CHAPITRE XI

De la révision de la constitution.

Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante :

Le vœu e\ L'Assemblée ne sera

converti en résolution définitive qu'api délibérations consécutives, prises CnS un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimes. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins.

L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. Elle ne devra s'occuper que de la revision pour laquelle elle aura été cornu DÎnS el.e pourra, &K

d'urgence, pourvoir aux nécessites législatives.