acte civil ou de eau . ri:e>>, ou plu

ni nexum ou de Yobltgatio prr as et libratn, et «'appliquaient à tous le* contrats alors .

sistaienl a du prix, qui était pesé

et reçu en présence de ■ us la

prononciati' i.

or, en

ce que l'on appelait la nuncupation (nuncupai arrivait k faire acheter ; a l'autre toute sorte do prest.

- alors le nexum ou i at et

libram. Ainsi, au moyen de la cla cie, celui qui i

remanciper à celui qui la lui avait mai. alors se formait le gage, le conr put et d'autre

Verses claus< im

pas par elles-mêmes pou: :

tion : il fallait qu'à U nuncupation fut la mancipatio per as et libram. Lorsque l'acte juridique était complet, il produ.

les plus énergiques : Quum nexum facict mancipiumque , uti tingua nuncupassit , ita jus esto, dit la loi des Douze-Tables, et celui qui niait l'obligation ainsi contractée était condamné à La peine du double; il était responsable sur sa personne de son exécution, et devait être assimilé aux esclaves de son créancier.

Plus tard, les biens seuls furent soumis à l'exécution forcée. Ces droits du cr<r i prouvent toute l'énergie de la sanction apposée à l'obligation contractée par un mode solennel.

Mais ce mode simple et énergique se décomposa : on sépara la nuncupation ou les parûtes solennelles (verba) de la mancîpation {res). de telle sorte que les deux ne ; plus nécessaires pour produire

Ainsi, lorsqu'une personne re, prestation offerte par l'autre, elle est ol a la prestation exig> ma. Ce fut là

une première clas>e de contrats. On put i s'obliger sans l'intervention de la res, par la prononciation des paroles solennelles, et ce fut la seconde classe, contrats verbauj stipulations. On eut aussi les contrats ittteru, - lire inscrits sur les registres domestiques. Enfin le commerce rendit nécessaires certains contrats formés par le simple consentement (consensu). Il y eut donc quatre classes de contrats, et celte classification fut conservée malgré de nombreuses modifications que subirent quelques-uns d'entre eux.

Chez les peuples d'origine germanique , chez les Francs, par exemple, il j avait certaines solennités servant à la transmission des droits réels et aux conventions. Ces solennités consistaient dans le jet ou la remise d'une paille {festuca) ou d'une branche d'arbre (ramum) à celui à qui on voulait transmettre, ou envers qui on voulait s'obliger. La loi sa* lique (litie XXVUl) parle de la transmission de la propriété per festucam. Un grand nombre de formules constatent le même mode de transmission, et ce mode fut employé pour toute espèce de transmissions.

La preuve se tit d abord par témoins; plus tard, elle se fit par ec:it (per scripturarum seriem). On prit alors soin de joindre à la charte la pailla qui avait servi à former le contrat. La loi des Ripuaires indique le moyen que l'on doit employer pour prouver une ac-

2uisition, si l'on n'a pu obtenir la preuve par ont de l'acte solennel; c'est la reunion d un certain nombre de témoins, trois , six ou douze, et d'autant d'enfants, en présence desquels l'acheteur comptera le prix au vendeur, et sera mis en possession; puis, afin que ces enfants conservent le souvenir, t on leur donne des soufflets et on leur tire les oreilles.i Puis se joiul un mode nuuveau. la tradition- A compter Uu un* s ecle, l'influence du

Il 06

CONT

droit romain se montre de plus en plus, surtout du n s les coutumiers. Cette influence, oui les Assises de la cour des bourgeois et dans le Conseil de Pierre do h L'on traduit le plus souvent en français le texte du droit romain, apparaît moins dans les Coutumes du B>'auvoisis , de Beaumanoir, qui renferment un chapitre de convenances, comme on appelait alors les contrats. C'est surtout à partir de cet' que que la théorie romaine, en matière do contrats, passa dans le droit français, par l'intermédiaire des jurisconsultes et des parvint aux coutumes, elles ne rent pas de principes généraux; c'était l'œuvre des jurisconsultes ; aussi ne contiennent-eUesque nssurlavali-

preuve et IN ea contrats, et

sur certains contrats en particulier, tels que e, l'hypothèque, les donations, la vente, le louage, le cheptel, etc.

Cependant, bien que le droit fran emprunté ses principales règles au droit romain, par le moyen des juris.

notamment de Pothier? ce droit avait quel-

3 ues règles qui lui étaient propres. Ainsi la ion des sources d'obligations établie dans le droit romain était loin d'être adoptée, et, quant aux conventions, on n'admit point en France la distinction des conventions ou pactes nus et des contrats. Ainsi la coutume de Gorze dît : Le contrat est entendu parfait sitôt que les parties contractantes y ont mutuellement consenti. Loisel (livre III, titre 1") dit k son tour : On lie tes bœufs par les cornes et les hommrs par les paroles, et autant vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations du droit romain. — Convenances vainquent loi, dit-il ailleurs; en France, toutes actions sont de bonne foi. Parmi les principes de l'ancien droit qui ont passé dans le droit moderne, et qui sont contraires au droit romain, est celui qui déclare de nul effet l'obligation sans cause.

Quant aux effets des obligations de donner, on avait dans le droit ancien des principes différents dans les pays de coutume et dans ceux de droit écrit. Dans les premiers, il fallait l'ensaisis sèment pour transmettre la propriété; dans les autres provinces, celles du droit romain, on substitua la prise de possession de fait à l'ensaisissement judiciaire. l'eu à peu cependant on arriva, sans faire une révolution, à supprimer la saisine du droit germanique et la tradition romaine, qui n'étaient plus représentées que par des clauses de style, et à proclamer ce principe que la propriété des biens s'acquiert et se transmet par l'effet des obligations.

De plus, quant aux moyens de preuve, on attribuait d abord moins de force à la preuve écrite qu'à la preuve orale ; mais l'ordonnance de Moulins (art. 54) et celle de 1667 (titre xx, art. 2) tirent prévaloir la maxime : Lettres passent témoins.

En ce qui concerne les nullités des contrats, on en admettait de plusieurs sortes : les conventions immorales défendues par les lois ; celles qui étaient contractées par violence ou par fraude; celles que souscrivait un mineur; mais ces nullités relatives k la violence ou a la fraude n'étaient admises que pendant un an et un jour; et celles qui avaient pour cause la minorité, que pendant un an à partir de la majorité. Vers le xvi<-' siècle, elles ne furent plus admises, et l'on adopta la règle : Voies de nullité n'ont point de lien. Seulement on avait recours à la chancellerie du roi pour obtenir des lettres de rescision, qui ne pouvaient d'ailleurs être obtenues que dans les dix ans à partir du contrat.

Molière, qui nous a si bien dépeint les usages de son époque, nous en a fourni un exemple dans la VU« scène du Tartufe :

D'un 6ouveraio pouvoir, il (1« roi) brise les liens

Du contrat qui lui Tait un don de tous vos biens.

Le droit romain, qui, con Les ju-

risconsultes et approprié par eux k l'état social et aux besoins de la France, y régissait, comme a peu près partout en Europe, la matière des contrats, put facilement passer ■ Napoléon, sans avoir k subir de trop grands changements; et si l'on peut adresser un reproche aux rédacteurs de ce code, c BUivi quelquefois tri .

Vilement il de Pothier, jurisconsulte

savant. aucun doute,

maïs dont toute les théories ne devaient pas trouver place dans un code.

Lai -trais ou obligations con-

noelles forme le titre m du livre II du

i conseil

Il ire BU XII, et le 21 fi .

législation du tribunal ; la rén définitive en fut pn conseil

par M. Bigot de Préame-

'ii XII, et enlin , après un : ibunat, le projet fat ado entier le 11 fa même année, à la

majorité de 45 voix contre I.

. i B '. Jumbert, Muuricauld et tan .

mportance d idant une étude con- •oiei i loi.

I Durruit mentionner diverses loi; qui traitenc du la formu

CONT

des actes, par exemple la loi du 25 ventôse an 11, ou et les attrit-

des notaires, et diverses autres qui traitent B; mais elles trouveront leur place en d'autres articles.

La plupart des Etats de l'Europe ont cepté pour base de b- on, en m

de contrats, le droîl nie on l'a tait

en France, avec quelques . qu'il

est inutile de mentionner ici; du reste, un grand nombre île ces Etats ont accepte, en grande partie les principes du code Napoléon.

Nous allons dire ici quelques mots desprin-

de ce code.

Il distingue les contrats: 1° en synallag- - ou bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les unes envers les autres; 2° unilatéral, lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que, de la part de ces dernières, il y ait engagement; 3° commentant", lorsque chacune des parties s'engage k donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle; le contrat est aléatoire lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain ; 4° le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure a l'autre un avantage purement gratuit; 5° le contrat k titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.

Le code établit quatre conditions essentielles pour la validité des conventions : le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation.

Le consentement n'est point valable s'il a été donné par erreur sur la substance même de la chose qui en a été l'objet, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Toute personne peut contracter, si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi.

La loi déclare incapables de contracter : les mineurs, les interdits, les femmes mariées, dans certains cas.

Tout contrat doit avoir pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou à faire, ou k ne pas faire. Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui peuvent être l'objet d'un contrat. L'usage, la possession, les choses futures peuvent être l'objet d'une convention. Néanmoins on ne peut renoncer k une succession qui n'est pas ouverte, ni faire à cet égard aucune stipulation.

L'obligation ou le contrat sans cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Tels sont les principes généraux établis par la loi en matière de contrat.

Le code entre ensuite dans les détails; il s'occupe de l'effet des obligations, de leur interprétation, de leur effet à l'égard des tiers, de leurs diverses espèces, des causes qui éteignent les obligations, de la preuve ou des diverses espèces de preuves, et enfin des engagements qui se forment sans convention.

Nous n'entrerons pas dans de grands détails k cet égard.

Quant aux effets des obligations, l'article 1134 dit : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi k ceux qui les ont faites, et doivent être exécutées avec toutes les suites que l'équité, l'usage et la loi imposent à chaque nature de conventions. »

La loi reconnaît des obligations conditionnelles, c'est-a-dire dépendant d'un événement futur et incertain, des obligations k terme, des obligations alternatives, des obligations solidaires, des obligations divisibles ou indivisibles, des obligations avec clause pénale.

Kn ce qui concerne l'extinction des obligations, il y a diverses causes : le payement, qui peut être effectué de plusieurs manières; la novation, la ri mise de la dette, la compensation, la confusion, la perte de la chose, la nullité ou la rescision, l'effet de la condition résolutoire et la prescription.

Enfin, pour ce qui regarde la preuve des conventions, il est dit (art. 1315) que celui qui ne l'exécution d'une convention doit la prouver.

ut de plusieurs espèces :

îo la preuve littérale, qui résulte, soit d'un tutbentique, c'est-à-dire reçu par un ofli.ier public compétent, avec les formes voulues par la lot,

soit encore des copies de titres; 2° la preuve

filiale est admise pour une demande

dont la valeur n'excède pas 150 fr. ; cepen-

B*il y a commencement de preuve par

écrit, la preuve serait admise, quelle que lut

sur d-- la chose réclamée; 3° la preuve

résultant des présomptions, conséquences que

DUU à un lait inconnu , ■ pèCOS ;

■ partie ; • :se ; 5*> et la int du serment; il peut être défi une partie h l'autre, et est alors appelé décidée pur le ju| Les contrat* prennent d..n» l'usage diverses

CONT

dénominations, suivant lec conventions qui en font l'objet. Ainsi le contrat de mariage est celui qui règle les conventions faites par les époux; le contrat de vente, le contrat d'és'appliquent k la vente, k l'échange ; le contrat de louage s'applique à l'abandon de l'usage ou de l'usufruit des choses mobilières ou immobilières ; le contrat de société, le contrat d'union, le contrat de prêt, etc., etc. On verra dans le Grand Dictionnaire, à chacun de ces mots, les règles qui leur sont particulières.

La loi reconnaît des engagements qui se forment sans convention ; on les appelle quasicontrats.

Quelque critique que l'on ait pu faire du code Napoléon, le titre dont nous venons de

Sarler est l'un de ceux qui ont laissé le moins e prise k l'interprétation, et qui ont subi le moins de changements depuis la publication de ce code.

Néanmoins, qu'il nous soit permis de faire quelques réflexions. D'abord il semble que le législateur ait attribué la même signification aux termes de contrat, convention, obligation, qui cependant, comme nous l'avons dit en commençant, en ont une toute différente.

En outre, nous taxerions presque d'inutiles ou de futiles les distinctions entre les diverses natures de contrats, distinctions dont on n'a k tenir aucun compte dans la pratique, puisque les règles générales s'appliquent k tous, et que les règles particulières varient, non suivant que le contrat est bilatéral ou unilatéral, mais suivant la matière qui en fait l'objet. Enfin qu'est-ce qu'un contrat unilatéral? Un billet k ordre, une lettre de change, une procuration, un consentement, actes ou conventions auxquels peut s'appliquer le ternie d'unilatéral, sont-ils véritablement des contrats? Nous ne le croyons pas; et cette opinion est justifiée par l'usage, qui ne donne le nom de contrats qu'à ceux où il y a échange ou réciprocité d'engagements, de conventions: la vente, l'échange, le contrat de société sont des contrats; dans la vente, en effet, une partie donne son bien en échange d'une somme ou de la promesse d'une somme ; dans l'échange, le fait est évident; dans la société, il y a un engagement réciproque.

Pour nous, la quittance est un contrat, car il y a nécessairement règlement; et celui qui fournit quittance reçoit une somme d'argent comme équivalent.

Pour nous, nous le répétons en terminant, la division la plus logique est celle que l'usage a adoptée, c'est-k-dire celle qui se rapporte k l'objet du contrat.

Quant aux actes ou engagements unilatéraux, ils ne devraient point porter le nom de contrats, mais simplement celui d'actes; car il ne peut y avoir contrat ou convention (cum, avec) que s'il y a réciprocité ou acceptation.

Contrai social (DU), OU Principes du droit

politique, par Jean-Jacques Rousseau, une des œuvres les plus calomniées de notre temps, une de celles cependant qui ont le plus contribué k créer la France qui date de 1789. Nous reviendrons plus tard sur les attaques nombreuses dont cet admirable livre a été l'objet. Tant de passions, de vanités, d'ambitions, s'irritaient devant les principes si sages, si élevés, si humains aussi du Contrat social! Tant de théories égoïstes et despotiques sont écrasées par la seule vertu de cet ouvrage, la vérité I A côté des attaques, parfois grotesques, souvent injustes, nous placerons les éloges, et nous les emprunterons aux esprits les plus impartiaux en même temps que les plus estimés de ce temps. Il nous semble que tout esprit véritablement libéral, toute intelligence amie du progrès etde la lumière, doit s'incliner devant cette logique, ce raisonnement si clair, si facile k comprendre, cette discussion loyale qui, loin de fuir la contradiction, la recherche, la combat et l'anéantit. Un homme k qui l'on ne pourra reprocher ni la témérité, ni l'enthousiasme, a porté sur le Contrat social ce jugement singulier et significatif : » Ce livre, qui souvent n'est qu'une dangereuse utopie, tut comme Y Evangile de la Révolution. » Nous prenons cette phrase dans le Dictionnaire des sciences et des lettres, de M. Bouillet. C'est qu'en effet le Contrat social de Rousseau, Y Essai sur les délits et les peines de Becearia, le Dictionnaire philosophique de Voltaire, Y Encyclopédie , vinrent proclamer un droit nouveau. A l'absurde idée que 30 millions d'hommes pouvaient appartenir à un individu, les philosophes substituaient le principe de la préexistence des sociétés se choisissant, non pas un maître, mais un chef. Ramenant les questions politiques et sociales au point de vue humanitaire, ils posaient les bases du droit moderne qui, sans les appliquer assez largement, reconnaît au moins deux principes fondamentaux indispensables & toute grande réunion d'hommes : l'égalité morale de tous les membres de la i miaulé, et la liberté individuelle. C'est k ce point de vue surtout, c'est comme un dos apôtres do la grande Révolution qu'il faut lérer Rousseau écrivant le Contrat social.

En 1753, l'Académie de Dijon mettait au concours cette question restée célèbre : « Quelle est l'origine de l'iné i les hommes?

Est-elle autorisée par la loi naturelle Ta Kousseau repondit par son Discours sur l'inégalité. Nous verrons (v. discours) comment l'illus-

CONT

tre philosophe, remontant aux sources éter- <lu droit, à la nature, résolvait cette

Question, hardie pour l'époque. Peu soucieux es applaudissements de la foule et des palmes du concours, il donna libre carrière k cette amertume longtemps retenue, k cette misanthropie qu'excusent ses malheurs, mais qui devaient lui faire tant d'ennemis. Peutêtre même a-t-il dépassé le but, en déclarant 3ue, toute société étant basée sur l'usurpation e l'un et la lâcheté des autres, toute société était mauvaise. Le Contrat social fut conçu dans un autre ordre d'idées. Ne s'attachant plus, comme dans le Discours sur l'inégalité, a rechercher l'état le plus capable de développer le bonheur de l'homme, Rousseau prend l'homme tel que l'a fait la nature, mais tel que le font aussi ses passions, ses vices, ses vertus. Il étudie la formation des sociétés, leur but et leurs moyens.

Le Contrat social est divisé en quatre livres qui traitent, le premier : de la formation des sociétés et du pacte social; le deuxième, de la souveraineté et de ses droits ; le troisième, du gouvernement, c'est-k-dire du pouvoir exécutif, et de quelle façon il s'exerce; le quatrième, enfin, des diverses institutions sociales, telles qu'élections, hautes magistratures, etc.

Livre 1er. \\ n'est pas inutile de rappeler que le mot souverain, fréquemment employé dans ce traite, signifie non pas l'individu, empereur ou roi, chargé d'administrer un pays, mais l'être collectif que nous appelons nation ; c'est la réunion de tous les membres de la société. Ainsi, dans un préambule qui ouvre le livre l*r, Rousseau dit : « Né citoyen d'un Etat libre, et membre du souverain... • Le philosophe recherche l'origine des peuple-. Il la trouve dans la famille. » La plus ancienne de toutes les sociétés, et la seule naturelle, est celle de la famille. • Mais cette société, nécessaire tant que les enfants sont faibles et incapables de se suffire k eux-mêmes, devient purement conventionnelle le jour ou ils acquièrent la force et le pouvoir de se conserver eux-mêmes. S'ils restent auprès du père, c'est par reconnaissance, et le père prolonge sa protection par amour pour ses enfants. Dans la société, ces sentiments sont remplacés par des sentiments plus personnels, mais aussi forts. Le chef, qui est l'image du père, trouve, non pas dans son amour pour ses sujets, mais dans le plaisir du pouvoir, la récompense de ses travaux ; les sujets, qui représentent les enfants, voient dans l expérience du chef, sa vertu ou sa science, enfin, dans les services qu'il peut leur rendre, uue compensation k la perte de leur indépendance. Dès cette première proposition, Rousseau trouve une contradiction chez Grotius et chez Hobbes, qui soutiennent que tout pouvoir humain est créé en faveur du gouvernant. Ils citent comme exemple l'esclavage. Le raisonnement est spécieux. Bien qu'Aristote ait dit que l'inégalité est dans la nature, et que certains hommes naissent pour l'esclavage, il n'en est pas moins vrai que l'esclavage n'est que le résultat d'une lutte inégale dans laquelle la force a violemment modifie l'égalité des deux adversaires. Le plus faible a perdu sa liberté, son égalité, au bénéfice du plus fort. Mais cette violence peut-elle créer un droit? Le plus fort aujourd'hui pourra ne plus l'être demain. Celui qui l'aura vaincu succédera donc k son droit. L obéissance, n'étant que le résultat de la faiblesse, n existera plus le jour où le vaincu sera devenu le plus fort. Du mo ment que l'obéissance, au lieu d'être une obligation morale, n'est plus qu'une contrainte physique, elle ne repose sur aucune base certaine, immuable, puisque le moindre accident peut supprimer la force. Certains philosophes ont voulu voir en elle une émanation de la divinité . et ils ont conclu de cette étrange proposition que la soumission était une sorte de déférence envers Dieu. Mais, dit Rousseau, « toute puissance vient de Dieu, je l'avoue, mais toute maladie en vient aussi : est-ce k dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin? • Et, comme dernier argument, il demande ti, arrêté au coin d'un bois par un brigand, on a le droit d'essayer de sauver sa montre ou sa bourse ; car le pistolet est une force, une puissance aussi; pourquoi ne pas s'y soumettre? La force ne peut donc faire droit, et ce n'est qu'à une puissance légitime qu'on doit obéissance.

Nous venons de voir que ni la nature ni la force ne pouvaient donner une autorité légitime k un homme sur son semblable. Restent les conventions. De quelle nature doivent-elles être pour créer une aussi grave inég Ici, nous rencontrons de nouveau Grotius et sa théorie sur l'esclavage. Suivant ce jurisconsulte, si un homme peut aliéner sa Liberté en faveur d'un autre homme, pourquoi dix hommes, cent hommes, mille hommes, tout un peuple enfin, ne le pourraient-ils pas d'un commun accord? Rousseau repond : L'homme qui aliène sa liberté, loin de se donner, se vend, au moins, pour sa subsistance. Un peuple qui s'aliène a-t-il le même intérêt? Loin de nourrir son peuple, c'est par lui que le roi se fait nourrir, et ■ un roi ne \ il pas de peu, • selon le mot de Rabelais. !

donc leurs persounes et ? Dans

quel but? Eu vue de quel profit? Est-ce pour la sécurité que le roi donnera a son peuple, le calme qu'il fera régner dans la cité? Mais son ambition, ses désirs de conquêtes, lu cupidité ou l'incurie de ses ministres n'of-

CONT

friront-Us pas d'autres dangers et de plus grands que les dissensions intestines qu'il doit étouffer, et ne vendra-t-il pas bien cher Le calme douteux qu'il promet? Ce marché, honteux pour L'homme qui se vend, serait donc une duperie pour un peuple. Quant a se rfoilins condition, ce serait pour un homme Due folle, à plus forte raison pour un | et le droit ne peut se baser sur la folie. Donc L'esclavage volontaire ne crée pas de domination Légitime. Ce pouvoir, le trouverons-nous dans la servitude qui résulte de la guerre? Un soldat, au lieu de tuer un ennemi, lut conserve la vie à la condition qu'il deviendra esclave. Cette convention, selon Grotlus, est ''autant plus légitime qu elle tourne au profit de tous deux. Mais Rousseau déclare que la guerre n'existant qu'entre les Ktats et non entre les hommes, un ennemi désarmé redevient homme et enlève à L'ennemi vainqueur le droit de le tuer. Le droit de tuer un ennemi sans défense n'existant pas, le rachat de ce droit, sur lequel Grotius base sa théorie de l'esclavage, ne peut exister non plus. Ni la force, ni la nature, ni l'esclavage ue sont donc les sources de l'autorité légitime. Il faut les chercher dans une convention, dans un pacte, mais délibéré et voie librement, auquel chacun ait participé

CONT

e suivante : Les hommes aliénant |i souvn , les propriétés ap[ >

luverain. Il D'en dépouille

mon ce f/

ennent au souverain, que fe ..eruin le défen I .-nergiquement contre toi Iles attaques, qu'elles viennent des

-dation ou 'i C^héorie, très-ingénieuse et très-j .:.;,■ droit féodal I i

> -.aux ; mais, de même qu'ils avaient s de et i I èissance, il lem pCtion contre toute attaque à leurs biens o leurs personnes. Les attaquer,

Itquer lui-mé Le souverain, c'est-a-

, |a ci iiinmi:, h 'iic elle-

,ie el défend ses biens, en |

13 et les personnes

rrait peut-être voir dans le

isseuu l'explication du droit si r

h. :u. .' i aire 'le l'expn

jr cause d'utilité publique. Le '■ partenant par une sorte de ïverain, celui-ci a le

rritoire moyennant une compensation en fa-

.1 ...... , t ,. rltilllr

ment, auquel chacun ait participé, et qui rritoire moyennant i

donne au chef comme aux sujets des avai- 'eur du particuliei

tages et des droits équivalents. Le pai - itforme b. waéU .existe.

Ce premier point acquis, comment s'établit 'Vant d'étudier ses diverses ins I tu lions nous

la convention? . Je suppose, dit Rousseau, »' » ^ rat" de Rousseau qui résume tout

es hommes parvenus à ce point où lesobsta- e bvre 1er :. . . .. „. i;.,M „„,.

des qui nuisent à leur conservation dans « ^ terminerai ce chapitre < et ce hvre par

L'état de nature l'emportent, par leur résis- une remarque qu. do. t serv r de ba « * "£

tance, sur les forces que chaque in.im.lu 1" système social ; c est qu ^au lieu ^e détruire peut employer pour se maintenir dans cet l'égiUté naturelle, le Pw"^J^

état. Alors cet état primitif ne peut plus sub- stitue, au contraire, une égalité moral.

sister. et le genre humain périrait s'il ne §}*"?« * CVU? la na#tur,1. ahVfta*

-i. '„..:* -i„ „„„:^-„ ,i'.-.(„„ /v„:i*. i»u„ - d'née-ftlité o h.sioiie entre les nomir

ut de manière d'être. - . v»,„ . ..v, trop faible pour résister et se défendre. Il n peut augmenter ses forces. Mais en les unis saut à d'autres et en les dirigeant contr l'ennemi commun, il pourra opposer une ré aistance sérieuse à l'attaque, ou une fort puissante à la résistance. Tel est le point < départ de toute association. Le grand pr blême que nous étudions, Rousseau l'énon en ces termes : « Trouver une forme d'ast ciation qui défende et protège de toute i force commune la personne et les biens 3 chaque associé, et par laquelle chacun, snissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à !même et reste aussi libre qu'auparavan ■ La première condition pour que ce conat existe, c'est l'aliénation entière et sans éserve de chacun au profit de tous. Cette jénation n'offre aucun danger et n'attaque la liberté ni l'égalité, puisque tous les conactants se sont fait mutuellement le même on. Les droits que l'on a donnés sur soi-mén,on les acquiert sur les autres. A l'instant * se produit cet abandon de l'individu, il ni- un corps moral et collectif, qui emprunte saorce et son existence à toutes ces forces renies. La republique est fondée. Le citoyen qu^ient de contracter a pris un double engagent, comme particulier vis-à-vis de la repu ique, du souverain, suivant l'expression de tousseau, et comme membre du souverai, visà-vis de chacun des particuliers. Ma- si la délibération publique, qui est un act de la vie du souverain, engage chaque parculier, elle ne peut ja«nais engager le souverin luimême, qui peut s'appliquer le prin-pe de droit civil : que nul n'est tenu des engagements pris envers lui-même. Le souvrain ne peut, par contre, rien faire contre e pacte qui l'a crée : comme de s'aliéner ei faveur d'un autre souverain. Les liens qu existent entre le souverain etlespaçticulierséloignent toute idée de garantie contre lui. En effet, comment supposer que des citoyms se rassemblent et unissent leurs volontés pour se nuire à eux-mêmes? Il n'en est pss de même du particulier vis-à-vis du sou venin. Ne considérant que son intérêt absolu, i peut blesser l'intérêt général, séduit par cette pensée, que le sacrifice qu'il fait au publia est moins utile à la société qu'il n'est pénible pour luimême. Le souverain se réserve donc la taculté de maintenir chaque particulier dans les termes du contrat. Et cette faculté il la tient d'une clause tacite du pacte social. En effet, en s'aliénant au profit de tous, chaque particulier a délégué à la société le droit de punir les infractions dont il serait victime et celles qu'il commettrait. Du reste, ce droit qu'il abandonne et ce droit qu'il crée contre luimême, comme particulier, il les recouvre comme membre du souverain. L'homme, par ce contrat, a rompu avec l'état de nature, il entre dans ce que Rousseau appelle l'état civil. Des lors, soucieux des intérêts de tous, qui sont aussi les siens, il' fait succéder le droit à la force, la raison à l'arbitraire. L'équilibre se fait bientôt entre \fe& appétits et les désirs divers. La volonté d<fe chacun se meut dans un cercle plus restreint en apparence ; mais la propriété s'établit, [entourée du respect de tous ; la sécurité gnlndit, développant par son influence toutes lesf créations du génie humain; la protection cïe tous appartient chacun, les droits sont légaux. C'est, en

,e que la nature avait pu mettre

*Voilà l'homme d'megalité physique entre les hommes, et que.

■ ., .,^,,,,-,,,1 Atra nf""«nx en force ou en cerne

.1 ■ UillUII, ICO IIIUIU ouut fc

effet, dans l'état civil que lia propriété peut exister. A l'état naturel, elle est essentiellement précaire; c'est une ilossession de premier occupant due à la fonte, qui demande à la force sa conservation, t Et qui disparaît le jour où la force disparaît jelle-même. Selon Rousseau, la propriété dans \l'etat civil repose

u Illégalité pn,o,\j«*. ....... ~ , -.- ,

pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et

de droit. " ..,,,-,..

Livre IL Nous avons suivi dans le livre 1" la formation de la communauté, du peuple, du souuerain. Dans le livre II, Rousseau étudie le souverain au point de vue de son autorité, de l'étendue et des manifestations de cette autorité, enfin de ses droits et de ses devoirs. Et d'abord nous rencontrons cet axiome : la souveraineté est inaliénable. Ce principe résulte du pacte social lui-même. En effet, la communauté, se choisissant un chef, peut lui déléguer, en vertu d'un vote unanime, certains" droits, ou plutôt l'exercice de certains droits, la direction ou la surveillance de certaines parties de l'administration; mais il conserve toujours par devers lui son autorité complète, qui comprend la faculté de retirer a ce chef le mandat qu'il lui a confié, le jour ou le mandataire ne remplit plus les conditions du mandat. Ue qui revient à dire que le souverain (la nation) ne s'engage jainai réserve vis-à-vis d'un chef. Qu arriverait-il, en effet, si un peuple, choisissant un sujet rein irquable entre tous, disait: «Cet homme réunit toutes les qualité mur la tranquillité d'une nation, assurer son bonheur et développer ses forces vives dans la voie du progrès. Il seia le chef de la nation. La nation lui confie son pouvoir, c est-a-dire la réunion de toutes les volontés, ue toutes les qui animent .-t vi\ ifient chaque citoyen. Ce qu'il veut aujourd'hui, la nation le veut. Ce qu'il voudra demain, ou dans dix ans, la nation le voudra encore. ■ U est certain qu un tel engagement serait téméraire. Ce serait aliéner la nation au profit d'un individu. Or, avons vu qu'il était impossible qu un peuple s'aliénât. Le principe pose par Bousseau ressort donc de ce syllogisme; -aliénation de la souveraineté équivaut a 1 aliénation du souverain lui-même; or, 1 aliénation du souverain n'est pas possible; donc... A cote de ce principe, Rousseau en établit un second, qu'il soutient avec la même logique. 1 îeraineté est indivisible. En effet, la divisibilité de la souveraineté n'est qu'une al;.partielle de la souveraineté. Certains pbt osophes, parmi lesquels Rousseau cite Grotius et son traducteur Barbej rac, ont voulut • cerl mis droits octroyés à des chels, i le droit de déclarer la guerre , de conclure la paix, etc., une partie de la souveraineté abandonnée par la nation et sur laquelle elle n'avait conservé ni réserve m droit de contrôle. Mais le pacte social comporte en luimême une pareille confiance en faveur du chef, sans cependant toucher au grand principe de l'inaliénabilité de la souveraineté, par cette raison que .les droits que Ion prend pour des parties de souveraineté lui sont tous subordonnes et supposent toujours A lontés suprêmes dont ces droits ne donnent nue l'exécution. • Et cette proposition est tellement vraie que, dans le gouvernement dertique tel que les esprits progressifs le comprennent, les droits concèdes au chef du pouvoir, et entre autres le droit de déclarer la paix ou la guerre, deviennent inutiles entre ses main *>' <*"s?S?,fn «S'ï ntement de la nation. Le chef d un Etat, folies conquérantes qui retardent plus la civilisation et entravent plu, a prospérité d'un peuple qu'elles n ajoutent a sa -loi re, déclare la guerre a une nation voisin!' La guerre ne peut se to«llM> et sans argent. Le souverain, c esi-a-dire la nation! qui seule vote le budget et le contingent militaire, est libre de mettre son veto , et, par -conséquent, de s'opposer aux mesures

CONT

qui lui -■

rain. ?.' N'y ai. l

général, et ne ce persoi

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faiblesses et dé fa .1 . .éal que se •.

losophe sera soumis à des mtluei

public. Mais volontés divei

que de les -.

lés partielles .

plus des voles individu.

d'associations. Quand il s'établit enl n un équilibre dont :

volonté générale. Que si

. il n'y a plus autant de « à-dire de volontés exprimées, qu itant que d . Enfin, ajoute Rou une de ces

associations est si granae quelle l'ai ites les autres, vous n'avez plu résultat une somme de petit.mais une différence unique ; alors il n'y a plus de volonté générale, et lavis qui lem n'est qu'un avis particulier. ■ Ce semblent-elles pas a\- N'élaient-elles pas prophétiques? Q rait le rôle considérable que dedans notre Révolution les cluh lants, des Cordeliers, enfin de Cette phrase n'est- -, avertissement aux citoyens vraiment.:

de ce titre de lutter cont de ces associations particulières qui De sont jamais que les instruments de l'ambition de quelques hommes? Roussen ;r l'au-

torité de Lycurgue pour dé lonlé générale n'est réellemeut éooucèi lorsque chaque citoyen a opine pour lui-i Il prévoit cependant le cas

ir influence, il conseille d

iule que ce système, emprunté à Selon, a Numa et à Servius, n'est pour lui qu un expédient auquel il est pénible pour un peuple d'être obligé de recourir. La une fois établie et garantie cuminnons de le dire, quelles seront Dans quelles limites devra se mouvoir l'autorité du souverain? Il faut, pour résoudre celte question, remonter encore aux bases du pacte social. Chaque citoyen a a. "nne,

ses droits, ses biens, n ans la

proportion exigée par l'im- Ç est

donc l'intérêt de tous qui détermine dans quelles limites le souverain peut atteindre chaque citoyen. ■ Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu'ils sont mutuels , ■ dit Rousseau. Il n'y a donc pour les citoyens aucun danger de voir le souverain empiéter sur la liberté ou les biens de chacun, puisque ce qu draient ainsi comme individus, ils le riraient comme membres du souverain, et que la loi qui atteindrait un associe les atteindrait tous. En résumé, dans ce . ; - n c-

béissent à personne, mais à leur propre volonté. Il en résulte que tout acte qui, au lieu de frapper la généralité des citoyens, n en aurait qu'un seul en vue, échapperait a la compétence du souverain, en ce qu il violerait une des clauses fondamentales du pacte social. , ,

Rousseau arrive ainsi au droit de vie et de mort, qu'il regarde comme une des attributions, en principe au moins le justifie 'par un raisonnement qu inutile de reproduire. La gravequest n de a lité de la peine de mort a pris une telle importance depuis quelques un»

être dans l'avenir l'objet de si nombreuses discussions, qu'il est indis: appe-

dn.it d- vie et de mort appartient au i rain dans plusieurs ci '

sa l'Etat : l'étranger est aux portes. Le

souverain appelle tous les '» dé-

fense du territoire. U est c. >"» »

lutte, certains citoyens périront. Le souverain les envoie donc à la mort, à une mort certaine. Mais ce droit terrible, il le puise dans l'obligation qu'il a de protéger la n Il faut considérer que, dans ce cas, le rain ne désigne pas tel ou tel à la mort. Tous ceux qui vont au-devant de 1 ennemi y sont , également exposes; personne ne «fuse ce 1 d?oit, au souverain. Il n'en est pas de même quand, au lieu de porter sur une reunion de s, la condamnation pese sur un seul, - ntin un individu est condamne a la peine capitale. Ici, la légitimité de ce droit rigoureux est vivement i • ?rt»UK

philosophes refusent d'admettre .a peine de mort, par cette raison que l'hon pas la possibilité de créer un de ses .semblables il ne peut avoir le droit d anéantir un concitoven. Nous n'avons pas a rappeler ici les nombreux arguments qui ont ete pro-

doits contr- :'n',±c\w

oelui de Rousseau. En abandonnant son droit de vengeance personnelle en faveur du sou-

ue le >>■-

arti-

des droits du

ticulier, conduiront

la prospérité et du v« «

chef de la nain. a, il

verain. Indépendant

guidé i

que les peu| I.

divin

eence

l des lois aux

Kustes fonctions de legislateul Sers 1

pie s v smin.it sans

i resque tous.leur œuvre d'une soi indispensable

quel que fût

devant une plus haute aul vains i

institn

: cr son peu; .

méconnu ce | de leurs peui quel il reproche d'à particulier du peuple russe. Au 1 eu donner une législation empruntée tout o une pièce aux législations de . -urait

îlù modifier.-. » Pé-

pies déjà vieux, ci% .

ivage

de son peuple. . Il l £*» 0e

devenir jam.

leur persuadant qu'il

pas. C'est ainsi qu'un | ^"î<us

forme son eleve, pour briller au moment de son enfan- -

Rousseau divise les lois en trois catégories : I politiques, qui ela^ du souverain agissant e:

Kleni

lois civiles, qui cm citoyens entre eux les lois criminelles, qu. sont comme m ! tion du pacte ' ll desobeis-

sai.

''Ti .rend prend

I tous les jours de.. • J°™'

que les autres lois . gnent,

1 l'es ranime ou les "> Peu" ple dans l'esprit de tue insensiblement

celle de l'autorité. Je parie des mœur

coutumes et surtout de l'opinion

connue à no- nais de laquelle de-

i. au-

CONT

pend le sucrés de toutes les mitres; partie upe en secret paraît se borner a .1 qui ne sont que le cintre de la '■urs, P'"s lent.-, ;, naître ;.t anlln l'inébranlable clef. •