première partie de la liste du recrutement

Mal et auxquels seront échus le

: uméros sortis au tirage au sort.

Un règlement d'administration publique

inera les conditions dans lesquelles

ut avoir lieu les permutations entre

les jeunes gens affectés h l'armée de mer et

ceux de la même classe aifectés à l'armée de

terre.

Pour les hommes qui ne proviennent pas

del'inscrip ion maritime, le temps du service

ma et de deux ans dans la

réserve. Ces I ensuite dans

L'armée territoriale.

Art. 38. La durée du Sel Yiee COH

ht juillet de l'année du tirage au sort. Chaque année, au 3u juin, en temps de paix, Les

i resqui ont achevé le tem| s de prescrit dans l'armée active, ceux qui ont B rnpli le temps de service prescrit dans la réserve de I armée active, ceux qui ont ■ ■. e le temps de service prescrit pour L'armée territoi iale , enfin ceu: , mine le temps de service pour la réserve do cette armée, reçoivent un certificat constatant :

Pour les premiers, leur envoi daus la première réserve;

Pour les seconds, leur envoi dans l'armée territoriale;

P iur les troisièmes, leur envoi dan 1 deuxième réserve;

lu a l'expiration du temps de service dans ei ve.les hommes reçois eut un congé définitif.

En - in, de guerre, ils reçoivent ces certifleats immédiatement après l'arrivée au corps des hommes de la classe desl

ARME

remplacer celle à laquelle ils appartiennent. La même disposition est applicable, en tout temps, aux hommes appartenant aux équipages de la flotte en cours 1 cam] igné.

Art. 39- Tous les jeunes gens de la classe appelée qui ne sont pas exemptes pour cause d infirmités , ou ne sont pas dispensés en application des dispositions de la présente toi, ou n'ont pas obtenu de sursis d'appel, ou ne sont pas affectés a l'arim <■ it par-

tie de l'armée active et sont mis à la disposition du ministre de la guerre.

Ces jeunes soldats sont tous immatriculés dans les divers corps de l'armée et envoyés soit dans lesdits corj s, soit dans des bataillons et écoles d'instruction.

Art. 40. Après une année de service des jeunes soldats dans les conditions indiquées en l'article précèdent, ne sont plus maintenus sous les drapeaux que les hommes dont le chiffre est fixe chaque année par te ministre de la guerre.

Ils sont pris par ordre de numéro sur la première partie de la liste du recrutement de chaque canton et dans la proportion déterminée par la décision du ministre. Cette décision est rendue aussitôt après que toutes les opérations du recrutement sont terminées.

Art. 4L Nonobstant les dispositions de l'article précédent, le militaire compris dans la catégorie de ceux ne devant pas rester sous les drapeaux, mais qui, après l'année de service mentionnée audit article, ne sait pas lire et écrire et ne satisfait pas aux examens déterminés par le ministre de la guerre, peut être maintenu au corps pendant une seconde année.

Le militaire placé dans la même catégorie, qui, par l'instruction acquise antérieurement à son entrée au service et par celle reçue sous les drapeaux, remplit toutes les conditions exigées, peut, après six mois, a des époques fixées par le ministre de la guerre et avant l'expiration de l'année, être renvoyé en disponibilité dans ses foyers, conformément à l'article suivant.

Art. 42. Les jeunes gens qui, après le temps de service prescrit par les articles 40 et 41, ne sont pas maintenus sous les drapeaux restent, en disponibilité de L'armée active, dans leurs foyers et à la disposition du ministre de la guerre.

Ils sont, par un règlement du ministre, soumis à des revues et à des exercices.

Art. 43. Les hommes envoyés dans la réserve de l'armée active restent immatricules d'après le mode présent par la loi d'organisation.

Le rappel de la réserve de l'armée active peut être fait d'uue manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut * Ôtre fait

par classe, en commençant par la moins ancienne.

Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant le temps de service de ladite réserve, fa prendre part à deux manœuvres. La durée de ces manœuvres ne peut dépasser quatre semaines.

Art. 44. Les homme en di ponxbilité de Y armée active et les hommes de la reserve peuvent se marier sans autorisation.

Les hommes mariés restent soumis aux obligations de auxquelles ils appari i au

Toutefois, les boni <■ en di ponibilité ou en réserve, qui , latre enfants

vivants, passent de droit dans L'armée territoriale.

Art. 45. Des lois spéciales détermineront les bases de l'organisation de l'armée aedve et de l'armée territoriale, ainsi que des réserves.