Chapitre vin. — Composition de l'armée territoriale
Art. 46. L'armée territoriale comprend des troupes de toutes armes.
Conformément k l'article 32 de la loi du 24 juillet 1873, ces troupes sont organisées par subdivision de région pour 1'iufauterie et sur l'ensemble de la région pour les autres armes.
Art. 47. Chaque subdivision de région fournit 1 régiment d'infanterie composé de 3 bataillons k 4 compagnies et de 1 cadre de compagnie de dépôt.
Il est créé un second régiment, également k 3 bataillons, dans la subdivision d'Aix, en raison de son étendue.
Les cadres des régiments, bataillons et compagnies sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de l'armée active , sous cette seule réserve que les régiments sont commandés par des lieutenants-colonels.
Le cadre des compagnies de dépôt sera constitué de manière k pouvoir fournir une section de dépôt k chacun des bataillons des régiments.
Art. 48. Chaque région fournit :
Un régiment d'artillerie, ainsi qu'un certain nombre de compagnies du train d'artillei'ie, un bataillon du i^'enie, un escadron du train des équipages militaires.
Les cadres des régiments d'artillerie, bataillons du génie et escadrons du tram des
équipages mîlîl .X des batteries et
compagnies dont se compose chacun de c corps do troupes , mes que ceux
des unit.-, coi 1 8 (pondantes de Yarmie a< sous cette seule réserve que les régin d'artillerie sont commandes par des lieutenants-colonels.
Le nombre des batteries en campagne que end chacun de ces corps de troupes est déterminé par le ministre de la gu
<':, njiio batterie d'artillerie ou compagnie du génie scia composée, pour un tii 1
.'iat-. ayant appai ;
I arme, et, pour les deux autres tiers, d'auxt- . 1res des autres ai tels y sei ont
incorporés k l'avance et en porteront l'uniforme en cas de rassemblement ou de mobilisation.
Art. 49. Il sera formé dans chaque 1 un n inbre d'escadrons de cavalerie (pu dépendra des ressources en chevaux du territoire.
ARME
Les anciens soldats de cavalerie qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons pourront être placés dans tel autre service qu'il sera jugé nécessaire.
Il p urra être formé des escadrons de cavolontaires avec les militaires de 1 armée territoriale qui s'engageront k s'équiper et k se monter k leurs fi b
Les montures des cavaliers volontaires seront ex. 1 réquisition prévue par la loi du i« août 1874.
Art. GO. L'organisation des différents seri itratifs de l'armée sera déterminée par \ù ministre de la guerre.
Art. 51. Eu dehors aux corps de troupe, l'organisation de l'armée territoriale comporte un certain nombi 1 liciers de différentes armes, lesquels sont adjoints, en cas de mobilisation, aux commandements des places, au:.
des étapes, aux états-majors de l'intérieur et k ceux des corps d'armée, divisions et brigades constitués avec les troupes de ladite armée.
Le nombre et la nature des emplois k conférer k ces officiers sont déterminés par le ministre de la guerre, conformera tnl aux besoins de la mobilisation et de la défense du territoire.
Art. 52. L'effectif administratif permanent el soldé de l'armée territoriale, prévu par lu troisième paragraphe de l'article 29 de la 24 juillet 1873, est déterminé par te tab annexé a la présente loi.
Le personnel admini natif, uffecté par ledit tableau aux corps do troupes d'infanterie est rattaché aux bureaux de recrutement «les subdivisions régionales et placé sous les ordres des commandants de ces bureaux.
Le personnel administratif affecté à l'ensemble des corps de troupes autres que ceux de l'infanterie est établi au chef-lieu de lu région et relève directement de l'officier supérieur compris dans la section territoriale de l'état-major général du corps d'armer, et qui, aux termes de l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873, centralise le service du recrutement de la région.
Art. 53. Le personnel administratif de l'armée territoriale est recruté :
Pour les officiers , parmi les officiers en activité de service désignés û cet effet et places en mission hors cadre, et parmi les oi lie ers en retraite ou démissionnaires âgés de plus de vingt-neuf ans, remplissant les conditions qui seront déterminées par un règlement du ministre de la guerre;
Pour les sous-officiers, parmi les sous-officiers de l'armée comptant douze années de service, dont quatre au moins comme sousofficier.
La solde attribuée aux capitaines-majors, aux officiers adjoints et aux sous-ofliciers est celle que les règlements allouent aux capitaines, lieutenants ou sous-lieutenants et sous-officiers employés dans le service du recrutement.
Le traitement des officiers en retraite est complété k la même solde.
Art. 54. Les compagnies de canonniers sédentaires et de canonniers vétérans du département du Nord font partie de l'artillerie de l'armée territoriale et sont affectées en principe aux places du Nord.
En conséquence, et conformément k l'article 6 de la loi du 27 juillet 1872, ces compagnies ne peuvent se réunir en armes qu'en vertu d'uue autorisation de l'autorité militaire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux hommes de ces diverses compagnies qui doivent encore le service dans l'armée active ou dans la réserve.
