DIVISION DU TERRITOIRE. COMPOSITION DBS CORPS D'ARULE

Article 1". Le territoire de la France est di\ ise, pour l'organisation de l'armée active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit: régions et en subdivisions de région. Ces régions et subdivisions de région, établies d'après les ressources du recrutement et les exigences de la mobilisation, sont déterminées dans la forme des règlements d'administration publique et insérées au Bulletin des lois.

Art. 2. Chaque région est occupée par un corps d'armée qui y tient garnison. Un corps d'armée spécial est, en outre, affecté k l'Algérie.

Art. 3. Chaque région possède des magasins généraux d'approvisionnements, dans lesquels se trouvent les armes et munitions, ain^i que tous les effets d'habillement, d'armement et de campement , d'équipement et de harnachement nécessaires aux diverses armes qui entrent dans la composition des corps d'arme'e.

Art. 4. Chaque subdivision de région possède un ou plusieurs magasins munis des armes et munitions, ainsi que de tous les effets d habillement, d'armement, de harnachement, d'équipement et de campement nécessaires, et alimentés par les magasins généraux de la région.

Art. 5. Dans chaque subdivision de région, il y a un ou plusieurs bureaux de recrutement. Dans chaque bureau est tenu le registre matricule prescrit par l'article 33 de la loi du 27 juillet 1872, pour les hommes appartenant à l'armée active et k la réserve de ladite armée.

Ce bureau est ch irge d'opérer l'immatriculation dans les divers corps Je la région des hommes de la disponibilité et do la reserve, conformément aux paragraphes 3,4,5 et 6 de L'article il ci-apre i.

Il est, en outre, chargé de la tenue des contrôles do {'armée territoriale pour les hommes domiciliés dans la subdivision, et de leur immatriculation dans les divers corps de l'armée territoriale de la région.

Par ses soins, il est fait chaque année un recensement gênerai des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilises pour les besoins de l'armée.

Ces chevaux, mulets et voilures sont répartis d'avance dans chaque corps d'armée et inscrits sur un registre spécial.

Art. 8. Chacun des corps d'armée des dixhuit régions comprend deux divisions d'infanterie, une brigade de cavalerie, une brigade d'artillerie, un bataillon du génie, un escadron des équipages militaires, ainsi que les etats-majors et les divers services nécessaires.

La composition détaillée des corps d'armée, de^ g. visions et des brigades, celle des cadres des corps de troupes de toutes armes dont l'année se compose et les effectifs de ces corps de troupes, tant sur le pied de paix que sur le pied de guerre, seront déterminés par une loi spéciale.

Art. 7. En temps de paix, les corps d'armée ii" > "it pas réunis eu armée* à l'état u„

Art. «. L,es hommes appartenant k des ser-

ARME

vices régulièrement organisés en temps de paix peuvent, en temps de guerre, être formas en corps spéciaux destinés à servir soit avec l'armée active, soit avec l'armée territoriale. La formation de ces corps spé est autorisée par décret. Ces corps sont soumis à toutes les obligations du service militaire, jouissent de tous les droits des belligérants et sont assujettis aux règles du droit des gens.

Art. 9. Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades. Le corps d'armée, ainsi que les troupes qui le composent sont pourvus en tout temps du commandement, des étatsmajors et de tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne; le matériel de toute nature dont les troupes et les divers services du corps d'arme'e doivent être pourvus en temps de guerre est constamment organisé et emmagasiné k leur portée. Le matériel roulant est emmagasine sur roues.

Art. 10. A l'exception de ceux mentionnés à l'article 8, il ne peut être créé de nouveaux corps ni apporté de changement dans la constitution normale de ceuxqui n'existent qu'en vertu d'une loi.

Aucun changement dans l'équipement et dans l'uniforme, si ce n'est partiellement et k titre d'essai, ne pourra avoir lieu qu'après le vote d'un crédit spécial.

Art. U, L'armée active se recrute sur l'ensemble du territoire de U France.

Kn cas démobilisation, les effectifs des divers corps de troupes et des divers services qui entrent dans la composition de chaque c^rps d'armée sont complétés avec les militaires de la disponibilité et de la réserve doii iciliés dans la région, et, en cas d'insuffisance, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans tes régions voisines.

A cet effet, les jeunes gens qui, k raison de leur numéro de tirage, out été compris dans la partie maintenue plus d'un an sous les drapeaux sont, au moment où ils entrent dans la réserve, immatriculés dans un des corps de la région dans laquelle ils ont déclaré vouloir être domiciliés.

Cette immatriculation est mentionnée dans une colonne spéciale sur le certificat indique en l'article 38 de la loi du 27 juillet 1872, de sorte que le militaire faisant partie de la réserve sache toujours où il doit se rendre en cas de mobilisation.

Les jeunes militaires qui, conformément aux articles 40,41 et 42 de la loi du 27 juillet 1872 , restent en disponibilité daus leurs foyers sont également immatriculés dans les divers corps de la région et reçoivent, au moment où ils sont envoyés en disponibilité, un certificat constatant leur immatriculation dans le corps qu'ils doivent rejoindre en cas de rappel. La même disposition est applicable aux engagés conditionnels d'un au, après leur année de service accomplie.

Elle est également applicable aux soldats, caporaux, brigadiers et sous-of liciers envoyés en disponibilité avant l'expiration des cinq années de service dans l'armée active, prévues par l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872.

Art. 12. Les jeunes gens qui so trouvent dans les diverses positions mentionnées eu L'article 26 de la loi du 27 juillet 1872, et dont l'autorité militaire dispose, conformément audit article, sont portes sur des étal ciaux ; en cas de mobilisation, ils sont, i dans les différents corps de la région, selon les besoins de l'armée.

Art. 13. Les divers emplois dont la mobilisation de l'armée rend la création nécessaire ont en tout temps leurs titulaires designés d'avance et tenus, autant que possible, au courant de la position qui leur est désignée en cas de mobilisation. Les olliciers auxiliaires mentionnés aux articles 36, 38, 41 de la présente loi, les sous-offfciers provenant des engagés conditionnels d'un an et les sousoiiiciers qui, de l'armée active, sont ; dans la reserve sont d'avance affectés aux aivers corps de la région, et il leur est délivré un certificat constatant leur titre d'immatriculation.

TlïllK II.