C. Delaviqne

Mais fussier-Tous issu d'Hercule en droite ligne. Si vous ne faites voir qu'une bassesse indigne. Ce long amas d'aïeux que vous diffamez tous Sont autant de témoins qui parlent contre vous.

BOILEAU

— Personne qai voit ou entend : J^ai été TÉMOIN de leur querelle. Parlez, écrivez^ agisses, pensez comme si vous aviez mille témoins. (M™e de Maintenon.) Quand les passions arrivent à un certain degré de violence ^ elles craignent les témoins et se voilent presque toujours par le silence et l'immobilité. (JIme de Staél.) // est periîiis d'affirmer que les premiers hommes ont été témoins des dernières révolutions qui ont mudifié la physionomie de la création. (A. Maury.)

J'ai voulu vous parler un moment sans témoin. Racinf..

Rarement de sa faute on aime le témoin.

VOLTAia*.

Un riche laboureur, sentant sa fin prochaine. Fit venir ses enfants, leur parla sans témoins. D Se dit d'un lieu où un fait se passe, d'un

TÉMO

TÈMO

objet auprès duquel un fait se passe : Le loil qui fui TÉMOIN de nos pvemiéres amours.

Malheureux diadème,

"iDslrumenl et lëmoin de toute» mes douleurs. Racinb.

O mon lit! 6 ma maisonnette!

Chers témoins de ma paix secrète !

C'est vous; TOUS Toilà; je vous vois!

Ducis.

g faculté qui perçoit et juge : Ln conscience nesl çnu» témoin : elle fait paraître ce qui est. elle ne le crée pas. (V. Cousiji.) .

* [moin».

Tant que mon cœur me suit, mon crime a des ïê-

FtORlAH.

— Chacune des personnes qui règlent les conditions d'un duel et veillent à leur exécution : Dans les trois quarts des duels, '" JB- MOiNS sont des faiseurs d'embarras. (Boitard.) .

— Elliptiq. Témoin, A preuve, i invoque le témoignage de : La plupart des Mécènes ont été des hommes peu insiruils: TEjaoïN Auguste et Louis XIV. (B. de St-P.) Toutes les professions ont été plus ou moins désorganisées par les systèmes de licence qu'on admet pour le commerce: témoin la médecine et le barreau. (Kourier.) L'extrême grandeur conduit â l'extrême abaissement : TEMOix le règne de Louis XI V. (Boisie.)

Témoin l'ébat qu'on prit sous la coudraie. La Fontaine.

Témoin trois procureurs dont icelui Citron

A déchiré la robe

Racme.

— remoiii oculaire. Personne qui a vu : J'en suis témoin oculairb.

N'importe, parlonseo, et d'estoc et de taille.

Comme oculaire témoin. .

MOUERS-

— Témoin auriculaire. Témoin qui a en- ] tendu : Un témoin ADRicDi.aiRK de cette ha- \ rangue nous l'a analysée.

— Témoin instrumenlaire ou simplement Témoin Personne qui en assiste une autre dans l'accomplissement d'un acte : Les témoins ont signé avec nous. La lot requiert deux témoins pour les déclarations de naissance.

— Témoin à charge. Celui dont le temoienage est invoqué contre l'accusé. U Témoin a décharge. Celui dont le témoignage est invoqué en faveur de l'accusé.

Faux témoin. Celui qui témoigne en justice contre la vérité.

Prendre à témoin. Invoquer le témoignage de : Je vous PRENDS À témoin de ta vérité de mes paroles.

— Dieu ou Le ciel m'est témoin, me sera témoin. Je prends Liieu à témoin, je déclare au nom de Dieu : Died m'kst témoin que je ne mens pas. LE ciEL ME SERA TE.MOIN oue y ai fait pour toi tout ce que j ai pu. (Mol.)

— Ane. jurispr. £11 «e'moiu de quoi. En témoignage, en loi de quoi.

— Coût. Nom donné aux débris d un objet rois en pièces à dessein, qu'on enterre sous les bornes d'une propriété, pour attester au besoin que ce sont lii réellement des bornes.

— Mar. Bout de toron qu'on laisse eflilé, pour faire juger de la qualité du chanvre employé. .

Eaux et forêts. Arbre reserve dans les ventes, et qu'il est défendu d'abattre.

— P. et chauss. Butte qu'on laisse dans un terrain diblayé, pour évaluer la quantité de matériaux enlevés.

— Techn. Masse cylindrique que certains ' trépans découpent dans la roche : Lorsque le TÉMOIN est suf/isammcnt découpé, on substi- l tue nu trépan une espèce de cloche qui l'arrache de sa base et famine au jour. (Maigne.) U Grain de retour que les essayeurs obtiennent par la coupellation du plomb dœuvre, quand lia veulent s assurer de sa qualité avant do coupeller. I D.faut laissé par la tonte du drap. I Feuillet laisse entier par le relieur, pour montrer qu'il a rogné le moins de marge possible.

— Typogr. Marge qui dépasse les autres de beaucoup, ce qui prouve que la garniture de la feuille a été mal exécutée.

Gramm. Témoin est invariable dans la

locution adverbiale <i reiiioin, et quand il est employé sans déterminatif au commencement d'une proposition elliptique ou l'on *ous-entend les mots ;> prends a, on peut «rendre A : Je les ai pris tous à témoin; témoin les blessures dunt il est couvert. Le même mot reste substantif variable après la préposition pour ; Je les ai pris tous pour

TKMOlNS.

réiiioîii reste un sulistnnlif masculin mémo ; lalld il se dit d'une feiuine : Celle femme est !n TÉMOIN oculaire du fait.

— Encyc). Hist. et jurispr. Les lois mosalluos uccoulaient au témoignage un r6le imiiorlant dans loa enquêtes de lu jll^tlee. Non- M'ulriiient les témoins servaient dans ces cas extriurdinaires k éclairer les juges, mais on les employait souvent aussi dans la vie civile, comme giiVaiits d'un contrat ou d'un acte quelconque. Voici, d'après la Bible, dans quelle proportion le témoignage entrait dans les décisions do la justice. Un homme accusé de meurtre pouvait être condamné sur le témoi- KnagK de deux ou trois personnes {Nombres,

XXXV, 30); un seul «emoiii ne suffisait pas. Les Israélites libres éuiient seuls appelés en témoignage; les dépositions des étrangers, des esclaves et des femmes n'étaient pas admises (Josèphe, Antiquités judaïques. IV, vill 15). Le témoin cité au tribunal était adjuré de dire toute la vérité, et il ne devait pas revenir sur son affirmation {Lénitique V I). Les témoins sur les dépositions desquels un homme avait été condamné il la peine capitale, le plus ordinairement à la lapidation, étaient tenus de lui jeter la première I pierre (Deutéronome , xvii,7). La personne qui avait sciemment commis un faux témoignage devait, suivant l'inexorable loi du talion, subir la même peine que l'innocent condamné sur sa déposition (Deutéronome, XIX, 16). Cette peine ne semblera pas trop sévère, quand on se rappellera ces nombreux cas de faux témoignages nui se rencontrent principalement vers les dernières périodes de l'histoire juive. L'emploi des témoins dans les actes de la vie civile, tels que les ventes, les achats, les prêts, les fidéicoinmis , etc., n'était pas particulier au peuple juif; nouslerctroiivons en effet chez les Grecs, et Wacbsmulh, dans ses Antiquités helléniques, noua apprend que le droit attique ne reconnaissait comme valable qu'un contrat certifié authentique par des témoins.

D'après une loi de Moïse, les femmes étaient incapables de porter témoignage; mais, à Rome, les femmes furent admises comme témoins {Digeste, loi 18, De testibus). La jurisprudence française hésita longtemps entre la loi de Moïse et le droit romain, et ce ne fut qu'en novembre 1394 que la question fut tranchée par Charles VI en faveur des femmes, ainsi que le prouve ce document remarquable : Statuimus ut de cxtero m dictis bailliviabus et prxpositurarum prxdiclarum sedibus, et in quibusiibet aliis judiciis regni nostri, mulieres in quibuscumque cousis ciiiilibus, sive civiliter sive criminaliter intentatis, ad ferendum testimonium admittontur ; salv'is tamen partibus contra quas fuerunt productx in testes, aliis legitimis reprobationibus earumdem, sen contradictionibus de jure, usu, vel consuetudine. in nostra parlamenti curia et aliis nostri regni curiis admitti et observari consuetis, ipsnsque produrentibus suis rtiam snivationibus ex adverso, a quilius per prxsentem nostram constitutionem, nostra non est intentionis partes ipsas excludi ; decernentes insuper quidquid in coiitrarium faetum attentalumve fuerit nullius penitus esse valoris. .

A Rome, les témoins devaient être d honnête condition et de bonne renommée. Aussi, la femme qui se prostituait publiquement, la femme condamnée pour adultère n'étaient pas admises à fournir témoignage. Les esclaves ne pouvaient point non plus servir de témoins contre leurs maîtres, si ce n'est dans les cas suivants : 1» crimes de Icse-majesté ; î» crimes de fraude alors qu'il s'agissait de I provisions publiques de blé ou de subsides publics ; 30 crimes de fausse monnaie.

Au moyen âge, on pouvait appeler le témoin à soutenir sa déposition dans un combat à outrance, dont l'issue décidait de la vérité ou de la fausseté de son témoignage. C'est ainsi que nous lisons dans la constitution de Gondebaud : • Quand l'accuse présente des témoins pour jurer qu'il n'a pas commis le crime, l'accusateur pourra appeler au combat l'un des témoins: car il est juste que celui qui a déclaré qu'il savait la vérité ne fasse pas difficulté de combattre pour la soutenir. •

Sous la féodalité, ainsi que le constate notamment une coutume du Nivernais, les serfs ne pouvaient déposer contre leur seigneur en matière criminelle, ni mémo en matière civile, lorsqu'il s'agissait de prononcer sur le droit de franchise; mais ils pouvaient, dans de pareils cas, déposer en faveur de leur seigneur. Mais, en matière criminelle, il n'existait que fort peu de règles fixes ponr l'audition des («moin». ■ lie limgs siècles, dit Dalioz, s'étaient écoulés depuis la fondation de la monarchie française, qu'il n'existait encore aucune magistrature publique ayant charge d'informer d'office sur les crimes et délits. Les infractions ii la loi, du moins en ce qui touchait le droit commun, ne pouvaient être réprimées que sur l'action directe de la partie lésée, qui proiliiisait ses f^moin» seule-

TÉMO

Dans notre ancien droit françriis, la preuve par témoins en matière civile fut longtemps admise sans limites; on la préférait même à la preuve littérale, comme le démontrent ces mots de Loysel : > Témoins passent lettres. • Mais on finit par s'apercevoir des dangers que présentait la subornation possible des témoins, et l'on reconnut que cette trop grande facilité donnée aux parties de trouver des ureuves à l'appui de leurs prétentions ten-

1, , . .• ,:- 1„ i.. ni, .lap. /tos Oe-

TÉMO

t à multiplier les procès au delà des besoins de la justice. Aussi l'ordonnance de Moulins, rendue en 1566 sur la proposition du chancelier L'Hospiial, changea complètement cet état de choses et restreignit la preuve testimoniale dans des limites tresetroites. Deux principes furent posés par cet édit • 1» on ne put prouver par témoins un fait dont on aurait pu se procurer la preuve écrite lorsque l'objet du litige dépassait 100 livres; 2» aucune preuve par témoins ne fut admise contre et outre ce qui était contenu dans les actes, encore qu'il s agit d une somme moindre de 100 livres. Ces deux règles ont été littéralement reproduites dans le code civil, ce qui explique l'importance que doit avoir l'ancienne jurisprudence en cette matière. Nous allons examiner chacun des deux principes posés par le code sur l'admissibilité de la preuve testimoniale, et ensuite les exceptions que comportent ces principes.

Voici la première règle que nous trouvons dans l'article i341-lo:.Ildoitêire passc-icte devant notaires ou sous seing privé de toutes choses excédant la somme ou valeur de 150 francs, même pour dépôts volonUires. • On reconnaît là le premier principe pose par l'édit de 15C6, sauf la substitution de 150 francs à 100 livres en raison de la depréciution subie depuis lors par les valeurs monétaires.

Le mot diodes, dont la loi s est servi, est vague, et il vaut mieux le remplacer par l'expression de faits juridiques, comprenant tous les faits qni produisent un effet de droit, par exemple qui créent, éteignent ou transfèrent des obligations, par opposition aux faits de l'homme qui ne présentent que des résultats matériels et qui n'engendrent des elTets de droit qu'autant .qu'ils se raltachent à certains rapports juridiques. L'intérêt de cette distinction est fort grand, car les faits purs et simples pourront être prouves par témoins, quelle que soii la valeur de la contestation dans laquelle il s'agit de les établir. Ainsi les faits matériels de possession, les éléments de la possession d'état, l'identité d'un individu pourront toujours être prouvés par témoins. Si un fait se compose à lafoisd'élémentsjiiridiquesetd'éléments matériels, il faudra s'attacher au caraelère de ces divers éléments pour admettre ou rejeter la preuve testimoniale. Pour savoir si la preuve testimoniale est admissible, il ne faut pas s'arrêter au montant de la somme réclamée, mais prendre uniquement en considération la valeur de l'objet qui formait la matière de la convention. C'est au moment de I la convention en effet que le réclamant aurait dû se procurer une preuve écrite; il est en faute de ne pas l'avoir fait et il doit subir,

ment i> l'audience. Le principe qui autorise le juge h entendre des témoins d'office par voie d'information prépnratoiro ne commença à se développer quo vers la lin du xlll' siècle ; mais rarement les mB:;islriits procédaient eux-mêmes k ces enquêtes. Jusqu'au XV» et au xvie siècle, le juge déléguait lo plus souvent un sergent ou notaire pour ouïr les témoins, ou même délivrait h la partie plaignante un mandement pour faire procéder il cette audition... I, article 05 de l'ordonnance d'avril H&3 permettait de soumettre les enquêtes h bonnes personnes sages et loyaux du pays. • Bientêt la procédure criminelle ne s'opéra presque exclusivement que par des informations prépanitoire» et aocréte». « Le procès, dit l'article 111 de l'ordonnance de 149S, devra «o faire le plus diligemment ol le plus secrèlement que se pourra, en manière quo aucun n'en soit averti. ■ Ce mode d'in struclion cdieiix fut maintenu par diversordonnances jusqu'il la révolution de fJS». qui eut |a gloire «l'établir un mode d'instruc- Vinn tout k fait opposé.

lauie ue no p«a it,,vt, i.»>» .-- ..

quoi qu'il soit advenu ensuite, les couse quences de sa faute. Ainsi la somme deman liée est moindre de 150 francs, mais elle est le reliquat d'une créance plus forte non prouvée par écrit: la preuve lestinoniale ne sera pas admise ; ou bien encore le demandeur a commencé par réclamer une somme supérieure il 150 francs, puis il restreint sa prétention au-dessous de ce chiffre: il ne pourra prouver par témoins. Nous rattacherons ii la même idée la disposition de l'article 1348, d'après laquelle, lorsqu'à la demande du capital se joint une demande d'inlérels eJ que le tout forme une somme excédant 150 francs, la preuve par témoins n'est pas admise. U faut s'attacher à la valeur de l'objet de la convention, et lorsqu'il s'agit d'un prêt a intérêt, l'objet de ce prêt se composera à la fois du capital et dos intérêts échus au moment do la demande.

Comme sanction do la règle oui prohibe la preuve par Icnwins au-dessus de 150 francs, larlicle 1345 décide quo si dans la mémo instance une partie fait plusieurs demandes dont il n'y a point de titro par écrit et que, jointes ensemble, elles excédent la somme do 150 francs, la prouve par témoin» n'en peut être admise , encore que la parue allègue que ces créances proviennent de dilfercntes causes et qu'elles se soient formées en dilferonts temps. On comprend en effet que si celte règle n'avait pas été posée, le créancier qui rechtnierait une somme supérieure Il 150 francs aurait pu prétendre que sa demande se composait do créances distincte» dont chacune serait inférieure k celte somme et aurait été des lors autorise k se servir do la preuve par témoins. .\jniil'r a cela que le créancier de divci dont clui' une est iiiféncure k 1 se reprocher de ne pas s'être preuve littérale du moment qu'il allci^r. ,il la limite au dolii de laquelle 1* preuve testimoniale nest plus admise. La loi limite ellemême In rék'le qu'elle a posée aux cas ou le créancier a une faute k s'imputer. Ai"»' . lorsque des droits ou créances, pr.icedantde per-innes diverses, sont ensuite, par voie de succession ou donation, reumi sur la même tête, chacune de ce» créances pourra être

prouvée par lémn-ns: car chacun des créanciers primitifs a pu légitimement négliger de faire constater sa créance par écrit.

Comme complément de l'article 1345et pour économiser les frais en diminuant le nombre des enquêtes, le législateur veut, dans l'article 1346, que toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qni ne seront pas entièrement justifiées par écrit soient formées par un même exploit, après lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuve par écrit ne seront pas reçues.

Passons au second des principes empruntés par le code à l'ordonnance de Moulins : • Il n'est reçuaucune preuve par (émi/ini contre et outre le contenu anx actes, m sur ce qui est allégué avoir été dit avant ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre que 150 francs (1341 s»).- On a pensé, en adoptant cette règle, que les écrits, dont le but est de constater les faits juridiques avec toutes leurs circonstances, étaient toujours plus dignes de confiance que des témoins dont les souvenirs peuvent être infidèles. Il suit de là qu'on ne peut prouver par témoins contre les énonciations d un acte authentique ou sous seing privé, même lorsqu'on les prétendrait non conformes a 1 intention des parties. On en déduit encore qu on ne peut prouver par témoins l'existence de modifications verbalement apportées k une convention constatée par écrit. Ainsi, par exemple, une obligation est présentée par un écrit comme pure et simple : on ne pourrait prouver par témoins qu'une condition ou un terme ont été uUéiieureinent ajoutés k I obligation ; ou bien encore s'il n'est pas dit dans l'acte qui constate un prêt que la somme prêtée produira intérêt, on ne saurait prouver par témoins une stipulation d intérêts postérieure.

Mais rem;irquons bien que la preuve testimoniale serait admissible pour prouver des faits qui ne constitueraient pas des changements aux énonciations d'un acte , alors néanmoins qu'ils influeraient sur la convention constatée par écrit. Ainsi, pour prouvet l'extinction par le payement ou par la remise de dette, d'une obligation constatée par écrit, pourvu toutefois qu'il ne s'agisse pas d'une somme supérieure à 150 francs , ou encore pour interpréter les clauses obscures, les énonciations douteuses qu'un acte renferme, on pourra recourir à la preuve testimoniale; on ne cherche pas dans ce dernier cas à contredire la teneur de l'acte, k modifier les allégations qu'il renferme, m.ais plutôt à bien saisir la portée de ces allégations. Aussi a-t-il été jugé qu'on pouvait prouver par témoins qu'un domaine, vendu s:ins indication des diverses portions de terrain dont il se compose, avait toujours compris telle parcelle déterminée.

La loi apporte aux deux principes que nous venons d'examiner plusieurs exceptions. Il est permis de prouver par témoins en matière excédant 150 francs, et même outre ou contre le contenu des actes :

10 Lorsqu'il existe un commencement de prenve par écrit; et l'on appelle ainsi toul acte par écrit qui est émané de celui contre [ lequel la demande est formée, ou <l\ff'|>' qu il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (1347). U faut donc, pour que l'on puisse user de la preuve par témoins , I 1» qu il y ait un écrit ; S» que cet écrit émane 1 de la personne k laquelle on l'oppose; 3oqu il rende vraisemblable le fait allégué. On verra • que l'écrit est l'œuvre de celui il qui on I oppose en s'assurant qu'il est écrit de sa main ou seulement signé par lui. Un acte authentique peut servir de commencement de preuve par écrit, bien qu'il ne soit pas signé, s il s'agit d'un acte pour lequel la signature n est pas requise. Ainsi les déclarations consignées dans uu interrogatoire sur faits et articles, dans un procès-verbal de conciliation, dans I un interrogatoire subi devant un juge d'in- I struction, peuvent servir de commencement de preuve par écrit. Il va sans dire que l'on considère comme émané de la personne k laquelle on l'oppose un écrit qm est émane de son autour ou de son mandat;iir • ; ainsi l'écrit émané d'un défunt pourra être opposé comme commencement de preuve par écrit fc ses héritiers et s'i-cesseiirs universels. «Juant au point rie > rit r.nd vraisemblable

\f. fait :,; 1 une question de fait

sur laqu. , seront souverains ap-

préciateurs. .

jo Lnrsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été comractee envers lui (1S4S). La loi donne clle-niéniB des exemples I de cette exception en déclarant la preuve testimoniale applicable aux quasi-contmta , I délits, quasi-délits, dépôts nécessaires, et k toutes autres obligation» contractées a l'occasion d'accidents imprévus. Il faut bien remfirouer que la loi ne cite ce» diverses

' ...t .;.. J'..- ' , ..I .iiu, la

: il 9«

.Ml ».lmel

;U ou noie

H>rr*ur,

ns qu'à tilro «V»' ^timontftleHpvrftit (lie celui l'i' l'inv..

|it\i iir<»r une pr que lu partie '{ juridique ronir de viol>" (emoiii* été pRr '

possil'iine tit' i 'il j.ri^ u:or i .. , . - -

raie i est ainsi encore mie les tiers qui »llaquent, corotno frauduleux ou sininlé. un

mrr»

" fmive Mtc-

TEMO

acte qui leur porto prt^judice, pourront prouver pnr témoins la fraude ou la simnlation. Cette décision ne saurait s'appliquer aux

Sorsonne» qui, étant piirti'îs dsins un acte, cmnndcruiont k prouver par témoins l:i simulation k laquelle elles se seraient prêtées, car elle» auraienl pu, au moyen d'une contre-lettre , he prouurer une preuve littérale de la simiilnlion.

L'exception concernant les quasi-contrats et leH (léitts no doit pas être entendue d'une manière trop absolue. Ainsi, pour les (juasicontrnts, s'il est vrai dans lu gestion d affaires que le maître do l'affuire pourra prouver par témoins pan-o qu'il lui est toujours impossible do se pro'-urer une preuve écrite des acte» do la j,'o^tion qu'il ih'"*»re, il n'en est pas de nn'mo pour celui qui prétend avoir payé indûment; car il est on faute de n'avoir pas fait constater le imycment par une quittance, et pur suite il ne peut prouver par témoins. Tour les délits, lorsqu'ils consistent dans la violation, dans la dénégation d'une convention préexistante, il faudra d'abord prouver cette convention d'après les principes du droit commun, c'est-a-dire par écrit, avant d'exercer soit une action civile en dommages -intérêts, soit même l'action publique.

30 Lorsque le créancier a perdu le titre (jui lui servait de preuve littérale par suite d'un cos fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure (IS^S-*"). Ainsi la preuve \i&T témoins est admise, non pas s'il s'agit d'une perte quelconque, mais seulement d'une perte par un cas fortuit dont il faudra juslîfler. C'est ce qui aurait lieu, si le demandeur prétendait que ses titres ont été brûlés dans l'incendie qui a consumé sa maison, ou qu'ils ont été supprimés par suite d'une soustraction frauduleuse, d'un vol.

40 Lorsqu'il s'agit d'une opération commerciale, lu preuve par témoins est toujours admissible ; les juges jouissent, en matière commerciale, pour admettre ou rejeter la preuve par /fi'monjs , du pouvoir discrétionnaire le plus étendu.

Il ne faut pas confondre les (^moin5 instrumeniaires.dont la présence est nécessaire pour la validité de certains actes, avec les /ewoiHs judiciaires, dont les dépositions ont pour objet d'éclairer la justice,

\o Des témoins instrutnenlaires. D'après les articles icr et 2 de la loi du 21 juin 1S43, les actes notariés passés depuis la pronmigation de la loi du 25 ventôse an XI ne peuvent être annulés par le motif que le notaire en second ou les deux témoins instrumentaires n'auraient pas été présents à la réception desdil-s actes. Les actes notariés contenant donation entre vifs, donation entre époux pendant le mariage, révocation de donation ou de testauient, reconnaissance d'enfants naturels, et les procurations pour i-onsentir ces divers actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires ou par un notaire en présence de deux témoiîis; mais la présence du notaire en second ou des deux témoins n'est requise qu'au moment de la lecture des actes par le notaire et de la signature par les parties. Klle sera mentionnée k peine de nudité. Par un arrêt du S novembre 1868, la cour de cassation a décidé que la mention de la présence du notaire en second ou des deux témoins au moment de la lecture et de tu signature é-is actes de donation entre vifs n'eï>L soumise, quant à son expression, k aucune formule sacramentelle et qu'il .suffit que les termes et l'ensemble de l'acte constatent le fait d'une manière indubitable. Dès lurs la triple mention : l»(duns le préambule), que les témoiiïs étaient réellement présents lors de la donation; 2o que cette donation a été acceptée après lecture; 30 (dans la clôture de l'acte), qu'après une nouvelle leclui-e les comparants ont signé avuc le notaire et les témoins,, prouve suffisamment que les témoins ont assisté sans interruption k la passation entière de l'acte et qu'ainsi ils étaient présents k la lecture qui en a été faite pur le notaire, et k lu signature des parties.

Les témoins instrumentaires doivent, k peine de nullité, être citoyens français et n'être les serviteurs ni du notaire ni des parties. On entend ici exclusivement par serviteurs les domestiques k gages attachés au service de la personne ou du ménage. Ainsi, ne sont point compris parmi les serviteurs les bibliothécaires, les précepteurs, les secrétaires et intendants, qui sont plutôt considérés comme les employés du maître de la maison. Ne sont pas non plus considérés comme serviteurs, mais plutôt comme des ouvriers k l'année, les domestiques principalement attachés aux travaux de la campagne.

Les témoins instrumentaires doivent être majeurs, savoir signer et être domiciliés dans l'urrondibSement coinumual où l'acte est passé. Toutefois, la jurisprudence a reconnu : 10 qu'un acte notarié, tel qu'un contrat de mariage auquel un étranger a concouru comme témoin^ est valable lorsqu'il y a eu erreur commune sur la qualité de ce témoin, parce que, eu égard aux fonctions donc il a été -revêtu, il passait pour citoyen franç;iis (cass., 28 juin 1831) ; 2o que la capacité puiHiive dont jouissait dans lu commune un témoin mineur, capacité résultant de ce qu'il avait déjk signé un grand nombre d'actes publics en qualité' de témoin^ doit faire mainte-

TÉMO

ïdr l'acte auquel il a concoura (Aix, 30 juillet 1838).

Il ne suffit point, pour être témoin instriimentaire, de posséder la cnpncité civile ; il faut encore nvoir la capacité morale. Ainsi, il est indispensable que les témoins entendent la langue des parties ou la langue dans laquelle l'octe est rédigé. De même, bien que la loi n'ait point mentionné leur incapacité, il est hors do doute que les sourds et les aveugles no sauraient être témoins instrumentaires. Merlin dit ii ce sujet : ■ Quel est le but du législateur lorsqu'il exige quo des témoins soient appelés k un testament? C'est, sans contredit, do provenir toutes les surprises et do garantir l'accomplissement exact de toutes les formalités. Il faut donc, pour atteindre ce but, que les témoins voient lo testateur, qu'ils entendent ce qu'il dit, qu'ils le comprennent et qu'ils puissent certifier qua tout ce que l'acte enonco avoir été fait en leur présence l'a été réellement. •

20 Des témoins judiciaires. Généralement la loi montre une certaine défiance pour la preuve par témoins, parce qu'il peut se faire que les témoins se trompent ou veuillent tromper. Toutefois, comme ce témoignage est souvent le seul mode de constatation d'un fait, la loi a dû l'admettre, et la preuve par témoinSy qui n'est, dans les matières civiles, reçue qu'avec beaucoup de réserve, joue un très-grand rôle dans les pro(;ès criminels.

Dans la preuve testimoniale on doit considérer : 10 la nature et la qualité des faits, c'est-k-diro s'ils sont [>ossil)les ou impossibles, ordinaires et vraisemblables, récents ou anciens ; 2o les qualités et personnes des témoins.

En général, il est nécessaire, pour accorder pleine confiance k un témoignage, que le témoin puisse attester personnellement la réalité des faits. ■ La condition essentielle, dit Jousse, est que le témoin dépose «le ce qui s'est passé en sa présence, c'est-k-dire qu'il doit déposer du fait comme l'ayant vu ou comme l'ayant entendu do ses propres oreilles, s'il s'agit de choses qui tombent sous l'organe do l'ouïe. Kn effet, il est constant que la certitude, qui est nécessaire pour former un témoignage, ne peut être produite que par la vue ou par l'ouïe, n'y ayant que ces deux sens capnoles de recevoir les images des actions et des paroles des hommes, telles qu'elles sont nécessaires pour produire une connaissance parfaite. » Néanmoins, dans certains cas, les simples ouï-dire eux-mêmes servent de moyens d'instruction et, en matière criminelle, on peut entendre un témoin qui ne dépose que par ouï-dire; mais, comme le dit le proverbe latin : fama''crescit eundo, on ne saurait trop se méfier des témoignages basés sur ces bruits vagues, d'autant moins dignes d'être crus qu'ils passent par un plus grand nombre de bouches.

Les témoins doivent déposer oralement, et tout témoignage qui n'est pas oral doit être rejeté. Toutefois, cette règle comporte des exceptions : 1° k l'égard des hauts fonctionnaires que la loi autorise k déposer par écrit ; 20 k l'égard de ceux qu'une iutirinité a privés de l'usage de la parole. En outr^?, l'emploi des notes pourrait être toléré dans les affaires spéciales où les témoins auraient k déposer sur des questions de chiffres.

Les témoins doivent déposer respectueusement, nu-tête et sans armes, bien que l'inobservation de ces déférences ne puisse entraîner la nullité de leur déposition.

— Dispenses de témoigner. En thèse générale, nul ne peut se soustraire, devant les juridictions ordinaires, k l'obligation de fournir son témoignage. Une exception a été néanmoins introduite k cet égard en faveur des avocats, avoués, notaires, confesseurs, chirurgiens, sages-femmes, médecins, en un mot de toutes personnes qui, par leur état, sont dépositaires des secrets d'autrui. Mais cette exception, dont l'unique but est de prévenir des révélations indiscrètes, ne doit point être appliquée rigoureusement et la dispense de déposer en justice ne saurait être un privilège de profession. L'exception dont il s'agit ne doit, par conséquent, est admise qu'autant que le fait a un caractère essentiellement confidentiel, tel que celui qui aurait pu être déclaré au prêtre en confession. Les autres personnes que celles dont nous venons de parler sont toujours tenues de déposer devant la justice sur tous les faits dont elles ont connaissance , et cela quand bien même ces faits leur auraient été confiés sous le sceau du secret et qu'elles auraient promis par serment de ne les point révéler.

— Des incapacités de témoigner. Il y a d'abord des incapacités absolues. Ce sont celles t^ui résultent de la faiblesse de la raison ou de 1 âge,oudesmotifs d'indignité. Bien qu'aucune disposition législative n'existe k cet égard, il est évident qu'un insensé ne peut être témoin, k moins toutefois qu'il ne soit entendu k titre de simples renseignements devant une cour d'assises , en vertu du pouvoir discrétionnaire confié au président, et que le jury ne soit averti de l'état intellectuel du témoin. Les enfants au-dessous de quinze ans peuvent être entendus comme témoins, sauf à avoir tel égard que de raison k leur témoignage; mais ils doivent être entendue par forme de déclaration et sans prestation de serment, sans toutefois que leur prestation

TÈMO

de serment puisse jamais Aire considérés comme une cause de nullité.

Quant au sourd, au muet, k l'aveugle, on doit admettre naturellement des distinctions. S'agit-il d'un fait dont la percention n'a pu être effectuée quo par la vue, l aveugle est évidemment incapable; de même le sourd est incapable de déposer sur un fait qui n'a pu être connu que par l'ouTe. Pour ce qui concerne le muet, il peut être entendu comme témoin j s'il a reçu l'instruction nécessaire pour suppléer k la parole par des moyens certains. Mais il a été jugé qu'un sourd-muet qui no sait pas écrire ne peut être entendu comme témoin.

L'étranger peut être témoin, car la loi ne l'a frappé d'aucune incapacité.

L'article 28 du code pénal déclare incapable de déposer en justice, autrement que pour y donner de simples renseignements, quiconque aura été condamné k la peine des travaux forcés, de la détention, ue la réclusion, du bannissement ou de la dégradation civique.

Il y a ensuite des incapacités relatives. On entend par là celles qui n'empêchent de déposer que dans certains cas; telles senties incapacités résultant, par exemple, de l'intérêt personnel qu'on peut avoir dans un procès, d'un certain degré de parenté avec une partie au débat, de lu qualité de cuuseîl ou de défenseur de cette partie.

Du principe que nul ne peut être k la fois témoin et partie dans une contestation, il résulte qu'on doit écarter la déposition d'une personne toutes les fois qu'elle a un intérêt direct dans la cause. Cet intérêt est, en effet, un motif qui rend suspecte ta sincérité de son témoignage. Néanmoins, quel que soit cet intérêt, il ne doit point suffire devant les tribunaux criminels ou correctionnels pour mettre obstacle k l'audition des témoins. Ainsi, devant les juridictions répressives, les créanciers ou les débiteurs de l'accusé doivent être entendus comme témoins ; de même les syndics d'une faillite doivent être entendus en la même qualité alors qu'ils ne se sont point portés dénonciateurs.

Comme les liens de parenté k un proche degré avec les parties ne permettent pointa une personne de déposer avec impartialité, le témoignage des proches parents est exclu par lu loi eu matière civile et en matière criminelle. Ainsi, ne peuvent être témoins, ni en matière correctionnelle ou de simple police ni en matière criminelle, les ascendants ou descendants des prévenus ou des accusés, ou de l'un d'eux ; ses frères et sœurs ou alliés au même degré ; son mari ou sa femme, même après la séparation de corps; le témoin, en effet, ne doit point être plicé entre ses affections etsa conscience. Toutefois, l'audition de ces personnes ne constitue point une cause de nullité lorsque, soit le ministère public, soit la partie civile, soit le prévenu ou l'accusé, ne se sont point opposés k ce qu'ils soient entendus. Mais, en vertu du princinn : af finitas affinitatetn non parit, cette prohibition ne s'étend point aux adiés des allies. C'est ainsi que le mari de la sœur de la femme de l'accusé, la femme du beau-frère de l'accusé fieuvent être entendus comme témoins. Mais es prohibitions fou'iees sur le lien du mariage ne sauraient être aiqdicablesaux unions illégitimes, et lu femme unie k l'accusé, mais seulement comme maîtresse, peut être entendue comme témoin.

D'après l'article 322 du code d'instruction criminelle, le dénonciateur dont la dénonciation est pécuniairement récompensée par la loi ne peut être témoin. La loi a, avec raison, écarté son témoignage, car il a au procès un intérêt personnel qui le pousse k faire tous ses efforts pour faire condamner l'accusé, et, d'ailleurs, il a fait preuve de cupidité en exigeant un salaire pour un acte qui doit être consulére comme un devoir.

Quant aux officiers de police, ils peuvent être entendus en témoignage pour expliquer ce qui est porté aux procès- verbaux qu'ils ont dressés ou pour déposer sur des faits énoncés en leurs procès - verbaux. Néanmoins, les employés de la police qui sont salariés pour être dénonciateurs doivent-ils être considérés comme officiers de police? Les opinions sont divisées k cet égard; suivant nous, le témoignage de ces personnes ne devrait point être accepté, car si elles ue sont point récompensées pour faire telle ou telle dénonciation, il est évident qu'elles le sont pour dénoncer tous les crimes et délits qui parviennent k leur connaissance. Ces hommes ont, d'ailleurs, un intérêt direct k la condamnation, car ils tiennent k prouver k leur supérieur leur habileté k découvrir les vrais coupables. Mais la prohibition de témoignage portée contre le dénonciateur salarie ne s'étend point k ses parents et alliés.

Comme l'accusé n'a le droit de demander au ministère public par qui il a été dénoncé qu'après son acquittement, il est du devoir du ministère public d'écarter lui-même le dénonciateur, ou du moins de le faire connaître avant qu'il soit appelé comme témoin. Mais, dans aucun cas, on ne doit considérer comme dénonciateur celui qui n'aurait fait que prévenir l'autorité de l'existence d'un crime ou d'un délit, sans en faire connaître l'auteur. Dans les débats criminels, le jury doit avoir connaissance de la qualité du témoin dénonciateur au moment même ou ce

TÉMO

Sous la législation de brumaire an IV, la

Qualité de partie plaignante était une cause 'exclusion de témoignage. Ce motif n'existe plus sous notre code d'instruction criminelle, le plaignant n'étant plus aujourd'hui partie à ce seul titre ; il a bien intérêt k la condamnation de l'accusé, mais cet int>-rêt ne suffit point pour faire écarter son témoignage , puisqu 11 peut encore, après sa déposition, se porter partie civile. A fortiori, ne pourrait être repoussé celui qui a souffert du délit ou du crime, s'il n'a point porté plainte et si les poursuites ont eu lieu d'office. C'est ainsi que la victime d'une tentative de viol, alors qu'elle n'est ni plaignante ni dénonciatrice et qu'elle ne réclame aucuns dommages et in térets, peut être entendue en qualité de témoin, quand bien même le père serait dénonciateur. La partie lésée peut donc être tou jours entendue comme témoin lorsqu'elle ne s'est pas constituée partie civile. Kn outre, doit être considéré comme plaignant et non comme dénonciateur, celui qui déclare k la justice un crime ou un délit commis non-seulement k son préjudice, mais encore au préjudice de ceux dont il a l'administration.

Mais, ainsi qu'il résulte de lajurisprudence constante de la cour de cassation, la partie civile ne peut jamais être entendue comme témoin, k raison de l'intérêt trop direct qu'ello a dans le débat.

Quant au coaccusé, bien que le code d'instruction criminelle ne te dise pas expressément, il ne peut jamais être entendu comme témoin: il est lui-même partie aux débats, et il est, d'ailleurs, évident qu'il a un trop grand intérêt k rejeter entièrement sur autrui l'accusation qui pèse en partie sur lui. Mais les motifs qui excluent la déposition du coaccusé n'existent point k l'égard de celui qui, ayant été inculpé originairement, a été depuis acquitté ou mis hors de cause. On ne saurait même considérer comme un coaccusé , ne pouvant être entendu en qualité de témoin, celui qui a été envoyé devant une autre juridiction sous l'inculpation d'un délit différent, quoique se rattachant au même fait.

Il est évident qu'il existe, dans une même affaire, une incompatibilité absolue entre les fonctions déjuge ou de juré ei celles de témoin; de plus, le juré qui aurait acquis, en dehors des débats, la connaissance personnelle de certains faits relatifs k l'accusation devrait les effacer de sa mémoire pour ne considérer que les preuves qui se produisent k l'audience ; les fonctions ue témoin et celles de ministère public sont incompatibles également, car le ministère public est partie dans la cause et il y a, par conséquent, lieu d'appbquer la règle : ncmo tdoneiis testis m rem suam ; mais cette prohibition n'existe plus quand l'officier du ministère public n'a pas eu la direction des poursuites et ne s'est point chargé de les soutenir ; en effet, il n'est plus alors partie dans le procès.

De même, les fonctions de* défenseur sont radicalement incompatibles avec la qualité de témoin, car le défenseur s'identifie tellement avec les intérêts de son client qu'il devient en quelque sorte partie lui-même dans les débats, et on doit alors, sinon suspecter sa bonne loi, du moins se défier de l'entraînement de son zèle.

— Audition en justice des hauts fonctionnaires. L'audition de certaines personnes haut placées en dignité et dont le témoignage est utile k la manifestation de la vérité a été soumise k des règles spéciales, tracées par le code d'instruction criminelle (art. 510 à 517). L'article 510 de ce code porte que les princes et princesses du sang ne peuvent être cités comme (emoijjs {disposition virtuellement abrogée depuis l'établissement de la République), ainsi que les grands dignitaires et le ministre de la justice, même pour les débals qui ont lieu en présence du jury, si ce n'est dans le cas ou le chef de l'Etat aurait autorisé leur comparution sur la demande d'une partie et sur le rapport du ministre de la justice. A part cette exception, les dépositions des personnes de cette qualité sont rédigées par écrit et reçues par le premier p: ésident de la cour d'appel, si ces personnes résident ou se trouvent au chef-lieu d'une cour d'appel ; dans le cas contraire, parle président du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel elles ont leur domicile, où elles se trouveraient accidentellement. A cet effet, il est adressé au président par la cour ou le juge d'instruction saisi de l'affaire un état des faits, demandes et questions sur lesquels le témoignage est demandé. Le président se transporte cbex les personnes dont il s'agit pour recevoir leurs dépositions. Ces dépositions sont immédiatement remises au greffe, ou envoyées closes et cachetées au greffe de la cour du juge requérant et communiquées sans délai au ministère public. Dans les débats, elles doivent être, sous peine de nullité, lues publiquement au jury. Lorsque le chef de l'Etat a ordonné ou autorise la comparution des personnes ci-dessus mentionnées, l'ordonnance dés:gne le cérémonial k observer à leur égard.

Quant aux ministres autres que le ministre de la justice, aux conseillers d Etal chargés d'une partie dans l'administration publique,

TEMO

aux généraux en chef en activité de service, aux ambassadeurs ou autres agents accrédites près les cours étranj^ères, on procède à leur éjjard de la manière suivante : si leur déposition est requise devant la cour d'assises, ou devant le jupre d'instruction du lieu de leur résidence ou de celui où ils se trouveraieut accidentellement, ils dfîvront la fournir dans les formes ordinaires. S'il s'agit d'une déposition relative à une affuire poursuivie hors du lieu cil ilsrésident pourl'exercice de leurs fonctions et de celui où ils se trouveraient accidentellement, etsi cette déposition n'est pas requise devant le jur;y^, le président ou le juge d'instruction saisi de l'affaire adresse à celui du lieu où résident ces fonctionnaires à raison de leurs fonctions un état des faits, demandes et questions sur lesquelsleurtéraoignageestrequis.

S'il s'agit du témoignage d'un agent résidant auprès d'un gouvernement étranger, cet état est adressé au ministre do la juslice, qui en fait le renvoi sur les lieux et désigne la personne qui doit recevoir la déposition. Le président ou le juge d'instiuctiou uuquel cet état est transmis fuit assigner le fonctionnaire devant lui et reço;t par écrit sa déposition, qui est envoyée close et cachetée au greffe de la cour ou du juge reauérant, et communiquée et lue suivant les ispositions prescrites par la loi.

En outre, le décret du 4 mai 1812 contient les prescriptions suivantes: Les ministres ne peuvent être entendus comme témoins que dans le cas où, sur la demande du ministère public ou d'une partie, et sur le rapport du ministre de la justice, leur audition a été autorisée par un décret spécial, qui règle^ en même temps la manière dont ils doivent être entendus et le cérémonial à observer à leur égard. Dans le cas où les préfets ont fait personnellement, ou requis les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous les actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits ou contraventions, conformément à l'article 10 du code d'instruction criminelle, si le bien de la justice exige qu'il leur soit demande de nouveaux renseignements, les officiers chargés de l'instruction les leur demandent pur écrit et les préfets sont tenus de les donner dans la même forme. Dans les autres affaires, si les préfets ont été cités comme témoins et qu'ils allèguent, pour s'en excuser, la nécessité du service de l'Etat, il n'est point donné suite k la citation. Dans ce cas, les officiers chargés de l'instruction, après qu'ils se sont entendus avec les préfets sur le jour et l'heure, viennent dans leurs demeures pour recevoir U-urs dépositions. Quand les préfsts cités commd témoins ne s'excusent pas, ils sont reçus par un huissier à la première

Korte du Palais de Justice, introduits dans i parquet et placés sur un siège particulier. Ils sont reconduits de la méuie manière qu'ils ont été reçus. L'article 6 du décret du 4 mai 1812 applique les dispositions qui précèdent aux présidents du conseil d'Ëtut, aux ministres d'Klat et conseillers d'Klat quand ils sont chargés d'une administration publique, aux généraux en activité de service, aux amb.ssadeurs et autres agents diplomatiques près les cours étrangères.

— Dispositions générales. La liste des témoins doit être notifiée à l'accusé. L'audition, avec prestation de serment, de témoins dont, le» noms n'ont ptts été exactement désignés dans l'acte de notification délivré à l'ticcusé D'est pas une cause de nullité lorsqu'elle n'a pas eu lieu contre l'opposition de l'accusé (Cass., 6 avril 1848). L irrégulaiité commise par la notification fuite k l'accusé de la liste ÛK^ Itmoins, vi résultant de ce que l'huissier instiumenluire n'a pas écrit ses nom et prénoms dans le corps de son acte, no peut être proposL'e comme ouverlureà cassation, alors que cette notificutiun porte la signature de 1 huissier et que d'aiileurs l'accusé no s'est point oppo>e à l'audition des témoins portés sur cette liste (Cass., 31 juillet 1847).

Un témoin régulièrement notifié k l'accusé peut néanmoins être entendu sans prestation de serment et en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, lorsqu'il se trouve dans lu catégorie des témoins dont lu déposition ne peut, aux termes do l'article 233 du code d'instruction crimnielle, être reçue it raison de lour parenté avec l'accusé, et cela alors même que le iitinistére public et l'nc* cuae ne se seraient pas opposes k son audition diins lu forme ordinaire et que son noin n'auruii pus ete, au préaluble, rayé do la liste des témoins en vertu d'un nrrét de la cuur d'assises (Cass., 30 avril 1847).

Aucun motif d'intérêt personnel no saurait délier le témoin de l'obligation que lui impose son serinent ni l'ufiVancliir do la sanction pénale sous luriuelle cette obligation est iinposéo. Kn conséquence, est coupable de faux teiiiuignago ce<ui qui, après avoir été acquitté d'une a-jcusalion do luourtie, vient ensuite, dans une accusation do faux témoignage ^lortee contre un témoin de son procès , taire coinino temom une d<!posilion fuuâse en faveur ilo colui*ci, bifii qu'il existe (les relations entre cotte dernière accu:;»tion l'i t'acMisation do nieurtio dont il a ulo acquitte (Cass., 23 décembre 1847). Le même uriùt porto que le mensonge d'un témrun qui ii<-pose sou» un nom qui ne luiappaiiicnl pus pMil autoriser l'uccuse k s'oppu ur k son au-

TEMO

dition, ou à demander le renvoi de l'uffuire k une autre session, mais ne peut fournir ouverture ii cassation.

La cour de cassation a également décidé (arrêt du 11 novembre 1847) oue l'article 320 du code d'instruction criminelle, aux termes duquel chaque témoin doit, après sa déposition, rester dans l'auditoire^n'est point prescrit à peine de nullité. L'arrêt e>i basé sur ce que la prescription de cet article n'est point substantielle dans l'intérêt de la défense et que, dès lors, son inobservation ne saurait entraîner la nullité.

La formalité de la prestation du serment devant la cour d'assises n'est pas régulièrement constatée, et elle est, par suite, présumée avoir été omise quand, dans la relation qui eu a été insérée au procès-verbal des débats, les mots parler sans, haine remplacent d'autres mots que l'on a fait disparaître à l'aide d'un grattage non approuvé (Cass., 22 avril 1847).

— Interpellations aux témoins. Le droit d'adresser des interpellations aux témoins appartient au ministère public, aux prévenus ou accuses et à la partie civile. • Toutefois, dit Dalloz, l'exercice de cette faculté ne saurait excéder les limites du droit de défense ; c'est pourquoi les questions que l'accusé ou la partie civile veut adresser à un témoin doivent être posées par l'organe du président, afin d'éviter que, sous le prétexte de la défense, l'accusé, la partie civile ou leurs défenseurs ne se livrent à des reproches contre les témoins ou à des investigations qui, n'ayant aucun rapport avec les laits de 1 accusation , dégénéreraient en injure ou en diffamation. Mais, comme le président n'est que le maître de la police de l'audience, son pouvoir ne va pas jusqu'à enlever à un accusé l'exercice d'une faculté aussi importante. • Le tribunal entier doit donc décider, quand il y a réclamation, si une question sera ou non posée.

— Des faux témoins. La loi punit le faux témoignage de peines sévères. En matière de crimes et de délits, les peines sont graduées selon que le faux témoignage a eu lieu en cour d'assises, devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. Celui qui porte faux témoi^'iiage en conr d'assises soit contre, soit en faveur de l'accusé, est puni de la peine des travaux foi ces à temps, si l'accusé a été condamné k une peine plus forte que celle des travaux forcés à temps ; le faux témoin qui a déposé contre lui subira la même peine. En matière correctionnelle, le faux témoin est puni de la réclusion et, devant un tribunal de police, do la dégradation civique jointe à un emprisonnement de un an au moins et de cinq ans au plus. En matière civile, le faux témoin est puni de la peine de la réclusion. Le faux témoin qui, eu matière correctionnelle ou civile, a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, est puni des travaux forcés k temps ; dans le même cas, s'il s'agit de matière de police, la peina qui le frappe est celle de la leclusion et, dans tous les cas, ce que le faux témoin a reçu est confisqué. L'individu qui s'est rendu coupable de subornation de témoins est passible des mêmes peines que le faux témoin (art. 361-365 du code pénal). Les poursuites contre les faux témoins n'ont lieu qu'k l'occasion d'une déposition orale et non k l'occasion de déclarations faites lors do l'instruction écrite. En outre, elles doivent avoir lieu lorsque le faux léinoigna;^e est fuit pour ou contre le prévenu, et non k l'occasion d'un témoignage sur un fait indifférent ou n'ayant pas trait ïi la culpabilité. D'après l'article 330 du code d'instruction criminelle, lorsque, pendant un procès, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président peut, soit sur la réquisition du ministère public, de l'accusé ou de la partie civile, soit d'office, ordonner immédiatement son arrestation. Le iniiiistèro publicct le président, ou l'un des juges par lui commis doivent remplir k l'égard du témoin incriminé , le premier, les fonctions d'officier de police judiciaire, le second, les fonctions attribuées aux juges d'instruction dans les autres cas. Les pièces d'instruction sont ensuite transmises au parquet de la cour d'iippol pour y être statué sur la mise en accusation. Lorsqu'un Incident de ce genre a lieu pondant les débats d'un prov-es, il peut être sursis, s'il y a lieu, au jugement de l'uffuiro jusqu'à la cfécision sur l'accusation de faux Cemoignug«.

— De l'indemnité donnée aux témoins. Les r^momi appelés k déposer devant lu justice éprouvent pur cela même une porto de l'>ii)ps qui leur e^l préjudiciable, et peuvent ri->'luiiiiM- uno indemnité fixée par des tarifs. ICn mulicro civib*, le témoin peut requérir du ju^e de lui délivrer un a4^te cxucutuiro nu moyeu duquel il peut se faire pu\ cr la taxe pur lu partie qui l'a produit. L>cvant le juge do paix, le témoin est tuxo ii uiiu sniiime cquivalcnlo k une journé<' do travail, même k une doublo journée s'il a clé force de se fnli'o remplacer dans sa piofession. La lixo est du 8 franc», s'il n'a pus do prufcssion et s'il est domicilié dans le canton où il est entendu ; s'il est domicilié huri du canton, et k une disinnce de pbi^i do i myriumoiros ot d''ini, le /t-moi'i a «Iroit k autant de fois 4 francs qu'il y a du l'ois & myiiainêircs de distaiico eolro ion doinicilo et lu lieu ou 11 a dépoté.

TÈMO

Devant un tribunal civil, le témoin obtit^nt le prix d'une journée de travail k raison do son état, d«ux journées s'il n'a pas été entendu le premier jour. La taxe est au minimum de 2 francs et au maximum de 10 francs. Si le témoin est domicilié à plus de 2 myriamètres, il reçoit en outre une indemnité de voyage k raison de 3 francs par myiiamètre, aller et retour. En matière criminelle, correctionnelle et de police, la taxe est payée par le prévenu qui a appelé le témoin h déposer et avancée par le trésor public lorsque c'est le ministère public qui l'a cité pour l'enteudre. Cette taxe est très-variable. A Paris elle est de 2 francs; dans les villes de 40,000 habitants et au-dessus, de 1 fr. 50; dans les autres villes, de 1 franc; les femmes et les enfants au-dessous de quinze ans appelés en témoignage reçoivent, k Paris, 1 fr. 50; dans les villes de 40,000 âmes et au-dessus, 1 franc; dans les autres villes,

0 fr. 75. Les témoins domiciliés à plus d'un myriamètre dans l'arrondissement où ils déposent reçoivent pour indemnité de voyage

1 franc par myriamètre pour aller et autant pour le retour; hors de l'arrondissement, 1 fr. 50 par myriamètre. En outre, ils reçoivent une indemnité de séjour qui est, par jour, de 3 francs à l'aris, 2 francs dans les villes de 40.000 âmes et au-dessus, et de 1 fr. 50 dans les autres villes. La taxe des indemnités de voyage et de séjour est doublée si les témoins sont des enfants mâles au-dessous de quinze ans et des filles audessous de vingt et un ans, qui ont dû se faire accompagner par leur père, mère, tuteur ou curateur.

Outre les deux espèces de témoins dont nous avons parlé, quelques auteurs (notamment M. d'Auvilliers) distinguent le témoin certificateur et le témoin honoiaire.

Le témoin certificateur eut celui qui intervient dans un acte afin de certifier qu'il connaît les parties. Quand le nom, l'état et la demeure des parties ne sont pas connus des notaires qui reçoivent un acte, ils doivent leur être attestes, dans l'acte, par deux citoyens connus d'eux, ayant les mêmes qualités que celles qui sont exigées pour remplir les fonctions de témoin instrumentaire. Les témoins certificateurs sont encore appelés, dans la plupart des cas,'pourles actes de notoriété (v. ce mot).

On donne le nom de témoins honoraires aux parents et amis des futurs qui, par honneur et politesse, apposent leur signature au bas du contrat de mariage.

— Mœurs et coût. Témoins dans ies duels. Les témoins ont aujourd'hui remplacé les seconds. Leur mission est moins périlleuse, puisqu'ils n'ont plus, comme autrefois, k se mesurer avec les seconds de l'adversaire; mais elle n'en est pas moins délicate. Uu homme d'esprit a dit avec raison : t On n'est jamais tue que par ses témoins. » Lorstjue l'on réfléchit k la légèreté avec laquelle certaines personnes acceptent ce rôle difficile, on seut toute la justesse de ce mot. Il nous suffira d'expliquer quels sont les devoirs des témoins dans toute rencontre pour faire ressortir leur importance. Lorsqu'un motif de duel existe entre deux personnes, l'insulté doit faire choix de deux amis et les envoyer à son adversaire, qui, de son câté, les met en rapport avec les témoins qu'il charge do défendre sa cause. Dès lors, l'individualité des combattants disparait pour ne renaître que sur le terrain. Les quatre témoins se rassemblent; ils établissent d'abord qu'il 3' a motif à duel ou k arrangement, dont ils posent les bases. Il est, en ce cas, capital de uettemont déterminer les motifs do la querelle et la part qui revient k chacun. Lorsque, d'un avis commun, l'affaire no peut s'arranger et qu'elle exige une réparation par les armes, celui qui a ete insulté a le droit de choisir les armes qui lui conviennent; les té' moins débattent les conditions du combat et se retirent après les avoir fixées. En cas do désaccord, lorsque, par exuinnle, il est impONsiblo do s'entendre sur lo début do la querelle, de fixer lu part que chacun u pnso et d'ctablir de quel côte sont les torts, il est d'usa>:e d'en référer d'un coiniiiun accord k une personne k qui sa position ou sa réputation donnent une incontesiublo lufiiionce. Do notre temps, le marquis du Ualluy u du & sa purlaite loyauté et k sou expérience bien connue des règles du duel d'être jusqu'k su mort choisi comme arbitre dans presque toutes les dilllcultés. Pour no citer qu'un oxein* fdc, il nous suffira do raipeler le duel qui «ut ieu entre lo vicointo do Luiiristoii ei le marquis do Gulhfet. Il c!)t, après ces explioatituis, lacilo de comprt^idre combieu o^t dulicut lo choix des témoins. Les unn i-»» rAv»Mit que sang et combat ot vous ( nticrs

égor^ur pour avoir lo pla sans

(laii^-''r priur eux h un 1 ; les

u 1 votro

l> ot so