‹ Grand dictionnaire universel du 19e siècle, française, historique, géographique, mythologique, bibliographique, littéraire, artistique, scientifique, etc (volume 3)Chapitre 598 sur 1661 · RECETTES PERÇUES · texte numérisé non relu

RECETTES PERÇUES

Impôt sur les voyageurs et les transports k grande vitesse

Contributions foncières et patentes

Licences, estampilles, etc

Abonnement pour le timbre, les actions et obligations . .

Droit de transmission des titres . . . '-

Impôt sur te revenu des valeurs mobilières

Timbre des récépissés et des lettres de voiture

Timbres-poste pour les lettres d'avis aux destinataire^.

Droits de douane sur les matières employées pour le service

Frais de contrôle et de surveillance

Droit de timbre sur les quittances

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