INCORPORATION. MOBILISATION

Art. 20. Les jeunes soldats qui, a raison de leur numéro de tirage, sont destines à êtro maintenus plus d'une année sous les drapeaux se rendent, k la réception de leur ordre de départ, au bureau de recrutement de la subdivision de leur résidence.

Us y reçoivent, sous la surveillance des cadres de conduite, les effets d'habillement nécessaires pour leur mise en route, et ils sont diriges, par détachement, sur les divers corps de l'armée auxquels ils sont affec

Les jeunes gens qui, par leurs numéros de tirage, ne sont appelés qu'à demeurer uu an au corps se rendent également au bureau de recrutement de leur subdivision.

Ils accomplissent, dans le corps de la région dans lequel ils ont été immatricules, la le d'instruction à laquelle ils sont assujettis.

Art. 21. En cas de mobilisation et pour la mise sur le pied de guerre dos forces militaires do la région, le ministre de la guerre transmet au général coinmaudunt le corps d'armée l'ordre de mobilisation de tout ou les hommes des diverses classes de la disponibilité et de la reserve, enfin de la mise en activité de diverses classes de l'ar- ■

Art. 22. Aussitôt cet ordre reçu, le général prescrit a chaque officier commandant le bureau do recrutement de faire connaître immédiatement aux militaires de la disponibilité et de la réserve destinés à porter au complet de guerre les compagnies, les escadrons, batteries et services du corps d'armée de la région, qu'ils aient k se rendre k leur corps dans le délai fixe par l'ordre de départ.

Lo commandant du bureau de recrutement fait remettre k chaque homme rappelé l'ordre nominatif et toujours prépare qui lui prescrit 'lo rejoindre.

Art. 23. A dater du jour ou il a reçu l'ordre de mobilisation, lo gênerai commandant le corps d'armée est assisté dans si D dément | U '< iier gênerai qui doit le rem-

ARME

placer et qui est désigné d'avance par le ml* nistre de la guerre. Cet officier général prend le commandement de la région le jour où le corps d'armée mobilisé quitte la région.

Art. 24. Les hommes du remplacement, à quelque région qu'ils appartiennent, peuvent être envoyés par détachement aux divers corps de l'armée, suivant les besoins de ces corps.

Ils peuvent, d'ailleurs, être formés en compagnies, bataillons, escadrons et batteries, et même en régiments, si les besoins de la guerre le réclament.

Art. 25. En cas de mobilisation, la réquisition des chevaux, mulets et voitures recensés en exécution de l'article 5 de la présente loi peut être ordonnée par décret du président de la République.

Cette réquisition a lieu moyennant fixation et payement d'une juste indemnité.

Une loi spéciale déterminera le mode d'exécution de cette réquisition, et celui d'après lequel cette indemnité est fixée et payée.

Art. 26. En cas de mobilisation ou de guerre, les compagnies de chemins de fer mettent à la disposition du ministre de la guerre tous les moyens nécessaires pour les mouvements et la concentration des troupes et du matériel de l'armée.

Un service de marche ou d'étapes sera organisé sur les ligues de chemins de fer par un règlement ministériel.

Art. 27. L'administration des télégraphes tient en tout temps à la disposition du ministre de la guerre le matériel et le personnel nécessaires pour assurer ou compléter le service de la télégraphie militaire.

Art. 28. L'instruction progressive et régulière des troupes de toutes armes se termine chaque année par des marches, manœuvres et opérations d ensemble, de brigade, de division et, quand les circonstances le permettent, de corps d'armée. Jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur la matière, un règlement d'administration publique, inséré au Bulletin des lois, déterminera les conditions suivant lesquelles s'effectuera l'évaluation des dommages causés aux propriétés privées, ainsi que le payement des indemnités dues aux propriétaires.