Daristb (Paul-Eugône- Augustin
is. ANDRBàNI (Jacques-Lucien), 19. Amigues ( Jules -Km île - Michel- Laurent), inculpés d'association illicite;
• Ensemble le réquisitoire de M. Sallantin, procureur de la République, en date du 16 décembre 1874, tendaut à une ordonnance de non-lieu ;
■ Vu notre ordonnance de soit communiqué, en date du îor août dernier, et le réquisitoire de M. le procureur de la République du 18 novembre suivant, nous saisissant a nouveau et ne nous permettant d'entendre qu'à titre de témoins toutes les personnes désignées comme faisant partie du comité dont Mansard était secrétaire ;
• Vu les réquisitions nouvelles de M. le procureur de la Republique, du 16 de ce mois, visant la dépêche de M. le procureur général en date du même jour;
En ce qui touche le comité présidé par Moureau, attendu que son existence résulte, non du document lu par le sieur Girerd à la tribune de l'Assemblée nationale, lequel ne présente aucun caractère d'authenticité, et dont l'auteur est resté inconnu, mais de toutes autres pièces d'information, notamment de l'aveu de la plupart des inculpés;
• Que ce comité avait un caractère permanent et des réunions fréquentes où l'on traitait d'objets et matières politiques ;
» Mais attendu que ce comité était composé de moins de vingt personnes, eu y comprenant même Jules Amigues, qui, malgré ses dénégations, en a fait parue ;
> En ce qui touche le comité présidé par M. Rouher et dont Mausard était secrétaire;
■ Attendu que, parmi ses membres, plusieurs sont protèges par des immunités légales i
» Qu'aux termes de la loi du 20 avril 1S10 M. le procureur général est le seul maître de l'action publique à l'égard de ceux d'entre eux qui sont grands dignitaires de la Légion d'honneur;
■ Que M. le procureur général, par sa dépêche du 16 décembre, déclare qu'il n'enlen'J requérir aucune pouisuite contre ces grands dignitaires;
• Que, dans ces circonstances, les moyens juridiques d'information échappent a notre compétence;
i Attendu, eu outre, que l'information n'a pas, en l'état, révélé l'existence d'autres comités ayant un caractère permanent et tombant sous l'application de 1 ■ loi ;
■ Vu les articles 120 du code d'instruction criminelle, 291 du code pénal, 1 de la loi du 10 avril 1834 et 10 de la loi du 20 avril 1810,
■ Disons n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés,
« Fait eu notre cabinet, ce 17 décembre
» Signé : Delahayb. •
Le lendemain, le ministre de la justice Tailhaiid écrivit à l'amiral Pothuau, | dent du 5e bureau chargé de vérifier l'élection de M. Bourgoing oans la Nièvre, pour l'informer de f ordonnance de non-lieu rendue par M. Delahaye. Immédiatement, M. Pothuau et le rapporteur, M. de Choiseul, demandèrent au ministre communication des pièces du dossier de l'instruction judiciaire. M. Tailhand ayant répondu par un refus, M. do Choiseul lit, le 23 décembre, à l'Assemblée un court rapport sur l'élection Bourgoing, sur la part qu'y avait prise le Comité de l'appel au peuple, sur le refus fait par le garde des sceaux de communiquer les pièces demandées et sur la nécessite de faire une pleine et entière lumière au moyen d'une enquête parlementaire. Cette demande d'enquête fut appuyée par M. Ricard, qui prononça a cette occasion un de ses plus éloquents discours. M. Rouher intervint également dans le débit, et si cette fois il n'osa plus nier sur son honneur l'existence du comité qu'il présidait, il nia qu'il eût rien fait de ce qu'on lui reprochait. L enquête pai lemen taire fut voiee par l'Assemblée , qui nomma quelques jouis après une commission. Celte commission, présidée par M. Albert Grévy, su mit aussitôt à l'œuvre. Elle appela a déposer devant elle le ministn justice, le procureur général, M. Corni \\ îtt, sous-: ecrètaire d'Etat au mini l 1 l'intérieur, auquel elle avait demande de faire rechercher tous les docuna soit a l'élection do la Nièvre, soit au 1 de l'appel au peuple, et spécialement l'enquête administrative a laquelle il avait ele procède dans le département à la diligence du préfet. M. de Witt remit à la commission les proces-verbuux de cette enquête et les pièces annexées, mais il déclara qu'il lui avait * ; m] lécouvrir au minis-
tère d-' l'intérieur des documents importants formant un dossier spécial sur lo;> < ■ bonapartistes; il ajouta que la correspondes préfets contenait des renseignements sur les menées bonapartistes, mais qu'il ne se croyait pas autorise a communiquer
APPE
ces pièces ; enfin il avoua que, contrairement à l'engagement pris vis-à-vis de l'Assemblée, le 9 juin 1873, par M. do Fourtou, ministre
de 1 intérieur, il n'y avait point eu • une enquêta ■<■- instructions générales
tta pour leur demauder I iseignements sur l'organisation du
parti bonapartiste, sur les liens qui avaient blir entre les divers comités locaux et le Comité central. ■ Ces aveux et l'attitude du ministre de la justice confirmèrent fileineinent ce qu'on savait déjà, les singulères tendresses du ministre de l'ordre moral pour le parti 1 t et son ar-
dent désir d'empêcher la lumière de se faire sur ses coupables agissements.
La lumière cependant devait être faite, et ce fut le préfet de police, M. Léon Renault, qui se chargea de la faire dans sa remarquable déposition devant La : enquête, les 20, 25, 26 et 27 janvier 1875. Comme elle contient un historique à peu près complet des menées ténébreuses du parti de L'appel au peuple depuis 1871 jusqu'à. 1874,
nous allons la reproduire à peu près intégralement, en élaguant seulement les passages qui sont d'un intérêt trop secondaire.
