DISPOSITIONS PÉNALES

Art. 59. Tout homme insent sur le registre de, qui n'a pas fait les déclarations de

article A

aux ti ibunaux ordi inid

de lu ii 200 francs; il peut, en outre, être

nt de quinze trois mo s.

En temps de guerre, la peine est double. Art. 60. Toutes fraudes ou manœuvres, par su te ■ jeune homm

sur les tableaux de II OU mit les

listes du tira férées aux tribunaux

ordinaires et punie-, d'un empi

d'un moi 1 1

.Soin 1 iS tribunaux et pu-

nie :

lu Lesjeuni appelés qui, par suito

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ou man 1 res, se sont I 1 par un

1, sans préjudice de peines plus graves en cas

1 auteurs ou complices sont puuis des .

Si le jeune a été puni c

auteur ou ci uaiiœu-

14 lu mier tirage qui aura ■

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avec le premier numéro, sur la liste uale.

Art. 61. Tout homme inscrit sur le re

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1 égulièi ement notifl

pas ai il-, é a 1 desi ination au jour d 1 1 tn mois d< 1 ■ ■■• majeure, puni, connue insoumis, d'un empi ■! ennemi m d un mois 1 en temps de paix, et de d< ux a cinq a temps de guerre. A L'expiration de sa , il est envoyé dans une compagnie dé disci- .

Eu temps de guerre, les noms des insoumis sont ai .. iommnne

canton de leur domicile. Ils restent affichés pendant tonte la durée de la guerre.

Ont applicables a tout en-

motifs légitimes, I as arrive a sa >n dans le dé-

lai lixe par sa feuille de route.

lui cas d'absence du domicile, et lorsque

le lieu si inconnu, 1

ARMÉ

de route est notifié au maire de la commune dans laquelle l'appelé a concouru au tirage.

A l'égard des appelés, le délai d'un mois sera porté :

1° A quatre mois s'ils demeurent en Algérie, dans les Iles voisines des contrées limitrophes de la France ou en Europe;

20 A six mois s'ils demeurent dans tout autre pays.

L'insoumis est jugé parle conseil de guerre de la division militaire dans laquelle il est arrêté.

Le temps pendant lequel l'engagé volontaire ou l'homme inscrit sur le registre matricule aura été insoumis ne compte pas dans les années de service exigées.

Art. 62. Quiconque est reconnu coupable d'avoir recelé ou pris à son service un insoumis est puni d'un emprisonnement qui ne peut excéder six mois. Selon les circonstances, la peine peut être réduite à une amende de 20 francs à 200 francs. Quiconque est convaincu d'avoir favorisé l'évasion d'un insoumis est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

La même peine est prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché ou retardé le départ des jeunes soldats.

Si le délit a été commis à l'aide d'un attroupement, la peine sera double. ^

Si le délinquant est fonctionnaire public, employé du gouvernement ou ministre d'un culte salarié par l'Etat, la peine peut être portée jusqu'à deux années d'emprisonnement, et il est, en outre, condamné à une amende qui ne pourra excéder 2,000 francs.

Art. 63. Tout homme qui est prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une mauière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi, est déféré aux tribunaux par les conseils de révision, et, s'il est reconnu coupable, il est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

Sont également déférés aux tribunaux et punis de la même peine les jeunes gens qui, dans l'intervalle de la clôture de la liste cantonale à leur mise en activité, se sont rendus coupables du même délit.

A l'expiration de leur peine, les uns et les autres sont mis à disposition du ministre de la guerre pour tout le temps du service militaire qu'ils doivent à l'Etat et peuvent être envoyés dans une compagnie de discipline.

La peine portée au présent, article est prononcée contre les complices, indépendamment d'une amende de 200 francs à 1,000 francs, qui peut aussi être prononcée, et sans préjudice de peines plus graves dans les cas prévus par le code pénal. Si les complices sont des médecins, chirurgiens, officiers de santé ou pharmaciens, la durée de l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans.

Art. 64. Ne compte pas pour les années de service exigées par la présente loi le temps pendant lequel un militaire a subi la peine de l'emprisonnement en vertu d'un jugement.

Art. 65. Tout fonctionnaire ou officier public civil ou militaire qui, sous quelque prétexte que ce soit, aura autorisé ou admis des exemptions, dispenses ou exclusions autres que celles prévues par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque soit à la durée, soit aux régies ou conditions des appels, des engagements ou rengagements, serait coupable d abus d'autorité et puni des peines portées dans l'article 185 du code pénal, sans préjudice des fieines plus graves portées par ce code dans es autres ras qu'il a prévus.

Art. 66. Les médecins, chirurgiens ou officiers de santé qui, appelés au conseil de révision à l'effet de donner leur avis, conformément aux articles 16, 18 et 28, ont reçu des dons ou agréé des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu'ils doivent examiner sont punis d'un emprisonnement de deux mois a deux ans.

Celte peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons et promesses ils aient déjà été désignes pour assister au conseil, soit que les dons et promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu'ils auraient à y remplir.

11 leur est défendu, sous la même peiue, de rien recevoir, même pour une exemption ou réforme justement prononcée.

Art. 67. Dans tous les cas non prévus par les dispositions précédentes, les tribunaux civils ou militaires, dans les limites de leur Compétence, appliqueront les lois pénales ordinaires aux délits auxquels pourra donner lien L'exécution du mode de recrutement détei miné par la présente loi.

Imus i"u . les cas où la peine d'emprisonnement est prononcée par la présente loi, les peuvent, suivant les circonstances, user de la faculté exprimée par l'article 4G3 •du code pénal.

Telle est la loi sur le recrutement, loi qui n'est pas seulement, a nos yeux, une loi militaire, mais une institution sociale v sur la-

i| u ri lo reposeront, croyons- nous, d'importantes réformes dans nos mœurs, dan» nos hubil mies, dans notre législation.

Revenir au principe du service militaire l-orsonnel et obligatoire, confondre ainsi dans l'armée tous les rangs de la société et rehausser de la sorte non-seulenu lére militaire, mais encore et surtout le calautère du citoyen; donner u> noue armée

AKME

tous les éléments d'une puissante organisation ; dans ses cadres solidement formés, faire entrer un nombre considérable de jeunes gens ayant reçu une instruction militaire suffisante, et, au jour où il en est besoin , une réserve déjà éprouvée ; offrir à tous ceux qui se destinent à des carrières civiles, ou qui ont fourni les preuves d'une instruction acquise , d'un travail utile , les moyens de faire de sérieuses études sans s'affranchir de leur dette envers le pays; enfin, ne pas augmenter réellement en temps de paix les charges du service militaire pour la population, mais les répartir plus équitablement et d'une manière plus conforme à nos institutions : voilà le but que les législateurs de 1871 ont cherché à atteindre.

Y sont-ils parvenus?

Certes, nous rendons justice à leurs efforts. Ils ont voulu relever dans tous les cœurs le sentiment de la patrie, dans tous les esprits les idées de discipline, dans toutes les âmes les pensées de dévouement. Ils ont voulu resserrer les liens qui doivent unir tous les enfants de cette France, hier encore si cruellement éprouvée ; mais la loi qu'ils ont faite n'est pas exempte de reproches. On comprendra aisément que ce n'est pas ici la place d'une discussion article par article. Mais il est deux points qui ont soulevé dans l'opinion des critiques aussi fondées qu'unanimes.

Nous voulons parler du volontariat d'un an et de la durée du service dans la partie active de {'armée. Aussi n'a-t-on pas été surpris de voir, dès l'ouverture de la première session de la Chambre des députés, une proposition, signée de M. Laisant et de 127 de ses collègues, demandant, sur ces deux points, des modifications à la loi du 27 juillet 1872.

Cette proposition était ainsi conçue :

t Article l«f. Le premier paragraphe de l'article 36 de la loi du 27 juillet est modifié comme il suit :

» Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie :

■ De l'armée active pendant trois ans;

» De la réserve de V armée active pendant six ans; » De l'armée territoriale pendant cinq ans ;

■ De la réserve de l'armée territoriale pendant six ans.

» Art. 2. Après la première et la seconde année de service dans l'armée active, les hommes justifiant d'une instruction et d'une éducation militaires suffisantes pourront passer dans la réserve de l'armée active, après avoir subi un examen devant une commission présidée par un général de brigade et composée de : 1 lieutenant-colonel, 1 chef de bataillon ou d'escadron, 2 capitaines, 2 lieutenants.

i Le programme et les conditions d'examen seront arrêtés par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique.

» Les articles 53, 54, 55, 56, 57, 58 de la loi du 27 juillet 1872, relatifs aux engagements conditionnels d'un an, sont et demeurent abrogés. ■

La proposition de M. de Laisant et de cent vingt-sept de ses collègues a été repoussée par la Chambre comme inopportune. Nous ne pouvons que le regretter. L'initiative de M. Laisant et des signataires de sa proposition abordait une réforme vivement réclamée par l'opinion publique.

Le service de trois ans avait déjà été demandé par le général Troehu ; mais son système avait un inconvénient. S'il ne portait que sur une partie du contingent, il rendait impossible le recrutement particulier des sous -officiers, et s'il embrassait la totalité des classes, il menaçait d'une grave perturbation les services civils et le travail national. En outre, il était visiblement illogique, inutile et injuste de soumettre à la même durée d'instruction et d'éducation militaires des sujets évidemment différents les uns des autres comme instruction antérieure , comme intelligence et capacité.

Avec le projet Laisant, rien de semblable. Un jeune homme qui se destine aux carrières libérales, au commerce ou à L'industrie, qui, par cela même, a pu d'avance acquérir quelques notions militaires, et pour qui une certaine situation de famille crée la présomption de sentiments plus cultives, arrivera sous les drapeaux avec une connaissance de ses devoirs et une aptitude qui lui permettront de compléter son instruction dans l'espace d'une année, dix-huit mois au plus. Ce serait le volontariat d'un an sans fiais, par conséquent plus étendu et plus approprie aux besoins ne la vie civile; mieux applique, puisqu'il ne profiterait qu'a lu capacité réelle, sans être détourné de son but pur des questions d'argent; mieux pratique, puisqu'un se burnerait u apprendre aux soldats de toute origine ce dont ils ont besoin pour être soldats, et non les programmes multiples et compliqués dont on fatigue aujourd'hui les volontaires d'un an, dans le vain espoir d'eu faire un jour des officiers ou des sous-officiers, ce a quoi ils se refusent on purtuu' des qu'ils ont fini leur temps.

A quelques modifications près, le projet Laisant réalisait les reformes demandées pur les hommes lus plus compétents dans la matière. Ainsi, au lieu do placer les examens de sortie a lu lin soit du lu première, soit de la seconde année, plusieurs voudraient quu ces exultions fonctionnassent, do six mois eu

ARME

six mois, à partir de la fin de la première année. Si, dans cette hypothèse, on changeait l'époque de l'incorporation, de manière à la placer au commencement du printemps, il en résulterait qu'un jeune homme retenu au delà d'un an pourrait avoir assez de six mois de plus, à condition que ces six mois fussent employés aux exercices et aux campements que comporte la belle saison. Le budget y gagnerait, ainsi que les intérêts du commerce, de l'industrie, des carrières libérales et des familles.

Il est probable qu'un séjour de dix-huit mois au régiment, distribué comme nous l'indiquons, suffirait à une grande partie de nos jeunes gens. Si, par exemple, on fixait au 15 mars les incorporations annuelles, on aurait trois mois à donner au dégrossissement des recrues, et la période du 15 juillet au 15 septembre serait consacrée à des manœuvres, à des marches et surtout aux applications sérieuses du service en campagne dans les camps. Autant nous sommes adversaire des camps comme constitution permanente, autant nous croyons bon d'y faire travailler les troupes chaque année pendant quelques semaines.

Les libérations auraient lieu, suivant les cas, soit dans la première quinzaine de mars, soit dans la première de septembre, c'est-à-dire qu'à partir de l'expiration de la première année passée sous les drapeaux, les examens de sortie fonctionneraient tous les six mois.

L'établissement de ce nouveau service obligatoire, réduit comme durée, mais universel, servirait sans doute à trancher la difficulté, si grave et non encore résolue, du recrutement particulier des sous-officiers. Lorsque s'est produite la proposition Laisant en faveur du service réduit à trois années, on s'est montré inquiet, dans l'armée, au sujet de ce recrutement, qui donne aujourd'hui tant de peine. « Que nous restera-t-U, ont demandé des officiers, si les sujets que nous aurons formés péniblement pour ces fonctions nous échappent au moment où nous pourrions utiliser leurs services? » Avec le maintien du volontariat d'un an, l'observation était très-juste. Mais ce volontariat, qui n'est aujourd'hui qu'un remplacement déguisé, est probablement destiné à disparaître avant peu. Les classes entières seront appelées sous les drapeaux , et la situation se trouvera considérablement changée.

Si, dans l'état actuel, il arrive de voir des sujets, un peu mieux dressés que d'autres, nommés sous-officiers au bout de six mois, il n'y a rien d'excessif à supposer que ce grade pourra être donné, après trois mois seulement, à des jeunes gens instruits, actifs, zélés, comme le service universel en procurera beaucoup, et comme ils auront d'autant plus d'intérêt à se produire une fois qu'on aura accordé, dans l'habitude de la vie militaire, des avantages réels et un certain prestige à cette position. Quant à ces anciens sousoffieieis dont il faut toujours garder un noyau autour du drapeau, et qui forment, avec le corps d'officiers, la souche de la famille régimentaire, on les aura de même si ou les traite en conséquence, si on leur assure une reconnaissance convenable des services que l'on attend d'eux. Il faut leur attribuer, outre les avantages d'existence quotidienne, les égards dus à leur ancienneté, et, pour cela, ne pas leur rendre le régiment insupportable par des occupations trop multi pliees. Le dernier employé civil n'échangerait pas su situation précaire contre le labeur incessant, souvent inutile, sans avenir, que l'on impose parfois à nos sous-officiers. Comment, dès lois, ceux-ci n'aspireraient-ils pas à s'en aller? Enfin, après un nombre d'années passées sous les drapeaux, il faut savoir leur otfrir autre chose que des places dérisoires. Nous sommes à une époque où la première condition pour obtenir l'esprit de devoir, d'abnégation et de dévouement, est d'y uttacher un esprit de juste considération et de récompense.

Nous le repétons, il est regrettable que la proposition de M. Laisant et du cent vingtsept de ses collègues ait été rejetée. Nous espérons qu'elle sera reprisa et que les députés, plus éclaires sur les sentiments du pays, lui feront cette fois bon accueil.

Peut-être soulevera-t-elle deux objections auxquelles nous croyons, dès à présent, pouvoir repondre : la première, sans valeur réelle, est qu'on ne saurait modifier le recrutement établi depuis quatre ans avant d'en avoir constate a loisir les qualités et les défauts. Malheureusement, celte méthode expérimentale menace d'être longue, et si l'on n'est pas édifié, des à présent, sur le volontariat d'un un, c'est quon ne veut l'être jamais; lus lacunes d'un système ne sont, d'ailleurs, iuatheiiiatii|U''iuent prouvées que lorsqu'il est trop tard, et le mérite des législateurs est précisément de juger, de prévoir ee qu'exigent l'esprit et les circonstances de leur temps. La seconde objection concerne les armes spéciales, qui demandent une durée d'instruction et de pratique sensiblement plus longue que le survice du 1 infanterie. Mais y aurait-il plus d'injustice à garder strictement trois ans sous les drapeaux les hommes qui mtvcu' dans la cavalerie «t l'artillerie, qu'il n'y en u présentement à iufiigur cinq ans de service à unu moitié du contingent, taudis quu l'autre moitié n'est astreinte qu'à six mois? Ce luisouuoineut serait peut-être do nature à nous dispenser do tout autre. Mais

ARME

il serait facile de compenser, dans une certaine mesure, une inégalité inévitable, eo attribuant aux soldats, relativement peu nombreux, des armes spéciales une paye sensiblement supérieure à celle du reste de l'armée, et cette paye serait encore accrue pour ceux qui, comme chez les Allemands, consentiraient à prolonger leur temps de service.

— IL Organisation de l'armée. La loi d'organisation de l'armée, quoique entièrement distincte de la loi de recrutement, en est le complément nécessaire. C'est ainsi que l'a compris l'Assemblée de 1871, et la loi de recrutement était à peine votée que la commission des Quarante-Cinq présentait son projet relatif à l'organisation générale. Le rapporteur était M. le général Chareton.

Nous allons publier in extenso le texte de la loi votée le 24 juillet 1873, à la suite de discussions fort intéressantes; mais il nous semble utile auparavant de dire quelques mots du rapport qui a servi de base à cette loi. C'est surtout dans l'exposé des motifs qu'il faut chercher les tendances et les considérations qui ont présidé à l'achèvement de ce vaste travail.

Nous sommes forcé de le reconnaître .

nous nous trouvons ici en présence d'une œuvre qui ne présente pas toute la coordination nécessaire. On voit qu'on assiste à une succession d'impressions, de combinaisons, de concessions résultant d'influences. Trop de gens ont pris part à ce travail et y ont laisse les empreintes de leur personnalité. Il y a des passages merveilleux de justesse et de grandeur, d'autres d'une désespérante faiblesse. L'ex.posé,en un mot, manque de cette largeur de vues, de cette rigidité d'appréciation qui présida aux travaux do même nature de la Convention, lorsque cette grande Assemblée, en présence d'une société en décomposition et d'une armée en transformation, dut procéder à ces grandioses organisations dont l'Europe et le monde entier nous présentent depuis quatre-vingts ans les merveilleux résultats et dont, seuls, nous nous trouvons aujourd'hui enclins à no vouloir point profiter.

■ En fixant un minimum à l'effectif des hommes de troupes en temps de paix, disait dans son rapport le général Chareton, nous avons voulu dire à nos successeurs : l'entretien des effectifs de l'armée est une prime annuelle d'assurance contre l'invasion étrangère et le démembrement du territoire j vous ne pouvez diminuer cette prime sans diminuer en même temps la garantie du pays. C'est pour l'avoir oublié qu'il nous en a coûté deux de nos plus patriotiques provinces et 5 milliards. Les assemblées qui siégeront après nous pourront bieu, il est vrai, comme cel'cs qui nous ont précédés, rester sourdes à ce cri d'alarme; maïs nous aurons accompli un devoir, et si, par des réductions imprudentes de nos forces militaires, elles venaient à compromettre la sécurité du pays, elles en supporteraient seules devant lui toute lu responsabilité. ■

Ce passage est parfaitement exact et peut servir de réponse à ces ignorants ou à ces hommes de mauvaise foi qui ont essayé de représenter les républicains comme la cause des fautes de lu mujorité égoïste du Corps législatif de l'Empire. Qu'on relise l'histoire et les débats des Chambres depuis 1820 jusqu'en IS70, on verra quels sont ceux qui ont reclamé la fin des faveurs, l'organisation du service obligatoire et personnel. Co sont toujours les mêmes : les libéraux, les républicains. Ce sont, au contraire, les prétendus conservateurs qui ont sollicite sans cesse le service restreint et lo remplacement. C'est là de l'histoire. On n'a pas le droit de 1 ignorer, et ce n'est pas la faute de quelques représentants réactionnaires si nous n'en sommes pas restes au remplacement ou à la substitution. En lletrissant donc ces majorités égoïstes de Chambres royales ou impériales comme elles le méritaient, M. Chareton a fuit œuvre de bon sens, de jugement et de patriotisme.

Dans lo second paragraphe de son rapport, relatif à l'insuffisance de notre organisation militaire et aux conditions nouvelles do la guerre moderne, l'honorable général ajoutait :

< Mais si l'insuffisance de notre organisation militaire est constatée par l'expérience, l'uxpenuuce indique aussi que l'on n'improvise par décret ni les armées m les généraux, et que, si l'éducation sur les champs de bataille su fait vite, ello coûte beaucoup trop cher. Les conditions de la guerre ue sont plus, d'ailleurs, aujourd'hui ce qu elles éluient autrefois. Lu machine tend u se substituer sur lus champs do butaillo à l'action do l'homme, et si lu guerre reste encore uu art dans ses conceptions les plus élevées, on ne peut nier quu dans ses applications ello no soit devenii" une science soumise, pour ainsi dire, à dos règles fixes. »

Tout en uppreciaut la justesse des observations cousiguues dans le rapport, nous les trouvons fort incomplètes au point do vue des déductions. Si les armées ue s'improvisent pas, lo pays non plus ne s'improvise pus pour iUpportor l'effort des guerres. Le patriotisme cl 1 abnégation quu réclame une guerre défensive sont lus résultats de l'éducation putriotique d un puuplu. C'est donc eu instruisant puLi'iotiqneinent lu nation qu'on prépare

ARME

les armées, qui ne sont que son expression vraie. Ou aura beau avoir des armées formées depuis longtemps, elles succomberont comme par enchantement si elles n'ont pas le pays derrière elles. Il n'y a jamais de limites au chiffre des armées, en présence des masses qui existent en Kurope aujourd'hui. Si l'on veut pouvoir maintenir l'armée au niveau de tous les besoins possibles, c'est la nation tout entière que l'on doit avoir en arrière, prête à venir prendre son rang dans ce vaste agencement militaire.

tOn n'improvise pas les généraux, ■ dit plus loin le rapporteur. Cela est vrai. Mais alors le premier devoir, après la triste expérience que nous avons faite, était de ne pas garder ceux que l'Empire avait improvisés, ceux du moins qui ne sont pas reconnus nptes h mettre en pratique cette science élevée dont le rapport proclame avec tant de justesse la nécessité absolue.

Or, garder des chefs, braves d'ailleurs, honnêtes certainement, loyaux serviteurs, sans contredit, mais incapables de cette science absolue, n'est-ce pas commettre un crime de lèse-nation et ne faire aucun cas des leçons de l'expérience? Qui garde, qui conserve dans sa maison, dans sa fabrique, dans son atelier, dans son service un homme inférieur aux, fonctions qu'il doit remplir? Personne, car ce chef de maison, ce chef d'atelior saurait que, en conservant cet agent, il irait droit k sa ruine, et, comme père de famille, comme chef d'ouvriers ou représentant de grands intérêts, il n'a pas le droit de se compromettre ainsi. Or, quels in térè'.s plus grands que ceux d'une nation entière?

Nous le répétons, si la guerre est un art si élevé, si c'est une science si difficile, et cela est vrai malheureusement, on ne saurait s'entourer de trop de garanties pour choisir des chefs k la hauteur de cette science. On aurait dû tout d'abord ou remercier les incapables reconnus, ou s'assurer de la capacité réelle de ceux qui briguent le grave honneur de sauvegarder leur pays à un moment donné. Voilhquel devait être le résultat d'une cruelle expérience et ce que nous aurions voulu trouver dans le rapport de la commission.

Après avoir constaté 1'insuftisance de notre organisation militaire, le rapporteur du projet de loi examine l'organisation en groupes des forces constituées de l'armée, et il se reporte avec sagacité k la situation déplorable où nous nous trouvions en 1370.

■ Avant la guerre de 1870, dit le rapporteur, la France était partagée en grands commandements militaires. Ces commandements, k l'exception de ceux de Paris et de Lyon, qui comportaient des forces actives organisées , n'étaient, à proprement parler, que ces commandements territoriaux comprenant un certain nombre de divisions et subdivisions militaires territoriales. Inutile d'ajouter qu'aucun de ces groupes n'était complètement pourvu du matériel qui lui eût été nécessaire pour entrer en campagne.»

Ainsi, effectifs réduits, dispersion et morcellement des corps, les généraux oubliant leur état et ne l'enseignant plus à personne, les officiers subalternes sans commandement réel et, par conséquent, sans responsabilité et saus moyens d'instruction; en un mot, rien de préparé pour la guerre : telle était la situation dans laquelle les événements de 1S70 vinrent nous surprendre. Nous nous trouvâmes sans préparation, sans organisation et l'on pourrait ajouter sans direction, avec un armement d'artillerie inférieur, eu face d'un ennemi préparé de longue main, fortement organisé et ayant, en outre, pour lui l'avantage du nombre et la supériorité du commandement. Nous fûmes battus par le manque de préparation, d'organisation et de direction et par la faiblesse de nos effectifs, plus eucorequeparles armes de nos ennemis.

• Si nous rappelons ici uos revers, dit le général Chareton, ce n'est point pour condamner les hommes qui les ont amenés, mais pour en tirer d'utiles enseignements et en prévenir le retour. •

L'appréciation et la conclusion de l'honorable rapporteur sont, d'après nous, incomplètes. En effet, si nous admettons que les hommes qui ont amené ces désastres inouïs, qui ont été, non les coupables, mats les causes de ces revers, ne puissent être condamnés, il faut tout au moins qu'ils le soient par l'opinion, et il y a quelque chose d'illogique et d'incompréhensible à voir ceux que ie général Chareton juge aussi sévèrement continuer à préparer la guerre et peut-être a nous amener de nouveaux malheurs. S'étant trompés avec tantde persévérance pendant si longtemps, il n'y a pas de raison pour qu'ils ne se trompent pas encore demain. Tout au moins il aurait été honnéie, logique , --aisounable de rechercher les chefs qui avaient vu juste avant la guerre, qui avaient prévu les desastres, qui avaient réi eneigiqueiuent et avec persévérance les reformes qu'ils croyaient seules capables de sauver la France, et de leur dire ; • Si vous avez eu le sentiment vrai des choses avant 1870, il est presumable que vous l'aurez encore aujourd'hui. C'est donc k vous que revient de droit l'honneur de nous remettre en état de faire mieux, et non k vos devanciers, qui doivent avoir la conscience do leur infériorité et le devoir de se rein er. » Est-ce bien la ce qui s'est passé? Et croit-ou inspirer

3UPW.£MKNr.

ARMÉ

une confiance complète en fournissant aux mêmes agents les moyens de renouveler les mêmes fautes, agents d'autant plus aigris que chacun a été témoin de leur erreurs?

Dans la partie de son travail relative a la formation des corps d'armée, la connu par l'organe de son rapporteur, a affirmé qu'il est préférable d'avoir un grand nombre de corps d'armée et de les avoir moins forts. Est-ce bien certain? N'y aurait-il pas eu un plus grand avantage k remplacer les corps d'armée ajoutés k ceux qui existaient déjà par des corps d'armée de réserve organisés complètement et formant comme une sorte de doublure k l'armée active? Avec l'organisation actuelle, il est k craindre que l'on n'ait jamais une organisation territoriale forte et suffisamment préparée, et sans cette réserve nationale, sans cette force de remplacement vivace, on ne possédera jamais d'armée active en état de résister aux forces de nos voisins, cette armée eût-elle, non plus dix-huit, mais vingt et vingt-quatre corps. Ce n'est pas, en effet, en créant un nombre de machines indéfini qu'un chemin de fer marche, mais en les prenant en raison des trains k fournir et en s'occupant toat d'abord des moyens d'alimenter leurs chaudières.

Sans cela, elles courraient risque de rester inertes sur la voie.

Nos voisins aujourd'hui, avec 350 millions environ , ont une machine organisée de 1S corps d'armée et de 1,500,00') hommes, et nous, avec 451 millions k notre budget, si ce n'est plus, nous ne pouvons même pas avoir le quart de cet effectif convenablement entretenu.il y a Ik, évidemment, une lacune, un vice d'organisation, et pour les esprits sensés, au lieu de perdre le temps k savoir ce que les Prussiens ont, mieux vaudrait savoir ce qu'ils n'ont pas et nous débarrasser tout aussitôt de ces choses inutiles, résultantes d'une routine invétérée.

Loi sur I uruiiiii-iiiinn de l'armée

du 24 juillet 1873.

TITRE ier.