ARTICLE VII

1. La ratification donnée par les conventions de neuf Etats sera suffisante pour 1 établissement de cette constitution entre les Etats qui l'auront ainsi ratifiée.

2. Fait en convention, par le consentement unanime des Etats présents, le 17*? jour do septembre de l'an du Seigneur 1787, et de l'indépendance des Etats-Unis le 12«; en témoignage de quoi, nous avons apposé ci-dessous nos noms.

George Washington, Président cl député de Virginie.

Amendements à la constitution des Etats-Unis. Art. ]tr, 1 , faire aucune

loi relative à l'établissement d'une reluj pour en prohiber une ; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de

CONS

la pressa, ni attaquer le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser 'les pétitionB au gouvernement pour obtenir le redressement de ses griefs.

Art. 2. Une milice oien réglée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, on ne poui i a restreindre le droit qu'a le peuple de et de porter des armes.

Art. :i. Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière qui sera prescrite par une loi.

Art. Â. Le droit qu'ont les citoyens de jouir de la sûreté de leurs personnes, de leur domicile, de leurs papiers et effets, à l'abri de recherches et saisies déraisonnables, ne pourra être violé; aucun mandat ne sera émis , si ce n'est dans des présomptions fondées, borées par le serment ou l'afHrmatiou , et '''-s mandats devront contenir la désignation spéciale du lieu où les perquisitions devront être faites et des personnes ou objets a. saisir.

Art. 5. Aucune personne ne sera tenue de répondre a une accusation capitale ou infamante, à moins d'une mise en accusation émanant d'un grand jury, à l'exception d<commis par des individus appartenant aux troupes de terre et de mer, ou à la milice, quand elle est en service actif, en temps de guerre ou de danger public : la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit a une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle, l'accusé ne pourra être forcé a rendre témoignage contre luimême, et il ne pourra être privé de la vie, de la liberté ou de sa propriété, que par suite d'une procédure légale. Aucune propriété privée ne pourra être appliquée k un usage public, sans juste compensation.

Art. 6. Dans toute procédure criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'Etat et du district dans lequel Je crime aura été commis, district dont les limites auront été tracées par une Loi préalable ; il sera informé de la nature et du motif de l'accusation ; il sera confronté avec les témoins à charge ; il aura la faculté de faire comparaître des témoins en sa faveur, et il aura l'assistance d'un conseil pour sa défense.

Art. 7. Dans les causes qui devront être décidées selon la loi commune, le jugement par jury sera conservé dès que la valeur de l'objet en litige excédera 20 dollars; et aucun fait jugé par un jury ne pourra être soumis à l'examen d'une autre cour dans les Etats-Unis que conformément à la loi commune.

Art. 8. On ne pourra exiger des cautionnements exagérés, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des punitions cruelles et inaccoutumées.

Art. 9. L'énumératîon faite dans cette constitution de certains droits ne pourra être interprétée de manière k exclure ou affaiblir d'autres droits conservés par le peuple.

Art. 10. Les pouvoirs non délégués aux Etats-Unis par la constitution, ou ceux qu'elle lie défend pas aux Etats d'exercer, sont réservés aux Etats respectif ou au peuple.

Art. 11. Le pouvoir judiciaire des Etats- Unis ne sera point organisé de manière k pouvoir s'étendre par interprétation k une procédure quelconque commencée contre uu des Etats par les citoyens d'un autre Etat, ou par les citoyens ou sujets d'un Etat étranger. Art 18.— 1. Les électeurs se rassembleront dans leurs Etats respectifs, et ils voteront au scrutin pour la nomination du président et du vice-président, dont un au moins ne sera point habitant du même Etat qu'eux; dans leurs bulletins, ils nommeront la personne pour laquelle ils votent comme président, et, dans des bulletins distincts, celle qu'ils portent a lu vice-présidence. Ils feront des listes distinctt-s de toutes les peisonnes portées k la présidence, et de toutes celles désignées pour la vice-présidence, et du nombre des votes pour chacune d'elles; ces listes seront pur eux signées et certifiées, et transmises, scellées, au siège du gouvernement des Etats-Unis, à l'adresse du président du sénat. Le président du sénat, en présence des deux chambres, ouvrira tous les procès-verbaux, et les votes seront comptés. La personne réunissant le plus grand nombre de suffrages pour la présidence sera président, si ce nombre forme fa majorité de tous les électeurs réunis, et si aucune personne n'avait cette majorité, alors, parmi les trois candidats ayant réuni le plus de voix pour la présidence, la chambre des représentants choisira immédiatement le président par la voie du scrutin. Mais , dans ce choix du

f (résident, les votes seront comptés par Etat, ■à représentation de chaque Etat n'ayant qu'un vote ; un membre ou des membres de deux tiers des Etats devront être présents pour cet objet, et la majorité de tous les Etats sera nécessaire pour le choix. Et si la chambre des représentants ne choisit point le président, quand ce choix lui sera dévolu, avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le viceprésident sera président , comme dans le cas de mort ou d'autre inhabilité constitutionnelle du président. — 2. La personne réunissant le plus de suffrages pour la vice-présidence sera vice-président, si ce nombre forme la majorité du nombre total des électeurs réunis; et si personne n'a obtenu cette majorité, alors le sénat choisira le vice-président parmi les deux candidats ayant le plus de voix; la présence

CONS

des deux tiers des sénateurs •■! la majorité du

nombre total sont i i

— 3, Aucune personne constitution Bellement

a celle de vice-pn .Etats-Unis.

Constitution Italienne. !,<• régime politique

qui le Piémont a i eçu en ■ l celui de L'Italie entière depuis 1860, nous re-

illS du

Statut constitutionnel de la de Sar-

?, octroyé par le roi Charles- Albert le

4 mars 1848, qui, ave< [uesqùi

.'■ de l'Italie

unillée. On remarquera quelques divergences

le Statut italien et notre Charte de 1830,

dont il up.

La religion catbol toliuue et ro-

maine, est la seule religion du L'Etat. Les autistaota (protestant, vauduis et juif) sont I iformément aux lois.

L'Etat est régi par un gouvernement monarcbique représentatif, le trône .-st héréditaire suivant la loi salique. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi et par deux chambres, le sénat et la chambre des députes.

La personne du roi est sacrée et inviolable. Au roi seul appartient le pouvoir exécutif; il est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, conclut les traites do paix, d'alliance, de commerce et autres, et en donne communie à la chambre, aussitôt que l'Intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les traités qui Comportent une charge pour les finances un Unfl I liflcatiOD du territoire de l'Etat n'ont

d'effet qu'après avoir obtenu l'assentiment des

chambres. La proposition des lois appartient uu roi et k chacune des deux chambres. Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. La dotation de la couronne (liste civile) est ii\ee pour tout le règne, par la première législature, après l'avènement du roi au trône. Le roi, en montant sur le trône, prête serment, en présence des chambres réunies, d'observer fidèlement le Statut.

Tous les régnicoles, quel que soit leur titre ou leur grade, sont égaux devant la loi. La presse est libre, mais une loi en reprime les abus. Toutefois les bibles , catéchismes et livres de liturgie et de prières ne pourront être imprimes sans la permission de 1 èvéque. Le droit de se réunir publiquement et sans armes est reconnu, sous l'observance des lois

3ui peuvent en régler l'exercice dans l'intérêt e la chose publique.

Le sénat est composé de membres nommés k vie par le roi, en nombre illimité, ayant l'âge de 40 ans accomplis et choisis dans 34 catégories, dont voici quelques-unes : les archevêques et évoques de 1 Etat ; les membres de l'Académie royale des sciences, après sept ans d'exercice ; ceux qui ont illustre la patrie par des services ou des travaux éminents; ceux qui payent 3,000 fr. d'impositions directes k raison de leurs biens ou de leur industrie.

La chambre élective est composée de députes choisis parmi les collèges électoraux conformément k la loi. Aucun député ne peut être admis k la chambre s'il n'est sujet du roi, âgé de 30 ans, jouissant des droits civils et politiques, et s'il ne réunit les autres conditions voulues par loi. Les députés sont élus pour 5 ans

Les fonctions de sénateur et de député ne donnent lieu k aucune rétribution ou indemnité. Les séances des chambres sont publiques. Tout majeur aie droit d'adresser des pétitions aux chambres. La langue italienne est la langue officielle des chambres. Il est néanmoins facultatif d'employer la langue française aux membres qui appartiennent aux pays où cette langue esten usage, ainsi qu'en leur répliquant (les provinces françaises étaient la >a\ oie, Aoste et la vallée d'Oulx; Nice était italien).

Les ministres sont responsables; les lois et les actes du gouvernement n'ont de force que lorsqu'ils sont revêtus de la signature d'un ministre. Les audiences des tribunaux civils et criminels sont publiques, conformément aux lois. Il est institué une milice com- [garde nationale) sur des bases fixées par la loi. L'Etat conserve son drapeau (bleu); la cocarde bleue est la seule nationale. (Ces deux dernières dispositions ont été presque aussitôt abrogées, en fait, car le drapeau tricolore italien est devenu celui de l'Etat des lu lendemain de la promulgation du Statut.)

Ce statut a été complet-' :

îo Pur la loi sur la milice communale (garde nationale), instituée le même jour pour le maintien de L'ordre k l'intérieur et pour concourir k la défense des frontières et des côtes Toute délibération de la milice est un délit contre le Statut. En font partie tous les citoyens payantunceusou un tribut quelconque, de 21 k 55 ans. Elle a été .irgauisee par différentes lois en garde mobile et sédentaire.

20 Par la loi électorale du 17 murs : sont électeurs, ceux qui, comme régTlîcofe comme Italiens, jouissent des droits cil politiques, sont âges de 25 ans accomplis, savent lire ei écrire, et payent un ce: nuel de 40 francs pour les provii et de 20 francs d..nsl--s moins riches iSavoie.

Nice, (.«eues, S.LVoiie, etc.). Le cens n'est que

de 5 francs pour les élections communales et jrovinciales. Sont exemptes du cens, les memres des Académies royales, les diplômés des

pr br

CON

faculté*

rt avom

10 uns.

8 mars 1848, modifiée en 1858. Cette loi | t Merle de

entrave pré d ni autorisation, ni signature oh., i

h du livre, de la brochuc nal, sous la se

imprimés sur l'ouvrage lui-même

I contre la religion de l'Etat,

les souverains étrangers, contre I

naîres publics et contre les particuliers. Ces

délits spéciaux sont réservés aux tribunaux

correctionnels.

Au point de vue des gar te con-

n, qui n'a pas la pi ■ ■■ le, a du moins celle de gai qu'elle est, tous les droits essceux qu'elle ne proclame ps I , sous le nom honteux et tu • , n'a jamais été ans, par les termes né'/atifs, pour

de son article i" ■ u pri dans les temples protestants y chaque jour d du royaume. La liberté de la pr<

lète que dans les pays les plu-, I avec les quelques excepti blés apportées au principe gé 'once du jury : ces except voir exécutif les fera disparaître sans que la constitution soit atteinte. Le droit de r s'exerce librement dans le popu-

laires et les sociétés permanentes.

En un mot, cette charte est une vérité, car elle a permis le plus grand dévelopi possible de la vie publique; elle a acheminé sans secousses la nation vers la libei l'on peut direque, àl'inverse de bien d'autres, elle a tenu plus qu'elle ne promettait.

Conaiituiiond Aibr-nr • i i.a), étude consciencieusement faite par Xenophon, sur les lois qui régissaient Athènes. Bien que né dans 1 Attique, Xenophon est un esprit plus Spartiate qu'athénien, et il blâme, lui qu

que des éloges pour la constitution de Sparte, les lois de son pays comme p] vorables au vice qu à la vertu. Biles crentk, tout jamais le triomphe de lu démocratie, ce que Xenophon juge dangereux ; mais il faut avouer, ajoute-t-il, que, ce principe une fois admis, tout concourt merveilleusement à le maintenir. Il suffit pour expliquer l'esprit de la constitution athéie, car, le peuple constituant la principale force de cette ville, il est naturel de lui assurer l'avantage sur les riches et les nobles. Dans un pays ainsi administré, la tribune est accessible k tout le monde, ce que dans les autres villes, on blâme en disant que le peuple ignorant ne doit pas parler, mais céder la tribune aux gens sages et vertueux. « Que les premiers citoyens jouissent du droit exclusif de haranguer, d'ouvrir uu avis, ce sera uu bien pour ceux de leur classe, repond l'auteur, mais non pour le peuple, tandis que le dernier artisan, étant maître de se lever et de nir sou opinion , fera entendre des conseils utiles pour lui-même et pour le peuple. — Mas, objectera-t-on, quelle est la valeur politique d'un homme du peuple ignorant? quel avis important et utile ponrra-t-il ouvrir ? quel bien fera-t-il ? — D pinion publique, cet homme tel qu avec son ignorance et son peu de lui) mais connu par son zèle p vaut mieux qu'un citoyen intelligent et riche, doue d m, mais anime d'intentions

pertides. ■

Non-seulement le peuple est tout-] ■.

mais les esclaves et les étrangers vivent dans une licence telle que, s'il leur prend t;t de vous disputer le pa?>, on ne peut l< per. Cette tolérance s'explique aisémeni : | dans un pays où rien ne distingue extérieurement l esclave de l'homme libre, on ; en frappant les confondre; puis Athènes, étant une puissance maritime, se trouve dans l'obligation de ménager les enclaves et même de leur accorder une certaine inerte, pour profiter de leur travail. Quant aux être soit pour sa marine, soit pour soi.

soit pour la culture des arts, Athènes les protège , comme lui étant indispena En admettant cette théorie, qu'en resulte-t-il ? Le peuple dégrade les personnages Udistingués, les condamne à l'ostracisne la mort. C'est qu'il comprend parfaitement que, du jour où il laissera prendre de la force au parti des riches et di S souve-

raineté populaire sera frappée au cœu:

. la ville la maintient au» i undoublebutvis-à-vis des alliés auxqui : diction. Forcés de venir dei tstice à Athènes, ses alliés, tenus de se ■ r avec les allures des sup; .

contractent l'habitude de la soumission, et, pendant qu'ils ont affaire au tt ibunal, font des dépenses dont .a V 1rs ses

ressources permettent a Athènes de conduire les étrangers par son ara ■

plus forte de la Grèce, elle dompt et par sa marine elle lea maintiendra

CONS

Ua «rmée el

.1 Uhij.

te que

- sur se» vaisseaux ; SuUtmine l'a

-. doitruiter pron: . l'ai

toujour

pas plus qu'ailleurs les g

; dans les derniers rangs de la

^ns et

Il eux se sou-

n'est

fl .

.jiiibre pour oser manifester leur

; hon, nous l'avons dit, commence par < ur à ss; la democ: Mais, cette rqu'Athènes se gouverne a les principes que nous une de parti et le citoyen : b sans cesse en lui : le polit

r, le citoyen <:■ sa patrie avec plus d hab -. acite

que ne pourrait le fa re un partisan chaleureux de sa constitution.

Quant au style, il est, comme la matière le

comporte, clair, net, précis, parfois incisif, et

ops en temps releva par une pointe

d'atticisme ou de une ironie, qui rappelle le

■ de Socrate.

< omiiiuiioD d« Spart» (la), étude politique lait- par Xenophon sur les règlements et les luis qui régissaient Lacédemone. Cette étude est d autant plus curieuse qu'elle a une contre-partie dans les œu\res du même auteur, dans les considérations présentées au sujet de laconsùtutam d AI ana-

lysons plus haut cette étude. Frappé de la grandeur de Sparte, Xenophon en recherche iu es , et se deman ent de

l'attribuer au régime de> t aux

sages lois de Lycurgue. Il suliit d'examiner ses ordonnances pour en bit

. Les filles aussi bien que les gai ir leur

it l'exercice de la ce .

;jcu qu'un père et une mère rofa

ix pour le

■ de l'Etat. Entraîné par cette idéed'aiblique, qui de

ersementS, il exige du vieillard qui épouse une jeune fille de présenter k sa femme un beau garçon pour suppléer .

sinee. L'houn

pour donner des te célibataire qui ressent de l'eloignement pour le mariage doit-il prier un de lui prêter sa femme, jeune, jolie et d'une fécondité à l'épreuve. Ces dispositions rencontrent plus d'ap; i 8 Xenophon ; elles n'en obtinrent de ceux qui s y trou-, ..

LVn: par le mari ou l'ami de la agit de l'élever. Les esclaves lui communiqueraient des sentiments trop peu

>iU'il faut .e conlier. Les peut avoir sous

les yeux doi\ent être irréprochables; pour éviter les scandales domestiques, l'auiu luxe, prescrit-il les repas en public et l'usage du lameux b:

ir ues estomacs a:

tuer de bonne heure la jeui esse a se ,i elle même, Lycurgue autonae le vol, seulement le vol adroit. La faute ne Ste pas dans l'acte eu lui-même; elle réside dans l'inhabileté du coupable qui se laisse prendre. L'n pareil argument, de nos jours, ferait fortune à Toulon. S'il se montre indulgent au sujet du manque de probité, Lyest impitoyable au sujet de la chasteté', et il s'eleve avec indignation co: I toléra:. - Jomie

dans certaii.es villes de la tt

Le meilleur système pour obtenir son homme modèle, Lycurgue l'a bien compris, c'est une dise ; meote*

t-H tout • ins les banquets pu-

blics, i • les ne

restent pas in -vêne-

inenls mémorables de Sparte, afin d'entl. mimer la jeunesse par l'exemple des expl.

CONS

lôtres, et do l'instruire par l'expéi eo âge. Au repas

, .s'il obtient I point