COMMANDEMENT. ADMINISTRATION
Art. 14. Dans chaque région, lo général
commandant lo corps d'armée a sous son commandement le territoire, les forces de l'armée active, de la réserve, de Y armé» territoriale et de sa reserve, ainsi que tou3 les services et établissements militaires qui sont exclusivement affectes a ces forces.
Les établissements spéciaux destinés k assurer la défense générale du pays ou k pourvoir aux services généraux ues armées restent sous ia direction immédiate du ministre de la guerre, dans les conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes. Toutefois, le commandant du corps d armée exerce une surveiliauce permanente sur ces établissements et transmet ses observations au ministre de la guerre.
En temps de paix, le commandant d'un 8 ne pourra conserver que pendant trois années au plus son connu ment, a iiikiii qu .i /expiration de ce délai il ne soit maintet u dans ses fonctions par uu décret spécial rendu eu conseil des ministres.
L'exercice du ce commandement ue crée.
ARME
d'ailleurs* aux officiers généraux qui en ont été investis aucun privilège ultérieur de fonction dans leur grade.
Art. 15. Des corps de troupes ou fractions de ces corps appartenant k un corps d'arme'e en peuvent être momentanément détachés et placés dans un autre corps d'arme'e. Ils sont alors sous le commandement du général commandant le corps d'arme'e auquel ils sont temporairement annexés.
Art. 16. Le général commandant un corps d'armée a sous ses ordres un service d'étatmajor placé sous la direction de son chef d'état-major général et divisé en deux sections :
10 Section active, marchant avec les tronpes en cas de mobilisation;
S» Section territoriale, attachée & la région d'une manière permanente, chargée d'assurer en tout temps le fonctionnement du recrutement, des hôpitaux, de la remonte et, en général, de tous les services territoriaux.
Les états-majors de l'artillerie, du génie et les divers services administratifs et sanitaires des corps d'arme'e sont également ai en partie active et en partie territoriale.
Un règlement du ministre de la guerre détermine la composition et la répartition des états-majors et des divers services pour chaque corps d'arme'e.
Un officier supérieur faisant partie de la section territoriale et désigné par le ministre de la guerre est chargé de centraliser te service du recrutement.
Art. 17. Outre les états-majors dont il est parlé dans l'article précédent, le commandant du corps d'arme'e a auprès de lui et sous ses ordres les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction et la gestion des services administratifs et du service de santé.
Une loi spéciale sur l'administration de l'armée réglera les attributions de ces divers fonlionnaires et agents et pourvoira k L'établissement d'un contrôle indépendant.
Art. 18. Un officier supérieur est placé k la tête du service du recrutement de chaque subdivision.
Tous les militaires de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale qui se trouvent, k un titre quelconque, dans leurs foyers et sont domicilies dans la subdivision relèvent de cet officier supérieur. Il tient le général commandant le corps d armée et les chefs des corps de troupes et des différents services an courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-ofticiers et hommes de la disponibilité et de ta réserve, et qui sont immatriculés daus les divers corps de la région.
Art. 19. Tous les six mois il est dressé, par le service central du corps d'arme'e, un état des officiers auxiliaires, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve, immatricules dans les divers corps et les divers services do la région et qui doivent être rappelés immédiatement, en cas de mobilisation, pour porter les cadres au pied de guerre.
Le général commandant transmet cet état au ministre de la guerre et lui fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours prépures pour la mobilisation.
T1TKB III.
