TITRE

Du Sénat conservateur.

Art. 15. Le Sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et k vie, âgés de quarante ans au moins. Four la formation du Sénat, il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera porté k soixante-deux dans le cours de 1 an VIII, k soixante-quatre en l'an IX, et s'élèvera ainsi graduellement k quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années.

Art. 16. La nomination k une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif, le second par le tribunat, et le troisième par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé k la fois par les trois autorites.

Art. 17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement. Les deux autres consuls, durant le mois qui suit l'expiration de leurs fonctions, peuvent prendre place dans le Sénat, et ne sont pas obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires par démission.

Art. 18. Un sénateur est k jamais inéligible k toute autre fonction publique.

Art. 19. Toutes les listes faites dans les départements, en vertu de l'article 9, sont adressées au Sénat ; elles composent la liste nationale.

Art. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires k la comptabilité.

Art. 21. Il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement : les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes.

Art. 22. Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du Sénat. Le traitement annuel de chacun de ses membres se prend sur ces revenus, et il est égal au vingtième de celui du premier consul.

Art. 23. Les séances du Sénat ne sont pas publiques.

Art. 24. Les citoyens Sieyès et Roger- Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du Sénat conservateur : ils se réuniront avec le second et le troisième consul nommes par la présente constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat, qui se complète ensuite lui-même, et procède aux élections qui lui sont confiées.