DEVOIRS

Art. l*f. La déclaration des droits contient

les obligations des législateurs ; le maintien

de la société demande que ceux qui la com-

: et remplissent également

Art. 2. Tous les devoirs do l'homme et du

vent de ces deux principes, gra-

r la nature dans tous les cœurs : ne

lice que vous ne voudriez

, i <m vous fit; faites constamment aux

autres le bien que vous voudriez en recevoir.

Art. 3. Les obligations de chacun envers la

société consistent à la défendre, à la servir, à

vivre soumis aux lois et a respecter ceux qui

en sont les org

Art. 4. Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon

fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux.

Art. 5. Nul n'est homme de bien, s'il n'est

franchement et religieusement observateur

îles lois.

Art. 6. Celui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société.

Art. 7. Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par e, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.

Art. S. C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l'ordre social.

Art. 9. Tout citoyen doit ses services k la et au maintien de la liberté, de l'égalité el de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.

I on.fimion de l'an VIII. Le coup d'Etat des 18-19 brumaire avait livré le pouvoir à trois consuls provisoires, avec la mission de irer une constitution nouvelle. De ces trois magistrats, Sieyès, Bonaparte et Roger- Ducos, il était visible qu'un seul allait être le et 1 arbitre réel de la République. Il y avait cependant nn rôle qu'on assignait assez iralement à Sieyès, celui de préparer la I tution ; on prétendait même qu'il en possédait une, longuement méditée et savamment élaborée. Le tait était exact en une certaine mesure, c'est-à-dire que l'étrange législateur, dont on connaît l'esprit systématique et impérieux, méditait, combinait, réchauffait un plan depuis 1789, k travers tous les événements, et qu'il avait enfin à dcu nrès tixè ses idées.

Seulement, il n'avait pas encore écrit une

de ce chef-d'œuvre.

Sa constitution était toute dans sa tête, et il paraissait plus difficile de l'en faire sortir que la Minerve du cerveau de Jupiter, car ce grand architecte politique n'écrivait pas beaucoup plus qu'il h agissait. Cependant, comme autour de lui on h* pressait de s'acquitter enfin de sa tâche, il fallut bien trouver un moyen pour opérer cet accouchement d'une pece. Voici comment on procéda:

irthe) se chargea d'étudier ' les conceptions de Sieyès, et de les transcrire au fur et k mesure des entrequ'il aurait avec lui: en outre, les comtes qui servaient d'auxiliaires aux consuls étudiaient de la même manière les combinaisons et les systèmes du législi parvenait à se ren-

m iltro de sa pensée et a en faire labotentl 11 résulta de i

entretiens une série d'aperçus et d'ébauches l'ensemble devint la cont :

aul 1*- 1 chani smenta que nous allons \ ement Indlqm i - Sieyès avait fait un viol 'l'esprit

ritnalgamcr ensemble es de la

et ceux de la monarchie, et surtout | rs aux seconds.

Avec ce do§ ni iti i |u'on pi sus i

pour de la profondeur, et qui re

rail une maxime au'U répétai!

ta i doit i ■ W d'en haut.

Bn d'autres termes, le peuple doit obéit et

ouvernement commander.

Il n'y avait Tien de neuf dans cette théorie; le tour de force était de réorganise n ■nu* le nom de République, U vitillt machine

CONS

monarchique. Sieyès y parvint en mull ; „ eet les complications, le i

les engins de \ dératioi

-trapf . ' "if ■ l«s mécaniques ingénieuses au moyen desquelles on organise une réelle servitude SOUS les apparences de l'ordre constitutionnel.

Ce Byzantin avait longtemps et patiemment attendu son jour, mais enfin il «tait arrivé.

Dépouiller ouvertement la nation de cette large participation aux affaires publiques dont dt joui dans tout le cours de la Révolution, il était difficile d'y songer, car la phipart même de ceux qui avaient participé au

l'Ktat de bnmiair <si*nt été blessés

tans ce qui leur restait encore des convicu passe. Le pays n'était pas mûr encore pour une franche servitude.

Voici donc ce qu'avait imaginé Sieyès : Tout Français âgé de 21 ans jouissait des de citoyen, aux conditions ordinaires; , mait un total évalué a environ6 millions de citoyens, qui se réunissaient par ^arrondissement et désignaient le dixième d'entre eux, pour former les notabilités communales, parmi lesquelles le gouvernement aurait a choisir les conseillers 110111.r4.aux, les maires, les juges de l« instance, etc. Les citoyens formant ce dixième désignaient à leur tour le dixième d'entre eux; cette seconde liste, d'environ 60,000 individus, formait les notabilités départementales , parmi lesquelles le pouvoir avait à choisir les membres des conseils de département, les fonctionnaires appelés depuis préfets, les juges d'appel, et tous les fonctionnaires de cet ordre. Entin un troisième dixième, désigné de la même manière, composait la liste de notabilités nationales, ou le gouvernement devait puiser les membres du Corps législatif, les conseillers d'Etat, les ministres, les juges du tribunal de cassation, etc. Le rôle de la nation se réduisait donc a former des listes de candidats, composées d'environ 650,000 solliciteurs de places entièrement dans la main du pouvoir. La souveraineté du peuple n'était pas franchement supprimée ; elle était escamotée, ce qui est bien pis au point de vue de la morale publique.

Sieyès appelait son système de prétendue représentation nationale une pyramide, tant il le croyait assis sur une large et forte base. Le pouvoir législatif comprenait : 1° le Corps législatif proprement dit, composé de 300 membres, écoutant la discussion des lois et votant silencieusement ensuite; c'était une assemblée de muets ; 2° le tribunat (100 membres ) qui discutait les lois qui lui étaient soumises, votait ensuite s'il en poursuivrait l'adoption ou le rejet devant le Corps législatif, et enfin nommait trois de ses membres pour y soutenir l'opinion qui avait prévalu dans son propre sein; 3° le Sénat conservateur (100 membres), chargé de casser toute loi ou tout acte qui lui paraissait entaché d'inconstitutionnalité, et, en outre, de nommer le grand électeur, dont nous allons parler, ainsi que ses propres membres, les membres du Corps législatif, du tribunat et du tribunal de cassation, en les choisissant dans la liste des notabilités nationales.

En outre, un conseil d'Etat, placé auprès du gouvernement, avait pour mission de préparer, de rédiger les projets de lois, et de déléguer trois de ses membres pour les discuter contradictoirement devant le tribunat. Cette institution de Sieyès a survécu, comme on le sait, aux événements.

A la tête du pouvoir exécutif était un magistrat suprême et générateur du gouvernement, qui n'était pas sans analogie avec le doge de Venise, et qui portait le titre de grand électeur. Sa fonction unique était de nommer deux agents supérieurs, le consul de la paix et te consul de la guerre, lesquels nommaient les ministres, gouvernaient et administraient. Le grand électeur, k part cette nomination des consuls, n'avait qu'un rôle de représentation et nulle autre fonction dans l'Etat. Il avait un revenu de 6 millions, des palais, une garde de 3,000 hommes. C'était, en un mot, ce que Napoléon nommait si énergiquement un cochon à l'engrais*

Le Sénat, qui nommait le grand électeur, pouvait aussi l'arracher à ses fonctions en le nommant sénateur, même malgré lui. C'est ce que Sieyès appelait absorber,

aller plus loin dans l'examen de cette constitution, nous ajouterons ce détail caractéristique, que Sieyès se réservait, avec quelques autres personnages de choix, la faculté de composer pour une première fois tous les corps de l'Etat. En outre, il étal) bien évideut que c'était pour lui-même qu'il avait inventé . rend < lecteur, manière de roi fainéant, inactif, imposant et richement doté, dont le rôle convenait admirablement à son incaps iité gouvernementale, k son orgueil et à sa cupidité.

Mais il étaitun homme a qui il ne convenait

nullement, qui voulait la réalité du pouvoir et

non L'apparence, la dictature vivante et non

la repré tentation oisive, et qui en outre n'en-

prix courir la 1 :]

parte manifesta son irritation en terment vifs. D'aigres paroles fuient échangée*", et I -nners persolinttfai dt la République faillirent se brouiller

CONS

tout k fait. Mais le besoin qu'ils avaient l'un de l'autre, et les efforts conciliateurs de Tal- ■ v (de la Meurthe), Uœderer, etc., ni un rapprochement. On discuta de concert avec les commissions législatives, et, finalement, le projet de Sieyès fut en g partie adopté, sauf quelques modifications assez importantes, saul surtout le grand leur, qui fut définitivement culbuté et remplacé par un premier consul, chef réel de la République, et deux autres consuls qui n'a- \ aient que voix consultative et n'étaient évint placés la. que pour dissimuler un peu la royauté donnée k Bonaparte. Ce I le girondin Daunou qui tint la plume lors des discu sions el de la rédaction définitive.

Bonaparte fut naturellement désigné comme premier consul, pour dix ans; les deux autres furent Cambacérès et Lebrun. Sieyès eut la pi idence du Sénat. Bn outre, de concert avec Roger-Ducos et les deux nouveaux consuls, il désigna les trente et un premiers sénateurs, lesquels élurent les vingt-neuf autres, puis tous les corps délibérants. Tout cela s organisa en famille.

La constitution fut promulguée le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1790) et mise en vigueur sur-le-champ. (Juand le gouvernement fut complètement organisé et en marche, on soumit l'acte constitutionnel au vœu national, au moyen de registres ouverts dans les mairies, les justices de paix, les notariats, les greffes des tribunaux, etc. Trois mois après l'installation du consulat, on donna le résultat du dépouillement des suffrages. La constitution était acceptée par 3,011,007 voix contre 1,562. On n'avait pas un instant douté du résultat, et il eût été bien tard pour s'opposer k un gouvernement si solidement installe. D'ailleurs, l'opinion publique était alors favorable k Bonaparte et l'avait bien évidemment appelé de ses vœux k la tête du gouvernement.

Voici le texte de la constitution de l'an VIII, qui a fourni des parties essentielles k celle de 1852, et qui fut modifiée par des sénatus-consultes postérieurs pour être adaptée aux nouvelles formes du pouvoir. V. consulat et Napoléon.

titre premier.

De l'exercice des droits de cité.

Art. 1". La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux.

Art. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la République est citoyen français.

Art. 3. Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant dix années consécutives.

Art. 4. La qualité de citoyen français se perd par. la naturalisation en pays étranger; par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance; par la condamnation k des peines afflictives ou infamantes.

Art. 5. L'exercice des droits de citoyen français est suspendu par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur k titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; par l'état de domestique k gages, attaché au service de la personne ou du ménage; par l'interdiction judiciaire, l'état d'accusation ou de contumace.

Art. 6. Pour exercer les droits de cité dans un arrondissement communal, il faut y avoir acquis domicile par une année de résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence.

Art. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres k gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.

Art. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.

Art. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département èligibles aux fonctions publiques nationales.

Art. 10. Les citoyens ayant droit de coopérer k la formation de l'une des listes mentionnées aux trois ait , ats sont ap-

| 1 ■ \ OUI aU rein-

crits décodés, ou il

peur tente autre cause que 1 exercice d'une

u publique.

Art. 11. Ils peuvent, en même temps, retirer

ds la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à

propos d'y maintenir, et les remplacer par

d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.

An. 12. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer a sa formation.

Art. 13. On n'est point retire d'une liste d'éligibles par cela seul qu'on n'est pas main* tenu sur une autre liste d'un degré inférieur OU supérieur.

Art. 14. L'inscription sur une liste d'éligibles n'est nécessaire qu'à l'égard de celles dot fonctions publiques pour lesquelles cette condition est expressément exigée par la constitution ou par la loi. Les listés cVéligibles seront formées pour la première fois dans le cours de l'an IX. Les citoyens qui seront nommés pour la première formation des autorités constituées feront partie nécessaire des premières listes d'éligibles.