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â. Aucune taxe ■ sera établi sur

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i> ir des ifl ■n ceus d un autre ; .1 un Etat ou n* pourront être foroéi d'entrer dans ceux d'un autre ou d'y ptjer des droits.

CONS

6. Aucun argent ne sera tiré de la trésorerie qu'en conséquence de dispo

par une loi; et, de temps en temps, on publiera un tal>bau régulier des recettes et des dépenses publiques.

7. Aucun titre de noblesse ne sera accordé aux Etats-Unis, et aucune personne l

une place de profit ou de confiai ce sous leur autorité ne pourra, sans te consentement du congrès, accepter < ntjémolument,

Èlaee ou titre quelconque, d'un roi, prince ou : ariger.

Section 10.

1. Aucun Etat ne pourra contracter ni traité, ni alliance, ni confédération , ni accorder des lei 11 |ue '"i de représailles, ni battre monnaie, ni émettre des bills de crédit, ni

-r qu'autre chose que la monnaie d'or et d'argent doive être acceptée en payement de dettes; ni passer quelque bill A'attatnder, ou loi ex post facto, ou affaiblissant les obligations des contrats , ni accorder aucun titre de noblesse.

2. Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du congrès, établir quelque impôt ou droit sur les importations ou exportations, à l'exception de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection ; et le produit net de tous droits et impôts établis par quelque Etat sur les importations et exportations sera à la disposition de la trésorerie des Etats-Unis; et toute loi pareille sera sujette à la révision et au contrôle du congrès. Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du congrès, établir aucun droit sur le tonnage , entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, contracter quelque traité ou union avec un autre Etat ou avec une puissance étrangère, ou s'engager dans une guerre, si ce n'est dans le cas d'invasion ou d'un danger assez imminent pour n'admettre aucun délai.

ARTICLE n.

Section première.

1. Le président des Etats-Unis sera investi du pouvoir exécutif. U occupera sa place pendant le terme de quatre ans; son élection et celle du vice-président nommé pour le même terme auront lieu ainsi qu'il suit :

2. Chaque Etat nommera de la manière qui sera prescrite par sa législature un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l'Etat envoie au congrès; mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune autre personne possédant une place de profit ou de confiance sous l'autorité des Etats-Unis, ne peut être nommé électeur.

3. Les électeurs s'assembleront dans leurs Etats respectifs, et ils voteront au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne sera point habitant du même Etat qu'eux. Ils feront une liste de toutes les personnes qui ont obtenu des suffrages et du nombre de suffrages que chacune d'elles aura obtenu ; ils signeront et certifieront cette liste , et la transmettront scellée au siège du gouvernement des Etats- Unis, sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et de la chambre des représentants, ouvrira tous les certificats et comptera les votes. Celui qui en aura obtenu le plus grand nombre sera président, si ce nombre forme la majorité des électeurs; si plusieurs ont obtenu cette majorité, et que deux ou un plus grand nombre réunissent la même quantité de suffrages, alors la chambre des représentants choisira parmi eux le président par la voie du scrutin. Si nul n'a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage, et choisira parmi elles le président; les votes seront pris par Etat, la représentation de chaque Etat ayant un vote : un membre ou des membres des deux tiers des Etats devront être présents, et la majorité de tous ces Etats sera indispensable pour que le choix soit valide. Dans tous les cas, après le choix du président, celui qui reunira le plus de voix sera vice-président. Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu un nombre é^al de voix , le sénat choisira parmi ces candidats le vice-président par voie de scrutin.

4. Le congrès peut déterminer l'époque de la réunion des électeurs et le jour auquel ils donneront heurs suffrages, lequel jour sera le même pour tous les Etats-Unis.

5. Aucun individu autre qu'un citoyen né dans les Etats-Unis, ou étant citoyen lors de l'adoption de cette constitution, ne peut être éligible à la place de président ; aucune j ersonne ne sera éligible a cette place , a moins devoir atteint 1 à^e de trente-cinq ans, et d'avoir réside quatorze ans SUS Etats-Unis.

6. En cas que le présidenl soit privé de sa place, en cas de mort, de démission ou d'inhabilité ;i remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congres peut, par une loi, pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la dén

ou de l'inhabilité tant du président que du vice-président, et indiquer quel fonctionnaire 1 ublic 1 emplira en pareil cas la pi r

tuse de l'inhabilité n'existe

plus ou qu'un nouv< iu pi ■ ■■ lent ail été 1 lu.

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