Avant sou entrée en fonctions, il prêtera
CONS
le serment oui suit : « Jo jure solennellement
Sue jo rem pi rai fldèlement la place de présteni 'l.s Etals- Unis, et que j'emploierai tous mes soins à conserv. r, protéger et défendre la constitution des Etats-Unis. • Section 2.
1. Le président sera commandant en chef de l'armée et des flottes des Etats-Unis et de la milice des divers Etats-, quand elle sera appelée au service actif des États-Unis; il peut requéi .1 I 0] oion écrite du principal fonctionnaire dans chacun des département1) exécutifs, sur tout objet relatif aux devoirs de leurs of-
"■ |" ''tifs; et il aura le pouvoir d'accorder diminution de peine et pardon pour délits envers les Etats-Unis, excepté en cas de mise en accusation par la chambre des représentants.
2. Il aura le pouvoir de faire des traités, de l'avis et du consentement du sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent leur approbation; il nommera, de l'avis et du consentement du sénat , et désignera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges des cours suprêmes et tous autres fonctionnaires des Etats- Unis aux nominations desquels il n'aura point été pourvu d'une autre manière dans cette constitution, et qui seront institués par une loi. Mais le congrès peut, par une loi, attribuer les nominations subalternes au président seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements.
3. Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes pendant l'intervalle des sessions du sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session prochaine.
Section 3.
De temps en temps, le président donnera au congrès des informations sur l'état de l'Union, et il recommandera à sa considération les mesures qu'il jugera nécessaires et convenables; il peut, dans des occasions extraordinaires, convoquer les deux chambres, ou l'une d'elles, et, en cas de dissentiments entre elles sur le temps de leur ajournement, il peut les ajourner à telle époque qui lui paraîtra convenable; il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et il commissionnera tous les fonctionnaires des Etats- Unis.
Section 4.
Les président, vice-président et tous les fonctionnaires civils pourront être renvoyés de leurs places si, à la suite d'une accusation, ils sont convaincus de trahison, de dilapidation du trésor public ou d'autres grands crimes, et d'inconduite.
articlk m.
Section première.
Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera confié à une cour suprême et aux autres cours inférieures que le congrès peut de temps a autre former et établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures, conserveront leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront pour leurs services, à des époques fixées, UDe indemnité qui ne pourra être diminuée tant qu'ils conserveront leur place.
Section 2.
1. Le pouvoir judiciaire s'étendra à toutes les causes en matière de loi et d'équité qui s'élèveront sous l'empire de cette constitution, des lois des Etats-Unis et des traités faits ou qui seront faits sous leur autorité; à toutes les causes concernant les ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls; à toutes les causes de l'amirauté ou de la juridiction maritime; aux contestations dans lesquelles les Etats-Unis seront partie; aux contestations entre deux ou plusieurs Etats, entre un Etat et des citoyens d'un autre Etat, entre des citoyens d'Etats différents , entre des citoyens du même Etat réclamant des terres en vertu de concessions émanées de différents Etats, et entre un Etat ou les citoyens de cet Etat , et des Etats, citoyens ou sujets étrangers.
2. Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls, et dans les causes dans lesquelles un Etat sera partie, la cour suprême exercera la juridiction originelle. Dans tous les autres cas susmentionnés, la cour suprême aura la juridiction d'appel, tant SOUS le rapport de la loi que du fait, avec telles exceptions et tels règlements que le congres pourra fane.
3. Le jugement de tous crimes, excepté en cas de mise en accusation par la chambre des
niants, sera fait par jury ; ce jugement aura lieu dans l'Etat où le crime aura été commis; mais si le crime n'i commis
dans un des Etats, le jugement sera rendu dans tel ou tel lieu que le congrès aura désisigné à cet effet par une loi.
Section s.
1. La trahison contre les Etats-Unis con- 1 uniquement à prendre les armes contre eux . ou :i .• réunii .1 leurs ennen i
leur donnant aide el i; .... Au. aine p,;i
■ Q vaincue de trahison, si ce n'est 1 1 1 de deux témoins déposant lient, ou lorsqu'elle ! cconnue coupable devant La cou
t. Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison ; mais ce crime n'entraînera point lu corruption du sang ni la confis-
CONS
cation, si ce n'est pendant la vie de la personne convaincue.
article IV.
Section première.
Pleine confiance et crédit seront donnés en chaque Etat aux actes publics et aux procédures judiciaires d- tout autre Etat, et le S peut, par des lois générales, déterminer quelle sera la forme probante de ces actes et procédures et les effets qui y seront attachés.
Section 2.
1. Les citoyens de chaque Etat auront droit à tous les privilèges et immunités attai bi titre de citoyen dans les autres Etats.
2. Un individu accusé, dans un Etat, de trahison, félonie ou autre crime, qui se sauvera de la justice et qui sera trouvé dans un autre Etat, sera, sur la demande de l'autorité executive de l'Etat dont il s'est enfui, livre et conduit vers l'Etat ayant juridiction sur ce crime.
3. Aucune personne (les nègres), tenue au service ou au travail dans un Etat et qui se sauverait dans un autre, ne pourra, en conséquence d'une loi ou d'un règlement de l'Etat où elle s'est réfugiée, être dispensée de ce service ou travail, mais sera livrée sur la réclamation de la partie à laquelle ce service et ce travail sont dus.
Section 3.
1 . Le congrès pourra admettre de nouveaux Etats dans cette Union; mais aucun nouvel Etat ne sera érigé ou formé dans la juridiction d'un autre Etat; aucun Etat ne sera formé non plus de la reunion de deux ou de plusieurs Etats, ni de quelques parties d'Etat, sans le consentement de la législature des Etats intéressés et sans celui du congrès.
2. Le congrès aura le pouvoir de disposer du territoire et des autres propriétés appartenant aux Etats-Unis, et d'adopter à ce sujet tous les règlements et mesures convenables; et rien, dans cette constitution, ne sera interprété dans un sens préjudiciable aux droits que peuvent faire valoir les Etats-Unis ou quelques Etats particuliers.
Section 4, Les Etats-Unis garantissent à tous les Etats de l'Union une forme de gouvernement républicain, et protégeront chacun d'eux contre toute invasion et aussi contre toute violence intérieure, sur la demande de la législature, ou du pouvoir exécutif, si la législature ne peut être convoquée.
