DU SERVICE MILITAIRE

Art. 36. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie :

De l'armée active pendant cinq ans;

De la réserve de l'armée active pendant quatre ans;

De l'armée territoriale pendant cinq ans;

De la réserve de l'armée territoriale pendant six ans.

lo L'armée active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels, de tous les jeunes gens déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les cinq dernières classes appelée

2° La réserve de l'armée active est composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active ;

3° L'armée territoriale est composée de tous les hommes qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve;

■l" La réserve de V armée territoriale est composée des homme-, .pu ont arr.uiip.i I' temps de service pour cette armée.

L'armée territoriale et la deuxième réserve sont formées par régions déterminées parmi règlement d'administration publique. Elles comprennent pour chaque région les hommes >S aux paragraphes 3 et 4, et qui sont domiciliés dans la région.

Art. 37. L'armée de mer et les corps organises de la marine sont composés, indépendamment des hommes tournis par l'inscription maritime :

10 Des hommes engages volontairement et rengagés dans le par un règlement d'administration publique;

2« [>es jeunes gens qui, au moment de la révision, auront demande a entrer dans ladite armée ou dans un des corps organisés et auront été recounus propres audit service ;

3° Enfin, et à défaut d'un nombre suffisant d'hommes compris dans les catégories précé-

■-, du contingent du recrutement par décision du ministre de la guerre â Tarie mer et aux corps organises de la marine.

Ce contingent, fourni par chaque canton

La proportion fixée par ladite décision,

est composé déjeunes gens compris dans la