DROITS

Art. l«r. Les droits de l'homme en société la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.

Art. 2. La liberté consiste k pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.

Art. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle prol soit qu'elle punisse, i

.on de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.

A: t. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.

Art. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Art. 6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représei-

Art. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché; nul ne peut être con- * faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 8. Nul ne peut être appelé en justice , . arrêté ni détenu, que dans tes cas déterminés par la loi et selon les fonnulesquVlle ries.

A: t. 9. Ceux qui sollicitent, expédient, siexécutent ou font exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent punis.

Art. lo. Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un firévenu doit être sévèrement réprimée par a loi.

Art. 11. Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé.

Art. 12. La loi ne doit prononcer que des peines strictement nécessaires et proportionnées au

Art. 13. Tout trait ment qui aggrave la peine déterminée par la lui est un

Art. u. Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif.

Art. 15. Tout homme peut engager son temps et ses

vendre ni être vendu: sa personne n'est pas une propriété aliénable.

Art. 16. Toute contribution ^st établie pour tétrei les contribuables en ultes.

Art. 17. La BOUvei ntielle-

■ Art. i«. Nul individu, nulle réunion par- , e peut s'attribuer la souoeté* Art. 19. Nul ne peut, sans une délégation r aucune autorité, ni remplir

l publique.

Art. 2o. Chaque citoyen a un droit égal de

il ir , immédiatement ou i tintement, ù

la formation de la Loi. h la nomination des reitanta du peuple et des fonctionnaires publies.

Art. 2t. Les fonctions publiques ne pei : la propriété de ceux qui les exei ; lie sociale ne peu si la division des pouvoirs n'est | tablie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est -urée.