Baudin (des Ardennes) et 1 bibaudeau.

Le premier i te de i Ue commission fut de ■ moment la constitution qu'elle liargée de compléter par di Au nombre des griefs articules contre l'acte de 1793, il y en avait

■les défauts de cette consl de ce temps, .sa date et son origine, de consacrer des droits populaires qu'ils déclaraient doctoralement contraires à l'ordre social.

Ii y eut à ce sujet, <ians l'assemblée, des qui préparèrent décidem<à un changement de constitution nitif qui devait constituer laRép impatiemment attendu : n cette attente grave et soiennellede 179 1 • époques d'enthousiasme et de foi. Pour beaucoup d'hommes politiques, la constitution ne devait être qu'un moyen de foire faire k la Révolution un nouveau pas en arrière. Toutefois, on entrait dans luge du byzantinisme, et c'était toujours sous le prétexte de mettre les lois organiques en accord avec la constitution de 1793, que lacomm itorisée à modifier celle-ci ; ce n'était qu'implicitement qu'elle avait la mission d'en proposer une nouvelle.

Le 5 messidor an III (23 juin 1795), Boissy d' Angles présenta son rapport, et les lisions commencèrent. Elles ne furent ni tr longues ni très-passionnées. La Conv< était alors décapitée de toute la Montagne, et les thermidoriens mêmes commençaient à être débordés par le Marais, qui régnait à son tour sur les débris de tous les part

Le seul incident intéressant fut l'intervention de Sieyès dans le débat. Membre du comité de Salut public, il ne faisait point partie de la commission des onze, qui le consulta néanmoins avec déférence, mais qui n'en reçut pour toute réponse qu'un refus sec et hautain de communiquer ses idées. Quand le projet eut été présenté, il n'en parlait qu'avec un dédain railleur, et la nommait la constitution ba be bi bo bu, par allusion au bégayement du rapporteur Boissy d'Anglas.

Néanmoins, sa réputation surfaite, s tentions d'oracle et son orgueil impo tellement encore, qu'il fut vivement j d'exposer sesidées. Il résista autant qu'il le put, car la contradiction et la discussion lui étaient antipathiques, et il n'aimait à parler que devant des disciples respectueux et muets. Il finit pourtant par consentir h senter une esquisse des principes gêné d'après lesquels il aurait conçu une constitution. L'assemblée l'écouta fort patiemment, ne comprit pas toujours, et, en résumé, n'adopta aucune de ses idées. Son moment n'était pas venu encore; le sublime mécanicien politique attendra le 18 brumaire. Le sentiment républicain était encore trop pu dans les esprits, même parmi les rea les plus : , et quand les nébul<

généralités de Sieyès se produisaient rédigées en articles positifs par quelque homme pratique, elles apparaissaient ce qu'elles réellement, des machines monarchiques, des pièges et des engins de despotisme. Voir cidessous CONSTITUTION DU L'aN VIII.

A part cette discussion, il y eut, comme nous venons de le dire , peu de débats sur le projet de la commission. Enfin, le 5 fructidor (22 août 1795), la Convention termina ce grand travail, auquel elle avait consacré deux mois. Il fut décidé que la nouvelle constitution serait soumise à l'acceptation du peuple. Disons tout de suite qu'elle tut acceptée par 914,853 voix contre 41,892. En résume, cette constitution portait : que la République était une et indivisible ; que la souveraineté résidait dans l'universalité des citoyens; que tout Français âgé de vingt et un ans et payant une contribution directe y foncière ou personnelle, était ap* pelé à voter dans les assemblées primaires (c'était le rétablissement du cens); que chaque assemblée primaire nommerait un ou plusieurs électeurs, suivant le nombre de ses citoyens; que, pour être électeur, il faudrait être à é de vingt-cinq ans et propriétaire ou au moins usufruitier ; que les assemblées électorales nommeraient les membres du Corps législatif, du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administateurs des départements et divers autres magistrats; que le Corps . latif s'' t de deux conseils : les

Cinq-Cents, chargés de proposer les lois; les Anciens, chargés de les accepter ou de les

rejeter, et toutlesdeux renouvel.

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■ que le pouvoir exécutif ne fût compo d'un seul membre, et même pour que le de veto Un fût attribué. Un pouvoir ain stitué leur semblait offrir plus d-vorables k leurs ml qu'il pouvait accout retour à la monarchie réelle. Au reste, c il est k peins le l'indiquer, ;

cherchaient dans la constitution nouvellmoyen d'opérer la contre -n péraient arriver k ce but i

iiement de tous les p thermidorien i, k la destruction de toutes II Révolution, se trou\>Piit alors face avec le royalisme pur, qui ne dissimula ses espérances. Ils comprirent qu'on ; dait plus que la séparation de la pour agir, et ils soi .

un temps, suivant l'expression ue l'un d'entre

I ubaudeau, Mémoires), le gouvernail du vaisseau Qu'ils tenaient de lancer . De décrets des 5 et 13 fructidor, qn que les deux tiers de la Convention sei reélus par les asse

trer dans les deux conseils. Ces décrets lurent également soumis aux asse maires, qui les acceptèrent k la majorité de 167,758 voix contre 95,373.

Ce fut alors que les royalistes, perdant tout espoir, organisèrent une agitation formidable qui aboutit a l'insurrection du 13 vendémiaire.

IDBXUIBB.

Voici le texte de la constitution de l'an III, dont la mise en activité inaugura la période du Directoire :

-uple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et . toyen :

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